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Mesurer et prédire l'adaptation aux changements climatiques dans les municipalités québécoises : développement et validation d'indices et mesure des déterminants psychosociaux de l'action

Jacob, Johann 13 December 2023 (has links)
Alors que les entités municipales se trouvent devant la nécessité d'agir pour protéger leurs populations des impacts liés à différents aléas climatiques, l'évaluation des progrès réalisés en adaptation fait l'objet d'un intérêt grandissant. Or, faute d'approches permettant d'évaluer objectivement les progrès des efforts municipaux d'adaptation, il apparaît nécessaire, dans le développement d'indicateurs d'adaptation, d'accorder une grande importance aux aspects méthodologiques et psychométriques, telles la fidélité et la validité des instruments de mesure. Cette thèse poursuit donc deux objectifs généraux. Elle vise d'abord à développer et valider deux indices de mesure en vue de dresser un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les municipalités québécoises en matière de pratiques et comportements d'adaptation aux impacts des vagues de chaleur/inondations et à la maladie de Lyme. Elle vise ensuite à identifier les facteurs associés à l'adoption par les municipalités québécoises d'interventions d'adaptation relatives à ces trois aléas. La thèse repose sur trois articles. Le premier article illustre le processus d'élaboration et de validation, à l'aide d'analyses métrologiques, d'un indice d'adaptation aux vagues de chaleur et aux inondations à l'échelle des urbanistes et des aménagistes œuvrant au sein d'entités municipales québécoises. Le second article s'appuie sur la théorie du comportement planifié (TCP) ainsi que sur certains construits théoriques du modèle des croyances relatives à la santé afin de prédire l'adoption d'interventions préventives pour la maladie de Lyme à l'échelle des municipalités québécoises. Enfin, le troisième article identifie les facteurs psychosociaux de la TCP qui prédisent et expliquent le mieux l'adoption de comportements d'adaptation, cette fois à la chaleur et aux inondations, par les autorités municipales du Québec. Les indices développés permettent de jeter un premier regard multidimensionnel sur le niveau d'adaptation des municipalités québécoises. Les résultats montrent que de façon générale, les municipalités sont actives bien qu'elles soient moins souvent engagées dans des mesures structurantes d'adaptation - qui peuvent avoir des implications financières et stratégiques importantes pour l'organisation – que dans des mesures préparatoires à l'adaptation. Ces résultats suggèrent que les municipalités sont relativement nombreuses à adopter des actions d'adaptation, sans pour autant s'inscrire dans une démarche officielle d'adaptation, au sens d'un processus continu de gestion adaptative. Quant aux facteurs associés à l'adoption de mesures d'adaptation, les analyses ont montré que, contrairement aux normes sociales, les attitudes à l'égard de l'adoption de pratiques d'adaptation et les barrières perçues semblent représenter des prédicteurs importants de l'adaptation à l'échelle des municipalités québécoises. Les barrières perçues peuvent également modérer l'association entre l'intention d'agir et l'adoption de mesures d'adaptation, ce qui suggère que la force de l'association entre l'intention et la décision de passer à l'action se trouve réduite lorsque les responsables municipaux perçoivent des obstacles à l'action. Les résultats de cette thèse ont des implications importantes sur le plan du suivi et évaluation des progrès en matière d'adaptation, ainsi qu'en ce qui concerne la conception d'interventions visant à favoriser l'adoption de pratiques d'adaptation. / While municipal entities are faced with the need to act to protect their populations from the impacts related to various climate hazards, there is a growing interest in assessing the progress made in terms of adaptation. That said, given the lack of approaches for objectively assessing progress from municipal adaptation efforts, it appears necessary, when developing adaptation indicators, to attach great importance to the methodological and psychometric aspects, such as reliability and validity of the measurement instruments. Consequently, this thesis has two general objectives. The first is to develop and validate two measurement indices with a view to drawing a portrait of the current situation in Quebec municipalities regarding practices and behaviours for adapting to heat waves, floods and Lyme disease. The next objective is to identify the factors associated with Quebec municipalities' implementation of adaptation interventions related to these three hazards. The thesis is based on three articles. The first article illustrates the development and validation process, using metrological analyses, of an index of adaptation to heat waves and floods at the level of urbanists and urban planners working in Quebec's municipal entities. The second article rests on the theory of planned behaviour as well as on some theoretical constructs of the health belief model to predict the implementation of preventive interventions for Lyme disease across Quebec municipalities. Finally, the purpose of the third article is to identify the psychosocial factors of the theory of planned behaviour that best predict and explain the adoption of adaptation behaviours, this time to heat and floods, by Quebec's municipal authorities. The indices developed help provide a first multidimensional view of Québec municipalities' levels of adaptation. The results show that, generally, the municipalities are active, even though they are less frequently involved in structuring adaptation measures which may have significant financial and strategic implications for the organization than in the adoption of groundwork adaptation actions. These results suggest that a relatively large number of municipalities are carrying out adaptation actions, but not as part of an official adaptation process, in the sense of continuous adaptive management. As for the factors associated with the implementation of adaptation measures, the analyses showed that contrary to social norms, attitudes towards the adoption of adaptation practices and perceived barriers seem to represent important predictors of adaptation across Quebec municipalities. Perceived barriers may also moderate the association between the intention to act and the adoption of adaptation measures, which suggests that the strength of the association between the intention and the decision to take action is reduced when municipal officials perceive obstacles to the action. The results of this thesis have significant implications for the monitoring and evaluation of the progress made in terms of adaptation, as well for the designing of interventions intended to promote the implementation of adaptation practices.
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La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Gaudry, William 06 1900 (has links)
Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite. / This thesis is related to the first supervision of the City of Montreal enforced by the Provincial government from 1918 to 1921. The City was put under the strict control of five overseers appointed by the Quebec Lieutenant Governor. Few historians analyzed the Administrative Commission and it is largely unknown by the public even if it brought up profound changes in the political and administrative structures of the City. Since the overseers were not accountable to the people, they implemented unpopular reforms in order to balance city budget. At the same time, they took advantage of their power to modernize the administration since it was becoming incompatible with the needs of a growing population that requires all kinds of public services. Four chapters highlight the improvements raised by the Administrative Commission from three perspectives: taxation, organization of municipal services and public by-laws. The City of Montreal is stimulated by administrative reforms carried out in American cities at the same time. In order to reduce the deficit they tried to dictate a management model based on large private companies. Particular attention is given to the transition between the Administrative Commission and the new regime of the Executive Committee that followed.
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Construction d’une administration de sécurité : défense et maintien de l’ordre public dans la Concession française de Shanghai, 1849-1919 / The construction of a security administration : the defence and maintenance of public order in the French Concession of Shanghai, 1849-1919

Xu, Chong 23 February 2019 (has links)
Cette thèse de doctorat s’intéresse à une question peu étudiée par l’historiographie de la Chine moderne et pourtant fondamentale pour la compréhension de l’impérialisme dans l’histoire de la Chine moderne. En s’inscrivant à la croisée de trois chantiers historiographiques, connexes, mais distincts, l’histoire urbaine, l’histoire des empires et l’histoire des forces de l’ordre, elle cherche à mettre en lumière la circulation des techniques et des savoirs de l’État moderne comme « statecraft » au niveau de la ville entre les empires européens et l’État chinois. Son objet central est la question de la défense et du maintien de l’ordre public dans la Concession française comme révélateur à la fois des relations entre les autorités françaises et locales, des tensions éventuelles entre les empires, de la hiérarchisation administrative de l’Empire français sur place, et la répartition du pouvoir de commandement militaire entre autorités civiles et militaires, dans le but d’éclairer la mise en place de l’administration municipale de Shanghai avant l’installation de la municipalité de Kuomintang en 1927 à trois niveaux. Comment les rapports existent-ils entre les trois municipalités au sein de la ville? Comment les autorités françaises construisent-elles une administration de la sécurité sur place? Enfin, comment cette administration de la sécurité répond-elle aux défis de la guerre et du conflit militaire ? / This doctoral thesis focuses on a question that has been little studied by the historiography of modern China but that is nevertheless fundamental to the understanding of imperialism in the modern history of this nation. By positioning itself at the intersection of three historiographical camps that are connected and yet distinct—urban history, the history of empires, and the history of the forces of law and order—this thesis will seek to emphasise the idea that the circulation of the skills and knowledge-base of a modern state were an example of “statecraft” within the city of Shanghai, which occupied an intermediary position between the European empires and the Chinese state. The primary focus of the thesis is the issue of defence and the maintenance of public order in the French Concession of Shanghai as being indicative of the relations that existed between the French and local authorities, the possible tensions between the empires, the administrative hierarchy of the French Empire on the ground, and the distribution of the power of military command between the civil and military authorities. The objective is to shed light on the shaping of the municipal administration of Shanghai before the establishment of the Kuomintang municipal authority in 1927 on three levels: what form did relations between the three municipalities within the city take? How did the French authorities build a security administration on the ground? Lastly, how did this security administration respond to the challenges of war and military conflict?
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Mesurer et prédire l'adaptation aux changements climatiques dans les municipalités québécoises : développement et validation d'indices et mesure des déterminants psychosociaux de l'action

Jacob, Johann 09 November 2022 (has links)
Alors que les entités municipales se trouvent devant la nécessité d'agir pour protéger leurs populations des impacts liés à différents aléas climatiques, l'évaluation des progrès réalisés en adaptation fait l'objet d'un intérêt grandissant. Or, faute d'approches permettant d'évaluer objectivement les progrès des efforts municipaux d'adaptation, il apparaît nécessaire, dans le développement d'indicateurs d'adaptation, d'accorder une grande importance aux aspects méthodologiques et psychométriques, telles la fidélité et la validité des instruments de mesure. Cette thèse poursuit donc deux objectifs généraux. Elle vise d'abord à développer et valider deux indices de mesure en vue de dresser un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les municipalités québécoises en matière de pratiques et comportements d'adaptation aux impacts des vagues de chaleur/inondations et à la maladie de Lyme. Elle vise ensuite à identifier les facteurs associés à l'adoption par les municipalités québécoises d'interventions d'adaptation relatives à ces trois aléas. La thèse repose sur trois articles. Le premier article illustre le processus d'élaboration et de validation, à l'aide d'analyses métrologiques, d'un indice d'adaptation aux vagues de chaleur et aux inondations à l'échelle des urbanistes et des aménagistes œuvrant au sein d'entités municipales québécoises. Le second article s'appuie sur la théorie du comportement planifié (TCP) ainsi que sur certains construits théoriques du modèle des croyances relatives à la santé afin de prédire l'adoption d'interventions préventives pour la maladie de Lyme à l'échelle des municipalités québécoises. Enfin, le troisième article identifie les facteurs psychosociaux de la TCP qui prédisent et expliquent le mieux l'adoption de comportements d'adaptation, cette fois à la chaleur et aux inondations, par les autorités municipales du Québec. Les indices développés permettent de jeter un premier regard multidimensionnel sur le niveau d'adaptation des municipalités québécoises. Les résultats montrent que de façon générale, les municipalités sont actives bien qu'elles soient moins souvent engagées dans des mesures structurantes d'adaptation - qui peuvent avoir des implications financières et stratégiques importantes pour l'organisation – que dans des mesures préparatoires à l'adaptation. Ces résultats suggèrent que les municipalités sont relativement nombreuses à adopter des actions d'adaptation, sans pour autant s'inscrire dans une démarche officielle d'adaptation, au sens d'un processus continu de gestion adaptative. Quant aux facteurs associés à l'adoption de mesures d'adaptation, les analyses ont montré que, contrairement aux normes sociales, les attitudes à l'égard de l'adoption de pratiques d'adaptation et les barrières perçues semblent représenter des prédicteurs importants de l'adaptation à l'échelle des municipalités québécoises. Les barrières perçues peuvent également modérer l'association entre l'intention d'agir et l'adoption de mesures d'adaptation, ce qui suggère que la force de l'association entre l'intention et la décision de passer à l'action se trouve réduite lorsque les responsables municipaux perçoivent des obstacles à l'action. Les résultats de cette thèse ont des implications importantes sur le plan du suivi et évaluation des progrès en matière d'adaptation, ainsi qu'en ce qui concerne la conception d'interventions visant à favoriser l'adoption de pratiques d'adaptation. / While municipal entities are faced with the need to act to protect their populations from the impacts related to various climate hazards, there is a growing interest in assessing the progress made in terms of adaptation. That said, given the lack of approaches for objectively assessing progress from municipal adaptation efforts, it appears necessary, when developing adaptation indicators, to attach great importance to the methodological and psychometric aspects, such as reliability and validity of the measurement instruments. Consequently, this thesis has two general objectives. The first is to develop and validate two measurement indices with a view to drawing a portrait of the current situation in Quebec municipalities regarding practices and behaviours for adapting to heat waves, floods and Lyme disease. The next objective is to identify the factors associated with Quebec municipalities' implementation of adaptation interventions related to these three hazards. The thesis is based on three articles. The first article illustrates the development and validation process, using metrological analyses, of an index of adaptation to heat waves and floods at the level of urbanists and urban planners working in Quebec's municipal entities. The second article rests on the theory of planned behaviour as well as on some theoretical constructs of the health belief model to predict the implementation of preventive interventions for Lyme disease across Quebec municipalities. Finally, the purpose of the third article is to identify the psychosocial factors of the theory of planned behaviour that best predict and explain the adoption of adaptation behaviours, this time to heat and floods, by Quebec's municipal authorities. The indices developed help provide a first multidimensional view of Québec municipalities' levels of adaptation. The results show that, generally, the municipalities are active, even though they are less frequently involved in structuring adaptation measures which may have significant financial and strategic implications for the organization than in the adoption of groundwork adaptation actions. These results suggest that a relatively large number of municipalities are carrying out adaptation actions, but not as part of an official adaptation process, in the sense of continuous adaptive management. As for the factors associated with the implementation of adaptation measures, the analyses showed that contrary to social norms, attitudes towards the adoption of adaptation practices and perceived barriers seem to represent important predictors of adaptation across Quebec municipalities. Perceived barriers may also moderate the association between the intention to act and the adoption of adaptation measures, which suggests that the strength of the association between the intention and the decision to take action is reduced when municipal officials perceive obstacles to the action. The results of this thesis have significant implications for the monitoring and evaluation of the progress made in terms of adaptation, as well for the designing of interventions intended to promote the implementation of adaptation practices.
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Apprendre et enseigner en Afrique proconsulaire : l'éducation classique et la vie municipale africaine, du second siècle à la fin du monde antique

Talbot, François 12 April 2018 (has links)
Ce mémoire porte sur les aspects institutionnels, sociaux et idéologiques de l'éducation classique en Afrique proconsulaire, du IIe au Ve siècle. L'étude des expériences scolaires d'Apulée de Madaure, d'Augustin d'Hippone et de Tertullien démontre que cette éducation demeura inchangée sur les plans de ses finalités et de son caractère municipal. Ainsi, du Haut Empire à l'Antiquité tardive, elle conserva ses fonctions de définition et de perpétuation des élites romaines. De plus, elle demeura intimement liée à la sphère publique municipale, que ce soit au niveau de sa réalisation, de son expression ou de sa régulation. Toutefois, sur le plan administratif, elle fut partiellement transformée par les mutations l'État romain. Progressivement, elle fut prise en charge par les autorités impériales, sans que ne soient écartées pour autant les autorités municipales.
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Gouvernance multiscalaire, discours et pratiques de participation publique : la gouvernance environnementale dans les grandes villes canadiennes (2010-2022)

Hagan, Julie 01 March 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 26 février 2024) / Les rapports environnement-société sont un objet d'étude sociologique (Murphy, 1994, 1995, 1997) et une question moderne nécessitant de nouvelles modalités de gouvernance qui contribuent à la remise en question des institutions traditionnelles de l'État-nation (Beck, 1992, 1995 ; Giddens, 1990, 1991, 1994). Ces modes de gouvernance s'articulent à différentes échelles, les échelles locales jouant un rôle croissant. Cette thèse s'intéresse à l'évolution du rôle des villes canadiennes en matière d'environnement, de 2010 à 2022. Il s'agit d'expliquer comment les villes justifient leurs actions environnementales sous trois angles : légal et rationnel, discursif et participatif. Le cadre théorique de la thèse est basé sur le néo-institutionnalisme historique et discursif (Schmidt, 2010) combiné à la théorie des assemblages urbains (Farías, 2011 ; McFarlane, 2011a), à l'écologie politique urbaine (Swyngedouw, 2007, 2010, 2011 ; Keil, 2003) et à la justice environnementale (Bulkeley et coll., 2013 ; Bulkeley, Edwards & Fuller, 2014). Les justifications légales et rationnelles sont abordées par le biais de la gouvernance multiscalaire et proposent une réflexion sur le cadre législatif qui gouverne les relations entre les villes et les autres niveaux de gouvernement. L'influence des réseaux de gouvernance nationaux et subnationaux (ex. des coalitions de municipalités), qui tirent leur légitimité du nombre de villes et de citoyens qu'ils représentent, est également abordée. La perspective des assemblages urbains met en évidence la manière dont l'autorité juridiquement définie des niveaux supérieurs de gouvernement se matérialise à travers des décisions d'infrastructures qui peuvent limiter la capacité des villes à agir sur les questions environnementales. Les processus de légitimation cognitif et discursif sont abordés à travers l'évolution des discours dominants en matière d'environnement au cours de la période 2010-2022. S'il cohabite avec le discours sur le développement durable (Tozer, 2018), le discours sur le climat prend de plus en plus d'importance (Scanu, 2019). Initialement axé sur la réduction des émissions de GES et les solutions techniques, le discours sur le climat exige de nouvelles formes de connaissances spécialisées et risque d'occulter les débats essentiels à la légitimité démocratique au profit de la seule légitimité techno-scientifique (Swyngedouw (2011b). Cependant, lorsque la question du climat est définie comme une question socio-environnementale, formulée en termes d'adaptation et de résilience, les actions proposées peuvent être débattues, négociées et (re)politisées. Cette thèse examine également l'évolution des pratiques de participation du public en matière d'environnement dans les villes canadiennes du point de vue de la justice environnementale (Bulkeley et al. 2014). La définition des enjeux en termes sociotechniques ou plus largement en tant que question socio-environnementale influence la mesure dans laquelle les gouvernements municipaux auront recours à la participation publique. Les discours qui définissent la question du climat comme une question socio-environnementale encouragent une plus grande influence des connaissances locales et traditionnelles. La collaboration récente de certaines villes (d'abord Toronto, puis Calgary et Vancouver) avec des ONG à vocation sociale, plutôt que strictement environnementale, a contribué à rendre les processus participatifs plus justes et plus équitables. Ce faisant, une définition des questions climatiques et environnementales incluant les dimensions sociales favorise une approche pluraliste de la connaissance et fournit une base plus solide pour la gouvernance environnementale (Beck, 2014). / Environment-society relations are an object of sociological inquiry (Murphy, 1994, 1995, 1997) and a modern issue requiring new modes of governance challenging the traditional institutions of the nation-state (Beck, 1992, 1995; Giddens, 1990, 1991, 1994). These modes of governance are articulated at different scales, with local scales playing an increasingly important role. This thesis looks at the changing environmental role of Canadian cities from 2010 to 2022. The aim is to explain how cities justify their environmental actions from three angles: legal and rational, discursive, and participatory. The theoretical framework of the thesis is based on historical and discursive neo-institutionalism (Schmidt, 2010) combined with urban assemblage theory (Farías, 2011; McFarlane, 2011a), urban political ecology (Swyngedouw, 2007, 2010, 2011; Keil, 2003) and environmental justice (Bulkeley et al., 2013; Bulkeley, Edwards & Fuller, 2014). Legal and rational justifications are addressed through the lens of multi-scalar governance, proposing a reflection on the legislative framework that governs relations between cities and other levels of government. The influence of national and sub-national governance networks (e.g., coalitions of municipalities), which derive their legitimacy from the number of cities and citizens they represent, is addressed. The perspective of urban assemblages highlights how the legal authority of higher levels of government materializes through infrastructure decisions that can limit cities' future ability to act on environmental issues. Cognitive and discursive legitimization processes are addressed through the evolution of dominant environmental discourses over the period 2010-2022. While it coexists with the sustainable development discourse (Tozer, 2018), the climate discourse is becoming increasingly important (Scanu, 2019). Initially focused on the reduction of GHG emissions and technical solutions, the climate discourse requires new forms of specialized knowledge and risks overshadowing debates essential to democratic legitimacy in favor of technoscientific legitimacy alone (Swyngedouw (2011b). However, when the climate issue is defined as a socio-environmental issue, formulated in terms of adaptation and resilience, the proposed actions can be debated, negotiated and (re)politicized. This thesis also examines the evolution of environmental public participation practices in Canadian cities from an environmental justice perspective (Bulkeley et al. 2014). The definition of issues in socio-technical terms, or more broadly as a socio-environmental issue, influences the extent to which municipal governments will use public participation. Discourses defining climate change as a socio-environmental issue encourage greater influence of local and traditional knowledge. The recent collaboration of some cities (first Toronto, then Calgary and Vancouver) with NGOs with a social, rather than strictly environmental, vocation has helped to make participatory processes fairer and more equitable. In so doing, a definition of climate and environmental issues including social dimensions promotes a pluralist approach to knowledge and provides a more robust basis for environmental governance (Beck, 2014).
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Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285) / Conquestus fuit domino regi : Study on the Recourse to the King of France in the Light of the Parliament’s Decisions (1223-1285)

Forcadet, Pierre-Anne 01 October 2012 (has links)
Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit. / The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.

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