Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive ». / Since the adoption of the new democratic Constitution of Brazil in 1998, the Supreme Court has played an increasingly significant role within the Brazilian political system. Constantly asked to review the constitutionality of laws, the further extension of its jurisdiction in constitutional law, currently renders the High court a partial legislative body involved, along with the Head of State and Congress, in the formation of general will. In this context, as in all contemporary democracies containing a mechanism of judicial review that guarantees the supremacy of the Constitution, the development of the constitutional justice of Brazil has led to a questioning of classical electoral democracy based on a confusion between the will of the people and that of electected officials. Based on the premise that the functioning of democracy must be understood as reflexive, this thesis proposes to analyze, through the study of the jurisprudence of the Supreme Court, the changes made within the Brazilian democratic system in order to determine if the modifications have resulted in an overtaking of the traditional democratic model that has given rise to a democracy called « reflexive ».

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Après une analyse sémantique de la notion de Bonne Gouvernance, afin d'éclairer le sens de cette notion assez complexe, notion dont les origines remontent à une époque assez lointaine. Ce principe, qui s'est construit à travers les siècles, a d'abord concerné le monde des entreprises, avant d'envahir le champ de la politique, dans la quête de la meilleure gestion des affaires publiques, afin de satisfaire au mieux les affaires de l'Etat. En tant que thérapie, mise en place par les institutions internationales, afin de sortir les Etats africains, souvent corrompus, du tunnel de la misère et du sous-développement, elle s'est révélée inefficace. La bonne gouvernance dans sa mise en place, en Afrique et en Côte d'ivoire, fait face à un monde où le jeu politique est influencé par des liens claniques, familiaux, tribaux… qui mettent l'intérêt des groupes au dessus de l'intérêt général, engendrant une déliquescence de l'Etat, avec une absence d'éthique , de responsabilité , de clarté dans la prise de décision, dans des sociétés où la quête de la démocratie est marquée du sceau de la démagogie, avec une prime accordée à l'opacité dans la gestion des affaires publiques. Cette quête d'efficacité est contrebalancée par le poids des traditions et des pratiques inhérentes au monde du tiers-monde, choses qui rendent la gestion des affaires publiques difficilement efficace. Cependant, le champ politique n'échappe pas à l'emprise du monde extérieur, qui influence les prises de décisions, avec des acteurs publics souvent soumis aux injonctions de ce monde capitaliste, dans un monde marqué du sceau de la globalisation et de la mondialisation. / After a semantic analysis of the notion of Good Governance, to light the sense of this complex notion, notion the origins of which go back up to a rather distant time. This principle, which built itself through centuries, concerned at first the world of companies, before invading the field of the politics, in the quest of the best management of the public affairs, to satisfy at best the affairs of the State. As therapy, organized by the international institutions, to bring out the African states, often corrupted States, of the tunnel of the poverty and the underdevelopment, it showed itself ineffective. The good governance in its implementation, in Africa and in Ivory Coast, faces a world where the political game set, is influenced by clan, family, tribal links, which put the interest of the groups above the general interest, engendering a decay of the State, with an absence of ethics, responsibility of brightness in the decision-making, in the societies where the quest of the democracy is marked with the seal of the demagoguery, with a premium granted to the opacity in the management of the public affairs. This quest of efficiency is counterbalanced by the weight of the traditions and the practices inherent to the world of the Third World, the things which return the with difficulty effective management of the public affairs. However, the political arena does not escape the influence of the outside world, which influences decision-making, with public actors often subjected to the orders of this capitalist world, in a world marked with the seal of the globalization and with the globalization.

L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit. / The expression "member State" is used to designate a State that has become a member of an international collective entity. Until now, no research had explored the theoretical potential of this syntagma apart from considering a particular international organization. The purpose of this study is to give a unified Interpretation of the legal concept of member State, through the analysis of different expressions of this concept, particularly the European one. First, it appears that the phenomenon of membership appliesto a majority of States and causes therefore a first mutation of the State’s genome. Indeed, the birth of a State appears nowadays largely conditioned by its recognition. Also, exchanges between States are increasing in relation to the globalization. In this competitive context, the collective and institutionalized organization of States has become a reflex. Some member States have achieved such a degree of integration that it deeply renews the perception of the concept of State. Indeed, the member State becamean interrelated entity and is strengthened as a State by the participation to a project that goes beyond itself and which creates a higher benefit for people, for their subjective rights and peace. Being characterized by the idea of balance, the concept of member State is a political object which is equidistant from the federated State and the classical State. It borrows its collective discipline from the first, and the strength of the voluntary commitment from the second, as well as the capacity to withdraw from a collective adventure that would deviate the trust initially granted to the collective. From a normative point of view, the member State is characterized by the objectification of that legal form that it constitutes. Actually, the legal traduction of the membership consists in a set of principles that underpin the characteristic values of loyal participation and community based experience. Therefore, if the transformation of a State into a member State has a primary impact on the theory of the State, it most importantly suggests to distance this theory from the legal positivism and to renew the ways of thinking the rule of law. Initiated first at the end of the Second World War, this increasing phenomenon offers in 2015 a range of various expressions, including the membership of the United Nations and more complex expressions of the membership to regional groups of States such as the European Union. But the logic of membership revealed by this study points to an irresistible trend consisting in the deepening of the integration of the member State. Thus, among the crucial steps leading to a State renewed by its membership to a group, it is worth mentioning the importance of the presence of a supranational court. The judge turns out to be an essential component in the qualitative transformation of a nation State, initially sovereign, into a member State. Indeed, thistransformation, which enables to shift between the register of power to the register of right, is only possible if the citizen can refer to the judge. The vice, constituted by the institutionalized collective on the one hand and the citizens on the other hand, applies a virtuous pressure on the member State that drives it towards the respect of its commitment, of its partners and citizens. By doing so, this virtuous pressure founds the possibility of a genuine rule of law.

Un sentiment que l’humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv « assurer l’ordre et la sécurité ». C’est pourquoi la place qu’occupe l’insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l’Afrique à peu près la même superficie que la France, rend souhaitable cette thèse. La sécurité signifie que l’on n’est pas sous le poids de la peur ou de la terreur. Pour que l’ordre et la sécurité soient vraiment assurés en République centrafricaine, il ne suffit pas que le sang ne coule pas et que soit protégée l’intégrité physique du citoyen. Il faut aussi que les droits de tous soient respectés et qu’ils en aient la jouissance tranquille comme celle de tous leurs biens. L’exigence fondamentale demeure la sécurité juridique qui est étroitement liée à l’Etat de droit entendu comme, son nom l’indique, un Etat soumis au droit. Cette proximité s’explique bien évidemment par le lien très fort qui existe entre les notions de sécurité et de droit. Ce lien est mis en exergue par le juge : si la sécurité demeure l’un des buts qui est assigné au droit, le droit, qui connaît un principe de prééminence, est un moyen efficace pour garantir la sécurité. Au jour d’aujourd’hui, une évidence est communément admise entre Etat de droit et démocratie. Si la démocratie participe au renforcement de l’Etat de droit plus précisément par le principe selon lequel tous les citoyens doivent pouvoir concourir directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants au vote des lois, l’Etat de droit, s’il veut être effectif, doit instaurer un système de protection juridictionnelle afin que les lois votées ne reposent pas sur la contrainte. / “Ensuring order and security” is a deep-seated desire shared by the whole of humanity. It is therefore reasonable to devote this thesis to the place occupied by insecurity in public debate in the Central African Republic, a state covering roughly the same surface area as France. Security implies that the weight of fear or terror is removed. If order and security are to be genuinely ensured in the Central African Republic, more is required than the absence of bloodshed and the protection of each citizen’s physical integrity. It is also essential that the rights of all be respected and that all citizens should be entitled to the protection of their rights as well as their possessions. Legal security is therefore a fundamental requirement, closely related to the rule of law, that is to say a state subject to the rule of law. This association is of course due to the strong bond existing between the notions of security and law, a bond which is highlighted by a judge: if security remains one of the goals assigned to law, through its pre-eminence the law is an effective means to guarantee security. Conventional wisdom today equates the rule of law with democracy. If democracy lies behind the reinforcement of the rule of law, and in particular through the principle that all citizens should be entitled to contribute directly or by means of their representatives to the voting of laws, for it to be effective, the rule of law must establish a legal protection system allowing laws to be passed free of all constraint.

Gouvernance, état d’exception et construction étatique à Madagascar : ces trois notions sont indissociables d’une approche de la composante juridique du concept d’état d’exception. Cette démarche implique, d’une part, l’examen de la construction tourmentée de l’ordre juridique postcolonial et celui, d’autre part, du processus de constitutionnalisation des pouvoirs de crise. Par ailleurs, il conviendra de se pencher sur les applications de l’état d’exception qui, de 1972 à 2002, ont suscité une nouvelle dynamique de conceptualisation et, mutatis mutandis, la perpétuation d’une tradition juridique de l’exception. Cette approche éclairera les dérives liées à la pratique et à l’expérimentation des pouvoirs de crise. Elle en explorera les propriétés. Elle n’en exclura pas, loin s’en faut, les marqueurs comparables avec d’autres cas d’étude et les interférences incontournables avec le droit international. Dans un deuxième temps, cette contribution s’efforcera d’interroger la composante politique de l’état d’exception. En effet, cette dimension prédominante détermine une meilleure compréhension de l’application du dispositif sur le terrain malgache, tout en permettant d’expliciter la construction et les pratiques politiques de l’état d’exception, là où le droit reste muet, discret, inapplicable, obscur ou équivoque. Notre démonstration s’appuiera ici sur une notion-clef de la pensée schmittienne : le « décisionnisme politique ». Par ailleurs, les théories du philosophe italien Giorgio Agamben, relatives à l’état d’exception comme « paradigme normal de gouvernement » et sur le concept-même de « dispositif », viendront enrichir l’analyse de l’usage et de la maîtrise des pouvoirs de crise. Dans un troisième temps, il conviendra de circonscrire et de questionner la thèse de l’«exceptionnel ordinaire», fréquemment soutenue par de nombreuses théories et de confronter sa pertinence au cas malgache, afin d’en apprécier la validité. Le montage politique d’«état d’exception permanent » et la banalisation des crises occasionnent, à l’aune du contexte malgache, l’émergence de la notion inédite d’« état d’exception débridé », sans toutefois éclipser celle, tout autant inédite, d’« exception particulière », comme tend à le démontrer la crise politique de 2009. Cette analyse ne manquera pas de recourir aux apports de l’anthropologie : en effet, dimensions culturelles, spécificités malgaches et imaginaire collectif contribueront à mieux circonscrire les modes d’acculturation de la société malgache aux concepts « importés ». Enfin, sans clôturer la réflexion, cette contribution s’efforcera de mieux saisir la dialectique de « l’État malgache en déliquescence ». Sera explorée l’émergence de nouveaux paradigmes de gestion de crise plus concertée, plus consensuelle, plus inclusive, plus rationnalisée, plus internationalisée, moins autoritaire, moins contestable, moins « débridée ». Tout aussi éloigné des jugements de valeur hâtifs que des reconstructions à dominante « culturaliste » qui privilégient une forme de fatalisme sur la trajectoire et le sort de la Grande Île, notre contribution visera d’abord à expliciter des réalités socio-politiques complexes, et à considérer les nombreux défis qui subsistent dans le processus encore inachevé de construction de l’État de droit à Madagascar / No study of governance, of the degenerative State of Madagascar, and its state of emergency can be properly undertaken without consideration of the legal component of a state of exception. This task calls for a close examination of the tumultuous construction of post-colonial judiciaries and the constitutionalising of emergency powers in time of crisis. Moreover, it would be appropriate to pay particular attention to the terms of imposition of states of exception which, from 1972 to 2002, provided new impetus to the conception and perpetuity of such apparatus. This approach would bring to light the abuses and excesses related to the exercise and experimentation of emergency powers, and provides hallmarks or milestones that may be observed or corroborated in adjacent studies, thereby introducing essential references for international law. In a second step, this work cannot hide the political component of a state of exception. Actually, this dimension allows for a better understanding of the context in the case of Madagascar, because it highlights the political construction and practice of the mechanism in areas where conventional law has been silent or discrete, obscure or ambiguous, and therefore difficult to enforce. This demonstration draws on the primary notion of the Schmittien doctrine, that of “political decisionism”. It is acknowledged that the theories developed by the Italian philosopher, Giorgio Agamben, about states of exception being the ordinary models for government and how they could serve as “mechanism”, are particularly fertile for the analysis of governance by emergency powers. In a third step, it seems appropriate to analyse the thesis of “the ordinarily exceptional” which is frequently upheld by numerous theories and to see how it may apply to case of Madagascar. The political construction of a permanent state of emergency and the trivialisation of crises lend themselves to the unprecedented notion of an “unrestrained state of emergency” in Madagascar, different from the equally original “particularly exceptional state”, where the political crisis of 2009 could serve as an example. This analytical path takes inevitably into account the cultural and other specificities of Madagascar, and the pros and cons of “imported” ideas and concepts. Finally, this paper is completed, without closing the analysis, with the demonstration of “A State of Madagascar in Decay”. The emergence of new models for crisis management is explored; these are more consensual, inclusive, rational and international. They are less authoritative, less disputable, less unrestrained and less unbridled. The trial against the state of emergency is removed, as are all fatalistic ideologies regarding the future of the Grande Île. Nonetheless, it is important to keep in mind the realities of evidence and the numerous challenges that remain in the yet unaccomplished process of (re)construction of a State of Law in Madagascar

Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face. / For democratic societies, terrorism represents an exceptional threat. Exceptional, firstly, because the State does not face a traditional threat such as a war declaration sent by another State. Exceptional, secondly, because sometimes – often regarding Basque terrorism – it involves its own citizens. Exceptional, eventually, because although it is an extraordinary threat, the previous elements call Democracy to protect itself with the weapons set up under ordinary circumstances, through ordinary processes, against ordinary threats. It is a genuine contradiction in the study of the apparatus set up by Democracy in order to get protected from terrorism.In this perspective, the study of the Basque case presents specificities that lead to question terrorism’s effects on the construction of Democracy. The fight against Basque terrorism was born in the framework of a dictatorial regime, which did not hesitate to use any means against this enemy. It continued, while the Spanish State was operating a transition towards democracy, and kept on going while many indicators appeared to confirm the democratic nature of the new regime. A question arises: to which extent the permanency of a fight against an enemy insensitive to the regime changes influenced the perception of this opponent, but also the internal means and those developed through international cooperation to face it.

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Si l'aveu n'entretient pas de rapport obligatoire avec la vérité judiciaire, penser l'aveu en matière pénale renvoie à une question infiniment plus complexe qui excède le domaine exploré. Non seulement, en effet, il semblerait que l'aveu renvoie au réel critère d'appréciation en matière judiciaire mais également il repose sur une pratique qui concerne des éléments personnels vécus sur un mode négatif, en relation avec des valeurs et des normes acceptées au sein d'une société historique donnée. Car c'est dans le mystère de la conscience de l'auteur de l'aveu que le passage à l'acte est possible, donc dans une sphère qui a davantage partie liée avec son intériorité éthique qu'avec le caractère impératif d'une norme pénale. En même temps, l'aveu est le reflet de l'évolution de nos sociétés modernes. Si l'aveu devait être recherché hier inconditionnellement et constituait un impératif absolu même au détriment de la vérité, il s'est aujourd'hui banalisé comme d'ailleurs la mesure qui le rendait nécessaire, la garde à vue. Ce qui prévalait antérieurement, sous le règne de l'aveu traditionnel comme reine des preuves, c'était davantage une forme d'exigence éthique qui faisait de la vérité la norme. Cette conception absolue de l'aveu était également celle d'une société fondée sur la confiance, c'est-à-dire celle où précisément une vérité pouvait se manifester plus aisément car elle en constituait une valeur structurante. Il semblerait que cette société de confiance ait laissé place à une société de défiance dans laquelle la vérité n'est plus le référent essentiel, mais davantage l'efficacité ou la célérité des procédures / If a confession doesn't have a mandatory connection with legal truth, the mental conception of a confession leads to an infinitely more complex question which goes beyond the field under study. It would seem that, not only does the confession imply a real criterion in terms of legal appreciation, but is also based on practice linked to personal factors, stemming from negative experience, connected to values and standards prevailing within a given social history. For it is within the mystery of the subject's conscience that committing the act is possible; that is to say in a sphere more closely connected with his personal ethics, than with the constraints of legal norms. At the same time, the confession is a reflection of the evolution of modern society. If the confession was previously sought unconditionally, and represented an absolute imperative, even to the detriment of the truth, it has today been tendered mundane, as has moreover the measure which made it necessary, legal detainment. What was formerly prevalent, when the confession was considered as the ultimate proof, was more a form of an ethical requirement which made truth the standard. This concept of the confession as an absolute was also that of a society based on confidence, that is to say, one in which truth could effectively become known more easily, as it was a structural value. It would seem that this society based on confidence, has given way to a society based on mistrust, in which truth is no longer the essential reference but rather the effectiveness or the rapidity of procedures