Titre de l'écran-titre (visionné le 26 septembre 2023) / L'histoire du parlementarisme nous a montré que l'émergence des parlements était intimement liée à leur pouvoir budgétaire. En Angleterre, la Magna Carta (1215) oblige le pouvoir exécutif au consentement à l'impôt et donne naissance par cet acte au parlementarisme britannique. Plus tard, les colons américains et les révolutionnaires français, affligés par le système fiscal confiscatoire de l'Ancien Régime, défendent le principe de No taxation without representation. Ils placent au centre de leurs revendications cette même exigence de consentement à l'impôt qui permettra plus tard aux parlements de connaître leur essor (Rousseau 1755 ; Jefferson 1774 ; Hamilton 1774 ; Paine 1776; Monjou 2007). Nous pourrions alors penser que les députés remplissent un rôle central dans le contrôle parlementaire des finances publiques au sein des démocratie modernes. Pourtant, rien n'est moins sûr : (1) le gouvernement reste l'acteur central des décisions budgétaires ; (2) dans un contexte majoritaire, les élus ont peu d'intérêt à contrôler leur gouvernement ; (3) examiner le budget de l'État représente un défi au vu de la grande quantité d'informations à traiter dans un temps limité ; (4) aucun règlement n'impose au gouvernement de donner suite aux recommandations issues d'un contrôle d'exécution. Alors... à quoi bon contrôler ? Dans le cas particulier de la Luxembourg, il semblerait même que citoyens et gouvernement veuillent se passer du parlement pour décider des politiques budgétaires. La révolte fiscale des gilets jaunes n'a pas débouché sur une valorisation du parlement, elle a au contraire alimenté le rejet de la démocratie représentative avec la revendication d'un Référendum d'initiative citoyenne (RIC). Plus récemment, l'adoption du budget 2023 s'est faite sans l'approbation du parlement, après que le gouvernement ait eu recours à l'article 49.3 de la Constitution. Face à ces paradoxes et à un contexte de crise de la représentation, quel rôle les députés peuvent-ils bien remplir dans leur fonction de contrôle des finances publiques ? La littérature actuelle ne nous permet pas suffisamment de répondre à cette question. En se focalisant sur la capacité de contrôle, la littérature du contrôle budgétaire se demande en quoi les députés peuvent contrôler mais ne nous dit pas s'ils le font et pourquoi ils le font. Quant à la littérature du rôle parlementaire, celle-ci se focalise davantage sur les rôles de représentation et nous donne que trop peu d'enseignement sur les rôles de contrôleur. L'argument principal de notre recherche est que même si la portée de leurs actions se trouve limitée, les élus disposent toutefois d'une liberté dans la manière de mener leur mandat. Loin d'être de simples exécutants contraints par une structure, ils sont aussi des individus animés par des incitations à la fois stratégiques et émotionnelles les menant à certains comportements caractéristiques. Ainsi, bien que le contexte réglementaire apparaisse comme a priori défavorable à leur implication, nous ne pensons pas que le budget de l'État soit « hors de contrôle » parlementaire, mais qu'il est plutôt sous le contrôle de certains types de députés. Pour le démontrer, nous empruntons l'approche motivationnelle du rôle parlementaire qui place au centre de l'analyse la subjectivité de l'acteur, à l'aide d'une étude comparée des cas de la Luxembourg, du Québec et du Luxembourg. Basée sur trente-deux entretiens semi-directifs et sur l'analyse du comportement parlementaire, notre recherche s'est développée en deux étapes principales. La première a été de dresser une typologie des rôles de contrôleur, la deuxième d'en expliquer la variation. Notre recherche montre qu'il existe trois principaux rôles de contrôleur du budget de l'État : l'enquêteur, le représentant et l'absent, qui se distinguent par leur manière de concevoir le contrôle et de l'exercer, par les objectifs personnels qu'ils souhaitent atteindre à travers cette fonction, et par la position qu'ils occupent à l'assemblée. Ces profils-types varient selon des facteurs à la fois institutionnels et personnels, mais c'est surtout la rencontre des opportunités (contraintes institutionnelles) et des motivations personnelles (objectifs encourus) qui explique le mieux leur variation. / The history of parliamentarism has shown us that the emergence of parliaments was intimately linked to their budgetary power. In England, the Magna Carta (1215) obliges the executive power to consent to taxation and gives birth by this act to British parliamentarianism. Later, American colonists and French revolutionaries, afflicted by the confiscatory tax system of the Ancien Régime, defended the principle of No taxation without representation. They place at the center of their demands this same requirement of consent to taxation which will later allow parliaments to flourish (Rousseau 1755; Jefferson 1774; Hamilton 1774; Paine 1776; Monjou 2007). Although we might think that deputies fulfill a central role in the parliamentary control of public finances within modern democracies, nothing is less certain. (1) The government remains the central player in budgetary decisions; (2) in a majority context, elected officials have little interest in controlling their government; (3) examining the state budget is a challenge given the large amount of information to be processed in a limited time; (4) no regulations require the government to follow up on the recommendations resulting from a ex post control. So... why control? In the particular case of France, it seems that citizens and government would rather do without the parliament to decide on budgetary policies. The tax revolt of "yellow vests" did not lead to a valorization of parliament, on the contrary it fueled the rejection of representative democracy with the demand for a Citizens' Initiative Referendum (RIC). More recently, the government adopted the 2023 budget without parliamentary approval, after the government resorted to Article 49.3 of the Constitution. Confronted to these paradoxes and the context of a crisis of representation, what role can MPs fulfill in their function of controlling public finances? The current literature does not sufficiently allow us to answer this question. By focusing on the ability to control, the budget control literature asks what MPs can control but does not tell us if they do it and why they do it. As for the literature on the parliamentary role, it focuses more on representative roles and gives us too little information on the roles of controller. The main argument of our research is that even if the scope of their actions is limited, elected officials are still free to choose how they carry out their mandate. Far from being simple executors constrained by a structure, they are also individuals driven by both strategic and emotional incentives leading them to certain characteristic behaviors. Thus, although the regulatory context appears to be a priori unfavorable to their involvement, we do not believe that the state budget is "out of parliamentary control", but rather that it is under the control of certain types of MPs. To demonstrate this, we adopt the motivational approach of parliamentary role, which places the subjectivity of the actor at the center of the analysis, using a comparative study of the cases of France, Quebec and Luxembourg. Based on thirty-two semi-structured interviews and on the analysis of parliamentary behavior, our research was developed in two main stages. The first was to draw up a typology of controller roles, the second to explain their variation. Our research shows that there are three main roles of state budget controller: the investigator, the representative and the absentee, which are distinguished by their way of conceiving control and of exercising it, by the personal objectives they wish to achieve through this function, and by the position they occupy in the assembly. These standard profiles vary according to both institutional and personal factors, but the combination of opportunities (institutional constraints) and personal motivations (objectives incurred) best explains their variation.

Pour sa survie, la démocratie a besoin d’institutions parlementaires performantes. Des surveillants de l’État comme l’ombudsman se sont multipliés dans les années 1960 avec l’État-providence. Leur évolution est plus récemment ancrée dans les vagues de réformes des services de l’État. De nos jours, face au déficit démocratique, on assiste à un regain d’intérêt pour ces surveillants de l’État démocratique. S’appuyant sur le néo-institutionnalisme dans les organisations, la thèse éprouve la littérature qui soutient que c’est un ensemble de facteurs de l’environnement institutionnel marqué par l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité et l’accessibilité qui expliquerait la performance de l’ombudsman. Grâce à l’analyse quali – quanti comparée basée sur les ensembles flous, à partir de la comparaison de dix-sept ombudsmans du secteur public dans les démocraties libérales (Afrique du Sud, Australie, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède), la thèse opérationnalise le concept de la performance par un indice. Les résultats suggèrent qu’il n’existe pas d’ombudsman complètement performant. À contrario, il n’existe pas d’ombudsman complètement non performant. La performance varie d’un ombudsman à un autre. Les résultats démontrent également que les ombudsmans ne sont pas complètement indépendants, impartiaux, crédibles et accessibles; de même qu’ils ne sont pas complètement dépendants, partiaux, non crédibles et non accessibles. Cette thèse démontre en définitive que l’accessibilité est la condition nécessaire à la performance d’un ombudsman. / Parliamentary officers, such as ombudsmen, sprang out and developed in the 1960s with the emergence of the welfare state. Their evolution followed the general movement towards the reform of public services. Faced with a democratic deficit, there is a resurgence of those state overseers to ensure the supremacy of democracy. For its survival, democracy needs parliamentary institutions that perform well. In fact, democracy can only prevail with efficient parliamentary institutions. Drawing on the example of these Parliamentary officers, this thesis conceptualises and clarifies the necessary conditions for the performance of the ombudsman in any advanced liberal democratic country. Based on neo-institutionalism theory in organization, the thesis assesses the literature which affirms that it is a set of factors such as independence, impartiality, credibility and accessibility that justify the efficiency of ombudsmen. Relying on qualitative comparative analysis based on fuzzy sets theories of seventeen parliamentary ombudsmen from liberal democracies such as Australia, Canada, Denmark, Finland, France, New Zealand, United Kingdom, United States, Scotland, South Africa and Sweden, this thesis redefines their efficiency on a single metric. The research demonstrates that there is neither an absolutely efficient ombudsman, nor a completely inefficient one. From a neo-institutional perspective, the research demonstrates that ombudsmen are not completely independent, impartial, credible or accessible. Ultimately, this thesis breaks new ground by showing that accessibility is a necessary condition but not sufficient for an ombudsman to be more efficient.

L'objet du présent mémoire porte sur l'impact de la Loi sur l'administration publique (LAP) sur le contrôle parlementaire tel qu'il est exercé en commission parlementaire. Le but que nous poursuivons est de vérifier si la mise en oeuvre du cadre de gestion axée sur les résultats (GAR), nouvellement prescrit par cette loi, améliore la pratique du contrôle parlementaire et, dans la négative, d'analyser les facteurs qui seraient la cause d'un échec à cet égard. Nous posons donc l'hypothèse que le cadre de gestion prévu n'est pas été pleinement mis en oeuvre et que la pratique du contrôle parlementaire demeure la même qu'avant l'adoption de cette loi. Les travaux ayant mené à la rédaction de notre mémoire permettent de confirmer notre hypothèse. Il en va ainsi parce la perception des parlementaires sur ce mode de gestion donne lieu à une certaine forme de résistance au changement. De manière générale, nous avons effectivement constaté que la culture organisationnelle est influencée par les comportements des personnes en place. Nous avons aussi pu établir, en mesurant la capacité d'apprentissage de l'Assemblée nationale du Québec, que ce problème s'intensifie lorsque l'évaluation des pratiques est faite, mais qu'aucun changement ne suit. Nous sommes enfin arrivés à cerner, de manière précise, les facteurs de contingence liés au mode de gestion qui peuvent à long terme limiter le pouvoir qu'ont les membres des deux groupes de l'opposition officielle d'assurer leur rôle de contrôleur tel qu'il serait entendu, en principe, dans un régime parlementaire de type britannique.

Dans cet essai, nous testons la validité et la fiabilité des indicateurs de performance du contrôle parlementaire. Par validité nous nous référons à la validité de contenu, à la validité de construit et à la validité manifeste. La fiabilité porte sur la cohérence interne et la consistance. En employant à la fois une analyse qualitative et une analyse quantitative, nous montrons que, dans l’analyse qualitative, chacun des indices sélectionnés mesure un phénomène précis qui est différent du cadre référentiel proposé par l’UIP. Ce cadre n’évalue que l’autonomie et l’influence du parlement sur l’exécutif alors que l’IPA évalue le contrôle et la surveillance budgétaire, le PPI examine les différents pouvoirs des parlements sur l’exécutif, l’indice de Wehner capte la capacité du contrôle législatif sur les budgets et l’indice d’Imbeau-Stapenhurst évalue les processus, les capacités et les méthodes de travail des parlements dans le contrôle budgétaire. Bien que ces indices appréhendent différents phénomènes nous avons utilisé aussi l’analyse quantitative pour vérifier leur validité et leur fiabilité. Les résultats montrent que pour les indices dont nous avons pu obtenir les données, ceux-ci sont partiellement valides. Il existe des items corrélés qui peuvent être éliminés dans le calcul de ces indices. Par contre, en ce qui concerne la fiabilité, ces indices affichent une bonne cohérence interne, mais la consistance ou la fiabilité inter-juge est faible. Nous suggérons aux constructeurs d’indices de toujours procéder à la vérification de leur fiabilité et de leur validité. / In this essay, we test the validity and reliability of parliamentary control performance indicators. By validity, we refer to construct validity, content validity and face validity. Reliability lays on consistency and intern coherency. Both using qualitative and quantitative analysis, we show that in qualitative aspect, each index selected measures an accuracy phenomenal which is different from proposal framework of Inter Parliamentary Union. This framework accesses the autonomy and parliament influent of executive, where as African Parliamentary Index captures control and overseeing of budget process. The Parliamentary Powers Index examines different powers of parliament on government. Wehner Index accesses the capacity of legislature control on budgets Imbeau-Stapenhurst Index measures the process, the capacity and work methods of parliaments in budgetary control. Although those index apprehend different phenomenal, we also use quantitative analysis to verify the validity and relialibility. The results show that is exist some correlation items which can be eliminate from the index calculation. Concerning reliability, those index hold solid intern coherence, but consistency is lower. We suggest the index constructor to verify items correlation before pulling those items.

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part. / Since the end of the 1980s, the traditional role of national legislatures regarding internal security and the protection of fundamental rights has been questioned by the progressive enforcement of the European Union’s legislative power. This thesis explains how national parliaments contribute to the decision-making process and to the scrutiny of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). The gap between the formal scrutiny prerogatives of national parliaments and the reality of their participation in the AFSJ decision-making process leads us to adopt an approach based on the legal framework, its concretization and its interpretation by the parliamentary actors. The involvement of national parliaments in the AFSJ is examined using a two-step comparison. First, the determinants that contribute to the variation of parliamentary activity in the AFSJ are specified through a quantitative analysis of all 27 European national parliaments for the period 2010-2012. Second, the scope of each determinant is assessed though a study of the parliamentary scrutiny of three AFSJ issues – the Convention implementing the Schengen Agreement, the negotiations of the Passenger Name Record Agreement with the United States and the Schengen governance reform- in three different majoritarian parliamentary systems - France, Italy and Great Britain. The most different systems design has confirmed that, despite institutional and functional national specificities, the parliamentary scrutiny of AFSJ takes on similar forms in majoritarian parliamentary systems of government. A mix of formal scrutiny prerogatives and MPs incentives explain the involvement of national parliaments in the AFSJ.

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées. / As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect.

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

Le contrôle des parlements nationaux envers les affaires européennes a récemment reçu beaucoup d’attention autant des institutions de l’Union européenne (UE) que des auteurs participant à la littérature sur le déficit démocratique. Pour autant, si plusieurs travaux ont démontré comment ce contrôle pouvait contribuer à améliorer la médiatisation des enjeux européens ou encore la transposition des directives, son rôle sur les attitudes des citoyens tient souvent du postulat et n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune recherche. En mobilisant les données issues du projet Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) récoltées entre 2010 et 2012, cette étude adopte une méthodologie quantitative avec pour ambition de mesurer l’influence que le contrôle parlementaire des affaires européennes pourrait avoir dans la formation des attitudes envers l’UE. Étant donné que les attitudes envers le niveau national et européen sont étroitement reliées, nous avons en premier lieu démontré que le contrôle parlementaire participait à renforcer la confiance envers le parlement national. En ce qui concerne le niveau européen, nos résultats indiquent que le contrôle parlementaire semble avoir un effet antagoniste sur la confiance envers l’UE avec d’une part la capacité institutionnelle des parlements ayant un effet positif, et d’autre part l’activité parlementaire ayant un effet négatif. Cette recherche, bien qu’exploratoire et donc perfectible, pose ainsi les bases d’une meilleure compréhension du rôle que pourraient jouer les parlements nationaux dans la formation des attitudes envers l’UE. / The oversight of national parliaments over European affairs has recently received a great deal of attention, both from institutions of the European Union (EU) and from authors contributing to the literature on the democratic deficit. However, while several studies have shown how this control could contribute positively to the media coverage of European issues or to the transposition of directives, its role on citizens' attitudes is often postulated and has so far not been demonstrated. By mobilizing data from the Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) project collected between 2010 and 2012, this study adopts a quantitative methodology with the ambition of measuring the influence that parliamentary oversight over European affairs could have in shaping attitudes towards the EU. Since attitudes towards the national and European level are closely linked, I first demonstrated that parliamentary oversight helps to build confidence in the national parliament. Regarding the European level, the results indicate that parliamentary control seems to have an antagonistic effect on trust in the EU; on the one hand, the institutional capacity of parliaments have a positive effect, and on the other hand, the parliamentary activity has a negative effect. This research, although exploratory and therefore preliminary, thus lays the foundations for a better understanding of the role that national parliaments could potentially play in shaping attitudes towards the EU.

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.