Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 122-127. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte remanié de: Habilitation à diriger des recherches--Histoire--Bordeaux 3, 2005. / Bibliogr. p. 329-387. Notes bibliogr. Index.

Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec à Chicoutimi. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Mémoire (M.P.M.O.)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1994. / Résumé disponible sur Internet. CaQCU Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Cette étude a pour objet de connaître les croyances des employeurs en rapport avec le recours aux examens médicaux avant l’embauche, dans le milieu municipal. Pour ce faire, des entrevues dirigées ont été effectuées auprès de représentants d’employeurs. Les questions étaient en relation avec leurs croyances personnelles à propos de cette pratique. Elles touchaient également leurs croyances au sujet de ce que pense la CNESST et autres acteurs sur le sujet, ceci pouvant exercer une influence sur leur choix de procéder ou non à ce type d’évaluation. Ils ont également été interrogés quant aux aspects éthiques et légaux à considérer dans la décision de procéder à de l’évaluation médicale pré embauche. Les répondants se sont divisés en deux groupes. Un premier groupe d’employeurs favorisant la pratique des examens médicaux lors de l’embauche et un second ne procédant pas à cette pratique. Au total, 32 représentants d’employeurs ont accepté de répondre aux questions sur un total de 55 répondants potentiels. Les 14 responsables de municipalités pratiquant l’évaluation médicale à l’embauche indiquent que par l’existence de cette pratique, ils s’assurent que les futurs employés sont en mesure d’effectuer leurs tâches avec efficacité, tout en évitant les blessures au travail. De façon générale, ils sont convaincus que les coûts élevés des honoraires des médecins examinateurs valent l’investissement et se traduisent par une diminution d’accidents de travail. Les 18 autres répondants ne demandent pas aux candidats à l’embauche de se soumettre à ces examens. Ces employeurs sont déterminés à maintenir leur processus d’engagement intact, c’est-à-dire sans évaluation médicale. Plusieurs de ces employeurs affichent un faible taux de roulement et peu de blessures au travail. Ces employeurs ne voient donc pas l’utilité d’instaurer un processus d’évaluation médicale à l’embauche. De plus, pour la plupart de ces employeurs, on observe un petit nombre d’employés et ceux-ci demeurent longtemps en emploi.

Au cours de ces 50 dernières années, la participation et l'implication des femmes dans les espaces de décision et dans le développement des communautés constituent un enjeu majeur des luttes féministes. Plusieurs études ont été réalisées sur la question de la participation des femmes, mais l'accent a été mis sur les enjeux de parité de la représentation des femmes dans les espaces politiques au Québec. Les résultats de ces études nous ont amenés à faire plusieurs constats. Nous avons pu constater qu'au Québec que les femmes sont beaucoup plus présentes dans les espaces de participation municipale en milieu urbain qu'en milieu rural, malgré les nombreuses avancées enregistrées sur ce point. Les femmes de la MRC de Bellechasse ne sont pas épargnées par cette réalité. Cette recherche vise, à partir des perceptions des rôles, des contributions et des expériences de neuf femmes de la MRC de Bellechasse, à mieux comprendre la réalité spécifique des femmes en matière de participation dans les espaces de décision pour le développement local de leur communauté. Elle est donc fondée sur le constructivisme radical comme posture épistémologique, sur l'approche l'*empowerment* selon Ninacs (2008) et sur l'approche féministe de l'*empowerment* selon Bacqué & Biewener (2015) avec une posture sensible à l'approche féministe intersectionnelle. Cette étude qualitative et exploratoire permet également de cerner les différents facteurs qui influencent la participation des femmes dans la MRC de Bellechasse tant sur le plan des contraintes que sur celui des facteurs facilitants. Les résultats obtenus à partir de l'utilisation de l'entretien individuel semi-dirigé auprès d'un échantillon de neuf répondantes font état d'un manque de participation des femmes dans le milieu municipal. Ce manque est dû, selon la perception de la plupart des répondantes, au fait qu'il existe très peu d'initiatives sur le plan municipal et communautaire visant le renforcement et le développement du pouvoir d'agir chez les femmes de la communauté. Toutefois, il a été observé que les femmes de la MRC de Bellechasse n'avaient pas toutes la même réalité en termes de participation. Cette observation se justifie par le fait que certaines répondantes ont nommé plusieurs facteurs d'ordre social, démographique, économique et par rapport à la situation familiale qui déterminent et influencent la réalité de participation de certaines femmes. Ces facteurs viennent s'imbriquer dans l'intersection des facteurs contraignants la participation de certaines femmes par rapport à d'autres. / Over the past 50 years, the participation and involvement of women in decision-making spaces and in community development has been a major issue in feminist struggles. Several studies have been conducted on the issue of women's participation, but the emphasis has been placed on the issues of parity in the representation of women in political spaces in Quebec. The results of these studies have led us to make several observations. We have observed that in Quebec, women are much more present in municipal participation spaces in urban areas than in rural areas, despite the many advances recorded on this point. Women in the MRC of Bellechasse are not spared from this reality. This research aims, based on the perceptions of the roles, contributions and experiences of nine women from the MRC of Bellechasse, to better understand the specific reality of women in terms of participation in decision-making spaces for the local development of their community. It is therefore based on radical constructivism as an epistemological stance, on the empowerment approach according to Ninacs (2008) and on the feminist approach to empowerment according to Bacqué & Biewener (2015) with a stance sensitive to the intersectional feminist approach. This qualitative and exploratory study also makes it possible to identify the different factors that influence the participation of women in the MRC of Bellechasse both in terms of constraints and facilitating factors. The results obtained from the use of the semi-directed individual interview with a sample of nine respondents indicate a lack of participation of women in the municipal environment. This lack is due, according to the perception of most respondents, to the fact that there are very few initiatives at the municipal and community level aimed at strengthening and developing the power to act among women in the community. However, it was observed that women in the MRC of Bellechasse did not all have the same reality in terms of participation. This observation is justified by the fact that some respondents named several social, demographic, economic and family situation factors that determine and influence the reality of participation of certain women. These factors are intertwined in the intersection of factors constraining the participation of certain women compared to others.

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Les municipalités québécoises manifestent une volonté claire d’agir dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire et leurs interventions dans la sphère économique sont nombreuses et variées. Le présent mémoire porte sur l’action municipale en matière de développement économique et présente le cadre juridique de cette action en mettant en opposition l’autonomie municipale et le contrôle centralisé. En premier lieu, il expose certains fondements conceptuels, historiques, juridiques et sociopolitiques de l’action municipale en matière de développement économique. Par la suite, il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence. Enfin, il s’intéresse au droit applicable dans la province de l’Ontario et dans l’État américain de l’Ohio. Il établit certains parallèles avec ces droits étrangers, lesquels permettent de voir apparaître à la fois des fortes similitudes et des différences fondamentales. Cet exercice de comparaison permet d’alimenter l’analyse critique du droit québécois, laquelle mène à certains constats au sujet de l’approche retenue jusqu’à présent par les autorités législatives québécoises, ainsi qu’à un début de réflexion sur des nouvelles manières d’encadrer l’action municipale en matière de développement économique.

Les apports d’un cadastre 3D ont été démontrés par plusieurs chercheurs et organisations. Malgré ces nombreux travaux, très peu d’analyses et de synthèses sont proposées quant à l’utilité ou les usages spécifiques d’une représentation volumique (3D) cadastral dans le contexte particulier d’une gestion municipale. Dans ce sens, l’objectif principal de cette étude est de mieux connaître les usages actuels et besoins des gestionnaires municipaux en matière de représentation volumique cadastrale lorsque des propriétés sont superposées (cas spécifique où la 3e dimension géométrique est perçue comme étant intéressante). L’étude porte spécifiquement sur les cas indiqués comme étant du cadastre vertical du système du cadastre du Québec géré par le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) et son usage dans certaines villes et municipalités québécoises. Les résultats sont présentés sous forme d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’usagers municipaux et par la proposition de mécanismes menant à la production la plus automatisée possible de modèles 3D réalisés à partir des plans complémentaires issus du système du cadastre du Québec. Un sondage sur les usages actuels des plans cadastraux du Québec et des plans complémentaires du cadastre vertical a été effectué auprès d’intervenants municipaux responsables de la géomatique et de la gestion territoriale dans leur municipalité. 48 répondants des 36 municipalités ont participé au sondage, soit 32 répondants de 21 différentes villes, 15 répondants de 15 Municipalité régionale de comté (MRC) et un répondant de la Communauté Métropolitaine de Montréal. Les résultats montrent que 91% des acteurs municipaux sondés utilisent les plans cadastraux et lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, où le cadastre vertical est disponible, 84% des répondants exploitent effectivement les plans complémentaires dans leurs activités professionnelles. Les répondants ont confirmé un réel besoin de posséder une représentation volumique cadastrale puisque que 81% ont répondu vouloir disposer de ce genre de représentation. Les mêmes usages que ceux des plans cadastraux sont envisagés pour la 3D soit comme appui aux systèmes qui servent à la taxation, à l'émission des permis de construction, au zonage et à l'aménagement du territoire et urbanisme. En termes de contenu de la représentation volumique, les mesures officielles (i.e. la longueur des limites, la superficie et le volume), la distinction entre les lots privés et communs et la géométrie volumique des lots sont jugées nécessaires par 85% des répondants. Finalement, une procédure qui se décline en deux grandes étapes de vectorisation et de modélisation 3D est proposée pour la construction automatisée d’une représentation volumique à partir des fichiers PDF des plans complémentaires. Celle-ci a été testée sur un condominium de trois étages, et prend 17 minutes avec 64 interventions pour la compléter. / Several researches and organizations have demonstrated the role of 3D volumetric representation in cadastral systems. Nevertheless, only a few have examined the usefulness and applications of 3D cadastral representations in municipal management. Thereupon, the principal objective of this study is to better understand the current and anticipated needs for the applications of 3D cadastral representations in municipal management in case of super-imposed properties (where the 3rd geometric dimension is foreseen as appealing). The research specifically investigates the case of vertical cadaster as noted in Quebec’s cadastral system arranged by the Ministry of Natural Resources (MNR) of Quebec Province as well as its application in number of cities and municipalities across the province. This study presents the interests as well as the requirements based on an inquiry among several municipal partners. Moreover, a mechanism is proposed to automate, as much as possible, the procedure to reconstruct cadastral 3D models from the complementary plans (vertically super-imposed data) which exist in Quebec’s cadastral system. A user survey targeting the actual applications of cadastral maps of Quebec as well as the complementary plans of the vertical cadaster was carried out among the municipal authorities who are responsible for geomatics and land management across the province. Totally, 48 participants from 36 municipalities responded to the survey. This includes 21 cities (32 participants), fifteen regional county municipalities (fifteen participants), and one metropolitan community (one participant). The results show that 91% of the participating municipal actors use cadastral maps. In case of super-imposed properties, where vertical cadaster is available, 84% of the respondents effectively benefit from the complementary plans for regulating the respective professional activities. The respondents have confirmed a real need for volumetric cadastral representation as 81% of them would like to have such representation at their disposal. 3D cadastral models have been considered useful to enhance the principal usages of cadastral maps such as taxation, issuance of construction permits, and regional and urban planning. In terms of content, 85% of the respondents indicate that the capabilities to represent the official measures (i.e. length of limits and edges, area, and volume), to distinguish between private and common lots, and to provide the volumetric geometry of the lots are among the necessary requirements of volumetric cadastral representations. Finally, a two-step procedure (vector digitization followed by 3D modeling) is proposed to improve the automation of volumetric cadastral reconstruction from image-form complementary plans (stored in PDF files). This procedure has been tested on a three-story condominium and takes 64 interventions in 17 minutes to complete.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.