Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun. / As « procureur général près la Cour de cassation », Dupin has never been satisfied with a simple opinion ont the « pourvoi en cassation » for « contravention à la loi », but he also worked with the « Chancellerie » to oversee the judiciary courts. The « procureur général » shows such concern for the « pourvoi pour excès de pouvoir » and « dans l’intérêt de la loi », that he proposes to the « Cour de cassation » some new interpretations on their nature and conditions. For the « conclusions partie jointe », his influence on the « jurisprudence » of the supreme court is very important, for his interpretation of the law is followed by many decisions of the « Cour de cassation », as in civil law and criminal law. The opinion of Dupin is very interesting, first for the way he defined the « positivisme » on his work, wich sheds some new light on the conceptualization of the « hiérarchie des normes » at the time of the Restauration and the Monarchie de juillet. Then, the interest of his opinion lies in its positions in favor of a much contested judiciary power. The evolution of those ideas however, is much singular, for after leading a battle against what was, in his personal opinion, a « justice d’exception », he finally accepted the « dualisme juridictionnel ». His contribution to the independance of the judiciary power was also absolutly crucial, for he fought personnaly to maintain the « inamovibilité » of the judges wich was endangered by the time of the 1830 and 1848 revolutions, and also the military and colonial courts under the control of the « Cour de cassation ».

Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles. / This dissertation deal with the historical dimension of the notion of public order. Public order is often used today but its meaning remains unclear. The study of the birth and evolution of public order, since the 16th century, allows a better understanding of its impacts on modern societies. It shows that public order is a notion used to summarise a vast range of public policies designed to protect society and people. It is also used to control and to drive the society in the way the political power intends.The study argues that the historical model of public order, though created in a pragmatic way in the Ancien Régime, then continued to be valid after the Revolution and is still, up to a point, valid today.

Esta dissertação tem por objetivo analisar a forma como os juristas romanos atuaram na prática jurídica ao longo do tempo, e como essa atuação contribuiu para a formação do direito romano. Na primeira parte do trabalho, busca-se mostrar como a atividade consultiva dos juristas se desenrolou na história romana, desde seu surgimento no colégio dos pontífices, até sua progressiva absorção pelo imperador. Investiga-se ali a composição social da jurisprudência e como essa profissão, exercida pelos homens mais importantes da aristocracia, se inseria num modelo ideal de saber integral, e como servia a anagariar fama e reconhecimento social que redundariam em sucesso eleitoral. Em seguida, passa-se à análise da forma tríplice em que os juristas atuavam na prática: respondendo às consultas sobre pontos de direito, auxiliando na confecção de negócios jurídicos e de fórmulas processuais. Em meio a essa atividade é que têm início tanto o ensino como a literatura jurídica. Depois disso, são descritas as mudanças por que passou tanto a jurisprudência como o respondere em especial, após a instauração do principado, e de como o príncipe buscou interferir nessa atividade dos juristas por meio do ius respondendi, até que, com a prática dos rescritos, tomou para si a tarefa da consultoria jurídica. Na segunda parte do trabalho, trata-se da forma como vários institutos surgiram por meio do cavere, agere e respondere, analisando-se então o processo pelo qual o direito criado pela jurisprudência se estabelecia, e que se desdobra em dois momentos: a eficácia no caso concreto a força dos responsa desde a jurisprudência pontifical até o principado, e a transformação em ius receptum, quando a aceitação social das propostas dos juristas as tornava direito incontroverso. / Ce travail a pour bût analiser la manière selon laquelle les juristes romains ont agi dans la pratique juridique le long du temps et comment cette action a contribué à la formation du droit romain. Dans la première partie, on essaye de montrer comment sest deroulée lactivité consultive des juristes le long de lhistoire, depuis ses débuts au dedans du college des pontifes, jusquà sa progressive absortion par lEmpereur. Lenquête porte sur la composition sociale de la jurisprudence e comment cette profession, occupée par les hommes les plus importants de la aristocracie, sinserait dans un modèle ideal de savoir intégral et, au même temps, servait à obtenir pretsige et reconaissance sociale utiles au succés électoral. Ensuite, on passe à lanalyse de la forme selon laquelle les juristes agissaient dans la pratique: en répondant aux consultations et sappliquant à la confection des actes juridiques et formules procéssuelles. Au milieu de ce type de travail ont né lenseignement et la litterature juridique. Après cela, ont décrit les mutations survenues à cause du passage au Principat et comment le prince à essayé de contrôler lactivité des juristes avec lius respondendi, jusquà accaparer les consultations. Dans la deuxième partie du travail, il sagit de la forme où, avec le cavere, agere et respondere, plusieurs institutions ont surgi. On y analyse le processus par lequel le droit qui la jurisprudence crée sétablisse. Ce processus est double: lefficace dans le cas particulier (exposée dès la jurisprudence pontificale jusquau Principat) e la transformation en ius receptum, quand lacceptation sociale les transformait en droit certain

La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie. / The codification of administrative procedure is a theme at the crossroads of two founding myths of civil and administrative laws outwardly incompatible. This issue is a priori conflicting. Indeed, two doctrinal icons intertwine : on the one hand, the codification and its Napoleonian heritage, on the other hand, the jurisprudence and its filiation with the Conseil d’Etat (Council of State). One excludes the other since they lodge in the same symbolic space that of the advent of a unified and systematic law. This thesis aspires to refute these myths by embracing a dispassionate and objective conception of codification. Codification is designed as a simple method of systematizing written law, without preconceived virtue if not facilitating access to law. As well as being jurisprudential, the choice to study the administrative procedure has been reasserted by the adoption of the Code of relationships between the public and the administration. The general characteristics of this new code, along with the codification of legal precedents, link up with both civil and administrative myths to better disavow them. Codification encounters jurisprudence and the fundamental balances remain immutable. Subsequently, not only is there no sclerosis of the law, but also no downgrading of the judge. It follows that the technique is suited to its purpose. Instead of constituting a breach, it does retain the balances involved. Therefore, this thesis consists of making codification commonplace by minimizing its impacts and enabling its development in a discipline that still mainly eludes it.

Le Concile Vatican II et le Code de 1983 sont un unique événement de la Tradition de l’Église catholique. Héritiers de l’un et l’autre, les canonistes vivent une complexité. Le Code étant la forme normative de la Tradition, le défi est celui d’une concordance entre un fond et une forme. Un Code de lois est un monument de l’écrit ayant ses propres logiques. Il incarne des « visions du monde ». Elles résultent d’un processus de formation du droit ecclésial au fil de ses rencontres avec les cultures juridiques de la Grèce, de Rome, du judaïsme, de l’Occident moderne. Au service d’un Code censé être le prolongement d’une Bonne Nouvelle, les canonistes font l’effort de rester fidèles au dynamisme d’une Parole. Il y a là une tension entre une oralité des origines et des formes d’écriture, une Bible et un Code, qui peut s’identifier à l’articulation critique entre le fond et la forme. Comment dans ces conditions reconnaître un caractère providentiel à l’expression codifiée de la norme ecclésiale ? Comment maintenir une fidélité au dynamisme de l’événement fondateur de la foi chrétienne ? Par un parcours historique, exégétique et anthropologique, notre thèse rend compte d’un rapport potentiellement conflictuel et envisage des ouvertures pour l’avenir du droit ecclésial. / The Second Vatican Council and the 1983 Code of Canon Law are one and unique event in the Tradition of Catholic Church. Heirs of one each other, the canonists living complexity. The Code is the normative form of Tradition; the challenge is a concordance between a bottom and a form. A Code of laws is a masterpiece of the writing with its own logic lines. It embodies the “world views”. They arise from a process of formation of Church Law in the course of its meetings with the cultures of Greece, Rome, Judaism, the modern West. Serving a Code which is supposed to be a continuation of the Good News, canonists make the effort to remain faithful to the dynamism of the Word. There is here a tension between orality of the origins and forms of writings, which can identifies with the critical connexion between a content and a form. How in these conditions identify a providential character to a codified expression of the ecclesial norm ? How to maintain fidelity to the dynamism of the founder event of the Christian faith ? Through an anthropological, exegetical and historical course, our thesis shows a potentially conflictual relationship and is considering new practices for the future of the canon law.

Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source dans la loi et notamment dans le Code civil. Ainsi les contractants ont disposé d’une grande liberté d’action juridique, car la plupart des lois régissant les contrats présentaient un caractère supplétif de la volonté individuelle. Cependant, cette primauté du législatif a été limitée par la promulgation des Constitutions d’après-guerre. En effet et incontestablement, les droits de l’homme sont à la mode, et cette vogue laisse son empreinte dans le droit des contrats. Désormais, il n’est plus possible au législateur de porter atteinte à certains principes ayant valeur constitutionnelle. De plus, ce système permet au juge constitutionnel contemporain d’annuler des dispositions législatives portant atteinte à des tels impératifs. De même, les gardiens des nouvelles constitutions s’octroient le pouvoir d’indiquer l’interprétation que les juges ordinaires doivent retenir des textes législatifs. De cette façon le juge constitutionnel devient un acteur important du droit des contrats dans la famille romaniste. Il émerge ainsi un évènement qui marque une nouvelle étape dans le développement du droit privé des contrats : sa constitutionnalisation. Or ce nouvel épisode donne lieu au débat sur une éventuelle remise en cause de l’ordre contractuel civiliste. / Traditionally, the law of contracts of Romani tradition has basically had its source in the law and in particular in the Civil Code. Thus the contracting parties had a great deal of legal discretion, since most of the laws governing contracts had a residual character of the individual will. However, this primacy of the legislature has been limited by the promulgation of the post-war Constitutions. Indeed and incontestably, human rights are the fashion, and this vogue leaves its imprint in the law of contracts. From now on, it is no longer possible for the legislator to violate certain principles having constitutional value. Moreover, this system allows the contemporary constitutional judge to annul statutory provisions that violate such imperatives. Similarly, the guardians of the new constitutions give themselves the power to indicate the interpretation that ordinary judges must adopt of the legislative texts. In this way the constitutional judge becomes an important actor of contract law in the Romanist family. Thus, an event marks a new stage in the development of private contract law: its constitutionalization. This new episode gives rise to the debate on a possible questioning of the contractual civil order.

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Jean Bréhal est un dominicain normand, docteur en théologie, qui s’est fait un nom en tant qu’inquisiteur du royaume de France, non pas en traquant l’hérésie, ou en poursuivant des sorcières, mais en annulant des condamnations, et plus particulièrement celle de la Pucelle d’Orléans, vingt-cinq ans après le bûcher de Rouen. Sa longévité dans l’officio inquisitionis (de 1452 à 1474), sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, contraste avec le nombre réduit d’affaires qu’il a instruites, d’après les sources. Aussi on peut se demander s’il fait figure d’exception, ou s’il est inquisiteur exemplaire de la fin du Moyen Âge. Le «cas Bréhal» invite à examiner la charge d’inquisiteur après le Concile de Vienne, dans le contexte particulier, à la fois d’un territoire encore marqué par les antagonismes de la guerre de Cent ans, et d’une Église éprouvée par le Grand Schisme et ses séquelles. Sur la base d’un corpus composé principalement des écrits du dominicain, dont certains éléments sont des manuscrits inédits, mais dont le noyau est constitué par la procédure en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, cette thèse se propose non seulement d’appréhender l’homme et son parcours, mais aussi et surtout sa pensée, d’analyser son écriture scolastique, de saisir le sens de son action, percer ses motivations, et peut-être comprendre la nature du «pouvoir» qu’il a incarné pendant plusieurs décennies. Au final, c’est une époque, des milieux, et la situation d’un office, que cette étude centrée sur Jean Bréhal éclaire, tout autant que la spécificité d’un individu. Elle a surtout pour but de faire connaître une œuvre qui embrasse des champs variés et des centres d’intérêts divers. / Jean Bréhal is a Dominican friar from Normandy and a theology professor, who became renowned as an inquisitor in the kingdom of France, neither for tracking down heresy nor pursuing witches, but for quashing sentences, more especially the sentence of condemnation of the Maid of Orléans, twenty five years after she was burnt at the stake in Rouen. The longevity of his tenure in the officium inquisitionis (from 1452 until 1474), in the reigns of Charles VII and Louis XI, contrasts with how few investigations he actually conducted, according to the documentation. So we wonder whether he was an exception or exemplary for the late Middle Ages. The “Bréhal case” suggests looking upon the office of inquisitor after the Council of Vienne, in the particular context of a territory that was still scarred by the divisions of the Hundred Years’ war, and of a Church that had been tested by the Great Schism and its aftermaths. Our corpus mostly consists of the Dominican’s own writings, of which some documents are unpublished manuscripts, and its core lies in the trial of nullification of the condemnation of Joan of Arc. On that basis, the aim of this thesis is to know not only the man and his journey but also, and above all, his thinking, to parse his scholastic prose, to grasp the meaning of his action, to discover his motivation, and to understand the nature of the “power” that he has embodied over several decades. Eventually, this study, while focusing on Jean Bréhal, sheds light as much on a time, a world and the state of an office, as on the specificities of one individual. Above all, its goal is to introduce readers to a body of works that contains various fields and interests.

Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction avec les droits des usagers. / The power to manage state administered property is an atypical legal object. At the core of the dialectic between public authority and property, and facing new property, economic and competitive issues related to state owned public domains, its outline and its foundation must be redefined based on its genealogy. A power upon a thing, the managing public authority must also be defined from a subjectivist approach, within the framework of its interactions with citizens. Management power is a public owner power interacting with the users’ rights.

Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social. / Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events.