Il est historiquement prouvé que crise économique rime avec désorganisation des institutions. L’effort d’un encadrement juridique de la crise nous amène donc à constater une transformation flagrante des règles de droit émises pendant cette période. Dans le cadre du processus législatif, cette transformation se produit par le déclenchement des mécanismes exceptionnels. Ainsi, la législation de la crise consiste principalement à l’édiction des normes législatives par le pouvoir exécutif sur la base de son pouvoir législatif exceptionnel. A cet égard, l’exigence de flexibilité issue de la crise semble justifier une nouvelle répartition des pouvoirs. A l’origine de cette nouvelle répartition se trouve une tentative de faire passer à tout prix des mesures qui apporteront des bénéfices économiques, sauf que ces mesures s’étendent dans le champ des droits et libertés en imposant des restrictions considérables à leur jouissance. Face à cet ébranlement institutionnel, le juge constitutionnel reste souvent passif, en se limitant à un contrôle restreint des actes adoptés selon des procédures exceptionnelles. Ainsi, les problèmes financiers prennent un caractère vivement politique qui conduit le juge national à s’autolimiter pour ne pas s’immiscer dans les questions qui semblent constituer des choix politiques. La Grèce constitue un exemple emblématique de ce phénomène. Les réformes effectuées au cours de ces dernières années par les gouvernements grecs successifs touchent les domaines les plus cruciaux de la vie socioéconomique du pays. La grande majorité de ces réformes et, incontestablement les plus importantes parmi eux, sont fondées sur une législation d’exception / It is historically proven that economic crisis rhymes with disorganization of institutions. The effort of a legal definition and delimitation of the crisis leads to a blatant transformation of the legal rules issued during this period. As a part of the legislative process, this transformation takes place by the implementation of exceptional mechanisms to deal with emergencies. Thus, the legislation of the crisis consists mainly of the enactment of legislative norms by the executive power on the basis of its exceptional legislative power. In this context, the requirement of flexibility resulting from the crisis seems to justify a new division of powers. This redistribution is based in an attempt to pass at all costs measures which will bring economic benefits, except that these measures extend into the field of rights and freedoms by imposing considerable restrictions on their enjoyment. Faced with this institutional disruption, the constitutional judge often remains passive, limiting itself to a limited control of the acts adopted by exceptional procedures. Thus, the financial problems acquire a highly political character which leads the national judge to restrict himself so as not to interfere with the questions that seem to constitute political choices. Greece is an emblematic example of this phenomenon. The reforms undertaken in recent years by successive Greek governments affect the most crucial areas of the country's socio-economic life. The vast majority of these reforms, and undoubtedly the most important among them, are based on an exceptional legislation

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.