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L'essor de la théorie juridico-politique sur l'état d'exception dans l'entre-deux guerres en France et en Allemagne : une genèse de l'état d'exception comme enjeu pour la démocratie

Goupy, Marie 21 November 2011 (has links) (PDF)
Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.
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Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité / The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité »

Capart, Rémi 09 January 2015 (has links)
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité. / The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité".
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Libéralisme et exception : l'état de droit et le système onusien de sécurité collective à l'épreuve du jihadisme international / Liberalism and exception : the rule of law and the united nations collective security system to the test of the international jihadism

Beye, Pape Moussa 02 June 2016 (has links)
Évènement exceptionnel, les attentats du 11 septembre ont marqué l'entrée de la politique mondiale dans l'ère de la crise du jihadisme international. Si l'apparition de la menace jihadiste est antérieure à 2001, l'attaque qaidiste perpétrée à l'encontre des États-Unis a en effet représenté un saut qualitatif d'envergure, en ce qu'elle a été synonyme d'agression commise par des acteurs privés aucœur de l'hyperpuissance d'après-Guerre froide, et en ce qu'elle a constitué le point de départ d'un essor considérable du péril jihadiste. De la destruction du World Trade Center aux attentats du 13 novembre, en passant par le rapt des lycéennes de Chibok ou l'érection de l'État islamique, le jihadisme en est ainsi arrivé à représenter un défi protéiforme et véritablement global. Ciblesprivilégiées des forces jihadistes, les démocraties libérales occidentales ont dès lors répondu à ce challenge en s'engageant dans une « guerre contre le terrorisme » aux facettes multiples (interventions armées, mesures antiterroristes, etc.). Si plusieurs intellectuels d'extrême gauche, inscrits dans une perspective de critique du libéralisme politique, ont considéré, en s'inspirant de la réflexion de Carl Schmitt, que les États occidentaux contemporains sont plongés dans un étatd'exception permanent, dont la lutte contre le jihadisme a constitué soit le déclencheur, soit le révélateur, nous estimons pour notre part, que cette thèse ne permet tout simplement pas de se faire une idée exacte des retombées juridico-politiques de l'anti-jihadisme post-11 septembre. D'où la nécessité de la discuter en procédant à l'étude approfondie des éléments contextuels et principiels auxquels elle renvoie. / Outstanding event, September 11 attacks marked the entrance of the world politics to the era of the threat of the international jihadism. If the appearance of this threat is previous in 2001, the qaidiste attack committed against the United States indeed represented a large-scale qualitative jump, in the fact that it was synonymic of aggression committed by private actors at the heart of the cold postwar hyperpower, and in the fact that it constitued the starting point of a considerable development of the jihadist danger. From the spectacular destruction of the World Trade Center to the attacks of November 13th, via the kidnapping of the high school students of Chibok or the erection of the Islamic State, the jihadism came to represent a really global challenge, in the forms as diverse asvaried. Privileged targets of the Jihadist strengths, the western liberal democracies have then answered this challenge by making a commitment in a multifaceted ''war against the terrorism'' (military interventions, antiterrorist measures, etc.). If several extreme left-wing intellectuals, registered in a perspective of critic of the political liberalism, considered, by being inspired by Carl Schmitt's reflection, that the contemporary western States are plunged into a permanent state of exception, which the fight against the jihadism constitued either the trigger, or the revelation, we consider for our part, that this thesis does not simply allow to be made an exact idea of the legal and political effects of the post-September 11's anti-jihadism. Where from the necessity of discussing it by proceeding to the in-depth study of the context and the principles to which refers.

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