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Les études stratégiques en France sous la Ve république : la structuration d'un champ disciplinaire au service d'une politique / Strategic studies in France During the 5th Republic : the Structuration of a Disciplinary Field in the Service of a PolicyChillaud, Matthieu 15 June 2018 (has links)
Il y a une dynamique des contraires dans la politique de l’État, en France, pour promouvoir les études stratégiques : d’une part, il semble régulièrement soucieux de les développer ; de l’autre, tout aussi invariablement, il parait tâtonner pour y parvenir, voire parfois leur refuser la liberté nécessaire. Caractérisées tant par la pratique inconstante des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux que par une insertion problématique au sein de l’Université, les études stratégiques sont à l’interface de l’étude des guerres, de la paix et des conflits, et s’incarnent de manière hautement fragmentée dans une kyrielle de disciplines plus ou moins connexes. Cet éclectisme explique pour partie les difficultés rencontrées, parmi d’autres raisons comme l’omniprésence de l’État, la puissance des réseaux, ou l’héritage du contexte de l’après-Guerre d’Algérie après que le général de Gaulle a imposé une orthodoxie doctrinale. En combinant profondeur de champ historique et analyse politique, cette thèse, historiographique et cartographique, se propose de passer en revue les nombreux organismes, instituts et périodiques qui travaillent et publient, de près ou de loin, dans le domaine des études stratégiques, ainsi que d’expliquer les raisons pour lesquelles, malgré un passé brillant, ces dernières peinent à trouver leurs marques. Les travaux des centres de type think tank, structures dont la création, de surcroît, est récente dans le paysage stratégique français, ont, pendant longtemps, et même dans une certaine mesure encore maintenant, souffert d’une certaine déconsidération des pouvoirs publics en matière de réflexion et d’expertise sur les questions militaro-stratégiques en dépit d’un discours de l’État laissant croire l’inverse. Cette problématique, conjuguée , d’une part, à une difficulté de dialogue entre les universitaires et les militaires, et, d’autre part, à la particularité de l’objet de recherche des études stratégiques qu’est celle de la guerre qui commande une approche multidisciplinaire alors même que notre système universitaire est caractérisé par des exigences mono disciplinaires, expliquent les obstacles pour que les études stratégiques se développent dans l’alma mater. / There has been a dynamic of contraries in the French State’s policies when it comes to promoting strategic studies : while its officials often seem willing to see it flourish, they no less often give the impression that they are unsure of how to achieve that end – or worse, reluctant at times to grant them free rein. Characterized by the practice of research institutes or government organizations, as well as by an insecure footing in academia, strategic studies is at the interface of a myriad related and overlapping disciplines and remains highly fragmented. Such eclecticism partly explains the problems encountered – among other factors, the ubiquity of the State, the power of networks, or the legacy of the post-Algerian War period when General de Gaulle imposed doctrinal orthodoxy. By combining a long-term historical perspective and political analysis, this doctoral dissertation aims to review the numerous organizations, research institutes and journals involved, however indirectly, in the field of strategic studies, as well as to explain why, despite a glorious past, it still has to find its bearings. Think tanks – very recent structures within the French strategic landscape – were, and to a certain extent are still nowadays, discredited by public authorities in terms of reflection and expertise on strategic issues in spite of a discourse of the French State which could make believe the opposite. This issue, combined, on the one hand, with the lack of dialogue between academics and militaries and, on the other hand, with the peculiarity of the object of research of strategic studies, a disciplinary field which demands a multidisciplinary approach whereas the main feature of French academia is to be monodisciplinary, explains the impediments of the development of strategic studies within the alma mater.
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La compétence de nomination du Président de la Cinquième république / The president of the Fifth Republic's competence for appointmentsSponchiado, Lucie 08 July 2015 (has links)
La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées. / As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect.
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Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République / Try of proposal of a model of referendum of popular initiative in the constitutional sequencing of the Vth RepublicGirault, Quentin 24 November 2017 (has links)
Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est de prendre au sérieux la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, au sens où elle serait susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. Une telle démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Evidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre. Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif. Le droit interne fournit l’essentiel de la substance, il soutient l’ossature de toutes les hypothèses retenues et ce quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet les alternatives, les atténuations et les créations. La démarche peut contribuer à conférer un certain réalisme au résultat obtenu, et se présente comme un facteur de sa cohérence. La circonstance qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation. / Popular initiative is often mentioned as one of the potential answers of the “crisis” of representative democracy. Frequently used in some western states even though their political regime is representative democracy, the initiative process is consequently well-known. Such initiative process does not exist already in french constitutionnal law, and the last attempt was a failure since it came down to the implementation of a top-down procedure. The purpose of this thesis relates to the instauration of an initiative process in the french constitution. As a postulate, it allows to establish a proposal which could be used as a model, an inspiration source for a potential real instauration. Such approach makes possible to highlight all the questions marks that an introduction of a popular initiative may arise. Trying to answer those questions, we may enlighten the fact that it could be resolved. Obviously, the proposal operates only in the limits of the assumption that it is at its origin. In order to keep its interest, it is going to be based on the positive law. The internal law gives to the proposal its basis, the others coutries’s law is used to adapt the intern law to the initiative’s own dynamic. This method may help to hold the proposal into a realistic framework. The fact that it is possible to follow this path accentuates the value of the general postulate on which the thesis relies.
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Gaullisme et gaullistes en Haute Normandie (1969-1992) / Gaullism and gaullists in Haute-Normandie (1969-1992)Colmar, Matthieu 18 December 2018 (has links)
Nombreux ont été les travaux réalisés sur le gaullisme et les gaullistes ces dernières années. Outre les nombreuses études sur le général de Gaulle, ces travaux ont notamment concerné le parti se réclamant de celui qui a lancé l’appel du 18 juin 1940, ainsi que les idées qui composent ce courant de pensée. Il s’agit pour nous de nous intéresser à la période allant du départ du général du pouvoir le 27 avril 1969 jusqu’à l’année 1992, qui voit au niveau national le référendum de Maastricht diviser les gaullistes sur la question européenne et au niveau local l’élection à la tête de la région de Antoine Rufenacht, qui succède à un autre gaulliste, Roger Fossé. Ici, nous prenons un point de vue original puisqu’il s’agit de faire une étude territoriale d’un parti politique, en prenant comme objet d’étude une région, la Haute-Normandie. C’est pourquoi notre analyse se situe sur plusieurs échelles, du national au municipal, en passant par l’échelle régionale, départementale ainsi que celle de la circonscription et du canton. Ainsi, un des objectifs est de s’interroger sur la question de savoir s’il y a une certaine singularité du territoire normand par rapport à l’échelon national. Une étude des structures partisanes territoriales nous permet également de voir comment s’organise un parti politique au niveau local, et de constater ou non qu’il y a une indépendance possible par rapport à la structure nationale. Enfin, nous nous posons la question de savoir ce qu’il reste du gaullisme une génération après le départ de son inspirateur, à travers l’étude des références au général de Gaulle, au gaullisme lui-même, mais également en nous attachant à voir l’évolution des références aux idées qui fondent le gaullisme. De même, l’apparition d’un nouvel acteur dans la vie politique au milieu des années 1980, le Front national, oblige ceux qui se réclament du gaullisme à s’adapter à ce nouvel état de fait. Pour mener cette étude, au-delà des sources classiques que sont les articles de presse, nous utilisons des sources jamais utilisées jusqu’ici. Il s’agit premièrement des rapports des Renseignements Généraux qui permettent d’avoir des éléments pour définir ce qu’est la vie politique dans un parti politique au niveau local, mais également des archives privées et orales qui permettent de donner un regard neuf sur le parti gaulliste et sur ceux qui le compose. / Over the past few years, many works have been done on “French Gaullism” as well as on “partisan gaullists”. Besides the numerous studies on French Général de Gaulle, these works focused mostly on the political party which claimed the political ideas of the man who called to resistance with the “Appeal of 18 June”. What will be primarly explored in this work is the era which followed the Général’s resignation from power on the 27 april 1969, up to the year 1992, which saw, at a national level, the French Maastricht Treaty referendum divide gaullists on the European issue, as well as, at a local level, the election of Antoine Rufenacht as head of region, following another gaullist, Roger Fossé. Our approach here is therefore quite original as it is a territorial study of a political party, and it explores the regional example of Haute-Normandie. As a result, our analysis will combine different scales of observation, from national to municipal, as well as regional, local and district scales. Thus, one of our main goal is to question ourselves on the singularity of the Normandy region, compared to the national standard. A close examination of the regional adherent structures will allow us to illuminate the organisation of a local political party, and to evaluate the possible independence from the national structure. Finally, we will discuss the state of “French Gaullism”, one generation after the retirement of its leader, through the exploration of references to the Général de Gaulle, of the “gaullist” movement itself, as well as of the evolution of its fondamental principles. Furthermore, the emerging of a new french political actor in the mid-1980s, the far-right party “Front National”, forces those who refer as “gaullists” to adapt to this new political polarisation. In order to conduct this study beyond the usual sources, that is to say press articles, rare sources, that have never been used before, will be put under scrutiny. As a result, we will benefit from reports by the « Renseignements Généraux », which are decisive to clearly define what political life means inside a political party, at a local scale. Moreover, privates archives and oral files will allow us to provide a fresh look on the “gaullist” party and its members.
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La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle / The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracyImerane Maiga, Amadou 24 January 2013 (has links)
Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire. / This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.
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