L’objet de ce mémoire est de démontrer que les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique rendant la tenue d’un référendum obligatoire avant l’adoption d’une modification constitutionnelle par une province ne contreviennent pas aux procédures formelles de modification prévues à la Constitution. Le référendum est compatible avec la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 et avec les exigences du fédéralisme et de la démocratie parlementaire. En plus d’être conforme à la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982, les lois exigeant un référendum avant l’adoption d’une résolution modifiant la Constitution ont l’avantage de démocratiser l’exercice du pouvoir constituant. Toutefois, de par la manière dont le référendum constitutionnel a été légalement introduit, celui-ci ajoute une dose considérable de rigidité au processus de modification constitutionnelle en venant y ajouter une étape supplémentaire à satisfaire. / The purpose of this paper is to demonstrate that statutes of Alberta and British Columbia requiring the holding of an obligatory referendum before the adoption of a constitutional amendment by a province do not contravene to formal procedures designed by the Constitution. The referendum is consistent with part V of the 1982 Constitutional Act and with requirements of federalism and parliamentary democracy. In addition to be consistent with part V of the 1982 Constitutional Act, statutes requiring a referendum before the adoption of a resolution modifying the Constitution have the benefit to democratize the exercice of the constituent power. However, by the manner in which the constitutional referendum had been legally introduced, this one adds a serious amount of rigidity to the constitutional amending procedure by adding one more step to fulfil.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017 / Ce mémoire présente la transmission et l’interprétation de la notion d’exigence de clarté référendaire formulée par la Cour Suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec au Royaume-Uni. Il effectue une analyse de processus des mécanismes de transmission idéationnelle ayant mené à l’interprétation de l’exigence de clarté par le gouvernement britannique entre mai 2011 et septembre 2014. Les données sont issues d’entretiens semi-dirigés, de documents obtenus par voie de demande d’accès à l’information au Canada et au Royaume- Uni, de transcriptions de débats parlementaires, de documents gouvernementaux officiels et d’une analyse de médias. Cette recherche s’inscrit dans la littérature sur la réponse des États aux mouvements sécessionnistes étrangers. Selon le modèle de la vulnérabilité (Herbst, 1989, 1992), le modèle des liens ethniques (Saideman et collab., 1997) et le modèle démocratique (Bélanger et collab., 2005), le Canada devrait théoriquement s’opposer au mouvement sécessionniste écossais. Le présent mémoire confirme cette opposition tant officielle qu’officieuse tout en démontrant la pertinence du modèle de la vulnérabilité dans le cas canadien. Ce dernier avance que l’opposition du Canada aux mouvements sécessionnistes étrangers s’explique par la présence du mouvement sécessionniste québécois sur son propre territoire. Ce mémoire prouve également que le gouvernement canadien conçoit l’exigence de clarté comme un atout stratégique favorisant le statu quo en contexte sécessionniste. Il démontre finalement que les mécanismes de transmission de l’exigence de clarté au Royaume-Uni par le gouvernement canadien ont entraîné son interprétation par le gouvernement britannique pendant la période étudiée. Cette interprétation se concentre essentiellement sur l’exigence d’une question claire et sur la participation de l’État central lors de l’élaboration du cadre référendaire. / This thesis studies the transmission and the interpretation of the clarity requirement (formulated by the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec) in the United Kingdom between May 2011 and September 2014. It conducts a process tracing analysis of the ideational transmission mechanisms that led to the interpretation of the clarity requirement by the British government. The data comes from semi-structured interviews, documents obtained through access to information requests in Canada and the United Kingdom, transcripts of parliamentary debates, official government documents and a media analysis. This research is based on the literature on States’ responses to foreign secessionist movements. According to the vulnerability model (Herbst, 1989, 1992), to the model of ethnic ties (Saideman et collab., 1997) and to the democratic model (Bélanger et collab., 2005), Canada should be opposed to the Scottish secessionist movement. This thesis confirms Canada’s official and unofficial opposition to Scottish independence and demonstrates the relevance of the vulnerability model in this case. According to this model, the cause of a State’s opposition to a foreign secessionist movement is the existence of a secessionist movement on its own territory. This thesis also proves that the Canadian government conceives the clarity requirement as a strategic asset favoring status quo in Canada. It finally shows that the transmission of the clarity requirement in the United Kingdom by the Canadian government resulted in its interpretation by the British government. This interpretation essentially focuses on the clarity of the referendum question and on the participation of the central State in the elaboration of the secessionist framework.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.

Dans une société démocratique, il faut que la relation entre l’État et ses citoyens soit égale, et que laparticipation du citoyen à la vie politique soit envisagée non seulement comme le critère d’évaluationdu niveau de démocratie d’un pays, mais encore comme la condition de légitimité du pouvoir desgouvernants. En bref, dans un État de droit, le peuple doit être le centre et l’origine des pouvoirspublics. Les organes essentiels de l’appareil d’État doivent être, directement ou indirectement,désignés par le peuple. Les problèmes les plus importants du pays doivent être consultés par le peuple,avant la prise de décisions définitives par l’autorité. Le droit de vote, d’éligibilité et le droit departicipation aux consultations populaires sont des droits politiques fondamentaux du citoyen. Enréalité, pour différents motifs, la mise en oeuvre de ces droits n’est pas respectée dans plusieurs pays.Comment ces droits sont-ils exercés et garantis au Vietnam ? Quelles sont les solutions appropriées àrenforcer pour une meilleure garantie de ces droits est donc le thème de notre étude qui répondra à unesérie de questions : la participation du citoyen vietnamien à la vie politique est un droit acquis ou droitdonné ? Dans quelles circonstances et pourquoi y participe-t-il ? Quelles sont les restrictions envers saparticipation ? Les cadres juridiques sont-ils suffisants pour sa participation ? Quelles sont lesinfluences issues de sa participation sur le Parti communiste toujours au pouvoir ? Que faut-ilentreprendre pour faciliter et garantir une vraie participation du citoyen dans l’avenir ? La pratique dela démocratie directe et la tendance du renforcement de la démocratie locale vers un État de droit sontilscompatibles avec le régime moniste ? Une participation active du citoyen à la vie politique dansl’avenir contribue-t-elle à changer en quelque sorte son statut actuel dans sa relation avec l’État ?...etc.Nous donnerons au lecteur les réponses adéquates à ces questions, pour qu’il puisse mieuxcomprendre le statut du citoyen au Vietnam dans les différentes périodes de l’histoire. / In a democratic society, it is necessary that the relationship between the State and its citizens is equal.Citizen participation in political life should be considered not only as the criterion for assessing thelevel of a country's democracy, but also as the condition of the legitimacy of the power of rulers. Inshort, in the rule of law, the people must be the center; the origin of government. Vital organs of theState apparatus must be directly or indirectly appointed by the people. The most important problems ofthe country must be consulted by the people before the authorities make any final decisions. The rightto vote, eligibility and the right to participate in popular consultations are the basic political rights ofcitizens. But in reality, for various reasons, these rights are not respected in many countries. How theserights are they exercised and guaranteed to Vietnam, what are the appropriate solutions to strengthenfor a better guarantee of these rights is the theme of our thesis, which answers a series of questions: Isthe participation of a Vietnamese citizen’s political life an acquired right or a given right? Under whatcircumstances does a citizen participate? What are the restrictions to a citizen’s participation? Are thelegal frameworks adequate to encourage participation? What are the influences from its participationin the Communist Party in power? In the current context, what should be done to facilitate and ensuregenuine participation of citizens in the future? Are the practice of direct democracy and the tendencyof strengthening grassroots democracy enough to build a rule of law that is compatible with the Party-State system? Active participation of citizen in political life in the future could help to change hiscurrent status in the relationship with the State? We hope to give the reader adequate answers to thesequestions, so they may better understand the status of Vietnamese citizen throughout different periodsof history.

L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec et Aix-Marseille Université, Marseille. / À l'image de l'expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d'une démocratie libérale. D'une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. En principe, elle confère au peuple un pouvoir illimité. D'autre part, l'État de droit, qui s'est considérablement développé depuis la seconde moitié du XXe siècle, impose au pouvoir politique de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s'y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu'une telle coexistence est possible, parce qu'il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s'agit de démontrer qu'au sein d'une démocratie libérale, le peuple n'est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l'incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Dès lors, le recours au concept d'indétermination en droit constitutionnel permet de renouveler en profondeur la définition de la démocratie libérale. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l'incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu'à l'occasion d'un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l'État de droit. Les scrutins provoquant de telles tensions sont au cœur de la démonstration et seront appréhendés à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l'indétermination et, ce faisant, de rompre l'équilibre sur lequel repose la démocratie libérale. / Like the “Schrödinger’s cat” experiment, which highlights the paradoxical situation in which a subject is simultaneously in two incompatible states, two statuses of the people coexist within a liberal democracy. On the one hand, the sovereignty of the people is the theoretical basis on which liberal democracy has been shaped. In principle, it gives the people unlimited power. On the other hand, the rule of law, which has developed considerably since the second half of the 20th century, imposes certain limits on political power. This presupposes that the people are also subject to them. Such a situation seems paradoxical, since it implies that the people are both sovereign and limited. The thesis is that such coexistence is possible because there is an indeterminacy of the status of the people. In other words, it is to demonstrate that in a liberal democracy, the people are neither sovereign nor limited, but potentially both. Consequently, the incompatibility between the sovereignty of the people and the rule of law remains, but it is kept in abeyance. In this framework, which we shall describe as a dilatory compromise, complex relations made up of tensions and complementarities can develop between democracy and liberalism. That is why the use of the concept of indeterminacy in constitutional law makes it possible to renew in depth the definition of liberal democracy. However, this indeterminacy has its limits. Indeed, the underlying incompatibility may be revealed when, on the occasion of a referendum, the will expressed by the people appears potentially contrary to the rule of law. Polls that provoke such tensions are at the heart of the demonstration and will be apprehended through the concept of illiberal referendum. The latter has the consequence of removing indeterminacy and, in so doing, of breaking the balance on which liberal democracy rests.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.

Cette recherche étudie l'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec entre 1976 et aujourd'hui, en considérant les diverses formulations de la question utilisées par les acteurs politiques et par les sondeurs. Cette question est abordée en faisant une analyse longitudinale multiniveaux de plus de 800 sondages. Une telle approche suggère que les caractéristiques des sondages sont nichées à l'intérieur d'unités contextuelles plus larges, des unités de temps. Cela permet d'une part d'observer quels sont les facteurs liés à la mesure qui influencent l'appui à la souveraineté du Québec et ensuite de voir comment ces mêmes effets varient à travers le temps et comment ils sont influencés par certains événements jugés importants. Il ressort de ces analyses que les propositions séparation, indépendance, souveraineté et souveraineté-association/partenariat entraînent généralement des appuis moyens significativement différents les uns des autres. Il apparaît aussi que certains événements ont eu une influence significative sur l'évolution de l'appui à ces diverses propositions. Enfin, il a été tenté de voir si les appuis propres à ces diverses propositions évoluaient de manière parallèle, s'ils réagissaient similairement aux différents événements considérés dans les analyses ou si au contraire ces appuis pouvaient parfois évoluer de manière différente. Les résultats à cet égard sont intéressants mais non concluants. / The purpose of this research was to study the evolution of the support for Quebec sovereignty from 1976 to 2007, taking into account the many wordings used by political actors and pollsters to refer to the sovereignty project. The methodology used to perform this study is a multilevel and longitudinal analysis of more than 800 polls conducted. Such an approach assumes that measurement-related factors are nested within broader contextual units, in this case time units. Hence, one can find out in what ways measurement-related factors (i.e. question-wording) influence support for Quebec sovereignty on one hand, and how time-related factors (i.e. events and time itself) affect these same measurementrelated factors effects on the other hand. We found that the many constitutional proposals, separation, independence, sovereignty and sovereignty-association/partnership generally do have significantly different mean effects on the support for Quebec sovereignty. We then found that some events cause significant changes in the evolution of sovereignty support. We finally tried to find out if changes in support for these different proposals were similar; in other words, whether these important events affect support for sovereignty in the same way for each proposal or not. In this regard, interesting but yet not conclusive results were found.

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"