Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir. / The theatrical establishments have by nature direct links with the law, be it in administrative, political or institutional history. The analysis of the theatre of Metz in the 18th century allows us to study the powers at stake within the theatre in a provincial town as far as the organization of leisure for town people is concerned. The theatre represents a major art of leisure in the 18th century, all the more so in garrison towns. The organization of spectacles in Metz within the allocated building is the response to needs specific to garrison towns. The military population needs to be entertained while the expectations of society in general needs to be satisfied. The construction of the theatre of Metz is encouraged by both the intendant and the governor on behalf of the central power. What is at stake on a political level is the institution of the theatre as such together with the way it is managed. The construction of the theatre allows us to analyse how individuals invested with power compete in order to assert political precedence within the province and the royal court. The successive procedures of management of the theatre enable the military authorities to get hold of a major share in the management of municipal and local institutions. These political aspects underlie this study and allow us to shed a light on the different legal aspects that the local authorities use in a bid to assert their power.

Le festival n'est pas une activité a-juridique. Cette activité événementielle attractive est encadrée par les pouvoirs publics tant par des mesures de police administrative que dans son occupation du domaine public. Cet événement présentant incontestablement des atouts pour la politique touristique et culturelle d'un territoire est devenu une véritable institution cofinancée par les pouvoirs publics. Oscillant entre mission de service public et simple activité de prestation de services, la question de l'intérêt public local de cette activité est au cœur d'un contentieux émergent devant le juge administratif. Dans le même temps, la valeur du festival tend à se privatiser. L'introduction du mécénat, le recours à certains droits de propriété intellectuelle pour protéger cette valeur (droit des marques pour l'appellation et le droit d'auteur pour la programmation) et le travail des groupes de pression pour obtenir un nouveau droit voisin en faveur des organisateurs de spectacles sont autant d'indices qui illustrent ce mouvement de privatisation. De plus, la tentation d'appropriation des concepts festivaliers incite à proposer une qualification juridique globale pour laquelle la notion de fonds de commerce s'avère adaptée. Enfin, l'application de contrats de franchise ou de partenariat aux festivals constitue des instruments juridiques utiles pour permettre leurs duplications.

Le festival n'est pas une activité a-juridique. Cette activité événementielle attractive est encadrée par les pouvoirs publics tant par des mesures de police administrative que dans son occupation du domaine public. Cet événement présentant incontestablement des atouts pour la politique touristique et culturelle d'un territoire est devenu une véritable institution cofinancée par les pouvoirs publics. Oscillant entre mission de service public et simple activité de prestation de services, la question de l'intérêt public local de cette activité est au cœur d'un contentieux émergent devant le juge administratif. Dans le même temps, la valeur du festival tend à se privatiser. L'introduction du mécénat, le recours à certains droits de propriété intellectuelle pour protéger cette valeur (droit des marques pour l'appellation et le droit d'auteur pour la programmation) et le travail des groupes de pression pour obtenir un nouveau droit voisin en faveur des organisateurs de spectacles sont autant d'indices qui illustrent ce mouvement de privatisation. De plus, la tentation d'appropriation des concepts festivaliers incite à proposer une qualification juridique globale pour laquelle la notion de fonds de commerce s'avère adaptée. Enfin, l'application de contrats de franchise ou de partenariat aux festivals constitue des instruments juridiques utiles pour permettre leurs duplications. / A festival is a legal activity. This attractive entertaining event is regulated by the government as well through administrative policies measures as by its occupation of the public domain. This event, undoubtedly providing with potential assets for tourism and cultural policies of a given territory, has become an institution cofinanced by public authorities. Oscillating between public service mission and plain private service provision, the issue of local public interest of this activity is at the heart of an emerging dispute before the administrative law judge. At the same time, the value of the festival tends to become privatized. The introduction of corporate philanthropy and sponsoring, the use of specific intellectual property rights to protect that value (name branding laws for the designation and copyright laws for the programming) and groups lobbying for new laws to protect event organizers are all indicators that illustrate the privatization trend. Moreover, the temptation of appropriation of festival concepts fosters the proposal of a comprehensive legal qualification for which the concept of business is appropriate. Finally, the application of franchise or partnership to the festivals provides legal instruments useful to enable their duplication.