Notre étude analyse l’influence des conditions électorales sur le traitement fiscal des citoyens d’une circonscription au Québec. Le but de notre étude est de savoir si un gouvernement sortant peut se servir des instruments de taxation par exemple l’impôt sur le revenu des particuliers pour se faire réélire. Notre analyse s’appuie sur deux modèles : le modèle de la politique distributive et celui du cycle électoral. Le premier est soutenu, par deux visions théoriques, à savoir : la vision de la « machine électorale » selon laquelle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions loyales au parti au pouvoir, ceci dans le but de les fidéliser et d’entretenir la relation de long terme. La vision de l’ « électeur pivot » qui selon elle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions où la concurrence électorale est forte et que ce sont elles qui dictent le résultat des élections. La seconde vision est soutenue par le modèle du « cycle politico-fiscal » de Ehrhart (2013) inspiré du modèle du « cycle politico-budgétaire » de Drazen et Eslava (2010) sur la modification de la composition du budget pendant la période électorale. Selon Ehrhart (2013), le gouvernement en place modifie la composition des taxes pendant la période électorale dans le but de se faire réélire. La méthode d’estimation retenue dans cette étude est celle des variables instrumentales. Nos résultats donnent pour la plupart des estimés significatifs associés à la variable d’intérêt loyauté partisane et marge victorieuse, avec certaines catégories de crédits d’impôt notamment le crédit d’impôt pour prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde pour enfant, la compensation financière pour maintien à domicile, le soutien aux enfants. Ce qui s’explique par une augmentation de ces crédits dans les circonscriptions loyales au parti au pouvoir et beaucoup plus en période électorale. Or, pour un contribuable, l’augmentation de son crédit d’impôt entraine une réduction de sa charge fiscale, c'est-à-dire qu’il se retrouve avec plus d’argent dans ses poches. Nos résultats montrent qu’un gouvernement est à mesure de se servir de certaines catégories de crédits d’impôt pour attirer son électoral.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’objectif de ce mémoire est de mieux comprendre un des biais cognitifs susceptibles d’affecter le pouvoir prédictif des sondages : le biais de négligence de la corrélation. Intuitivement, le biais de négligence de la corrélation est une simplification du processus de décision chez les votants qui les amène à ignorer la corrélation entre leurs préférences électorales et les coûts de participation au vote. Afin d’analyser ce biais, nous avons conduit une expérience consistant en une série de questions-réponses sous la forme de sondages. Les participants se réfèrent à un ensemble d’informations sur les gains et les coûts rattachés à leurs choix de vote. Les résultats expérimentaux montrent que le biais de négligence envers la corrélation affecte significativement les réponses des participants aux questions de sondage. De plus, certaines caractéristiques socioéconomiques des participants semblent augmenter la probabilité de souffrir du biais. Enfin, l’analyse des données recueillies lors de l’expérience montre que la mesure proposée du biais n’était pas calculable pour certaines observations car les participants avaient effectué des choix certains.

Ce mémoire a pour objectif d'étudier les cycles électoraux au Canada. Le cadre théorique mobilisé pour cette recherche s'appuie sur deux théories de ce champ d'étude soit la théorie des élections de premier et de deuxième ordre ainsi que la théorie du contrepoids électoral (« electoral balancing »). Dans un système politique à multi-niveaux, ces deux théories postulent que les résultats électoraux des différents paliers électoraux sont en fait reliés entre eux. D'après ces théories, les élections nationales auraient plus d'importance pour les électeurs, ce pourquoi les résultats d'une élection régionale seraient en fait déterminés par des facteurs provenant à l'arène politique nationale. Au Canada, cela implique que les résultats d'une élection provinciale seraient alors influencés par l'élection fédérale précédente. Pour étudier ce phénomène, l'ensemble des résultats électoraux des élections générales fédérales et provinciales de 1988 jusqu'à aujourd'hui ont été compilé dans une base de données. Des régressions linéaires et polynomiales ont ensuite été réalisées en prenant les résultats fédéraux comme variable explicative et les résultats provinciaux comme variable expliquée dans un premier temps, puis en étudiant la relation inverse. Les résultats électoraux ont été divisés par province puis en cinq familles de partis politiques : libérale, conservatrice, travailliste, écologiste et régionaliste. Les résultats de cette recherche varient selon la province considérée : les élections fédérales ont parfois plus d'influence sur l'élection provinciale suivante dans certains cas alors que dans d'autres il s'agit de la relation inverse qui prévaut. Ce mémoire conclut également qu'il y a une dynamique de balancement entre le vote fédéral et provincial dans certaines provinces, mais il n'y a aucune tendance générale qui se dégage à l'échelle du Canada. Cette recherche apporte une contribution significative à la littérature sur les cycles électoraux au Canada. / This research project is studying electoral cycles in Canada. Two main theories from this field of research are mobilized in this paper. The first one is the theory of first and second order election and the second is the theory of electoral balancing. In a multi-level electoral system, these two theories suggest that electoral results from different electoral levels are related to each other. These theories assumed that national elections are more important to voters. Therefore, regional electoral results are explained by factors coming from the national electoral level. In Canada, this theory implies that provincial electoral results are influenced by the previous federal election. To study this phenomenon, all provincial and federal electoral results from 1988 until today were coded into a dataset. A first set of linear and polynomial regressions was performed using federal electoral results as the independent variable and provincial electoral results as the dependent variable. Then, another set of regressions was performed but to study the opposite relation. Electoral results were split by province and into five families of political parties: liberal, conservative, labor, ecologist, and regionalist. Results vary between provinces: federal elections have more influence on provincial results in some provinces while the opposite relation is more important in others. This paper also concludes that there is a dynamic of electoral balancing between federal and provincial results in certain provinces, but that no general tendency can be seen across Canada. This research project is a significant contribution to the literature on electoral cycles in Canada.

Ce mémoire a pour objectif d'étudier les cycles électoraux au Canada. Le cadre théorique mobilisé pour cette recherche s'appuie sur deux théories de ce champ d'étude soit la théorie des élections de premier et de deuxième ordre ainsi que la théorie du contrepoids électoral (« electoral balancing »). Dans un système politique à multi-niveaux, ces deux théories postulent que les résultats électoraux des différents paliers électoraux sont en fait reliés entre eux. D'après ces théories, les élections nationales auraient plus d'importance pour les électeurs, ce pourquoi les résultats d'une élection régionale seraient en fait déterminés par des facteurs provenant à l'arène politique nationale. Au Canada, cela implique que les résultats d'une élection provinciale seraient alors influencés par l'élection fédérale précédente. Pour étudier ce phénomène, l'ensemble des résultats électoraux des élections générales fédérales et provinciales de 1988 jusqu'à aujourd'hui ont été compilé dans une base de données. Des régressions linéaires et polynomiales ont ensuite été réalisées en prenant les résultats fédéraux comme variable explicative et les résultats provinciaux comme variable expliquée dans un premier temps, puis en étudiant la relation inverse. Les résultats électoraux ont été divisés par province puis en cinq familles de partis politiques : libérale, conservatrice, travailliste, écologiste et régionaliste. Les résultats de cette recherche varient selon la province considérée : les élections fédérales ont parfois plus d'influence sur l'élection provinciale suivante dans certains cas alors que dans d'autres il s'agit de la relation inverse qui prévaut. Ce mémoire conclut également qu'il y a une dynamique de balancement entre le vote fédéral et provincial dans certaines provinces, mais il n'y a aucune tendance générale qui se dégage à l'échelle du Canada. Cette recherche apporte une contribution significative à la littérature sur les cycles électoraux au Canada. / This research project is studying electoral cycles in Canada. Two main theories from this field of research are mobilized in this paper. The first one is the theory of first and second order election and the second is the theory of electoral balancing. In a multi-level electoral system, these two theories suggest that electoral results from different electoral levels are related to each other. These theories assumed that national elections are more important to voters. Therefore, regional electoral results are explained by factors coming from the national electoral level. In Canada, this theory implies that provincial electoral results are influenced by the previous federal election. To study this phenomenon, all provincial and federal electoral results from 1988 until today were coded into a dataset. A first set of linear and polynomial regressions was performed using federal electoral results as the independent variable and provincial electoral results as the dependent variable. Then, another set of regressions was performed but to study the opposite relation. Electoral results were split by province and into five families of political parties: liberal, conservative, labor, ecologist, and regionalist. Results vary between provinces: federal elections have more influence on provincial results in some provinces while the opposite relation is more important in others. This paper also concludes that there is a dynamic of electoral balancing between federal and provincial results in certain provinces, but that no general tendency can be seen across Canada. This research project is a significant contribution to the literature on electoral cycles in Canada.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des technologies de l'information" / La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les principes directeurs qui assurent à une élection sa légitimité. Deuxièmement, nous raffinons notre recherche en ne conservant que les principes qui demeurent pertinents dans un contexte électronique. Le vote doit répondre aux principes suivants: suffrage universel, périodicité, égalité, secret, liberté, sécurité et transparence du processus. Troisièmement, nous transposons les étapes du cycle électoral sur internet. Les problématiques identifiées relèvent davantage de facteurs politiques que techniques ou juridiques. Ainsi la cryptographie et l'introduction du vote individuel multiple, qui n'enregistre que le dernier vote effectué, serviraient la confidentialité du vote. La sécurité du processus pourrait être atteinte notamment par des mesures de protection physique des serveurs, une chaîne de contrôles continue et la diffusion du code source du logiciel du vote. L'accès à la technologie serait accru par la mise en place d'un réseau gratuit de points d'accès publics à internet et des activités de formation. Quant à l'accès aux handicapés, la conformité du logiciel de vote à des principes reconnus d'accessibilité y contribuerait. Pour l'identification, la stratégie des secrets partagés, entre électeurs et autorité électorale, permettrait de dématérialiser cette étape. En conclusion, les lois électorales ne s'opposent pas, dans leur esprit, au vote par internet à distance. Il suffirait de les actualiser dans leur forme. / To come to an answer, this thesis employed a three step approach; firstly, we determined the guiding principles which ensure an election's legitimacy. Secondly, we refined our research by retaining only the principles relevant in an electronic context. The vote must abide by the following principles: Vote for all, periodicity, equality, secrecy, freedom, safety and transparency of the process. Thirdly, we transposed the stages of the electoral cycle on the Internet. The identified problems are more political than they are legal or technical. For instance, the confidentiality of the vote can be helped with the use of cryptography, and the introduction of the multiple individual vote, which would make it possible to record only the last vote cast. The safety of the process can be reached by measures of physical protection of the servers, a continuous control mechanism and an access to the source code of the voting software. Accessibility to the technology could be increased with a network of public access points to the Internet, and with education clinics. With respect to the handicapped voters, the voting software should comply with recognised principles of accessibility. To identify the voters, shared secrecies between the voter and the electoral authorities could allow a dematerialisation of this procedure. In conclusion, the spirit of our electoral laws would allow for the introduction of an Internet voting process.

La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les principes directeurs qui assurent à une élection sa légitimité. Deuxièmement, nous raffinons notre recherche en ne conservant que les principes qui demeurent pertinents dans un contexte électronique. Le vote doit répondre aux principes suivants: suffrage universel, périodicité, égalité, secret, liberté, sécurité et transparence du processus. Troisièmement, nous transposons les étapes du cycle électoral sur internet. Les problématiques identifiées relèvent davantage de facteurs politiques que techniques ou juridiques. Ainsi la cryptographie et l'introduction du vote individuel multiple, qui n'enregistre que le dernier vote effectué, serviraient la confidentialité du vote. La sécurité du processus pourrait être atteinte notamment par des mesures de protection physique des serveurs, une chaîne de contrôles continue et la diffusion du code source du logiciel du vote. L'accès à la technologie serait accru par la mise en place d'un réseau gratuit de points d'accès publics à internet et des activités de formation. Quant à l'accès aux handicapés, la conformité du logiciel de vote à des principes reconnus d'accessibilité y contribuerait. Pour l'identification, la stratégie des secrets partagés, entre électeurs et autorité électorale, permettrait de dématérialiser cette étape. En conclusion, les lois électorales ne s'opposent pas, dans leur esprit, au vote par internet à distance. Il suffirait de les actualiser dans leur forme. / To come to an answer, this thesis employed a three step approach; firstly, we determined the guiding principles which ensure an election's legitimacy. Secondly, we refined our research by retaining only the principles relevant in an electronic context. The vote must abide by the following principles: Vote for all, periodicity, equality, secrecy, freedom, safety and transparency of the process. Thirdly, we transposed the stages of the electoral cycle on the Internet. The identified problems are more political than they are legal or technical. For instance, the confidentiality of the vote can be helped with the use of cryptography, and the introduction of the multiple individual vote, which would make it possible to record only the last vote cast. The safety of the process can be reached by measures of physical protection of the servers, a continuous control mechanism and an access to the source code of the voting software. Accessibility to the technology could be increased with a network of public access points to the Internet, and with education clinics. With respect to the handicapped voters, the voting software should comply with recognised principles of accessibility. To identify the voters, shared secrecies between the voter and the electoral authorities could allow a dematerialisation of this procedure. In conclusion, the spirit of our electoral laws would allow for the introduction of an Internet voting process. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des technologies de l'information"

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle à travers le monde et en particulier au sein de la région formée par les 56 états participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. En raison de l'intervention concomitante d'acteurs multiples et hétérogènes, cette activité est caractérisée par le développement de diverses procédures de coopération interinstitutionnelle mais des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de nature juridique et politique qui constituent un véritable droit international électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'Homme. Bien que la méthodologie sur laquelle repose les évaluations auxquelles procèdent les observateurs ait acquis une fiabilité importante et que ceux-ci parviennent dans la majorité des cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions, les retombées des missions d'observation électorale restent aléatoires, nuisant à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique, politique ou juridictionnel, mais leur mise en œuvre révèle trop souvent un manque de rigueur. Au-delà, si le mécanisme de conditionnalité démocratique instaurée par l'Union européenne permet de relayer efficacement les conclusions des observateurs électoraux dans le cadre de la procédure d'adhésion, il souffre d'une application inconsistante dans le champ de la Politique européenne de voisinage. Il s'ensuit une influence marginale de l'observation électorale internationale sur les Etats autoritaires de la région de l'OSCE. / Since the end of the Cold War, international election observation has grown exponentially worldwide and especially within the region formed by the 56 participating States of the Organization for Security and Cooperation in Europe. Due to the concomitant action of multiple and heterogeneous actors, this activity is characterized by the development of various procedures for inter-institutional cooperation but efforts are still needed in order to always ensure the consistency of the message delivered. The control operated is based on a wealth of international legal and political commitments which constitute a genuine international electoral law, constantly enriched by the dynamic jurisprudence of the European Court of Human Rights. The methodology underlying the assessments made by the observers has acquired a high reliability and these succeed in most cases to avoid the trap of politicized findings. However, the impact of electoral observation missions remains unequal, undermining the effectiveness of the whole control mechanism. Many devices, whether technical, political or judicial, exist for the follow-up of recommendations, but their implementation often reveals a lack of rigor. In addition, if the mechanism of democratic conditionality established by the European Union can effectively relay the findings of election observers in the context of the accession procedure, it suffers from an inconsistent application in the field of European Neighbourhood Policy. It follows a marginal influence of international election observation on authoritarian states of the OSCE area.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les sondages pré-électoraux jouent un rôle important dans les élections en aidant les candidats à sélectionner leur plateforme et les électeurs à coordonner leurs votes. Ils influencent le bien-être de la société à travers les mesures de politiques qui seront mises en oeuvre après les élections. Mais, les prédictions obtenues à partir des réponses aux sondages sont souvent biaisées et volatiles. Les biais proviennent soit du format de question utilisé dans le sondage soit du processus cognitif par lequel les individus élaborent la réponse. La négligence de corrélation est l’un des biais cognitifs susceptibles d’affecter les réponses au sondage. Le présent mémoire vise à comparer théoriquement et empiriquement les pouvoirs prédictifs des différents formats de questions posées dans les sondages puis à mesurer l’effet du biais de négligence de corrélation sur les réponses des individus à l’aide d’une expérience de laboratoire. Les sondeurs utilisent trois types de question pour prédire le résultat de l’élection : les questions binaires, binaires avec incertitude et probabilistes. Les résultats théoriques montrent que les questions binaires avec incertitude donnent une estimation plus précise du résultat de l’élection que les questions binaires. Cette précision dépend de la proportion des électeurs indécis dans la population et de la façon dont les répondants interprètent la question. Les questions probabilistes sont plus précises que les deux autres formats de question. Selon les résultats expérimentaux, la corrélation entre les préférences électorales et les coûts de participation aux élections affecte significativement les réponses données par les individus dans les sondages.