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Das Erfolgshonorar des Anwalts: Chancengleichheit im rechtlichen Konflikt? : rechtsvergleichende Untersuchung... /

Gattiker, Heinrich. January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1975. _ Bibliogr. p. 10-19.
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Verteidigung und Verteidiger im System des Strafverfahrens : dargestellt am Beispiel der Zürcherischen Prozessordnung... /

Müller, Hansruedi. January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. Bibliogr. p. VII-XV.
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Les facteurs de risque et de protection sociaux, individuels, organisationnels et hors travail au stress et à la détresse psychologique chez les avocats membres du Barreau du Québec

Gladu-Martin, Annie January 2016 (has links)
Depuis 20 ans, les demandes adressées au Programme d’Aide aux Membres du Barreau (PAMBA) sont en constante progression, passant de 120 demandes traitées annuellement en 1996, comparativement à 1 157 demandes en 2016 (PAMBA, 2006, 2016). Ces demandes concernaient notamment la dépression, l’anxiété, le stress, la toxicomanie et l’alcoolisme. En plus de ces problématiques, il s’avère que les avocats présenteraient une proportion plus élevée de dépression, d’alcoolisme, de toxicomanie et de suicide que les autres professionnels (Hill, 1998). Parallèlement, les modèles actuels en stress professionnel (Bakker & Demerouti, 2007; Demerouti, Bakker, Nachreiner, & Schaufeli, 2001; Karasek, 1979; Karasek & Theorell, 1990; Siegrist, 1996) parviennent difficilement à cerner la complexité des déterminants de la détresse psychologique au travail chez les professions issues de l’économie du savoir dont font partie les avocats. En effet, les modèles traditionnels en stress professionnel évacuent les conditions et les contraintes propres aux professions règlementées. De plus, très peu d’études ont été réalisées chez les avocats, et aucune n’a été menée au Québec. Ce mémoire a pour but principal d’identifier les facteurs de risque et de protection qui influencent le stress et la détresse psychologique chez les avocats membres du Barreau du Québec. Ainsi, la présente recherche qualitative de type descriptive et exploratoire a permis de cartographier les facteurs de risque et de protection au stress et à la détresse psychologique, de cartographier les manifestations physiques, psychologiques et comportementales découlant du stress et de la détresse et finalement, de préciser les déterminants susceptibles d’influencer la détresse psychologique chez les avocats du Québec à partir d’un modèle conceptuel de départ inspiré du modèle de Marchand (2004). Pour ce faire, 22 entrevues semi-dirigées ont été menées en Estrie et dans le Grand Montréal auprès de femmes et d’hommes provenant du secteur public ou privé. Une analyse du contenu thématique des données s’inspirant de méthodes propres à la théorisation ancrée fut réalisée à l’aide du logiciel QDA Miner. Prenant appui sur le modèle théorique général d’analyse de la santé mentale de Marchand (2004), l’analyse des résultats a permis d’identifier et de classer hiérarchiquement 158 facteurs de risque et de protection selon les niveaux macro, micro et méso. Il en ressort que la culture professionnelle (macro) de même que les demandes psychologiques, émotionnelles et contractuelles (méso) sont les catégories ayant le plus d’importance dans l’explication du stress et de la détresse psychologique chez les avocats du Québec. Ainsi, la culture professionnelle a principalement trait à la compétitivité dans le milieu juridique et aux impératifs professionnels liés à la performance. Les demandes psychologiques concernent particulièrement la surcharge de travail et d’urgences de même que la complexité des dossiers, alors que les demandes émotionnelles ont trait notamment à la charge émotive importante envers le client et à la difficulté d’établir un détachement personnel vis-à-vis des dossiers traités. Enfin, les demandes contractuelles sont le type de demandes comportant le plus de facteurs (13), dont la majorité constitue des facteurs de risque pour la santé mentale des praticiens interrogés. Elles concernent principalement les longues heures de travail, les heures facturables et la facturation ainsi que la méthode d’évaluation de rendement se basant principalement sur les objectifs d’heures facturables dans le secteur privé. Il est également ressorti que le genre et le secteur de pratique (privé ou publique) influenceraient les stress et la détresse psychologique. Enfin, les retombées théoriques et pratiques, les limites de cette étude de même que les avenues de recherches futures concluent le présent mémoire.
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Professional testimonial privileges a law and economics perspective /

Baum, Ido. January 1900 (has links)
Dissertation, Universität Hamburg, 2008. / In SpringerLink. Titre de l'écran-titre (visionné le 24 septembre 2009). Bibliogr. Publié aussi en version papier.
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Le médiateur familial au Québec : une médiation entre contradictions et compromis

Amor, Samia January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Topographie d'une bibliothèque : les livres de Julien Brodeau, avocat au Parlement de Paris (1583-1653) / Topography of a library : the books of Julien Brodeau, barrister in the Parlement of Paris (1583-1653)

Le Guillou, Yves 04 November 2017 (has links)
L’inventaire de la bibliothèque de l’avocat Julien Brodeau, dressé en 1658 à l’occasion du mariage de son fils Julien II, est un document exceptionnel pour plusieurs raisons : il est complet et il reflète le classement des livres dont les titres sont renseignés avec une précision suffisante pour permettre l’identification de la plupart d’entre eux. Les quelque 6 000 volumes qui constituent la bibliothèque de Brodeau représentent une mine d’informations dont l’exploitation a nécessité l’élaboration d’outils adaptés. Afin de pouvoir mesurer la bibliothèque par son contenu et d’opérer des calculs croisés avec d’autres données, il a été notamment nécessaire d’adopter un système de classement suffisamment proche de celui de la bibliothèque pour ne pas le dénaturer. C’est la classification du libraire Brunet revue par l’historien et bibliothécaire Henri-Jean Martin qui a été utilisée. Les quelque 300 exemplaires qui ont été retrouvés de la bibliothèque de Brodeau ont montré que cette bibliothèque, bien qu’encyclopédique, était une bibliothèque d’étude. Moins soumise au phénomène de mode que les bibliothèques d’apparat, elle révèle un certain nombre d’options religieuses et politiques de son auteur. Nous avons retracé la vie de cette bibliothèque depuis son origine jusqu’à sa dispersion en 1698 à travers la vie de la famille Brodeau et son évolution sociale. Ceci a permis non seulement de déterminer les causes de sa dispersion mais de la situer dans la société parisienne de l’époque. Témoin de l’esprit d’ouverture de son auteur, la bibliothèque de Brodeau était un objet partagé par des érudits d’opinions diverses au service de la science juridique héritée des humanistes. / The inventory of the library of the lawyer Julien Brodeau, drawn up in 1658 on the occasion of the marriage of his son Julien II, is an exceptional document for two main reasons : it is complete and it reflects the classification of books whose titles are described with sufficient precision to allow the identification of most of them. The approximately 6,000 volumes that make up the Brodeau’s library represent a wealth of information that has required the development of appropriate tools. In order to measure the library’s content and to perform cross-calculations with other data, it was necessary to adopt a classification system sufficiently close to that of the library so as not to distort it. We have used the classification of the bookseller Brunet reviewed by the historian and librarian Henri-Jean Martin. The approximately 300 books that were found from the Brodeau’s library showed that this library, although encyclopaedic, was a library of study. Less subject to the fashion phenomenon than the state libraries, it reveals a number of religious and political options of its author. We have painted the life of this library from its origin until its scattering in 1698 through the life of the Brodeau family and its social evolution. This allowed not only to determine the causes of its scattering but to situate it in the Parisian society of the time. Sign of openness of mind of its author, the Brodeau’s library was an object shared by scholars of different persuasions in order to serve the legal science inherited from the humanists.
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François Denis Tronchet, biographie intellectuelle d'un jurisconsulte en Révolution / François Denis Tronchet, intellectual biography of a jurisconcult in the French Revolution

Tessier, Philippe 21 December 2012 (has links)
François-Denis Tronchet, jurisconsulte, participa, aux premières places, à l'application du droit, mais aussi à son écriture, à un moment de l'histoire de France où les juristes refusèrent d'être les interprètes du passé pour devenir les agents du devenir historique. Il prit part à tous les grands événements de la Révolution : les Etats généraux, le Serment du Jeu de Paume, la nuit du 4-août, l'élaboration de la Constitution de 1791, la fuite du roi arrêtée à Varennes, le procès du roi ; il siégea, sous le Directoire, au Conseil des Anciens ; enfin, il fut le premier président du Tribunal de cassation sous le Consulat, avant de présider la commission chargée de l'élaboration du Code civil. La pensée de cet avocat au Parlement de Paris fut décisive dans le passage de l'ancien droit au nouveau. Elle s'y exprime dans ses consultations, qui constituent la principale source de cette étude. Conservées aujourd'hui à la bibliothèque de la Cour de cassation, elles constituent une source exceptionnelle, rarement exploitée. Pourtant, des documents furent une source d'inspiration méconnue du Code civil. Il s'agit donc d'une configuration tout-à-fait remarquable, où l'historien dispose tout à la fois d'un travail juridique, les consultations, et du résultat qu'elles ont contribué à inspirer, le Code civil, qui régit toujours notre présent. En outre, on trouve, entre la source (les consultations) et sa résultante (le Code), des témoignages précis de l'action politique de Tronchet, notamment dans les archives parlementaires. Comment un juriste aussi érudit, aussi imprégné de tradition que François-Denis Tronchet a-t-il pu participer de façon aussi décisive à la Révolution, devenant, au moment de la rédaction du Code civil, l'artisan d'un droit absolument nouveau ? L'art de la consultation, par la liberté que donne l'interprétation, lui avait donné la capacité d'envelopper son avis personnel, parfois très créatif, des formes apparemment objectives de l'autorité de l'avocat consultant. Il s'était ainsi préparé à la grande réorganisation des normes de 1789. En outre, la participation à des réseaux d'opposition proches du jansénisme ; l'influence, dans les milieux parlementaires, du culte de la république romaine et d'une philosophie stoïcienne, transmise par l'intermédiaire de Cicéron, qui soulignait la centralité politique de la justice et de la loi naturelle ; tous ces facteurs expliquent ses prises de position favorables à la Révolution, mais aussi le rôle qu'il joua dans la défense du roi. Pour conclure, il voyait la Révolution comme une régénération, une transformation du présent par un retour authentique aux principes passés. Tronchet, comme les antiques jurisconsultes, a cherché à fixer la Révolution à des principes déterminés de toute éternité. / François-Denis Tronchet, a Jurisconsult, played a crucial role in the interpretation of Law, but also in its writing, during the French Revolution. During this period of French history, some jurists refused to be only interpreters of the Past, and began to be true actors of History. François-Denis Tronchet took part in nearly all important events of the French Revolution : the Estates-General, the Tennis Court Oath, the Fourth of August and the abolition of feudal privileges, the writing of the Constitution of 1791, the flight of Louis XVI stopped at Varennes, the King's trial. He was a Member of Parliament (of the Conseil des Anciens) during the Directoire ; lastly, he was the president of the Tribunal de cassation during the Consulate and he presided the commission in charge of the redaction of the civil code. His thought was decisive in the transformation of French Law during the French Revolution. It is conveyed in its consultations, which are the main historical source of this dissertation. Today stored at the library of the Cour de cassation, they constitute an extraordinarysource, rarely used. However, these documents inspired the French civil code. Here, historians have a hand, at the same time, a lawyer's work, the consultations, and the result they partly inspired, the civil Code, that still inspires our present. Besides, between the source (the consultations) and its result (the Code) we have some documents about the political life of Tronchet (mainly parliamentary records). How is it so, that such a learned jurist, so influenced by ancient juridical traditions, played such a crucial role in the French revolution, becoming, during the redaction process of the Civil code, the architect of an absolutely new Law ? During the Ancien regime, the art of consultation gave him, by way of the intellectual freedom of interpretation, the ability of giving his own opinion, sometimes very creative, under the guise of apparently objective, and authoritative, form of the consultation. Therefore, he was intellectually prepared to the reorganization of Law brought about by the French Revolution. Besides, other factors explain his participation in the French Revolution. His belonging to opposition networks, close to Jansenism, during the Ancien Regime accounts for his itinerary. The influence, in parliamentary circles, of the celebration of the Roman Republic as well as the influence of stoic philosophy, conveyed through Cicero's writingd, which underlined the major importance of justice and natural Law, also partly account for his adhesion to the Revolution. These intellectual influences also explain his defence of Louis XVI during his trial. To conclude, he viewed the Revolution as a process of regeneration, a transformation of time present by a resurrection of the true principles of ancient Law.
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L'art de plaider en défense aux assises : analyse dialogique et argumentative d'une technique sociale du sentiment : le cas de l'affaire Courjault / The art of pleading in crime court : dialogic and argumentative analysis of a social technique of the feeling : the case Courjault

Barbou, Marie 24 May 2017 (has links)
Parmi les activités génériques, historiques et significatives du métier d’avocat pénaliste, la plaidoirie aux Assises représente le cœur du métier et une source puissante de son identité. Il s’agit, dans cette activité, d’agir par le discours dans une dialogie complexe impliquant les différentes parties. Ce discours s’adresse à la Cour, à la société, aux jurés, et vise à agir sur l’intime conviction de ceux qui seront amenés à rendre un verdict. En quoi consiste, et quels sont les ressorts discursifs de l’art de la plaidoirie ? C’est à cette question que cherche à répondre la présente recherche.Cette recherche s’inscrit dans un programme de recherche sur l’analyse des activités symboliques (Kostulski, 2011), activités professionnelles qui visent d’une manière ou d’une autre à agir dans la vie psychologique d'autrui. Elle puise ses sources théoriques dans les champs de la psychologie sociale et de la clinique de l'activité, mais aussi en psychologie de l'art. Nous y soutenons la thèse selon laquelle la plaidoirie de la défense aux assises est un art au sens de Vygotski, c'est-à-dire une technique sociale du sentiment, dont les éléments constitutifs sont la contradiction et la catharsis.Parmi les affaires récentes ayant eu un fort retentissement médiatique de par sa nature et ses conclusions, l’affaire Courjault, affaire dite "des bébés congelés" a marqué le métier d’avocat par l’exemplarité, la justesse et l’efficacité de la plaidoirie réalisée par Me Henri Leclerc.Le texte de cette plaidoirie, intégralement retranscrit, est analysé de manière à mettre en évidence les ressorts argumentatifs et dialogiques qui président à cet art. Une analyse réflexive de la plaidoirie a par ailleurs été organisée avec son auteur, Me Leclerc, dans un entretien de confrontation au texte visant à comprendre les buts, les destinataires et les moyens de cette activité réalisée.Nous y analysons d’une part les conflictualités dialogiques portées par les différentes voix en présence dans l’affaire et que l’avocat convoque dans son discours ; et d'autre part les procédés de leurs résolutions proposés par l'avocat. La question théorique de la conflictualité dialogique a eté envisagée en référence à Bakhtine (1979) et à Markova (2007) et la question de la régulation par l’art du discours en référence au travail en Psychologie de l’Art de Vygotski (1925), en particulier son travail d’analyse de la construction littéraire d’une nouvelle : Le Souffle léger.Le choix des unités d'analyse de la plaidoirie s'est mis en place à partir de la conception vygotskienne de l’art. Nous retenons comme unités opérantes pour nos analyses les voix du tiers dans le discours (Grossen, 2011) pour l'identification des conflictualités dialogiques, mais également le "witcraft" (Billig, 1996) et la sémiotisation des émotions (Micheli, 2016) pour le mouvement rhétorique de résolution de ces conflictualités.Nos analyses nous mènent à conclure que la dynamique de la plaidoirie est celle d'un art du délibéré, où conflictualité et résolution de cette conflictualité s'organisent pour agir sur la conviction du juré. Cet art permettrait la construction d’un espace de délibération mettant en mouvement la dialogie complexe du dossier, dans le but d'agir sur l'intime conviction Cet art ephemere ne serait alors qu'un moyen, un passage, permettant aux voix en présence de se répondre, et peut être de se rejoindre dans un processus cathartique. / The pleading for the crime court lawyers is the heart of their work activity. The purpose is to act through complex dialogical ways on the intimate conviction of the jurors. How ? This is the whole goal of that reserach : understand how the lawyer uses language to act and convince.This research takes place in a program studying symbolic activities (Kostulski, 2011). The theorical background are the social psychology, the work psychology, but also the psychology of art. We defend the thesis that the pleading of the defendant lawyer is an art as Vygotski defines it, that is to say a social technique of the feeling, built from contradiction and catharsis.To analyse this process we chose the case Courjault, also known as the case of the « frozen babies », that occured in France in 2008, and that was defended by Henri Leclerc. The efficiency of this lawyer was highly recognized during the trial, and especially for the pleading he performed.The whole pleading retranscribed is analysed in this research, in order to emphacize the ways art appears, by dialogical and argumentative dimensions. We also had the possibility to meet Henri Leclerc twice so that we could show him the pleading text and ask him to comment on it, telling us what he was trying to do while pleading on that particular case.Conflictuality was studied through Bakhtin (1979) and Markova’s (2007) works, and the catharsis process through Vygotski’s psychology of art (1925). We chose as analysis unities the third parties voices (Grossen, 2011), Billig‘s witcraft concept (1996), and Micheli’s (2016) emotions semiotics.Our analysis led us to conclude that the pleading dynamic is the one of a deliberation art, where conflictualities and the resolution of it are organised to act on the juror conviction. This art would make a deliberation area appear, moving the complex dialogy of the case, in order to act on the intimate conviction.This ephemeral art would only fulfill itself to allow voices to hear and respond each other, and maybe come together in a cathartic process.
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La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962) / Lawyers in colonial Algeria (1830-1962)

Kralfa, Ataouia 16 December 2016 (has links)
L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts. / Algeria is this beautiful country making up the central part of North Africa.Conquered by France on July 5, 1830, Algeria belongs to its colonial past. In order forAlgeria to take its flight, it needed its own institutions but also, it needed to adapt the laws,uses and public services of France. One hundred thirty two years of occupation make up forthe desire to have Algeria be an extension of France.Studying the profession of lawyer in Algeria between 1830 and 1962 (date of itsindependance) allows to look at the legal origins never before explored. One of its majorrevelations is the inexistance of the profession of a lawyer as a professional organizationgoverned by laws. A study that brings to light half a century of a battle of French lawyers toconquer the same laws and prerogatives than the French. Furthermore, the thesis contributesto show, as early as the beginning of the twentieth century, the cleavage between France andAlgeria whose laws differ considerably. A lawyer has the role of a social mediator to quellconflicts and bring together the interests of all.
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Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne / The legal responsibility of the lawyer, in french law

Sbaiti, Fanny 04 December 2015 (has links)
Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire. / The theme of responsibility has grown considerably during the twentieth century. Legal professionals, whose lawyer , have not escaped this trend. Renowned in good faith , the lawyer was assured held liable solely on the basis of gross negligence or deceit.The use of these concepts was essential for it to be sentenced , thus restricting any appeal against it to the pure case study. Ethic ensured the integrity of the lawyer, and was a real obstacle to the idea of any responsibility towards the customer. His responsibility was limited to disciplinary field. But this is gone. The judge and legislator have framed the new activities of the lawyer and have updated various obligations for civil and criminal point..Now , the lawyer may be sentenced for civil, criminal and disciplinary.

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