La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d’actualité en droit positif, peut-Être posée pour l’Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions juridiques d’une péninsule italique fragmentée, constitue un terrain propice à une étude des rapports entre les praticiens du droit et le tissu de normes haut-Médiéval. En effet l’Italie, berceau de la romanité et du notariat public moderne, est le creuset d’un droit atypique où cohabitent et s’entremêlent les substrats législatifs et coutumiers romains et germaniques.Dans ce cadre, la Toscane apparaît comme une région périphérique vierge de toute initiative juridique,réceptionnant simplement les innovations légales lombardes, carolingiennes puis romanistes. Mais au-Delà du respect de textes législatifs peu à peu figés, les notaires doivent composer avec des modèles formulaires, des pratiques coutumières,des besoins sociaux et des volontés individuelles sans cesse en mouvement. L’association de ces règles, régaliennes et coutumières, constitue l’ordre normatif valable au jour de rédaction d’un acte.Au long de ces cinq siècles d’histoire, le notariat doit donc être bien plus souple et inventif que ne le laisse supposer le formalisme a priori rigide des actes haut-Médiévaux, et chaque scribe dispose de son propre savoir-Faire juridique, graphique et linguistique. Dans l’imposante masse documentaire toscane, on distingue des trames formulaires infra-Régionales mais aussi de nettes singularités, au niveau local et à l’échelle même de l’individu, dénotant une véritable culture en symbiose avec son temps, son espace et les hommes. / The question of « the place of the jurist before the norm » a current subject in positive law, can possibly be posed for western Europe in the Early Middle Ages. Tuscany, politically integrated into the Lombard kingdom but situated at the crossroad of the juridical traditions of a fragmented Italian peninsula, constitutes a favorable terrain for the study of the relationship between the practitioners of law and the normative fabric of the early medieval period. In effect, Italy,the cradle of Roman culture and of modern public notaries, was the melting pot for atypical or mixed law and mingledRoman and German legislative foundations and customs.In this framework, Tuscany appears as a peripheral region, devoid of any juridical initiative, simply receiving Lombard, Carolingian, and Roman legal innovations. However, beyond compliance with gradually fixed legislative texts,the notaries had to deal with constantly changing formulary models, customary practices, social needs, and individual desires. The association of these factors, sovereign and customary, constituted the valid normative order of the day in thecreation of legal documents.Throughout these five centuries of history, notaries thus had to be much more flexible and inventive than issuggested by the rigid, a priori formalism of early medieval legal documents, and each scribe disposed of his ownjuridical, graphical, and linguistic expertise. Within the imposing mass of Tuscan documents, one finds sub-Regionalforms but also clear peculiarities, on both the local and individual levels, denoting a culture in symbiosis with time, space,and man. / Il problema del « posto del giurista di fronte alla norma », argomento di attualità in diritto positivo, si può affrontare anche per l'Europa occidentale dell'alto Medioevo. La Toscana, integrata politicamente nel regno longobardo ma situata all'incrocio delle tradizioni giuridiche di una penisola italica frammentata, costituisce un campo favorevole peruno studio dei rapporti tra i tecnici del diritto e il tessuto delle norme alto-medievali. Infatti l'Italia, culla della romanità edel notariato pubblico moderno, è il crogiolo di un diritto atipico in cui coabitano e si intrecciano i fondamenti legislativie consuetudinari romani e germanici.In questo ambito, la Toscana appare come una regione periferica e vergine per ogni iniziativa giuridica, che silimita ad accogliare le novità giuridiche longobarde, carolingie e romaniche. Comunque, al di là del rispetto dei testilegislativi poco a poco fossilizzati, i notai devono misurarsi con i modelli dei formulari, con le pratiche consuetudinarie, ibisogni sociali e le volontà individuali sempre in movimento. Il complesso di queste regole, regie e consuetudinarie,costituisce l'ordine normativo valido nel giorno della redazione di un atto.Quindi, nel corso di questi cinque secoli di storia, il notariato deve essere molto più flessibile e inventivo diquanto lascia supporre il formalismo a priori rigido degli atti alto-medievali, ed ogni scriba utilizza la sua personaleabilità giuridica, grafica e linguistica. Nell'imponente massa documentaria toscana, si distingono delle trame di formulariinfra-regionali ma anche delle chiare peculiarità, a livello locale e a quello dell'individuo singolo, rivelando una veracultura in simbiosi col suo tempo, il suo spazio e gli uomini.

Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir. / The theatrical establishments have by nature direct links with the law, be it in administrative, political or institutional history. The analysis of the theatre of Metz in the 18th century allows us to study the powers at stake within the theatre in a provincial town as far as the organization of leisure for town people is concerned. The theatre represents a major art of leisure in the 18th century, all the more so in garrison towns. The organization of spectacles in Metz within the allocated building is the response to needs specific to garrison towns. The military population needs to be entertained while the expectations of society in general needs to be satisfied. The construction of the theatre of Metz is encouraged by both the intendant and the governor on behalf of the central power. What is at stake on a political level is the institution of the theatre as such together with the way it is managed. The construction of the theatre allows us to analyse how individuals invested with power compete in order to assert political precedence within the province and the royal court. The successive procedures of management of the theatre enable the military authorities to get hold of a major share in the management of municipal and local institutions. These political aspects underlie this study and allow us to shed a light on the different legal aspects that the local authorities use in a bid to assert their power.

Non disponible / Not available

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire / This thesis proposes the study of a major legal work published at the end of the Ancien Régime: the Universal and Reasoned Directory of Jurisprudence Civil, Criminal, Canonical and Beneficial. It is a collective work that aims to compile all applicable law in the kingdom. As such, and considering its historicity almost immediate, this book is a valuable source for law historians and justifies, through its abundant use, special attention.Precisely, our work, which is limited to the first two editions (1775-1785), considers first of all the editorial adventure of the Directory, in its intellectual, legal but also commercial dimension. Thus, we place the book among its competitors, while explaining the modalities that preside over its creation. Our thesis is also interested in the norms that govern the publishing during the period studied, and particularly the application of the judgments of the Council of the king of 1777. Starting from a concrete example, the articulation of the rights conferred on the holder of a publishing privilege with the corporate monopoly of the booksellers-printers is exposed. Then, highlighting the different juridico-philosophical conceptions flush with the content is an essential concern in our work. Often referred to as a "classical" or even "traditionalist" work, the Directory contains many innovative aspects and expresses a polyphonic character assumed. Finally, in connection with the previous statement, the many collaborators of this encyclopedia of law are identified and their participation is quantified. In this perspective, we focus in particular to unveil the career of its editor and principal editor, Joseph-Nicolas Guyot, a former lawyer and magistrate Lorraine. Ultimately, the ultimate goal of this study is to provide an unpublished database for the many researchers who use the Directory

Lawyers have widely been recognized as playing a role in the transition from the medieval to the modem state. Their presence in Renaissance Venetian politics, however, remains largely unexplored. Relying primarily on a prosopographical analysis, the thesis explores the various roles played by lawyers, dividing those roles into three main categories: diplomats, territorial governors, and domestic legislators. What emerges is a clear pattern of significant involvement by legally trained patricians in the Venetian political system. Noble lawyers were most often ambassadors, serving in many of the principal courts inside and outside of Italy as Venice was extending her influence on the Italian peninsula. They also served as administrators of Venetian rule throughout the Venetian terraferma (mainland) state. Lastly, their domestic political officeholding further confirms their continuing participation, as they held many of the most important domestic offices throughout the Quattrocento. The thesis ends with short biographies of each of the nearly three-dozen lawyers who make up this study, as well as chronologies of the offices they held. These chronologies include archival references for each office.

Entre 1870 et 1939, les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la France sont sans nul doute tumultueuses. La période est marquée à Rome par la fin de l’État pontifical et la perte consécutive de la souveraineté temporelle pour le Saint-Siège en 1870, rétablie sous la forme de l’État de la Cité du Vatican, par la signature des Accords du Latran avec le royaume d’Italie en 1929. En France, le début de la Troisième République se caractérise par un anticléricalisme actif, qui atteint son paroxysme au début du XXe siècle, avec la suppression de l’ambassade de France près le Saint-Siège, suivie de la loi de séparation de 1905, mettant fin au régime concordataire. À la faveur des évènements de la Première Guerre mondiale, un rapprochement s’opère entre la France et le Saint-Siège, concrétisé en 1921 par le rétablissement de relations diplomatiques officielles.L’existence de relations diplomatiques entre deux États a notamment pour objectif de constituer un cadre privilégié pour la menée de négociations. Pendant la Troisième République, les sujets de débat sont nombreux entre les gouvernements français et pontifical. Le caractère juridique a été utilisé comme critère de sélection des affaires. L’étude des modalités de négociation permet de mettre en évidence trois phases chronologiques distinctes, qui dépendent de la combinaison de deux éléments : l’existence ou non de rapports diplomatiques officiels et le cadre juridique – concordataire ou de séparation – qui sert de toile de fond à ces tractations. Pour appréhender de manière pertinente cette évolution des modalités de négociation, il faut déterminer au préalable le cadre institutionnel français et pontifical, décisif pour l’orientation du rapport de forces dans les tractations. Par cette analyse, on constate un rééquilibrage du rapport de forces dans le temps entre la France et le Saint-Siège et une incapacité à rompre de manière absolue les contacts. La variété des intérêts à défendre, en France, à Rome mais aussi plus largement dans le monde, explique que malgré de vives oppositions, la France et le Saint-Siège trouvent toujours un accord. / Between 1870 and 1939, the diplomatic relations between the Holy See and France are obviously hectic. At that time, Roma is marked by the end of the papal State and the consequent loss of the temporal sovereignty for the Holy See in 1870, restored to the State of the Vatican City by the signature of the Lateran treaty in 1929. In France, the beginning of the Third Republic is characterized by an active anticlericalism, which shows a paroxysm at the beginning of the twentieth Century, with the suppression of the French embassy in the Holy See, and then the law of 1905. That cancels the Composition. With the First World War events, a link was made between France and Holy See, materialized in 1921 by the reestablishment of diplomatic relations.The existence of diplomatic relations between two states especially aims at creating a favorable framework to lead negotiations. During the Third Republic, there are numerous debate topics between the French and Papal governments. The legal character has been used as selection criteria for the affairs. The analysis of the negotiation modalities can demonstrate three distinct chronological phases, which depend on the combination of two criteria: the existence or not of official diplomatic relations and the legal bound – composition or separation - which is the backstory of these negotiations. To understand rightly the evolution of the negotiation modalities, we have to fix beforehand the French and Papal institution framework, decisive to turn the battle of wills in bargaining. When running this analysis, we can observe a rebalancing over time of the battle of wills between France and the Holy See and the inability to break completely the relations. The diversity of benefits to protect, in France, at Roma but also and, more widely, in the world, explains that despite strong oppositions, France and Holy See always find an agreement.

Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher… / Since the Revolution of 1789, France has multiplied the constitutional experiences. Most of political regimes have kept the bicameral system. The upper Houses, republican, monarchist or imperial, have thus marked out our institutions. For more than two centuries, the presidential function of the upper House has built its outlines.The natural eminence of such a workload, as well as the authority it enjoys in the Palais du Luxembourg, allows the President to personify the upper chamber. It doesn’t prevent the function from staying back from the political scene and confined to the cameral’perimeter until 1875. Then it asserts itself, creating an impact beyond the second chamber. Indeed, its emancipation giving new institutional attributions. These missions are successfully fulfilled, certifying the maturity of the function and allowing famous names to be related to them : the Pasquier’s family, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…

Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective / Chinese cultural heritage consists of a multitude of tangible and intangible assets. It embodies the vitality and creativity of the Chinese Nation, and also participates in the pursuit of Chinese civilization Cultural heritage is the main problem of contemporary Chinese society. According to political developments, legal measures have been adopted. Because of current challenges for the Government and local authorities, specific regulations have been put in place to ensure the protection of cultural heritage. They are constantly being added to and improved in with the Global Heritage phenomenon, under the Convention Concerning the Protection of World Cultural and Natural Heritage and the Convention for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage. The application of the law for the protection of Cultural Relics and the law for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage and the intervention of jug allow appreciating its effective range