À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement. / At a time when environmental protection is a major concern, it is particularly interesting to pay attention to the effectiveness of tax instruments for environmental protection. This study examines the impact of taxation on the natural heritage. It analyzes the progressive mobilization of the fiscal tools in favor of environmental protection, the inconsistencies of these instruments in their implementation, the impossibility to remove some tax provisions despite their harmful character to the environment and proposes some ideas to improve the contribution of taxation in the protection of natural heritage. The approach is clearly legal and involves both theoretical elements and practical considerations. As regard the environmental tax system, the author has taken a position in favor of the finalist conception, because it has the advantage of being in coherence with environmental law.

Notre étude analyse l’influence des conditions électorales sur le traitement fiscal des citoyens d’une circonscription au Québec. Le but de notre étude est de savoir si un gouvernement sortant peut se servir des instruments de taxation par exemple l’impôt sur le revenu des particuliers pour se faire réélire. Notre analyse s’appuie sur deux modèles : le modèle de la politique distributive et celui du cycle électoral. Le premier est soutenu, par deux visions théoriques, à savoir : la vision de la « machine électorale » selon laquelle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions loyales au parti au pouvoir, ceci dans le but de les fidéliser et d’entretenir la relation de long terme. La vision de l’ « électeur pivot » qui selon elle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions où la concurrence électorale est forte et que ce sont elles qui dictent le résultat des élections. La seconde vision est soutenue par le modèle du « cycle politico-fiscal » de Ehrhart (2013) inspiré du modèle du « cycle politico-budgétaire » de Drazen et Eslava (2010) sur la modification de la composition du budget pendant la période électorale. Selon Ehrhart (2013), le gouvernement en place modifie la composition des taxes pendant la période électorale dans le but de se faire réélire. La méthode d’estimation retenue dans cette étude est celle des variables instrumentales. Nos résultats donnent pour la plupart des estimés significatifs associés à la variable d’intérêt loyauté partisane et marge victorieuse, avec certaines catégories de crédits d’impôt notamment le crédit d’impôt pour prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde pour enfant, la compensation financière pour maintien à domicile, le soutien aux enfants. Ce qui s’explique par une augmentation de ces crédits dans les circonscriptions loyales au parti au pouvoir et beaucoup plus en période électorale. Or, pour un contribuable, l’augmentation de son crédit d’impôt entraine une réduction de sa charge fiscale, c'est-à-dire qu’il se retrouve avec plus d’argent dans ses poches. Nos résultats montrent qu’un gouvernement est à mesure de se servir de certaines catégories de crédits d’impôt pour attirer son électoral.

L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des finances dans l'élaboration de la norme fiscale à partir de la fin des années trente pour répondre à l'accroissement des besoins budgétaires dû à la préparation de la guerre. De 1914 à 1948, l'impôt sur le revenu n'est pas réellement appliqué, puisque les principes dont est porteur cet impôt n'ont pas été complètement traduits dans la législation suite à un profond antagonisme politique. Ce constat équivaut à dire que cet impôt ne sera véritablement achevé que par les réformes fiscales de 1948-50. De manière sous-jacente, le phénomène technicien apparait à partir de la fin des années trente sous la poussée de l'évolution économique vers le productivisme, solution adoptée par les Etats occidentaux calquée sur les méthodes de rationalisation économique de l'Allemagne hitlérienne, pour sortir des effets de la crise de 1929. Dans cette nouvelle donne économique, l'impôt sur le revenu ne sert plus seulement à fournir des recettes pour couvrir les dépenses croissantes de l'Etat (fiscus) mais va devenir un instrument d'intervention dans et pour l'économie après la seconde guerre mondiale. Cette évolution de la politique fiscale définie en fonction d'une politique économique globale (planisme), va avoir pour effet de développer la technicité de l'impôt sur le revenu à partir de 1946. A partir de ce virage, l'empirisme fiscal issu du régime parlementaire n'a plus lieu d'être. Le pouvoir de la technostructure fiscale va progressivement s'émanciper du cadre du consentement parlementaire à l'impôt et s'inscrire dans une sorte de pouvoir autonome acquis selon un processus coutumier provoqué par l'usure du pouvoir législatif incapable de générer des mesures fiscales économiquement efficaces. / Unavailable

Notre travail de recherche est structuré en huit chapitres qui restituent de manière cohérente et imbriquée l’ensemble du contenu de la thèse suivant la forme classique d’une démarche scientifique pertinente : d’abord on met en évidence dans un premier volume, l’état de la réflexion économique sur l'incidence des cotisations (ruptures et filiations) aboutissant à une typologie des différentes thèses en matière d’incidence parafiscale ; puis on tente de vérifier la validité de ces thèses à partir des travaux empiriques nationaux et étrangers ; et enfin, on propose dans un second volume, pour une clarification des termes du débat portant sur l’incidence globale des cotisations, une contribution à la fois descriptive (faits stylisés), théorique (présentation condensée des différentes principales thèses à travers l’hypothèse de la perception des cotisations), et économétrique. Il s’agit d’une thèse d’économie appliquée qui combine ainsi un vaste survol de la littérature théorique et empirique avec un travail original de description et d’évaluation macroéconométrique mené sur données trimestrielles et sectorielles sur la période 1978-2008 - 1993 correspondant au début des allégements de charges sur les bas salaires. La thèse principale est que les cotisations sociales, qu’elles soient contributives ou non, sont perçues en grande partie par les ménages comme des éléments de revenus différés. Une hausse du coin social modère les salaires nets et n’est répercutée que très faiblement sur le coût du travail. Le message véhiculé est le suivant : tous comptes faits, l'atonie de l'emploi au cours de ces trois dernières décennies n'est vraisemblablement pas imputable à la forte augmentation du fameux « coin social ». / His research work is structured in eight chapters which show in a coherent and interlinked way the whole contents of the thesis, following a relevant scientific approach. The first volume examines the breaks and filiations in current economic theories of the incidence of contributions, in order to formulate a typology of the various theses on parafiscal incidence. The validity of these theses is then assessed, using empirical works produced by the scientific community in France and abroad. The second volume aims to clarify the terms of the debate concerning the global incidence of contributions, through descriptive (stylized facts), theoretical and econometric analyses. The theoretical analysis goes back to the available literature in order to formulate the hypothesis of the perception of contributions. This is a thesis in applied economy which combines an extensive overview of the theoretical and empirical literature with an original work of description and macroeconomic evaluation based on quarterly and sector-based data from 1978 to 2008. Within this period, 1993 corresponds to a turning point after which contributions were lowered for low salaries in France. The main thesis is that national insurance contributions, whether contributory or not, are largely perceived by employees as elements of deferred income. An increase in the “social corner” lowers net salaries and its impact on labour cost is minimal. The conclusion is that the rising unemployment of these last three decades is not credibly imputable to the strong increase in the famous " social corner" (approximately 50 %, in spite of the significant reductions of employers' contribution costs of about 4 % of net payroll).

Etablir la fiscalité applicable aux bois et forêts, de leur acquisition à leur transmission, en passant par leur détention et leur exploitation. L’étude fiscale de la vie d’une forêt permettra ainsi de mettre en exergue que l’investissement dans la forêt constitue un véritable placement rentable et attractif, en raison des nombreux régimes de faveur fiscaux propres à la matière sylvicole. Le particularisme fiscal touchant les bois et forêts ne trouve aucun équivalent, il se justifie uniquement par la volonté d’éviter la disparition de cette activité économique et d’en favoriser le développement et l’attrait pour de nouveaux investisseurs. La personne physique ou morale qui devient propriétaire de bois et forêts, pour se constituer un patrimoine forestier, acquiert la qualité de sylviculteur et entre alors dans une oasis fiscale. / Set up the taxation applying to the forest estate, from the purchasing to the transfer, the ownership and also the exploitation and management.The study of the taxation of the forest estate emphasize that investing in forest estate constitutes a real investment that is profitable and attractive, due to many tax-favored schemes specific applying to the forest estate.There is no equivalent in terms of the particularity of the taxation ; it is justified by the desire to avoid the disappearance of this economic activity and to promote its development and attraction for new investors.Owning any forest estate (for any natural or legal person) let the owner entering in a tax haven.

Le nombre de défaillances d’entreprises va, malheureusement, régulièrement grandissant. Il semble donc, et l’on comprend aisément pourquoi, qu’il soit plus aisé pour les gouvernements successifs d’adapter le livre VI du code de commerce que de fournir un environnement stable et pérenne aux entreprises. Pour autant, nous pensons qu’il existe un acteur, toujours présent au sein des procédures collectives, qui puisse venir en aide aux entreprises en difficultés : le Trésor public. Dans cette optique, il convient que le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal cessent de s’ignorer et combinent leurs efforts respectifs dans un but commun : la survie des entreprises.Pour ce faire, le Trésor public, souvent considéré comme l’ogre des procédures, ne doit plus être vu par le débiteur défaillant comme un créancier nuisant à son redressement mais comme un allié. La puissance, à la fois administrative et financière, du Trésor public devrait pouvoir être utilisée par les débiteurs à leur profit. Nos travaux, à partir d’une analyse des procédures existantes, proposent des solutions novatrices en vue de faciliter une telle adaptation. / Entreprise insolvency proceedings are growing up, unfortunately, each year. It seems that - and we understand why – it is easier for each government to rewrite commercial laws instead of giving to these companies a steady and sustainable market. Nevertheless, we think that there is a common actor in all these insolvency proceedings that may help ailing companies : The French public Treasury. In that way, insolvency laws and tax laws have to stop to follow their own way and should combine their forces in a common goal : the entreprise survival. French Treasury, frequently known as the proceeding ogre, should not be seen anymore by the debtor as an enemy, harming his redressment, but as an allied partner and then, the debtor should be able to use the French tax administration power to his own profit. Our works, analyzing the existing proceedings, suggest some new solutions in order to make easier such an adaptation.

Le débat sur la crise de la fiscalité au Brésil peut être considéré comme l’un des enjeux les plus présents et visibles ces dernières années dans l’espace public de ce pays. Cette thèse s’attache à étudier comment le paradigme de la fiscalité s’est formé en 1988 à partir de la crise du paradigme précédent. Nous reconstruirons ainsi le processus d’émergence et la création de ce nouveau paradigme, tout en analysant les discussions issues de la Constitution de 1988, la caractéristique principale de cette réforme ayant été la décentralisation des compétences et recettes fiscales Nous passerons ensuite à l’analyse de la mise en œuvre du paradigme qui a été déterminée : i) par la mise en place des dispositions constitutionnelles elles-mêmes, spécialement celles relatives au système fédératif ; mais, surtout, ii) par le contexte économique de cette époque-là. La mise en œuvre de ce paradigme et le contexte économique à partir des années 1990 ont eu des conséquences négatives : notamment l’augmentation de la charge fiscale, la recentralisation fiscale et des oppositions entre les parties de la Fédération, particulièrement entre les États. En raison de ces problèmes, de nouveaux acteurs et une nouvelle crise ont émergé, des groupes d’intérêt se sont mobilisés, soit pour défendre les conquêtes obtenues en 1988 – cas de certains États et Municipalités – soit pour défendre des changements du système vers une fiscalité plus efficace et en même temps plus juste – c’est le cas notamment des acteurs liés aux entreprises et aux groupes sociaux. À partir de 1992, des propositions de réformes fiscales ont commencé à arriver sur le bureau du Parlement, et les différents gouvernements qui se sont succédé – Collor, Cardoso et Lula – ont présenté diverses tentatives de réforme de la fiscalité. Mais des difficultés politiques, sociales et économiques ont empêché la question d’avancer. Ces difficultés sont liées, au fond, à la question fédérative, aux questions économiques et nécessité d’équilibre budgétaire, aux inégalités régionales et sociales. L’hypothèse centrale qui guidera notre recherche est que le changement de paradigme qui a eu lieu en 1988 n’a jamais été complet et que la fiscalité, au Brésil, n’est pas encore rentrée dans une période de « politique normale ». / The debate about the crisis of taxation in Brazil is considered as one of the biggest and most visible challenges within the public space in recent years. This thesis attempts to examine how the paradigm of taxation was formed in 1988 based on the previous paradigm crisis. We will analyse the process of emergence and creation of this new paradigm, through the discussions from the 1988 Constitution. The main feature of this reform was the decentralization of tax responsibilities and revenues. Then, we will analyze the implementation of the paradigm that has been determined by: i) the implementation of the constitutional provisions themselves, especially those concerning the federal system, but more importantly, ii) the economic context at that time. The implementation of this paradigm and the Brazilian economic context during the 1990s led to negative consequences (including tax burden increase, fiscal recentralization and oppositions between the parts of the Federation, especially between States). Because of these problems, new players and a new crisis have emerged. Interest groups have mobilized either to defend the achievements of 1988 - this is the case of some States and Municipalities - either to defend changes to make the taxation system more effective and equal - this is particularly the case of actors related with enterprises and social groups. In 1992, proposals of tax reforms began to be submited to the Parliament. Subsequently, the governments that have succeeded - Collor, Cardoso and Lula - made attempts to reform the tax system. However, political, social and economic factors have prevented progress on this agenda. These problems are, basically, related to the federal, economic and financial issues, as well as regional and social inequalities. The central hypothesis of the research is that the paradigm shift that took place in 1988 was never completed and taxation in Brazil has not yet entered a period of "normal politics". / O debate sobre a crise da tributação no Brasil pode ser considerado uma das questões mais presentes e visíveis no espaço público do país nos últimos anos. Esta tese procura analisar como o paradigma de tributação foi formado em 1988 a partir da crise do paradigma anterior. Nós reconstruiremos o processo de surgimento e criação deste novo paradigma, analisando as discussões da Constituição de 1988. A característica principal desta reforma foi a descentralização das coompêtencias e receitas tributarias. Em seguida, vamos analisar a implementação do paradigma que foi determinado: i) pela implementação das disposições constitucionais, especialmente àquelas sobre o sistema federal mas, mais importante, ii) o contexto econômico da época. A implementação do paradigma e o contexto econômico do Brasil a partir da década de 1990 trouxeram conseqüências negativas (incluindo o agravamento da carga fiscal, recentralização fiscal e oposições entre as partes da Federação, especialmente entre os Estados) . Devido a estes problemas, novos atores e uma nova crise surgiu. Grupos de interesse têm se mobilizado tanto para defender as conquistas alcançadas em 1988 - este é o caso de alguns estados e municípios – quanto para defender mudanças no sistema de tributação no sentido de torna-lo mais eficaz e justo -este é particularmente o caso dos atores relacionados às empresas e grupos sociais. A partir de 1992 propostas de reformas tributárias começaram a ser feitas no Parlamento. Posteriormente, os vários governos que sucederam - Collor, FHC e Lula - fizeram várias tentativas de reformar o sistema tributário. No entanto, fatores políticos, sociais e econômicos impediram o avanço desta questão. Estes problemas dizem respeito, basicamente, a problemas relacionados com a questão federativa, questões econômicas e financeiras, bem como as desigualdades regionais e sociais. A hipótese central que orientara a pesquisa é que a mudança de paradigma que ocorreu em 1988 nunca foi completa e a tributação no Brasil ainda não entrou em um período de "política normal".

Comme le souligne Michàl Kalecki, la parution de la Théorie Générale a mis en exergue l’impact de la fiscalité sur la croissance économique. La théorie générale, notamment dans le chapitre XXXVI, a mis en lumière les effets bénéfiques que la fiscalité peut avoir sur la société mais sans en développer véritablement les aspects macroéconomiques importants. C’est Kalecki (1937 ; 1944) qui a véritablement mis en avant les propriétés macroéconomiques de la fiscalité à court terme, en étudiant comment les modifications de la structure fiscale influence la redistribution et la dynamique macroéconomique. Pour autant, la question de l’incidence fiscale a été surtout traitée par le courant standard où la fiscalité est observée du point de vue de ses effets désincitatifs sur les facteurs d’offre. Ce constat n’a rien d’exceptionnel si l’on tient compte de la posture académique prise par l’économie depuis la remise en cause de l’efficacité des politiques keynésienne et du développement des idées autour des questions d’incitation au début des années 1980, notamment celles qui touchent aux comportements d’activité des individus. Il faut remonter aux années 1920 pour trouver une description analytique d’une théorie de l’incidence fiscale. À cette époque Pigou se voit poser la question suivante par un jeune mathématicien nommé Ramsey : Quelle structure de la fiscalité des biens pourrait minimiser la perte de bien être à recettes données ? / No English summary available.

Le présent mémoire est une analyse économétrique du rendement boursier des fiducies de revenu. Les fiducies de revenu ont constitué jusqu'à 15% des entités inscrites à la Bourse de Toronto et ont été un placement populaire jusqu'en 2006. Étant donné que les détenteurs de parts des fiducies n'étaient pas admissibles au crédit d'impôt pour dividendes et que le rendement boursier est un rendement avant l'impôt des particuliers alors il s'en suit que le rendement boursier des fiducies devait être, à risque égal, systématiquement plus élevé que celui des sociétés par actions afin de compenser pour l'absence de crédit d'impôt. Cette compensation se nomme «effet fiducie» et nous cherchons à estimer sa présence dans le rendement des fiducies à l'aide de modèles économétriques d'évaluation d'actifs financiers. En raison de certaines caractéristiques fiscales, la valeur théorique de l'effet fiducie est inconnue mais strictement positive. Par ailleurs, puisque la médiatisation des fiducies a été importante, nous avons ajouté à nos modèles des variables dichotomiques captant l'impact de certaines caractéristiques médiatiques dans le temps. Trois modèles ont été estimés et deux de ceux-ci ont pour facteurs explicatifs des variables financières et économiques. Le dernier a comme facteurs des composantes principales. Lorsque les variables médiatiques sont ajoutées à ces modèles, l'effet fiducie est significatif dans les trois cas. L'effet fiducie est toutefois plus élevé et davantage significatif avec le modèle à composantes principales. Toutefois, lorsque les variables médiatiques sont omises, l'effet fiducie est significatif uniquement avec le modèle à composantes principales.

Le don est un objet privilégié de l’anthropologie et de la sociologie économiques depuis l’Essai sur le don de M. Mauss. Au 1° chapitre, les principales notions de cet écrit (don, dette, obligation, échange) sont étudiées en lien avec l’engagement socialiste et mutualiste de Mauss et sa vision du bolchevisme. Le 2° chap. traite du don dans les œuvres de C. Lévi-Strauss, Claude Lefort, Derrida et dans l’ethnologie de la Kabylie (René Maunier, Bourdieu). Le 3° chap. définit le don en lien avec l’obligation, et le différencie d’autres transferts de biens : impôt, amende, réparation, redistribution, commerce, marché, par la discussion d’œuvres de Hobbes, Wittgenstein, David Lewis, J. R. Searle, Robert Lowie, K. Polanyi, M. Godelier, Alain Testart. Potlatch et Kula sont étudiés pour voir les liens entre techniques, milieux écologiques, production, droit coutumier, hiérarchie politique et circulation des biens. Le 4° chap. traite des dons et tributs dans l’histoire médiévale (discussion des œuvres de M. Bloch, G. Duby, Max Weber, N. Elias) : largesse, don aux pauvres, aumône. On étudie le rôle du don dans la genèse de la fiscalité, de l’État et de l’Église. On aboutit à une classification générale des transferts de biens. Le concept de métatransfert est défini, sa fécondité heuristique montrée. Le 5° chap. enquête sur la nécessité et l’universalité du don, compare les transferts de biens entre humains aux transferts de ressources dans les sociétés animales (altruismes réciproque et de parentèle, sélection de groupe, sélection sexuelle du dévouement, travaux de Wynne-Edwards, J. Maynard Smith, William Hamilton, F. De Waal), et examine la possibilité de naturaliser le don. / The gift has been a major topic in anthropology and sociology of economics since Mauss’ The Gift. In the 1st chapter, the main notions of this writing (gift, debt, obligation, exchange) are studied in relation to Mauss’ commitment to socialism and mutualism, and to his vision of Bolchevism. The 2nd chapter looks at the gift in the works of C. Lévi-Strauss, Claude Lefort, Derrida, and in Kabylia’s ethnology (René Maunier, Bourdieu). The 3rd chapter defines the gift with respect to obligation, and differentiates it from other kinds of transfers of goods, such as taxes, fines, compensation, redistribution, and commerce, by looking at the works of Hobbes, Wittgenstein, David Lewis, J. R. Searle, Robert Lowie, K. Polanyi, M. Godelier, Alain Testart. The Potlatch and the Kula are examined in order to link technics, production, custom, political hierarchy and the circulation of goods. The 4th chapter treats the gift throughout the Middle Ages (by discussing the works of M. Bloch, G. Duby, Max Weber, N. Elias) : generosity, charity and alms. The role of the gift in the genesis of the tax system, the state and the church are studied. This gives way to a general classification of the transfers of goods. The concept of ‘metatransfer’ is defined, and its heuristic power is exposed. The final chapter investigates the necessity and universality of the gift, compares transfers of goods between humans to transfers of resources in the animal societies (reciprocal altruism, kinship altruism, group selection, sexual selection of caring, works of Wynne-Edwards, J. Maynard Smith, William Hamilton, F. De Waal), and examines the possibility of naturalizing the gift.