La vieillesse est une réalité qui nous touche tous. Plus on avance dans la vie, plus elle s'impose à notre conscience, malgré le fait qu'on cherche à l'éviter. Ce qui importe pour les personnes d'un très grand âge, plus que l'allongement de l'espérance de vie, c'est l'espérance de vie sans incapacité. Les pathologies de la vieillesse engendrent bien souvent une vulnérabilité accrue tant sur le plan physique que psychique. Toutefois, la résistance de nombre de personnes âgées peut surprendre et ce, dans le seul but de valoriser le sens de leur vie. Et bien que notre société fasse état d'une double négation envers la vieillesse - avancée en âge et mort - la vieillesse reste un état d'esprit / The old age is a reality which affects us all. More we move forward in life, more it imposes upon ours consciousness, in spite of the fact that we try to avoid it. What matters for the persons of one very old age, more than the extension of the life expectancy, it is the life expectancy without incapacity. The pathologies of the old age engender very often greater vulnerability both on the plan physical and psychic. However, the resistance of number of elderly can be a surprise and it is true in the only purpose to value the sense of their life. And although our society make state of a double negation to the old age - moved forward in age and death - the old age remains a state of mind

Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre militaire, et sur la distinction qui existe entre l’approche psychanalytique européenne centrée sur le trauma et l’entité américaine qui s’est imposée pour se fonder essentiellement sur le stress. Les législations canadiennes et françaises qui encadrent le vétéran et l’ancien combattant atteint de psychosyndrome traumatique vont constituer le sujet de la seconde partie. L’historique du cadre juridique contemporain ; les étapes de la demande d’indemnisation avec leurs caractéristiques et leurs écueils respectifs ; les notions de preuve et d’imputabilité, enfin les particularités de l’expertise médicale sont présentées selon la perspective propre à chaque pays. Des sujets variés issus d’une trame commune qui, relatant l’expérience du vétéran blessé psychiquement pour lequel l’exercice de son droit à réparation prend l’allure d’un second combat, vont permettre de déterminer si, au-delà de la reconnaissance de l’institution ou des attentes déçues, la législation actuelle encadre de manière satisfaisante – ou pas – le droit à réparation.

Ce mémoire traite de l'opinion publique à Paris pendant la Fronde (1648-1652), par l'étude des préambules des actes royaux passés durant cette période de guerre civile et tels que présentés dans le Tome XVII du Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789. La Fronde est une période mouvementée de l'histoire de la France au XVIIe siècle. Divisée en deux parties, soit la «Fronde parlementaire» et la «Fronde des Princes», sa compréhension est parfois rendue difficile par les nombreux changements d'alliances et les rebondissements de toutes sortes. Nous avons tenté d'en donner une explication qui se veut la plus claire possible. À notre connaissance, les préambules des actes royaux de la période de la Fronde n'ont jamais été étudiés dans l'optique d'une étude de l'opinion publique. Il nous a donc semblé important d'y remédier en s'attardant à leur mode de publication et de diffusion, à leur structure et aux thèmes qui y sont abordés, ainsi qu'à la lutte entre les Frondeurs et le pouvoir royal pour le contrôle de l'espace public. Il existe par ailleurs d'autres sources intéressantes pour l'étude de ce phénomène, comme les Journaux d'événements et les Mémoires écrits par certains témoins oculaires. Nous en avons ici étudié trois, soient les journaux de Nicolas-François Baudot Dubuisson-Aubenay et d'Olivier Lefèvre d'Ormesson, et la Chronique de la Fronde de Madame de Motteville. À travers leurs écrits, nous retrouvons parfois leurs réactions, et/ou celles de leurs contemporains suite à la publication de certaines lois et l'effet qu'ont pu avoir les actes royaux sur l'opinion publique et sur la résolution des tensions et des conflits de la Fronde. Cela permet une meilleure compréhension des préambules et, à l'inverse, ces derniers nous aident à mieux comprendre la lutte pour le contrôle de l'espace public et les réactions soulevées par la publication de ces lois. Tout ce processus jette un nouvel éclairage sur la Fronde, les outils du pouvoir et la lente construction de la souveraineté dite «absolue» de l'âge classique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Paris, Dix-septième siècle, Fronde, Opinion publique, Ordonnances royales.

This dissertation focuses on the relationship between the law and Christian ideals during the high middle ages, especially from the mid-eighth to the mid-ninth c. How did Christianity and its models influence the making of the law under the Carolingians ?The main and central concept is, in fact, the religiosity of the law. More precisely, this research focuses on one specific matter ;transgressing sexual rules. Based on normatives sources (capitularies), this research aims to discuss how and to what extent Christian ideas were used while publishing the laws concerning incest, adultery and fornication / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La recherche vise à retracer les origines de la notion de «paysage urbain» dans le débat sur la protection des villes historiques dans la deuxième partie du XXe siècle. Elle procède à une analyse comparée entre l'Italie et la France, dont le système juridique est caractérisé par la protection publique du patrimoine. L'analyse couvre les axes suivantes: la généalogie du terme, les variation de la notion et ses relations avec les théories relatives à la protection de la ville historique; le développement du système législatif et ses connexions possibles au débat culturel; la relation entre le débat théorique et les pratiques d’urbanisme. Cette dernière question est analysée au moyen de deux cas d’étude, Turin et Lyon. Ces deux enquêtes ont été rendues possibles par des fonds d'archives. La reconstruction du débat théorique et de l’élaboration d’un appareil législatif repose, quant à elle, sur un corpus constitué par les principales revues professionnelles italiennes et françaises.Bien que les débats français et italiens des décennies d’après la Seconde Guerre mondiale aient élaboré un concept de paysage urbain comme patrimoine particulièrement intéressant, ils ne sont pas parvenus à être traduits dans des dispositions législatives substantielles. La protection et la mise en valeur du paysage urbain demeurent des questions ouvertes. La notion de paysage urbain en tant que patrimoine doit encore être théorisée, au moins sur le plan législatif.Cette étude tente de contribuer à cette conceptualisation. / This study aims to trace the roots of the notion of “urban landscape" within the debate on the protection of historic citiesduring the second half of the 20th century. The analysis is carried out through a comparison between Italy and France, whose legal systems are characterized by the public protection of cultural heritage.The analysis covers three main areas: the genealogy of the concept of urban landscape, its variations, and its relation with the theory of the historic centre; the development of legislation and its connection with the cultural debate; the outcomes in urban planning practice. To analyse the theoretical debate on urban landscape the main sources include the most important Italian and French professional periodicals. Urban planning outcomes are analyzed through two case studies on Turin and Lyon, developed by archive research. Although the French and Italian discourses of the post world war II decades have been particularly interesting for the cultural elaboration about preservation and promotion of urban heritage, both Italian and Frenchnotions of urban landscape didn’t succeed in reaching substantial outcomes in term of legislation.The preservation and promotion of urban landscape are still open questions, and the concept of urban landscape as part of cultural heritage is still to be theorized, at least on a legislative level.This study attempts to contribute to this conceptualization.

Etude sur le droit à l'information génétique L'information génétique est l'élément qui vient en premier, dans la transformation technologique. L'information génétique présente les spécificités biologiques et des particularités causées par culture sur le plan subjectif et objectif et a progressivement acquis une position particulière dans le droit. Notre thèse clarifie tout d'abord la relation entre l'information génétique et la subjectivité de l'homme. L'auteur élabore les défis apportés à la théorie traditionnelle de la subjectivité par l'information génétique dans certaines relations: entre les hommes et la nature, les hommes et eux-mêmes, les hommes et les hommes, conduisant à une analyse plus approfondie à la déconstruction de la subjectivité fondée sur la dignité humaine, principe fondamental pour la sauvegarde de l'intérêt personnel. Ensuite l'auteur analyse les éléments de relation tels que les individus, les membres de la famille et les membres de la communauté qui portent les mêmes caractéristiques génétiques et les relations avec personnes extérieures telles que le médecin, la compagnie d'assurance, l'employeur et le gouvernement. Finalement il résulte des changements fondamentaux dans le droit liés à l'information génétique, intégrant le principe de dignité humaine dans ces relations. La thèse examine les attributs du droit à l'information génétique à travers les différents types de droit : le droit de la propriété intellectuelle, le consentement éclairé et le droit à l'égalité. Qui doit posséder l'information génétique qui est séparée du corps humain? Comment s'organise la circulation de l'information génétique entre sujets de droits et l'allocation des ressources dans différents domaines ? Ensuite, l'auteur explore les intérêts légitimes attendus.. Ainsi, le droit à l'information génétique échappe au modèle de droit privé traditionnel, droit de la personnalité, droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle et met en avant un droit de l'information génétique composé de multiples intérêts. Les principes de protection du droit de l'information génétique sont basés sur la perspective de la liberté des individus à l'égalité sociale et du principe d'équité. Sur la base des fondements théoriques du libéralisme, l'auteur souligne que la protection du droit à l'information génétique réside d'abord dans la persistance de la liberté individuelle, qui intègre des principes de liberté et d'autonomie. Ensuite, les principes de bienfaisance et de non malfaisance sont les compléments nécessaires du principe de l'autonomie. De plus, les intérêts sociaux doivent être pris en considération lors de la protection de l'information génétique, du point de vue de la justice sociale. Enfin, l'auteur souligne que la protection des droits d'information génétiques ont influencé le développement technologique, l'intérêt public social dans un environnement macro-social et l'équilibre des intérêts Enfin, l'auteur explore la pratique de la protection des droits à l'information génétique. Tout d'abord, pour prendre l'exemple de l'Union Européenne la protection des données est réglementée par la loi et les Etats membres avec signification spécifique pour l'information génétique. En inspectant les normes établies de droits à l'information génétique dans notre pays, notre protection des données est décentralisée, mais le statut juridique que doit prendre l'information génétique s'oriente plutôt vers une information spéciale. En outre, visant à la réalisation de l'équivalence des intérêts entre les individus et la société à travers la connaissance progressive profonde de la particularité de l'information génétique l'auteur par le biais de la déduction et de l'induction propose des suggestions de contre-mesures conformes à la tendance législative de la protection de l'information génétique. / Genetic information has brought about profound social reform as one of the most important information resources in modern society. The protection of genetic information has concerned benefits of different entities including individuals, families, economic institutions and countries in multiple dimensions, such as private life, market and national strategy. In most of the prior research in this field, genetic information was confused with gene, as the material carrier, tissue samples and other type of personal information, neglecting the particularity of genetic information, or mere questioning of ethics and principles. But it is not enough to resolve the social problems and disputes in the case. This article establishing the vision of rights standard, along the research approach of "fact-theory-system", answers the questions: why protecting genetic information and why taking it as a right (Introduction). The article discusses the object of rights to genetic information(Chapter One), the subject of rights to genetic information(Chapter Two), the attributes of rights to genetic information(Chapter Three), developing the protection principles of rights to genetic information(Chapter Four). Finally, based on the above discussion, the author summarizes and reaffirms that the rights to genetic information is pointing to a new-type right by exploring the practice of protecting genetic information rights. In particular: In the first chapter, the author explores the genetic information, as the right object, in technological transformation. First of all, the paper defines the genetic information which differs from gene with the attributes of information and it must be acquired by Nucleic acid analysis and other scientific analysis. Second, the paper focusing on the social changes brought by genetic information, the author mainly explores the deep implications from technology to thinking-genetic information has been applied into DNA recombination technology, Human Genome Project and bio-pharmaceutical industries bring about great influence to our life through criminal justice and paternity test. Along with the technological innovation and thinking changes, new interests and disputes happened together. At last, the author explains the particularities of genetic information in technological transformation from the objective and subjective aspects.

Il est historiquement prouvé que crise économique rime avec désorganisation des institutions. L’effort d’un encadrement juridique de la crise nous amène donc à constater une transformation flagrante des règles de droit émises pendant cette période. Dans le cadre du processus législatif, cette transformation se produit par le déclenchement des mécanismes exceptionnels. Ainsi, la législation de la crise consiste principalement à l’édiction des normes législatives par le pouvoir exécutif sur la base de son pouvoir législatif exceptionnel. A cet égard, l’exigence de flexibilité issue de la crise semble justifier une nouvelle répartition des pouvoirs. A l’origine de cette nouvelle répartition se trouve une tentative de faire passer à tout prix des mesures qui apporteront des bénéfices économiques, sauf que ces mesures s’étendent dans le champ des droits et libertés en imposant des restrictions considérables à leur jouissance. Face à cet ébranlement institutionnel, le juge constitutionnel reste souvent passif, en se limitant à un contrôle restreint des actes adoptés selon des procédures exceptionnelles. Ainsi, les problèmes financiers prennent un caractère vivement politique qui conduit le juge national à s’autolimiter pour ne pas s’immiscer dans les questions qui semblent constituer des choix politiques. La Grèce constitue un exemple emblématique de ce phénomène. Les réformes effectuées au cours de ces dernières années par les gouvernements grecs successifs touchent les domaines les plus cruciaux de la vie socioéconomique du pays. La grande majorité de ces réformes et, incontestablement les plus importantes parmi eux, sont fondées sur une législation d’exception / It is historically proven that economic crisis rhymes with disorganization of institutions. The effort of a legal definition and delimitation of the crisis leads to a blatant transformation of the legal rules issued during this period. As a part of the legislative process, this transformation takes place by the implementation of exceptional mechanisms to deal with emergencies. Thus, the legislation of the crisis consists mainly of the enactment of legislative norms by the executive power on the basis of its exceptional legislative power. In this context, the requirement of flexibility resulting from the crisis seems to justify a new division of powers. This redistribution is based in an attempt to pass at all costs measures which will bring economic benefits, except that these measures extend into the field of rights and freedoms by imposing considerable restrictions on their enjoyment. Faced with this institutional disruption, the constitutional judge often remains passive, limiting itself to a limited control of the acts adopted by exceptional procedures. Thus, the financial problems acquire a highly political character which leads the national judge to restrict himself so as not to interfere with the questions that seem to constitute political choices. Greece is an emblematic example of this phenomenon. The reforms undertaken in recent years by successive Greek governments affect the most crucial areas of the country's socio-economic life. The vast majority of these reforms, and undoubtedly the most important among them, are based on an exceptional legislation

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse de la bonne réponse s'inscrit dans la foulée de la discussion portant sur l'indétermination de la loi et sur la capacité de cette dernière à contraindre l'adjudication lors de causes difficiles. Se distinguant du réalisme juridique et du positivisme légal, qui défendent que la législation judiciaire est nécessaire, Dworkin postule qu'il est possible d'obtenir des jugements objectifs à condition d'admettre qu'il est impossible d'avoir une perspective moralement neutre. Selon lui, l'interprétation de la loi doit tenir compte de la cohérence formelle du système légal, mais aussi de son intégrité avec l'éthos qui justifie le contrat social d'une communauté. Cependant, il appert que la thèse dworkinienne suppose la cohérence de cet éthos, mais ne la démontre pas. Par ailleurs, l'analyse dworkinienne de l'indétermination de la loi ne porte que sur une de ses sources et en néglige une autre, qui nous apparaît toute aussi importante, soit l'indétermination dispositionnelle. Il faut conclure que l'approche dworkinienne, quoique riche et élégante, ne fournit pas de solution suffisante aux problèmes de l'indétermination de la loi et de la législation judiciaire.

Plusieurs disciplines traitent du milieu fluvial à travers différents types d'ouvrages, en utilisant différents concepts et définitions. Par conséquent, la caractérisation et la cartographie du milieu sont très variables. Ainsi, on remarque qu'il y a un réel besoin de convergence sur trois plans: dans les définitions des différents éléments du milieu étudié, dans les méthodes de caractérisation et dans les outils cartographiques. Le but de l'étude consiste donc à développer une approche standardisée et multidisciplinaire pour la caractérisation et la cartographie du milieu fluvial. Quatre objectifs spécifiques guident la méthodologie du travail. Tout d'abord, dans une optique multidisciplinaire, on doit définir le milieu fluvial et ses composantes, puis les niveaux de perception à travers lesquels on cartographiera le milieu. Ensuite, on propose un format synthétique de grilles d'analyse du milieu en fonction des échelles choisies pour l'observation et la cartographie. Par la suite, on crée un système de référence propre au milieu fluvial pour la caractérisation et la cartographie. Finalement, on présente une légende cartographique, appuyée par un essai cartographique appliquée à un bassin versant. On en arrive à proposer des définitions communes à la géomorphologie, à la potamologie, à l'écologie et à la législation québécoise, sans pour autant en perdre le sens précis. On présente également un système de référence à quatre niveaux de perception: le lit mineur, la zone inondable, la vallée et le bassin versant. A travers ces niveaux de perception, le milieu fluvial est étudié par cinq composantes: l'eau, le lit, les matériaux, la biologie et les agents dynamiques. Pour chacun de ces niveaux on suggère une échelle cartographique appropriée que l'on accompagne d'une légende. Ainsi, pour la cartographie du lit mineur, on propose et on applique l'échelle du 1 : 5 000, pour la zone inondable, celle du 1 : 20 000, pour la vallée, celle du 1 : 50 000, puis pour le bassin versant, celle du 1 : 250 000. L'application de l'approche à un bassin versant soulève quelques questions: (1) peut-être que d'autres échelles cartographiques et d'autres outils d'observation pourraient être valides; un examen d'alternatives est proposé; (2) lorsqu'on rencontre un cas de transition dans les milieux aquatiques, il faudrait aussi prévoir un cadre standard dans la définition, la caractérisation et la cartographie du milieu. Si l'étude présente permet la facilitation des travaux multidisciplinaire par la proposition d'un cadre structuré et la maximisation des outils d'observation et de cartographie des milieux, la dernière question soulevée par l'étude laisse la porte ouverte à une suite du travail pour les milieux aquatiques en transition.