Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif. / In a period disrupted by war, with disastrous consequences, harsh winters and diseases affecting men as well as livestock, communities and land owners engaged in leasing land to tenants to provide the population with staples at prices and conditions of sale that were regulated according to government quality controls and specific health measures. In doing this, successful communities maintained economic balance and combined the interests of both land owners and farm tenants and residents; moreover, this idea of solidarity prevailed in the will to implement this new system of farming and not that of crude profitability, meaning that farms were not only introduced to increase the municipal budget nor managed with individual land owners’ interests in mind. With a set of rules, put in place by the government, support from individual land owners, and a contract, ‘for the public good’, this structured approach notes the establishment of Supply Services is a public service and becoming a truly administrative law.

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire / This thesis proposes the study of a major legal work published at the end of the Ancien Régime: the Universal and Reasoned Directory of Jurisprudence Civil, Criminal, Canonical and Beneficial. It is a collective work that aims to compile all applicable law in the kingdom. As such, and considering its historicity almost immediate, this book is a valuable source for law historians and justifies, through its abundant use, special attention.Precisely, our work, which is limited to the first two editions (1775-1785), considers first of all the editorial adventure of the Directory, in its intellectual, legal but also commercial dimension. Thus, we place the book among its competitors, while explaining the modalities that preside over its creation. Our thesis is also interested in the norms that govern the publishing during the period studied, and particularly the application of the judgments of the Council of the king of 1777. Starting from a concrete example, the articulation of the rights conferred on the holder of a publishing privilege with the corporate monopoly of the booksellers-printers is exposed. Then, highlighting the different juridico-philosophical conceptions flush with the content is an essential concern in our work. Often referred to as a "classical" or even "traditionalist" work, the Directory contains many innovative aspects and expresses a polyphonic character assumed. Finally, in connection with the previous statement, the many collaborators of this encyclopedia of law are identified and their participation is quantified. In this perspective, we focus in particular to unveil the career of its editor and principal editor, Joseph-Nicolas Guyot, a former lawyer and magistrate Lorraine. Ultimately, the ultimate goal of this study is to provide an unpublished database for the many researchers who use the Directory

Ce travail se propose d’étudier l’évolution de la vie religieuse dans ce qui constitue, à partir de 1790, le département des Landes. La période étudiée court de 1760 à 1803, c’est-à-dire de la situation avant la réorganisation des établissements religieux entreprise par la Commission des Réguliers, jusqu’à la mise en oeuvre du Concordat de 1801. Les bouleversements issus de la Révolution française occupent le coeur du sujet. L’évolution de l’Église dans ces pays landais dont l’identité religieuse ne se fixe définitivement qu’en 1803, se construit au fil des transformations introduites successivement, par la Constitution civile du clergé et le Concordat de 1801. Il s'agit d'observer ici les institutions, les pratiques et les choix pastoraux, ainsi que les individus, placés entre respect des directives romaines, respect des lois républicaines, et liberté religieuse. / This work aims to observe the evolution of religious life in what constitutes, from 1790, the department of Landes. The period studied runs from 1760 to 1803, that is to say, from the situation before the reorganization of religious establishments undertaken by the Commission of Regulars, until the implementation of the Concordat of 1801. The upheavals resulting from the French Revolution occupy the heart of the matter. The evolution of the Church in these Landes countries, whose religious identity did not become fixed until 1803, was constructed in the course of the transformations successively introduced by the Civil Constitution of the Clergy and the Concordat of 1801. It is a question here of observing pastoral institutions, practices and choices as well as individuals, placed between respect for Roman directives, respect for republican laws, and religious freedom.

Les historiens ont souvent interprété les relations entre le Parlement et la monarchie comme un combat qui devait amener à la Révolution. Par orgueil et égoïsme, le Parlement avait tenté de s’arroger les prérogatives royales. La réalité était bien plus complexe. Le Parlement n’était pas le bourreau de la monarchie. Il avait toujours cherché à l’aider dans ses choix, en lui montrant la voie qu’il trouvait la plus sage, au vu des circonstances et des enseignements du droit et de l’histoire. L’étude institutionnelle des rouages de la cour, la mise en perspective des revenus des conseillers à travers les épices et l’analyse de la recherche d’une justification de sa fonction à travers l’histoire, montrent le rôle de la cour dans l’évolution du XVIIIe siècle. / The fight between the crown and the Parlement of Paris has been seen as the origins of the French Revolution. The Parlement was guilty of trying to usurp the power of the King. In fact, the comprehension of the XVIIIth Century is more problematic because the Parlement of Paris had never been the executioner of the monarchy. The judges had tried to help the King in the making of the laws. The institutional study of the mechanisms of the Parlement, the analysis of the fees of the judges and of the theoretical justifications of the Parlement show the real place of the court in the evolution of the century.

En 1790, les autorités locales pensaient que la période révolutionnaire sonnait le glas des villes de parlement. Supprimer les institutions d'Ancien Régime et les ordres religieux qui marquaient les espaces et les sociétés de ces neuf capitales régionales depuis des dizaines voire des centaines d'années signifiait ôter tout rayonnement à ces villes quasiment dépourvues d'industrie ou de commerce de grande ampleur. Paradoxalement, à la fin du premier tiers du XIXe siècle, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Pau, Rennes et Toulouse étaient plus peuplées et plus étendues qu'en 1789. Seule Aix-en-Provence ne parvenait pas encore à se remettre de la crise révolutionnaire. De nouvelles fonctions, essentiellement militaires, avaient alors pris la place des magistrats et des hommes d'Eglise. En quelques dizaines d'années, les villes de parlement avaient été complètement redéfinies. Comprendre les conséquences de la suppression des anciens principes structurants des espaces urbains ainsi que celles de la mise en place de nouvelles fonctions urbaines implique d'analyser les espaces urbains du passé à l'aide de problématiques de géographe, donc d'avoir recours à une démarche géo-historique. Celle-ci a particulièrement été appliquée au cas de Toulouse à l'aide du Système d'Information Géographique (S.I.G.) de la ville : Urban-Hist. Cet outil a permis d'analyser l'ensemble des mutations urbaines de l'époque à l'échelle de la parcelle avant de chercher à savoir si les phénomènes alors observés ne concernaient que l'ancienne capitale de Languedoc ou s'il est possible de dégager un modèle de l'évolution des villes parlementaires avant, pendant, et après la Révolution. / In 1790, Toulouse authorities thought that when the French Revolution had suppressed all the Parliaments in the kingdom, they had also destroyed the parliamentary cities. Indeed, there were almost no industrial, commercial or other important economic activities in these administrative and judicial centers. Despite these suppressions, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Pau, Rennes and Toulouse were already larger and more populous at the end of the first third of the 19th Century than they were in 1789. Aix-en-Provence was the only one which still suffered from the revolutionary crisis. Some new urban functions took the place of the magistrates and the churchmen. It took only a few decades to redefine the former parliamentary cities. In order to understand this phenomenon and its consequences on the urban spaces of the past we will use some geographical perspectives: we will use a geo-historical method. We will mainly focus on the case of Toulouse thanks to the Geographical Information System (G.I.S.) of this town: Urban-Hist. This tool provides much useful information which can help us understand the changes in the former capital of Languedoc. Were these changes specific to Toulouse or were they representative of the group of continental parliamentary cities before, during and after the French Revolution?

Les femmes sont-elles violentes ? Simple question qui appelle a priori une réponse évidente mais qui dans les faits semble avoir quelques difficultés à retrouver une réponse. Vision biaisée, regards troublés, les lectures du rapport des femmes à la violence tendent à réduire, à minimiser ou à réfuter l'exercice quotidien d'une violence féminine renvoyée à l'exceptionnel et à l'anormalité. Les femmes seraient par définition moins violentes que les hommes. Mais quels sont les fondements de pareil postulat ? Afin d'y réfléchir ont été investies dans le cadre de cette thèse les archives du tribunal de la sénéchaussée de Marseille afin de questionner les formes, les occasions et les expériences de la violence ordinaire auxquelles les femmes étaient confrontées. Se défaisant de l'idée d'un phénomène jugé mineur et ponctuel, les sources exploitées ont permis d'appréhender l'ordinaire des violences marseillaises, resituant aux sexes la part respective qui leur revient en la matière et permettant de nuancer l'idée d'une faible participation féminine aux actes violents ainsi qu'une réflexion sur les formes et manifestations des violences. Les femmes tout à tour actrices et victimes de ces usages tiennent une place fondamentale au sein de la société des voisins qu'elles envahissent, modèlent et contrôlent en partie. La litigiosité féminine a constitué l'angle d'approche retenu pur considérer au travers du regard judiciaire et de ses imperfections, le quotidien ordinaire d'une ville importante d'Ancien Régime : Marseille. La violence est processeur d'une dynamique sociale à laquelle les femmes prennent activement part, qu'elle la subissent ou qu'elles l'exercent. / Are Women violent? The answer to this simple question would seem a priori obvious, but in fact it is difficult to offer a convincing explanation. Statistics and data on female violence tend to reduce, minimize or disprove the idea that female violence might take place on a daily basis, suggesting rather that it is the exception, or at the very least an abnormal occurrence. Apparently, women are inherently less violent than men. But what is the basis for such a premise? In order to answer this question, we have studied the records of the Seneschal of Marseilles' court. These judicial archives allow us to understand the forms, opportunities and experience of everyday violence that women faced. Setting aside the idea that this was a minor and irregular phenomenon, these sources provide evidence of violence in the everyday life of Marseilles' inhabitants and attribute to each sex their proper place in this behavior, while enabling a nuanced analysis of the idea that women were less inclined to violence and providing insight into the forms and manifestations of such violence. Women, both actresses and victims of these practices, were key players within the society in their ability to enter, shape and partially control their neighbourhood. By studying cases presented to the courts by women, it is possible to adopt the judge's perspective, with its insight and imperfections, of daily life of a major city under the Old Regime: Marseilles. Violence was a social dynamic process in which women were actively involved, whether as victims or aggressors. By comparing analytical tools and approaches of sources, it is possible to study both the working and the elite classes.

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat / Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State

O presente trabalho realizou uma análise e classificação das consultas da Seção de Fazenda do Conselho de Estado, que funcionou no Brasil Império no período de 1842 a 1889, a partir dos modelos administrativos e de governo que influenciaram o funcionamento e organização da administração e do Conselho de Estado. Buscou-se no modelo corporativo do Antigo Regime português as primeiras fontes e raízes para o modelo polissinodal e de governo por conselhos. Posteriormente novos paradigmas e idéias político-administrativas entraram em linha de conta no modelo português, como foi o caso, no século XVIII, dos paradigmas relacionados ao chamado Estado de Polícia. Essas fases da formação do Estado Moderno e paradigmas de governo e administração influenciaram o modelo político adotado no Brasil independente e constitucional e vieram a conformar a atuação do Conselho de Estado no Segundo Reinado. A partir da análise da produção da Seção de Fazenda do Conselho de Estado é possível mapear continuidades e rupturas com modelos anteriores e a adoção de novos paradigmas de governo e administração e explicar o funcionamento do Conselho de Estado sob D. Pedro II. / The present work carried out an analysis and classification of the consultations of the Finance Section of the Council of State, which operated in Empire of Brazil from 1842 to 1889, from the administrative and governmental models that influenced the functioning and organization of the administration and the Council of State. The first sources and roots for the polissynodal model and for government by councils were sought in the corporate model of the Old Portuguese Regime. Subsequently new paradigms and political-administrative ideas came into account in the Portuguese model, as was the case, in the eighteenth century, of paradigms related to the so-called Police State. These phases of the formation of the Modern State and paradigms of government and administration influenced the political model adopted in independent and constitutional Brazil and came to conform the performance of the Council of State in the Second Reign. From the analysis of the production of the Finance Section of the Council of State it is possible to map out continuities and ruptures with previous models and the adoption of new paradigms of government and administration and to explain the functioning of the Council of State under D. Pedro II.

Au prisme des caricatures que ses détracteurs en ont faites dès la Restauration, parées après les « Trois Glorieuses » des couleurs de la vérité, la cour des Bourbons de France serait à la fois nulle, anachronique et ridicule. Cette condamnation rétrospective empêche d'appréhender la centralité des institutions domestiques et de la société curiale dans la France de 1814 à 1830. Instrument de légitimation du principe héréditaire incarné par la dynastie régnante, vecteur d'exaltation de sa prééminence et de mise en scène d'une royauté sacrale, la cour de la Restauration se doit d'être étudiée d'un point de vue internaliste, qui en retrace la généalogie, les modalités de recréation et les logiques de structuration. Si elle reproduit les règles de fonctionnement identifiées par Norbert Elias comme caractéristiques de l'Ancien Régime, la société de cour restaurée s'en distingue par la prépondérance, dans l'intime familiarité des Bourbons, de fidèles purs. « Arche sainte de la légitimité » et sanctuaire des traditions royales, foyer d'oppositions anti-ministérielles et d'une résistance, couronnée de succès, à l'ordonnance de réforme du 1er novembre 1820, destinée à la « nationaliser », elle cristallise l'assimilation des courtisans à une coterie irrémédiablement étrangère au peuple de France et contraire à ses libertés. Désavouée, en 1844, par le prétendant légitimiste, la cour de la Restauration est liquidée dès 1830 par le roi des Français, rapidement contraint, cependant, de renouer avec certains de ses héritages en curialisant la monarchie de Juillet. / According to the caricatures its detractors produced from the time of the Restoration onwards, adorned with the colours of truth after "the Three Glorious" Days, the Bourbon Court of France would be nothing but anachronistic and ridiculous. This retrospective condemnation prevents from understanding the centrality of Royal Households and Court society in France between 1814 and 1830. As a means to legitimize the hereditary principle embodied by the ruling dynasty, glorify their prominence and stage the scenario of a sacred monarchy, the Restoration Court must be approached from an inner view which traces its roots, the terms of its recreation and its structuring logics. Although it replicates the rules defined by Norbert Elias as typical of the Old Regime, the restored Court society differs from them by the predominancy of courtiers depicted as pure followers within the close intimacy of the Bourbons. An « Ark of legitimacy », a sanctuary of royal traditions, and a center of oppositions to governments, the Court overcame its nationalization through the reform of November 1820, but hastened the assimilation of the courtiers into a coterie, irretrievably alien to the people of France and hostile to liberties. Disavowed by the legitimist pretender to the throne, the Restoration Court was liquidated as early as the year 1830 by the King of the French, who nevertheless had to quickly come to terms with some its legacies so as to create the national Court of the July Monarchy.

L’étude d’environ 200 mémoires judiciaires, ou factums, principalement publiés entre 1770 et 1789, permet de fournir un éclairage sur la place des femmes dans la société française. Bien que soumises à la tutelle et à l’autorité masculine, les femmes sont montrées défendant leurs intérêts devant la justice. Si la norme de soumission à leur mari est rappelée, les épouses sont fréquemment mises en scène dans des situations où elles affirment leur indépendance. Les veuves peuvent défendre leurs intérêts seules, voire assumer des rôles de protectrices ou tenter de peser dans la répartition des biens dans la famille. La place des filles est très réduite, même si les récits des factums peuvent leur donner des rôles de premier plan. Quant à l'autorité maternelle, elle est reconnue. La fonction maternelle peut aussi être représentée par des mères de substitution (nourrices, marraines, grands-mères et tantes, soeurs). Les soeurs ne sont pas placées systématiquement sous le contrôle de leurs frères. Les mémoires judiciaires permettent ainsi de réfléchir sur la représentation de la nature féminine à la veille de la Révolution. À la différence des discours produits par les médecins et les philosophes, ils ne répandent pas l’idée d’une nature féminine spécifique. / This survey (PhD) sheds light on women’s status in the French society between 1770 and 1789, through the study of approximately 200 printed judicial briefs or factums. Although they were under men’s control, women could go to court. Wives had to obey their husbands. Nevertheless, they often showed their independence in judicial briefs. Widows could act by themselves, protect their families and influence the wealth distribution between the family members. “Girls” or “never-married women” are rare in judicial briefs, even though they could play important parts. The mother’s authority was recognized in judicial briefs. Other women also played the mother’s part instead of the real mother, e.g. godmothers, grand-mothers, aunts, sisters and wet-nurses. Sisters were not always under their brothers’ control. Judicial briefs interrogate the idea of women’s nature as it was portrayed before the French Revolution. Unlike physicians’ and philosophers’ discourses, they do not support the idea that there should be a specific nature of women.