Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 513-518. Index.

Th.--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 1991.

Texte remanié de: Dissertation--Faculté de droit et des sciences économiques--Université de Fribourg, 1984. / Bibliogr. p. 241-272.

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » a impulsé un mouvement de prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. L’intérêt porté à ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse sous-exploitée. L’identification juridique de ces éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs immatériels ». De plus, le droit de l’immatériel se structure en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006, silencieux sur son applicabilité aux biens immatériels. La question de la patrimonialisation et du droit applicable sur les biens immatériels emporte par conséquent celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être étudiée en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des impératifs de valorisation notamment économique. / The public intangibles deeply shift the public property law. The report « The economy of the intangible: tomorrow’s growth » published in 2006 started an awareness of intangibles in the public heritages resulting on the establishment in 2007 of the Agency for Public Intangibles ofFrance (APIE), a government agency with national authority attached to Treasury Directorate General and Public Finances Directorate General. The rising interest for intangibles manifests a political will to value because they are an underutilized wealth. These assets are complexly identified in law because “intangible asset” is an accounting concept. Moreover, Intangibles law is built in the margin of the general Code on public property adopted in 2006, which is mute on its applicability to these intangible goods. Intangibles’ inclusion in the public estates consequently raises the issue of their incorporation in the public domain. The hypothesis of an intangible public domain means that the characteristics of condition and legal structures of these goods has to be studied, as well as its compatibility with economic valuation’s imperatives among other public utilities.

Le patrimoine, qui renvoie souvent à la notion d’héritage à transmettre, est le résultat d’une série de choix, opérés selon la définition qu’une société ou qu’un groupe de personnes veulent donner d’eux-mêmes. Exprimant à la fois ce qui les identifie et différencie des autres groupes ou sociétés, le patrimoine suppose un travail d’interprétation voire de reconstruction du passé en fonction d’enjeux du présent. Cette manière de concevoir le patrimoine est directement liée au passé socialement et historiquement construit : inventée en Occident durant l’époque moderne, elle s’est ensuite étendue à d’autres sociétés. Cette extension de la notion de patrimoine ainsi envisagée est soutenue par l’intensification des échanges qui caractérise le nouveau contexte planétaire depuis un siècle. En effet, dans un contexte de mondialisation marqué par l’accélération des échanges internationaux ainsi que la remise en cause de certains cadres institutionnels traditionnels, le secteur patrimonial connaît nombre de bouleversements aussi bien dans les formes de sa gestion que dans celles de sa valorisation. Etant donné le rôle du patrimoine sur l’identité nationale et son ampleur croissante sur l’économie, la politique patrimoniale joue toujours une place importante dans la politique culturelle de l’État. Face à un monde sans frontière, la politique patrimoniale de l’État subit des changements non négligeables. Les mutations considérables de ce monde globalisé que nous connaissons exigent effectivement de nouvelles mesures afin de protéger, conserver et valoriser le patrimoine culturel. / The heritage, which often leads to the notion of legacy transfer, is the result of a series of choices made upon the definition that a society or a group of people want to give themselves. Expressing both that identifies and differentiates it from other groups or societies, heritage involves some interpretation or even reconstruction of the past based on present issues. This way of conceiving heritage is directly tied to a past that is socially and historically constructed: invented in the West during the modern era, it was then extended to other societies. This extension of the concept of heritage seen as such is supported by the intensification of exchanges that characterizes the new global context for the past century. Indeed, in a context of globalization marked by the acceleration of international exchanges and the questioning of some traditional institutional frameworks, the heritage sector experiences a number of changes in both forms of its management and its valuation. Given the role of heritage on national identity and its increasing impact on the economy, heritage policy always plays an important role in the cultural policy of the State. Facing a world without borders, the state’s heritage policy undergoes significant changes. The considerable changes of the globalized world as we know do require new measures to protect, conserve and enhance the cultural heritage.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Texte remanié de: Diss.--Zürich, 2001. / Bibliogr. p. 483-517. Notes bibliogr. Index.

Rapport de stage diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2004.

Akademisk avhandling--Juridiska fakulteten--Stockholm universitet, 1994. / Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. p. 319-346.

Th.--Géogr. de l'aménage.--Paris 1, 1988.