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Approche standardisée pour la caractérisation et la cartographie du milieu fluvial cas appliqué au bassin versant de la rivière au Saumon

Rouleau, Madelaine January 2009 (has links)
Plusieurs disciplines traitent du milieu fluvial à travers différents types d'ouvrages, en utilisant différents concepts et définitions. Par conséquent, la caractérisation et la cartographie du milieu sont très variables. Ainsi, on remarque qu'il y a un réel besoin de convergence sur trois plans: dans les définitions des différents éléments du milieu étudié, dans les méthodes de caractérisation et dans les outils cartographiques. Le but de l'étude consiste donc à développer une approche standardisée et multidisciplinaire pour la caractérisation et la cartographie du milieu fluvial. Quatre objectifs spécifiques guident la méthodologie du travail. Tout d'abord, dans une optique multidisciplinaire, on doit définir le milieu fluvial et ses composantes, puis les niveaux de perception à travers lesquels on cartographiera le milieu. Ensuite, on propose un format synthétique de grilles d'analyse du milieu en fonction des échelles choisies pour l'observation et la cartographie. Par la suite, on crée un système de référence propre au milieu fluvial pour la caractérisation et la cartographie. Finalement, on présente une légende cartographique, appuyée par un essai cartographique appliquée à un bassin versant. On en arrive à proposer des définitions communes à la géomorphologie, à la potamologie, à l'écologie et à la législation québécoise, sans pour autant en perdre le sens précis. On présente également un système de référence à quatre niveaux de perception: le lit mineur, la zone inondable, la vallée et le bassin versant. A travers ces niveaux de perception, le milieu fluvial est étudié par cinq composantes: l'eau, le lit, les matériaux, la biologie et les agents dynamiques. Pour chacun de ces niveaux on suggère une échelle cartographique appropriée que l'on accompagne d'une légende. Ainsi, pour la cartographie du lit mineur, on propose et on applique l'échelle du 1 : 5 000, pour la zone inondable, celle du 1 : 20 000, pour la vallée, celle du 1 : 50 000, puis pour le bassin versant, celle du 1 : 250 000. L'application de l'approche à un bassin versant soulève quelques questions: (1) peut-être que d'autres échelles cartographiques et d'autres outils d'observation pourraient être valides; un examen d'alternatives est proposé; (2) lorsqu'on rencontre un cas de transition dans les milieux aquatiques, il faudrait aussi prévoir un cadre standard dans la définition, la caractérisation et la cartographie du milieu. Si l'étude présente permet la facilitation des travaux multidisciplinaire par la proposition d'un cadre structuré et la maximisation des outils d'observation et de cartographie des milieux, la dernière question soulevée par l'étude laisse la porte ouverte à une suite du travail pour les milieux aquatiques en transition.
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L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise

Fournier, Axel 09 1900 (has links)
Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le législateur des recommandations proposées par les commissaires dans leurs rapports depuis la Confédération. Bien que les commissions d'enquête soient mandatées par le gouvernement afin de découvrir la vérité dans une affaire particulière et ce, par le biais d'une procédure quasi-judiciaire, leurs rapports comportent des propositions pour prévenir la répétition du même problème. Durant les premières décennies des commissions d'enquête au Québec (1867‒1959), hormis quelques cas (ex. Commission Dunscomb, 1869‒1870 ; Commission Cannon, 1909), leurs rapports ne contenaient que peu de recommandations législatives, et lorsque c'était le cas, les parlementaires étaient réticents à les intégrer dans la législation (sauf pour la Commission Dunscomb). Depuis les années 1960, les rapports des commissions d'enquête rassemblent des recommandations plus complexes et les législatures successives se sont montrées davantage intéressées à les mettre en oeuvre. Elles ont réagi à la couverture médiatique étendue des commissions d'enquête (Commission Cliche, 1975; Commission Charbonneau 2015) et ont eu tendance à adopter rapidement des lois s'inspirant de leurs rapports. Dans les dernières décisions, les commissions ont proposé la création de plusieurs institutions gouvernementales politiquement indépendantes qui ont par la suite été créées (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). Cependant, au cours de l'histoire, le législateur a été plus réticent à suivre les recommandations visant les parlementaires ou les ministres eux-mêmes. / The subject of this master's thesis are the impacts on Quebec's legislation of inquiry commissions on the lack of integrity and ethics in public administration. More specifically, the implementation by lawmakers of recommendations proposed by commissioners’ reports since Confederation is examined. Even though public inquiry commissions are mandated by the government to discover the truth in a particular case by using a quasi-judicial proceeding, their reports contain proposals to prevent new occurrences of the same problem. During the first decades of public inquiry commissions in Québec (1867‒1959), their reports contained but few legislative recommendations, (with some exceptions, e.g. Dunscomb Commission, 1869‒1870; Cannon Commission, 1909), and when such recommendations were included, parliamentarians were reluctant to integrate them in legislation (save for Dunscomb Commission). Since the 1960s, public inquiry commissions' reports have contained more complex recommendations and the successive legislatures have proven themselves more interested in implementing them. Legislators reacted to the extended media coverage of inquiry commissions (e.g. Cliche Commission, 1975; Charbonneau Commission 2015) and the tendency has been for the rapid adoption of laws inspired by their reports. In the last decades, commissions have proposed the creation of several politically independent government institutions, leading to their creation (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). However, throughout history, lawmakers have been more reluctant to follow recommendations respecting parliamentarians or ministers themselves.

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