Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher… / Since the Revolution of 1789, France has multiplied the constitutional experiences. Most of political regimes have kept the bicameral system. The upper Houses, republican, monarchist or imperial, have thus marked out our institutions. For more than two centuries, the presidential function of the upper House has built its outlines.The natural eminence of such a workload, as well as the authority it enjoys in the Palais du Luxembourg, allows the President to personify the upper chamber. It doesn’t prevent the function from staying back from the political scene and confined to the cameral’perimeter until 1875. Then it asserts itself, creating an impact beyond the second chamber. Indeed, its emancipation giving new institutional attributions. These missions are successfully fulfilled, certifying the maturity of the function and allowing famous names to be related to them : the Pasquier’s family, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…

Depuis l’avènement en 1963 du régime présidentiel au Sénégal, on observe une concentration extraordinaire des pouvoirs par le président de la République. Les stratégies visant à renforcer la domination présidentielle sur le jeu politique ont ouvert la voie à une présidentialisation du régime qui a placé le titulaire de la charge suprême dans une constante quête hégémonique.Les incidences de cette dernière renseignent sur l’importance et la nature d’un leadership présidentiel qui est devenu le principal moteur du jeu politique sénégalais. Au demeurant, cette quête de domination a des implications, non seulement sur le plan national, mais également sur le plan international.Sur le plan national, les exigences de préservation et de renforcement du pouvoir présidentiel ont fait passer la Constitution au second rang dans la structuration du jeu politique au profit de la présidence de la République. En outre, l’hypercentralisation du pouvoir politique est devenue le mode de gestion érigé en vue de garantir la dépendance des acteurs du jeu politique vis-à-vis du pouvoir présidentiel.Sur le plan international, le leadership présidentiel s’exprime par la politique de puissance qui est menée. Le président sénégalais, conscient de sa légitimité démocratique, cherche à positionner son pays au rang de puissance incontournable sur la scène continentale. Il cherche également à exercer une plus grande influence à travers un leadership moral qui permet de compenser les faiblesses économiques, militaires, etc. du Sénégal par rapport à ses principaux concurrents à l’hégémonie continentale. / Pas de résumé en anglais

A rebours des idées reçues, nous postulons que l’intervention de l’Élysée en matière de lutte antiterroriste s’avère peu prégnante, le caractère exceptionnel de l’implication mitterrandienne parasitant souvent le jugement. Quels que soient les facteurs et paramètres d’une intervention, la personnalité du Président de la République décide du périmètre de son rôle qui ne saurait empiéter sur les attributions du ministre de l’Intérieur, s’affranchir d’une configuration institutionnelle et politique. En outre, dans le cas de l’ingérence mitterrandienne, si l’entourage a eu une forte incidence sur l’action gouvernementale en matière de lutte antiterroriste, il représente une indéniable exception. D’une manière générale, il apparaît que l’influence des conseillers sur le Président de la République est occasionnelle, discontinue mais réelle. En sus, les conseillers n’exercent ni pouvoir ni autorité en dehors de la volonté du Président de la République et sont privés de tout relais administratif. / Far from common sense, we hypothesize that the intervention of French presidency of Republic in the counter-terrorism policy is very slight. Very often, the example of François Mitterrand’s presidency confuses the judgment, although it turns out to be exceptional (with regard to President’s powers or his entourage’s powers).What ever are the causes or the parameters of an intervention, the President’s personality is decisive; this factor sets the sphere of presidential operation which cannot encroach on the sphere of the Homeland security secretary because of an institutional and politic configuration. Moreover, the presidential entourage’s influence seems to be occasional, intermittent but real. This entourage doesn’t exercise neither power, nor influence outside limits of President’s will, all the more so as it doesn’t have any administration to obey its possible orders.

Cette recherche porte sur l’entourage institutionnel de Georges Pompidou, Premier ministre d’avril 1962 à juillet 1968, puis président de la République de juin 1969 à son décès le 2 avril 1974. Histoire politique de l’administration, elle étudie l’organisation, la structure, et le fonctionnement des deux institutions coutumières que sont le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat général de la présidence de la République sous Georges Pompidou. Elle analyse les évolutions de ces organes sur le temps long et étudie les adaptations apportées par Georges Pompidou en terme de rupture et de continuité. Elle s’interroge notamment sur le poids des héritages gaulliens et sur le rôle de Georges Pompidou dans la stabilisation des institutions de la Ve République. Cette recherche retrace également l’histoire des hommes et des femmes qui ont travaillé à ses cabinets civils et militaires à Matignon puis au Secrétariat général de l’Élysée entre 1962 et 1974. À travers l’étude de leur formation, de leur profil, de leur carrière, elle précise les caractéristiques propres à cet entourage politique et enrichit les travaux sur le personnel politico-administratif au cours des années 1960-1970. Enfin, l’analyse des relations entre Georges Pompidou et son entourage, entre ses collaborateurs et d’autres entourages politiques, pose la délicate question de l’influence de conseillers du Premier ministre puis du chef de l’État sur lui-même, et sur le processus décisionnel. / This research is about the institutionnal entourage of Georges Pompidou during his mandates as a Primer Minister (April 1962-July 1968) and as a President of the French Republic (June 1969-April 2th 1974, when he prematurely died). It focuses on two institutions whose organisation, structure and internal functioning have been empirically shaped : the Prime Minister Cabinet and the Secretary-Generalship of the Presidency. It analyses their long-term evolution and the way Georges Pompidou modified them, from both points of view of rupture and continuity. It interrogates the impact of the gaullist legacy and Pompidou's personal influence regarding the global stabilisation of the Fifth Republic's institutions. This research also aims to depict the history of men and women that worked for Pompidou in its civilian and military cabinets, in Matignon and at the Elysee's Secretary-Generalship between 1962 and 1974. A thorough exploration of their professional background, their profile and career allows us to describe the specificities of this political entourage. Furthermore, it contributes to the understanding of the political and administrative high-level servants during the 1960's and the 1970's. Finally, by analysing the relations between Georges Pompidou and his staff, and between this staff and other political circles, we get onto the sensitive question of influence. This research then tries to assess the influence that the advisors may have exerted on their Prime Minister and President, and on the decision-making process.

Résumé en français / Résumé en anglais

Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n'a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’État. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’État nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n'en pas douter le principal facteur explicatif de l'échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d'une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L'effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d'une insuffisante considération de l'environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d'un défaut de conscience citoyenne favorable, et d'un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué. Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif centrafricain dans son ensemble souffre d'un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C'est l'évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’État investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C'est alors l 'assainissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique. Cette thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un État complètement failli, et donc un État Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c'est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel État, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d'inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l'adoption est projetée en 2015. / From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability. […] While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life's duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practices a form of personalisation of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a non­democratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion's effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an insufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation. Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate. This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015.

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées. / As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect.

La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue. / The present thesis proposes an analysis on comparative basis of the legal and political articulations that take place between the system of the responsible government and the presidential function in these two parliamentary democracies, not thoroughly studied in France. The aim of this research is a contribution to the general theory and practice of the political systems in modern Europe, stressing out aspects of an important constitutional topic for parliamentary republics which is still relatively neglected. Although the supremacy of the majoritarian government is not put into question, it can be still claimed that within the republican political systems, certain dualist implications, that remained for long inactive, tend to be reactivated again in some countries by recent events. In other words, the presidential function that seemed to be condemned to an inescapable neutralisation within the systems dominated by the political figure of the Prime minister tends to find once again a reason of being, if not governmental, at least central. Beyond their initial structural, cultural and political differences, the Greek Constitution of 1975 (revised significantly in 1986) and the Irish Constitution of 1937 offer two fruitful examples of the constitutional dynamics that could test the above-mentioned assumption.

L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures. / This study presents constitutional law as an ideal framework to analyze the foreign relations of the State. Through a double standpoint, it examines these relations from the State’s perspective and through the action of the empowered organs of the State. In this way, the study aims to highlight the institutional and normative specificities of State’s foreign relations. When the State establishes diplomatic and military relations at the outer-limits of its borders, it assumes a singular role compared to other political non-state unities. It performs a political function (fonction-fin), as defined by Charles EISENMANN, which belongs to the field of foreign relations. This political function is hold by the State in order to fulfill one basic need of the sovereign collectivity : to establish and to maintain “good relations” outside its boundaries – irrespective of the conflictual or cooperative nature of these relations. Because law and politics are intertwined, the function of foreign relations do not pre-define the distribution of powers within the State. Nevertheless, it exerts some influence on the constituent’s choices and on the practices of the empowered organs. At the interface between the State’s interior and exterior, constitutional analysis enables therefore to reexamine many elements usually taken as evident. This study assesses them and observe its effects. For example, it is possible to nuance the State’s monopoly on foreign relations and, through a historical perspective, to moderate the governmental concentration of the direction of foreign affairs.

Dans un pays où le pouvoir se conquiert et ne se conserve que par la force, la fonction du président de la République est en République démocratique du Congo, celle d'un élu du peuple sans l'être réellement; de facto il exerce le pouvoir d'un monarque absolu. Depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, la République démocratique du Congo a fait le choix de l'élection comme seul et unique moyen de dévolution du pouvoir politique, notamment de la fonction présidentielle; celle-ci n'a jamais connu d'alternance démocratique. A partir du coup d’État militaire du Lieutenant Général Mobutu, destituant en novembre 1965 Joseph Kasa­vubu, alors démocratiquement élu en juin 1960 par les deux Chambres du Parlement, le recours à la force s'est imposé dans les faits comme l'unique moyen par excellence d'accès au pouvoir. C'est dans cette optique, que s'explique la conquête du pouvoir de Laurent Désiré Kabila par les armes en mai 1997, et son remplacement par son fils, le Général major Joseph Kabila, qui à l'instar d'un prince, a hérité la présidence de la République en janvier 2001, alors que le Congo est une République théoriquement démocratique ! Devenue comme un grand village et une grande chefferie moderne, organisée autour d'un homme, ayant le monopole de l'autorité et revendiquant la grâce et la sacralité du pouvoir (chef) des chefferies traditionnelles, qu'il combine régulièrement avec les habitus patrimonialistes et monarchistes hérités du roi Léopold II, la République démocratique du Congo paraît être un Etat de droit que dans les textes. Le président congolais n'est autre qu'un monarque à la tête d'une République, il a personnalisé l’État, concentré tous les pouvoirs étatiques et exerce sa fonction sans admettre ou tolérer aucun contre-pouvoir. / In a country where power is conquered and maintained only by force, the office of President of the Republic is in the Democratic Republic of the Congo, that of an elected representative of the people without really being one; de facto he exercises the power of an absolute monarch. Since its independence in June 1960, the Democratic Republic of the Congo has chosen elections as the only means of devolving political power, particularly for the presidential office, which has never experimented democratic political change The use of force has become technically the ultimate means of accessing power since the military coup d'état in November 1965 by Lieutenant General Mobutu which finally deposed Joseph Kasa-Vubu who had been democratically elected in June 1960 by the two houses of Parliament. Laurent Désiré Kabila 's conquest relying on weapons power in May 1997 can then be explained. Then Major General Joseph Ka bila took over from his father. He inherited the presidency of the Republic of the Congo like a prince would do in January 2001, though Congo being a democratic republic! The Democratic Republic of Congo has become a great village and a great modern chiefdom, organized around a man, having the monopoly of authority and claiming the grace and sacredness of power (chief) of the traditional chiefdoms, which he regularly combines with the patrimonialist and monarchist habitus inherited from King Leopold Il, but it seems to be a State of law only in the texts. The Congolese president is none other than a monarch at the head of a Republic, he has personalized the state, concentrated ail state powers and exercised the presidential function without admitting or tolerating any counter-power.