La vision de la faune sauvage s’est considérablement transformée au cours du dernier siècle. Au nom de la biodiversité, protéger est désormais devenu le maître mot. Dans ce nouveau paradigme, les dispositions juridiques relatives à la louveterie et à la destruction des nuisibles sont contestées. Elles témoignent pourtant d’une réalité des rapports entre l’homme et la faune sauvage que l’histoire du droit permet d’appréhender et de comprendre. La présente étude participe à décrire cette réalité dans le cadre historique et géographique de la Lorraine et du Barrois au XVIIIe siècle. Pour saisir la marche progressive et le développement organique de la louveterie et de la destruction des animaux nuisibles en Lorraine et Barrois au XVIIIe siècle, l’étude définit ce que sont les nuisibles et détermine la nature juridique de leur destruction. Elle montre que ces animaux sont une sorte de gibier et qu’à ce titre, ils relèvent du droit commun de la chasse. Les mesures administratives dirigées contre ces animaux ne constituent dès lors qu’un pan spécial du droit de la chasse. Ces mesures se classent en deux catégories : les mesures confiant la destruction des nuisibles à des agents spécialisés tels que les louvetiers dont l’une des principales prérogatives est d’effectuer des battues publiques ; les mesures délégant à l’initiative individuelle le soin de tuer ces animaux, notamment les loups avec la mise en place d’un système de primes. L’analyse des gratifications rend d’ailleurs compte d’une véritable destruction populaire de ces prédateurs à la fin du XVIIIe siècle. / The vision of wildlife has changed substantially during the last century. On behalf of biodiversity, protection becomes a watchword. In this new paradigm, wolf hunting and pests catching laws are challenged. Yet these laws show a reality of the relationship between humans and wildlife that legal history can grasp and understand. This study helps to describe this reality in the historic and geographical Lorraine and Barrois in the eighteenth century. To understand the progressive and the organic development of wolf hunting and pests catching in Lorraine and Barrois in the eighteenth century, the study defines what are the pests and determines the legal nature of their destruction. It shows that these animals are a kind of game and their destruction depends on the general law of hunting. Thefore, administrative measures against them are only a part of special hunting law. These measures fall into two categories : measures using specialized agents as wolf hunters, one of whose main powers is to make public huntings ; measures delegating to individual initiative the task of killing these animals, especially wolves with the establishment of a system of bonuses. The analysis of these bonuses reflects a popular destruction of these predators in the late eighteenth century.

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire / This thesis proposes the study of a major legal work published at the end of the Ancien Régime: the Universal and Reasoned Directory of Jurisprudence Civil, Criminal, Canonical and Beneficial. It is a collective work that aims to compile all applicable law in the kingdom. As such, and considering its historicity almost immediate, this book is a valuable source for law historians and justifies, through its abundant use, special attention.Precisely, our work, which is limited to the first two editions (1775-1785), considers first of all the editorial adventure of the Directory, in its intellectual, legal but also commercial dimension. Thus, we place the book among its competitors, while explaining the modalities that preside over its creation. Our thesis is also interested in the norms that govern the publishing during the period studied, and particularly the application of the judgments of the Council of the king of 1777. Starting from a concrete example, the articulation of the rights conferred on the holder of a publishing privilege with the corporate monopoly of the booksellers-printers is exposed. Then, highlighting the different juridico-philosophical conceptions flush with the content is an essential concern in our work. Often referred to as a "classical" or even "traditionalist" work, the Directory contains many innovative aspects and expresses a polyphonic character assumed. Finally, in connection with the previous statement, the many collaborators of this encyclopedia of law are identified and their participation is quantified. In this perspective, we focus in particular to unveil the career of its editor and principal editor, Joseph-Nicolas Guyot, a former lawyer and magistrate Lorraine. Ultimately, the ultimate goal of this study is to provide an unpublished database for the many researchers who use the Directory

Cette recherche étudie la pratique du droit canonique médiéval, un secteur très déficientement cherché et peu valorisé actuellement, mais dont le corpus législatif a joué un des plus grands rôles régulateurs de l'histoire de l'Occident, conjointement avec le droit romain. Au le Portugal, dans le règne de D. Dinis (1279-1325), il se perçoit comme jamais avant un processus de formation de l'État moderne et affaiblissement de la théocratie papale laquelle culminera aux fins du siècle XV dans la constitution d'un gouvernement absolutiste qui soumettra à Église ainsi que celle-ci avait soumis aux rois dans la période précédente. Entre les principales actions législatives de ce monarque qui sont analysées sous le critère de l'obéissance ou de l'infraction au droit canonique sont des normes qui touchaient: le privilège du forum ecclésiastique, l'immunité fiscale, le patrimoine des églises et les monastères (en incluant dans ce cas la juridiction sur les testaments, le paiement du dîme, les abus de le patronat royale), l'autorité des évêques sur des ecclésiastiques, la famille des églises et la population, les juridictions diverses (droit d'asile dans les églises, les serments, l'institution d'un cérémonial pendant la fête de Pentecostes, l'appelée fête de l'Empire du Divin Saint-Esprit). Nous analysons encore les relations politiques entre la monarchie et le papauté, où nous cherchons enquêter la sujétion ou la contestation aux déterminations du Pontife. Les conclusions générales indiquent pour une politique de conciliation et de respect aux normes canoniques. Quand les infractions se sont produites ils ont été justifiés et basées dans l'autorité de deux types de lois: dans le droit consuétudinaire protégé par le fondement de l'ancienneté et dans les décrets impériaux romains et grecs qui étaient objet d'attraction de l'Église et de la monarchie. / Esta pesquisa estuda a prática do direito canônico medieval, uma área muito deficientemente pesquisada e pouco valorizada atualmente, mas cujo corpus legislativo desempenhou um dos maiores papéis reguladores da história do Ocidente, juntamente com o direito romano. Em Portugal, no reinado de D. Dinis (1279-1325), se percebe como nunca antes um processo de formação do Estado moderno e enfraquecimento do teocratismo papal que culminará nos fins do século XV na constituição de um governo absolutista que sujeitará a Igreja assim como ela havia sujeitado os reis no período anterior. Entre as principais ações legislativas desse monarca que são analisadas sob o critério da obediência ou infração ao direito canônico estão normas que afetavam: o privilégio do foro eclesiástico, a imunidade fiscal, o patrimônio das igrejas e mosteiros (abrangendo nesse caso a jurisdição sobre os testamentos, o pagamento do dízimo, os abusos do padroado régio), a autoridade dos bispos sobre clérigos, a família das igrejas e a população, jurisdições diversas (direito de refúgio nas igrejas, os juramentos, a instituição de um cerimonial durante a festa de Pentecostes, a chamada festa do Império do Divino Espírito Santo). Analisamos ainda as relações políticas entre a monarquia e o papado, em que buscamos averiguar a sujeição ou contestação às determinações do Pontífice. As conclusões gerais apontam para uma política de conciliação e de respeito às normas canônicas. Quando as infrações ocorreram foram justificadas e fundamentadas na autoridade de dois tipos de leis: no direito consuetudinário resguardado pelo princípio da antiguidade e nos decretos imperiais romanos e gregos que eram objeto de atração da Igreja e da monarquia.

Cette recherche étudie la pratique du droit canonique médiéval, un secteur très déficientement cherché et peu valorisé actuellement, mais dont le corpus législatif a joué un des plus grands rôles régulateurs de l'histoire de l'Occident, conjointement avec le droit romain. Au le Portugal, dans le règne de D. Dinis (1279-1325), il se perçoit comme jamais avant un processus de formation de l'État moderne et affaiblissement de la théocratie papale laquelle culminera aux fins du siècle XV dans la constitution d'un gouvernement absolutiste qui soumettra à Église ainsi que celle-ci avait soumis aux rois dans la période précédente. Entre les principales actions législatives de ce monarque qui sont analysées sous le critère de l'obéissance ou de l'infraction au droit canonique sont des normes qui touchaient: le privilège du forum ecclésiastique, l'immunité fiscale, le patrimoine des églises et les monastères (en incluant dans ce cas la juridiction sur les testaments, le paiement du dîme, les abus de le patronat royale), l'autorité des évêques sur des ecclésiastiques, la famille des églises et la population, les juridictions diverses (droit d'asile dans les églises, les serments, l'institution d'un cérémonial pendant la fête de Pentecostes, l'appelée fête de l'Empire du Divin Saint-Esprit). Nous analysons encore les relations politiques entre la monarchie et le papauté, où nous cherchons enquêter la sujétion ou la contestation aux déterminations du Pontife. Les conclusions générales indiquent pour une politique de conciliation et de respect aux normes canoniques. Quand les infractions se sont produites ils ont été justifiés et basées dans l'autorité de deux types de lois: dans le droit consuétudinaire protégé par le fondement de l'ancienneté et dans les décrets impériaux romains et grecs qui étaient objet d'attraction de l'Église et de la monarchie. / Esta pesquisa estuda a prática do direito canônico medieval, uma área muito deficientemente pesquisada e pouco valorizada atualmente, mas cujo corpus legislativo desempenhou um dos maiores papéis reguladores da história do Ocidente, juntamente com o direito romano. Em Portugal, no reinado de D. Dinis (1279-1325), se percebe como nunca antes um processo de formação do Estado moderno e enfraquecimento do teocratismo papal que culminará nos fins do século XV na constituição de um governo absolutista que sujeitará a Igreja assim como ela havia sujeitado os reis no período anterior. Entre as principais ações legislativas desse monarca que são analisadas sob o critério da obediência ou infração ao direito canônico estão normas que afetavam: o privilégio do foro eclesiástico, a imunidade fiscal, o patrimônio das igrejas e mosteiros (abrangendo nesse caso a jurisdição sobre os testamentos, o pagamento do dízimo, os abusos do padroado régio), a autoridade dos bispos sobre clérigos, a família das igrejas e a população, jurisdições diversas (direito de refúgio nas igrejas, os juramentos, a instituição de um cerimonial durante a festa de Pentecostes, a chamada festa do Império do Divino Espírito Santo). Analisamos ainda as relações políticas entre a monarquia e o papado, em que buscamos averiguar a sujeição ou contestação às determinações do Pontífice. As conclusões gerais apontam para uma política de conciliação e de respeito às normas canônicas. Quando as infrações ocorreram foram justificadas e fundamentadas na autoridade de dois tipos de leis: no direito consuetudinário resguardado pelo princípio da antiguidade e nos decretos imperiais romanos e gregos que eram objeto de atração da Igreja e da monarquia.

Cette recherche étudie la pratique du droit canonique médiéval, un secteur très déficientement cherché et peu valorisé actuellement, mais dont le corpus législatif a joué un des plus grands rôles régulateurs de l'histoire de l'Occident, conjointement avec le droit romain. Au le Portugal, dans le règne de D. Dinis (1279-1325), il se perçoit comme jamais avant un processus de formation de l'État moderne et affaiblissement de la théocratie papale laquelle culminera aux fins du siècle XV dans la constitution d'un gouvernement absolutiste qui soumettra à Église ainsi que celle-ci avait soumis aux rois dans la période précédente. Entre les principales actions législatives de ce monarque qui sont analysées sous le critère de l'obéissance ou de l'infraction au droit canonique sont des normes qui touchaient: le privilège du forum ecclésiastique, l'immunité fiscale, le patrimoine des églises et les monastères (en incluant dans ce cas la juridiction sur les testaments, le paiement du dîme, les abus de le patronat royale), l'autorité des évêques sur des ecclésiastiques, la famille des églises et la population, les juridictions diverses (droit d'asile dans les églises, les serments, l'institution d'un cérémonial pendant la fête de Pentecostes, l'appelée fête de l'Empire du Divin Saint-Esprit). Nous analysons encore les relations politiques entre la monarchie et le papauté, où nous cherchons enquêter la sujétion ou la contestation aux déterminations du Pontife. Les conclusions générales indiquent pour une politique de conciliation et de respect aux normes canoniques. Quand les infractions se sont produites ils ont été justifiés et basées dans l'autorité de deux types de lois: dans le droit consuétudinaire protégé par le fondement de l'ancienneté et dans les décrets impériaux romains et grecs qui étaient objet d'attraction de l'Église et de la monarchie. / Esta pesquisa estuda a prática do direito canônico medieval, uma área muito deficientemente pesquisada e pouco valorizada atualmente, mas cujo corpus legislativo desempenhou um dos maiores papéis reguladores da história do Ocidente, juntamente com o direito romano. Em Portugal, no reinado de D. Dinis (1279-1325), se percebe como nunca antes um processo de formação do Estado moderno e enfraquecimento do teocratismo papal que culminará nos fins do século XV na constituição de um governo absolutista que sujeitará a Igreja assim como ela havia sujeitado os reis no período anterior. Entre as principais ações legislativas desse monarca que são analisadas sob o critério da obediência ou infração ao direito canônico estão normas que afetavam: o privilégio do foro eclesiástico, a imunidade fiscal, o patrimônio das igrejas e mosteiros (abrangendo nesse caso a jurisdição sobre os testamentos, o pagamento do dízimo, os abusos do padroado régio), a autoridade dos bispos sobre clérigos, a família das igrejas e a população, jurisdições diversas (direito de refúgio nas igrejas, os juramentos, a instituição de um cerimonial durante a festa de Pentecostes, a chamada festa do Império do Divino Espírito Santo). Analisamos ainda as relações políticas entre a monarquia e o papado, em que buscamos averiguar a sujeição ou contestação às determinações do Pontífice. As conclusões gerais apontam para uma política de conciliação e de respeito às normas canônicas. Quando as infrações ocorreram foram justificadas e fundamentadas na autoridade de dois tipos de leis: no direito consuetudinário resguardado pelo princípio da antiguidade e nos decretos imperiais romanos e gregos que eram objeto de atração da Igreja e da monarquia.

Cette thèse porte sur la société anonyme en France entre son apparition formelle dans le droit dans le code de commerce de 1807 et la loi de juillet 1867 qui supprime l’autorisation gouvernementale requise jusqu’alors pour toute constitution de société de ce type. Cette forme juridique a très souvent été décrite comme le support nécessaire du capitalisme industriel moderne, en particulier en ce qu’elle aurait permis d’importantes concentrations de capitaux. Cette thèse, en observant de près les pratiques des différents acteurs, vise à réviser cette représentation, en cherchant à replacer la société anonyme dans l’économie politique de la première moitié du XIXème siècle. Cette démarche passe notamment par une recherche des origines de la forme anonyme – que nous ne considérons pas comme un produit de la modernité capitaliste – et par une réévaluation du rôle de l’Etat, qui est l’un des principaux usagers de la forme anonyme et dont l’intervention est nécessaire à la viabilité d’une telle forme juridique. A un niveau plus général, cette thèse entend questionner l’interaction droit-économie, en mettant en évidence un processus de construction et d’apprentissage juridique reposant sur un dialogue permanent entre le droit existant, les usages qui en sont faits et l’action de l’Etat. / This thesis focuses on the business corporation in France between its formal appearance in the law in the Commercial Code of 1807 and the Act of July 1867 that removes any government authorization previously requested for the creation of such company. The société anonyme has often been described as the necessary support of modern industrial capitalism, particularly in that it would have allowed significant concentration of capital. By observing closely the practices of different actors, this thesis aims to revise this representation, seeking to replace the public company in the political economy of the first half of the nineteenth century. This approach includes a research on the origins of the société anonyme – which we do not consider as a product of capitalist modernity – and a reassessment of the role of the state, which is one of the main users of this business form and whose intervention is necessary for the viability of such an institution. At a more general level, this thesis aims at questioning the interaction between law and economy, highlighting a process of construction and legal learning based on an ongoing dialogue between the existing law, the uses that are made of it and the State’s actions.

Notre recherche a pour objectif d'expliquer pourquoi la France, qui pourtant est un des pays à l'origine de la Convention européenne des droits de l'Homme, met vingt-cinq ans à ratifier cette Convention, et même trente ans avant d'autoriser le droit de recours individuel. Pour ce faire, nous avons dû prendre en compte de nombreux facteurs.Tout d'abord, l'évolution politique interne à la France. En effet, sous la Quatrième République, la question des colonies puis la question de la liberté de l'enseignement vont bloquer le processus de ratification. Puis, à partir de 1956 et du début de la guerre d'Algérie, la question de la ratification est bloquée. Aux débuts de la Cinquième République, la vision gaulliste de la justice et de l'Europe retardent de nouveau la ratification, malgré des mobilisations de parlementaires et de certains juristes. Finalement, au début des années 1970, la situation se débloque, Pompidou se montre plus européen et s'allie avec les centristes, c'est à la faveur d'un accord politique et après une mobilisation de nombreux acteurs menée par René Cassin, la Convention est ratifiée en 1974, mais avec des réserves et sans le droit de recours individuel. Il faudra attendre l'arrivée de Mitterrand au pouvoir pour que soit autorisé ce droit de recours. Tout au long de cette période, différents acteurs se sont mobilisés en faveur de la ratification de la CEDH.Au-delà des accords politiques, la ratification peut s'expliquer par tout une série de facteurs contextuels qui vont dans son sens et qui sont dans la continuité de l'avant Seconde Guerre mondiale. Tout d'abord, sur le plan interne, le contrôle de constitutionnalité est progressivement accepté par les juristes et les responsables politiques, ce contrôle marque la remise en cause du légicentrisme français, remise en cause nécessaire pour accepter la CEDH. Parallèlement, s'installe progressivement un droit européen, mis en place par la CJCE, l'acceptation de ce droit par les institutions politiques et judiciaires françaises et l'intérêt porté par la CJCE aux droits de l'Homme dans les années 1970, leur permettent de se familiariser avec l'idée qu'un droit externe, protecteur des libertés publiques, peut avoir une influence sur le droit français. La mise en place de la Commission puis de la Cour EDH et le développement de leur jurisprudence, qui est respectueuse des intérêts des Etats, va permettre de faciliter l'acceptation de ces institution. Enfin, la question droits de l'Homme, qui a été quelque peu mise de côté après 1950, revient en force à partir de la fin des années 1960 et devient à cette époque un concept, une idée omniprésente dans les médias et les discours politiques. Tous ces facteurs montrent une évolution de l'air du temps et des idées dominantes. Leur évolution est parallèle à l'acceptation de la CEDH, certes, ce ne sont pas des facteurs directs, mais ils marquent l'implantation dans la société des idées sous-jacentes dans la Convention EDH. / Our research aim to explain why it took twenty-five years to France to ratify the ECHR, even though France was one of the ECHR founding countries. We even had to wait until 1981, to see the individual petitions authorized in France. There are several factors to take into account.First, domestic politics are important. Under the Fourth Republic, colonial issues and then freedom of education are preventing France to ratify the Convention. Then, there are the Algerian war which completely block any possibility of ratification. After 1958, de Gaulle is the Président and his vision of justice and Europe are not compatible with the ECHR, therefore, the ratification is once more postpone, even though jurists and politicians are mobilized. Finally, at the beginning of the 1970s, Pompidou is more open to European ideas and he needs to make an alliance with the centrists. After a long mobilisation, led by René Cassin, the ECHR is ratify in 1974, with reserves and without individual right to petition. We have to wait until 1981, and François Mitterrand to see this right recognized. During this period, we have to emphasize the role of various actors who mobilized in favor of the ratification.In parallel to these political evolutions, the background changed between 1950 and 1970, and led to an easier acceptance of the ideas at the heart of the ECHR. First of all, judicial review is more and more accepted in France by both jurists and politicians. This review questioned the french legicentrism and make the acceptance of a conventional control easier. During the same period, a European Law is created by the European court of justice, which led to a better familiarity (not yet acceptance) with the possibility of having internal law influenced by an external one.The work of the European Commission of Human Rights and the European Court, is also instrumental into the acceptation of the ECHR. Their jurisprudence, in this period, takes into account the reluctance of the Member-States to see an external body judge their law, therefore, the ECHR doesn't seem to be menacing. Finally, we see the rise of Human Rights during this period, starting in the 1960s. Human Rights became in the 1970s a central issue in domestic and foreign affairs, medias and public society took an interest in their defense. It became central in politics. All these factors show an evolution of the mainstream ideas which led to an easier acceptation of the ECHR, even though there are not directly linked.

La thèse analyse l'évolution de la législation de la nationalité du Grand-Duché de Luxembourg du Code civil des Français (1803) à la loi toute récente de 2008, avec une étude détaillée de la période qui va de l'indépendance du pays (1839) au début de la Seconde guerre mondiale (1940). L'étude dégage l'influence importante de la législation des pays voisins sur cette évolution.L'histoire de l'Etat-nation, des migrations et de la politique migratoire est également abordée. The dissertation analyzes the evolution of the nationality legislation of the Grand Duchy of Luxembourg from the French Code civil (1803) till the most recent law of 2008.

Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est actuellement plus couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Pour appréhender cette évolution, il a paru convenable de s’interroger sur l’histoire du contrat d’assurance depuis le XVIe s. jusqu’en 1930. En effet, le XVIe s. est le moment où le contrat d’assurance commence à concerner le monde terrestre en étant conceptualisé par des auteurs de doctrine puis en éveillant l’attention du législateur français. Cette phase qui s’étend jusqu’au milieu du XIXe s. est donc une phase de construction théorique et législative du contrat d’assurance - avec une base maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre. La période suivante commence au milieu du XIXe s. qui amorce les premiers grands changements de nature du contrat d’assurance avec l’avènement de la société industrielle, l’émergence des idées socialistes et de l’État providence. À cette occasion, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d’assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. L’on peut parler d’un véritable enracinement terrestre du contrat d’assurance, car la base maritime est mise de côté tandis que la base terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs, juges et autres praticiens à s’interroger de nouveau sur la nature du contrat d’assurance. En 1930, la première loi française sur le contrat d’assurance terrestre cristallise certaines de leurs conclusions et positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d’assurance. Il demeure encore difficile d’en trouver. / Looking back through history, the very nature of the insurance contract has often been questioned. Indeed, although it started off its career with, and was developed by, the merchant shipping industry ; today it is used as a consumer product contract, strongly anchored into terrestrial reality. In order to apprehend this evolution, it would be interesting to look into what defines the criteria of an insurance contract since the 16th Century right through to 1930. During the 16th Century, the insurance contract started to be used in the terrestrial world and was drafted by the authors of the profession, and in doing so, interested the French legislators. This phase was a theoretical construction and a legislative phase for the insurance contract, which was based on the merchant shipping activity, in spite of applying to a growing number of terrestrial concerns. The next period starts in the middle of the 19th Century, whereby we start to see the first major changes to the insurance contract with the increase in industrial activities and the emergence of socialist ideas and a welfare state. At this point in time, the profession and jurisprudence adapt the insurance contract to the increasing security needs of the population. We can refer to this as a real terrestrial implantation of the insurance contract as the shipping and naval basis takes a back seat. These adaptations and new additions to the legal system make the legislators, judges and other professions concerned ; re-assess the contents of the insurance contract. In 1930, the first French law on the terrestrial insurance contract crystallizes a certain number of their conclusions and positions, without however, giving a strict definition of what an insurance contract is. It still doesn’t exist today.

Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française. / This research focuses on the state of French legal thought during the First World War. The first step is to explain the forms of engagement, both military and ideological, of the legal doctrine during the conflict. The next step is to account for the legal challenges posed by the conflict. Finally, it is necessary to show the influence of this particular context on the doctrinal debates that take place during and after the conflict. The purpose of this research is to determine the consequences of the Great War on French legal thought.