L’inventaire de la bibliothèque de l’avocat Julien Brodeau, dressé en 1658 à l’occasion du mariage de son fils Julien II, est un document exceptionnel pour plusieurs raisons : il est complet et il reflète le classement des livres dont les titres sont renseignés avec une précision suffisante pour permettre l’identification de la plupart d’entre eux. Les quelque 6 000 volumes qui constituent la bibliothèque de Brodeau représentent une mine d’informations dont l’exploitation a nécessité l’élaboration d’outils adaptés. Afin de pouvoir mesurer la bibliothèque par son contenu et d’opérer des calculs croisés avec d’autres données, il a été notamment nécessaire d’adopter un système de classement suffisamment proche de celui de la bibliothèque pour ne pas le dénaturer. C’est la classification du libraire Brunet revue par l’historien et bibliothécaire Henri-Jean Martin qui a été utilisée. Les quelque 300 exemplaires qui ont été retrouvés de la bibliothèque de Brodeau ont montré que cette bibliothèque, bien qu’encyclopédique, était une bibliothèque d’étude. Moins soumise au phénomène de mode que les bibliothèques d’apparat, elle révèle un certain nombre d’options religieuses et politiques de son auteur. Nous avons retracé la vie de cette bibliothèque depuis son origine jusqu’à sa dispersion en 1698 à travers la vie de la famille Brodeau et son évolution sociale. Ceci a permis non seulement de déterminer les causes de sa dispersion mais de la situer dans la société parisienne de l’époque. Témoin de l’esprit d’ouverture de son auteur, la bibliothèque de Brodeau était un objet partagé par des érudits d’opinions diverses au service de la science juridique héritée des humanistes. / The inventory of the library of the lawyer Julien Brodeau, drawn up in 1658 on the occasion of the marriage of his son Julien II, is an exceptional document for two main reasons : it is complete and it reflects the classification of books whose titles are described with sufficient precision to allow the identification of most of them. The approximately 6,000 volumes that make up the Brodeau’s library represent a wealth of information that has required the development of appropriate tools. In order to measure the library’s content and to perform cross-calculations with other data, it was necessary to adopt a classification system sufficiently close to that of the library so as not to distort it. We have used the classification of the bookseller Brunet reviewed by the historian and librarian Henri-Jean Martin. The approximately 300 books that were found from the Brodeau’s library showed that this library, although encyclopaedic, was a library of study. Less subject to the fashion phenomenon than the state libraries, it reveals a number of religious and political options of its author. We have painted the life of this library from its origin until its scattering in 1698 through the life of the Brodeau family and its social evolution. This allowed not only to determine the causes of its scattering but to situate it in the Parisian society of the time. Sign of openness of mind of its author, the Brodeau’s library was an object shared by scholars of different persuasions in order to serve the legal science inherited from the humanists.

Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse. / The Registration Right refers to the institutional mechanism of Ancien Régime according to which no letters of patent – ordinance, edit or decree – were enforceable until a Sovereign Court registered it. So it leads to an impression of control over the Royal decisions by the Courts, a rule being one the foundation stones of modern French public law. Although the presence of lettres of patent registered by judicial commissaires or by the « Grande Chancellerie » under Louis XIII, especially after 1630 and Richelieu’s accession to the Ministry, allows the re-examination this theory. In fact, the Registration Right escaped sometimes the Sovereign Courts and became an instrument – far more useful than a «lit de justice» - which permitted the Monarchy to bypass the magistrates whose action where often judged slow and fastidious.

Dans le cadre de cette étude, on a cherché à comprendre les liens existant entre le politique, le religieux et la sacralité du pouvoir royal à la fin du règne de Louis XV. On a voulu comprendre le jansénisme parlementaire en faisant l'analyse de ses composantes jansénistes et parlementaires. De cette manière, on a voulu être en mesure de déterminer la relation des deux composantes, aux yeux du public, dans le contexte de la controverse soulevée par l'exil et le remplacement de l'ancien Parlement de Paris. Pour ce faire, on a utilisé comme source les rubriques couvrant la période du « Coup d'État » à l'intérieur de la chronique Mes loisirs, ou Journal d'événemens tels qu'ils parviennent à ma connoissance. Rédigée entre 1753 et 1789 par le libraire parisien Siméon-Prosper Hardy (1729-1806). Janséniste convaincu et partisan des anciens parlements, Hardy y livra autant son opinion que celle de la population parisienne, on peut ainsi y connaître les diverses tendances. La recherche et la rédaction qui ont mené à cette étude ont été effectuées à partir de l'hypothèse de travail selon laquelle, si la religion tient une place importante chez Hardy, l'identité du Parlement et de la pensée janséniste parlementaire serait malgré tout largement politique aux yeux du libraire parisien. Afin de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse, on a eu recours à une analyse sémantique des rubriques de la chronique de Hardy, analyse qui ne s'attarde pas uniquement au contenu des rubriques. En effet, elle comprend également la comparaison de celles d'après les critères des mots clés utiIisés ( « Chancelier », « Jansénisme », « Maupeou », « Parlement » et « Sacrement ») et des dix différentes catégories servant à qualifier les rubriques. L'analyse des rubriques de la chronique de Hardy allant de 1770 à 1774 montre une nette domination du fait politique, celui-ci étant principalement analysé sous la perspective des anciens parlements exilés. Le jansénisme de Hardy est également présent dans plusieurs de ses rubriques mais dans une moindre mesure. On en arrive ainsi à la conclusion que le courant religieux janséniste et l'idéologie politique parlementaire ont été envisagés par Hardy comme étant deux domaines distincts l'un de l'autre. Une séparation où chacun des deux composantes pouvaient cependant s'influencer mutuellement mais où l'un n'était pas censé intervenir directement au nom de l'autre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Jansénisme, Parlement, Paris, Opinion publique, XVIIIe siècle, Littérature de témoignage.

Les historiens ont souvent interprété les relations entre le Parlement et la monarchie comme un combat qui devait amener à la Révolution. Par orgueil et égoïsme, le Parlement avait tenté de s’arroger les prérogatives royales. La réalité était bien plus complexe. Le Parlement n’était pas le bourreau de la monarchie. Il avait toujours cherché à l’aider dans ses choix, en lui montrant la voie qu’il trouvait la plus sage, au vu des circonstances et des enseignements du droit et de l’histoire. L’étude institutionnelle des rouages de la cour, la mise en perspective des revenus des conseillers à travers les épices et l’analyse de la recherche d’une justification de sa fonction à travers l’histoire, montrent le rôle de la cour dans l’évolution du XVIIIe siècle. / The fight between the crown and the Parlement of Paris has been seen as the origins of the French Revolution. The Parlement was guilty of trying to usurp the power of the King. In fact, the comprehension of the XVIIIth Century is more problematic because the Parlement of Paris had never been the executioner of the monarchy. The judges had tried to help the King in the making of the laws. The institutional study of the mechanisms of the Parlement, the analysis of the fees of the judges and of the theoretical justifications of the Parlement show the real place of the court in the evolution of the century.

Ce travail envisage de reconstruire l’histoire d’une famille reconnue comme l’une des plus anciennes et honorables familles de la noblesse de robe parisienne. Ses représentants puisent leur célébrité dans une compétence si éminente dans le monde de la magistrature et dans une fidélité sincère au Roi et à la monarchie. Cette étude prend place dans l’essor qu’ont connu les biographies collectives relatives aux élites françaises depuis une vingtaine d’années. La conjugaison de plusieurs facteurs a donné lieu à une ascension spectaculaire de cette lignée robine durant le XVIIème siècle. D’autres facteurs ont amené à sa faillite au début du siècle suivant. Cette archéologie familiale construite en premier lieu à travers les actes notariés du minutier central des notaires parisiens et les fonds anciens des archives départementales, a également l’intérêt d’examiner la structure et la gestion de la fortune de cette famille ainsi que les représentations de la vie et de l’Au-delà chez certains de ses membres. / This work seeks to rebuild the history of a family known as one of the most old and honourable families of the Parisian Nobility of the robe. Its representatives draw their celebrity from an outstanding proficiency in the Judiciary world and sincere faithfulness to the King and Monarchy. This study goes alongside with the increasing rise of French elite collective biographies over the last twenty years. A combination of several factors gave rise to an impressive ascension of this Robe lineage at the XVIIth century. Other factors caused its bankruptcy by the beginning of the following century. This Family archaeology, rebuilt mainly through the deeds of the “Minutier central des notaires parisiens” and the historical collections of departmental archives, examines the structure and management of this family’s wealth as well as the representations of life and afterlife within some of its members.

Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps. / Since it is now recognized that the various arguments put forward by the parliaments of the monarchy in modern age in order to legitimize their claim to freely check the royal edicts had medieval roots, it was not unjustified to inquire whether their inclination to raise their regulation judgments to the rank of actual laws was not, similarly, already raising in the Late Middle Ages. An investigation of the archives of the Parliament of Paris contemporaneous with the reign of Charles VI (1380-1422) and with the double Franco-English monarchy (1422-1436) confirms this hypothesis. The investigation indeed shows that, at the turn of the 14th and 15th centuries, in the Parisian parliamentary environment, it was considered not only that, by its jurisprudence, the “sovereign and capital court of the kingdom” emanated regulations which made laws, but also that the regulation judgments it enacted, or at least some of them, were sovereign normative acts, or even constituted genuine royal rulings. This acknowledged ability of the Supreme Court to be a genuine co-legislator was, as it happens, logical and natural, if one takes the trouble to place it in the institutional, political, and ideological context of the period.

This dissertation examines the intersection of the prosecution of criminal justice, sexual morality and the family at the parlement of Paris, which was the highest court of appeal in France, during the height of its power and influence in the kingdom from 1564-1655. This dissertation argues that in its adjudication of the crimes of seduction, infanticide, adultery, and bigamy the parlement of Paris interpreted the law according to a paternal theory of state by prioritizing family integrity and patriarchal honour in its decisions. In so doing, it presents a unique synthesis of statute and published legal opinion with a systematic survey of judicial decisions, based on archival findings, relating to these sex crimes in early modern France. It concludes that these judicial decisions were ensconced in the concepts of family, the king’s justice, and sovereignty, which were foundational to the interconnected theories of state and society in early modern France. The parlement tended to separate elite and modest appellants according to the socio-economic priorities of lignage and ménage, or the protection of the integrity of elite lineages and the stability of artisanal households within broader networks of family and community. Ultimately, this study exposes the expectations and values that gendered authority placed on men and women in early modern French society, reveals the ways that the most powerful judges in France interpreted the law according to these values, and unveils the narratives that women and men crafted when they confronted these expectations before these powerful judges. In so doing, this dissertation sheds new light on the relationships between gender and the law, gender relations in state and society, and the lived experience of marriage in early modern France. / Graduate / 2022-08-09

Le dossier d'habilitation était constitué de quatre éléments que l'on peut distinguer en deux ensembles : - d'une part, un mémoire de synthèse (63 p.) était illustré d'un dossier d'articles publiés, sur l'histoire du Parquet, de la procédure aux XVIe-XVIIIe siècles, et du Parlement (186 p.), et de livres (thèse de doctorat (Université Lille III) éditée sur Le chancelier d'Aguesseau, Paris, Publisud, 1996, 536 p. ; Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, Paris, Honoré Champion, 2002, 651 p. ; réédition des Méditations métaphysiques de d'Aguesseau, coll. Corpus, Fayard, octobre 2005, 798 p., en collaboration avec Laurent Fedi). Cet ensemble avait pour but de retracer l'itinéraire de recherche, depuis les indexations sur les Mémoires de Saint-Simon (vers 1980-84) et le doctorat sur le chancelier d'Aguesseau (1992), jusqu'à l'entrée dans les archives du parlement de Paris (1998) par les papiers du procureur général et de ses substituts et la poursuite de cette voie par le croisement des sources de la série U (papiers réunis par les greffiers) et de la série X (la mémoire de la cour) des Archives nationales. - d'autre part, un travail inédit sur l'" Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles " (364 p.), s'accompagnait de la transcription en 112 pages du Journal du Parlement de Pontoise en 1720 du commis-greffier Jean-Gilbert Delisle (Arch. nat., U 747). Histoire du parlement de Paris pendant ses exils en province, cette étude, originale, part de la définition du phénomène pour tenter une typologie ; elle analyse de façon détaillée les cinq épisodes de translation des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle conclut à un parallélisme de ces péripéties et de l'évolution interne de l' " absolutisme ". L'édition envisagée fera une place à des travaux entrepris dans le cadre du Centre d'étude d'histoire juridique (Paris II-CNRS-Arch.nat.) sur les parlements exilés à Poitiers (1418-1436) et à Tours (1589-1594) pour aboutir à une œuvre de collaboration.

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit. / The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.

The pamphleteers popularized the mythology of despotism by denouncing lettres de cachet and other supposed abuses of power that had little effect on most people. Historians like Funck-Brentano may be correct in arguing that the government was really moderate at this time, but it is important to show that radical propagandists were quite successful in convincing Frenchmen that thousands of innocent victims huddled miserably in <em >cachots for having inflamed the despotic passions of a minister. Moreover the prisons that were mythological for most Frenchmen had been terribly real for Brissot, Carra, Gorsas and many other writers, and this consideration also suggests the importance of the biographical approach. The Bastille may have been nearly empty, but it was a powerful symbol, effectively exploited by pamphleteers who dealt in symbols, declamation and distortions of political realities. They were highly successful in dominating public opinion, which exerted an influence on events that has been unappreciated in relation to the weak, irresolute rule of Louis XVI. The thesis attempts to develop this interprettion of the political importance of radical propaganda with reference to the scientific, financial and literary history of the period. It may seem weak on some ponts of these specialized fields, but it is hoped that it assimilates them successfully in its main attempt to contribute to an understanding of the last years of the Ancien Regime: its analysis of the character of radical propaganda in relation to the men who created it.