Le nombre de défaillances d’entreprises va, malheureusement, régulièrement grandissant. Il semble donc, et l’on comprend aisément pourquoi, qu’il soit plus aisé pour les gouvernements successifs d’adapter le livre VI du code de commerce que de fournir un environnement stable et pérenne aux entreprises. Pour autant, nous pensons qu’il existe un acteur, toujours présent au sein des procédures collectives, qui puisse venir en aide aux entreprises en difficultés : le Trésor public. Dans cette optique, il convient que le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal cessent de s’ignorer et combinent leurs efforts respectifs dans un but commun : la survie des entreprises.Pour ce faire, le Trésor public, souvent considéré comme l’ogre des procédures, ne doit plus être vu par le débiteur défaillant comme un créancier nuisant à son redressement mais comme un allié. La puissance, à la fois administrative et financière, du Trésor public devrait pouvoir être utilisée par les débiteurs à leur profit. Nos travaux, à partir d’une analyse des procédures existantes, proposent des solutions novatrices en vue de faciliter une telle adaptation. / Entreprise insolvency proceedings are growing up, unfortunately, each year. It seems that - and we understand why – it is easier for each government to rewrite commercial laws instead of giving to these companies a steady and sustainable market. Nevertheless, we think that there is a common actor in all these insolvency proceedings that may help ailing companies : The French public Treasury. In that way, insolvency laws and tax laws have to stop to follow their own way and should combine their forces in a common goal : the entreprise survival. French Treasury, frequently known as the proceeding ogre, should not be seen anymore by the debtor as an enemy, harming his redressment, but as an allied partner and then, the debtor should be able to use the French tax administration power to his own profit. Our works, analyzing the existing proceedings, suggest some new solutions in order to make easier such an adaptation.

Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d'un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l'éclipse de l'esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain.

Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes etles conduire vers une cessation d’activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’estinspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légalorganisant des procédures de prévention et du règlement amiable.Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l’alerte interne et externe, permettantainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dialogue entre lesorganes de contrôle et les dirigeants pour mettre en oeuvre une action concertée.Le règlement amiable, mécanisme contractuel et confidentiel, permet aux dirigeants desentreprises de demander la désignation d’un conciliateur afin de négocier avec leurscréanciers un accord amiable en vue d’optimiser le redressement de leurs entreprises.Néanmoins, les enquêtes réalisées au Maroc ont montré la méconnaissance et le faible usagede ces mécanismes préventifs par les dirigeants d’entreprises, car ils sont inadaptés à leurcontexte économique, social et culturel. A l’exemple des réformes des procédures collectivesentreprises par le législateur français entre 1994 et 2008, une réforme approfondie de la loimarocaine relative à la prévention et au règlement amiable est nécessaire afin de les rendreplus efficaces et accessibles. / The difficulties faced by the companies can lead to important consequences and a potentialdiscontinuance of business if not considered at an early stage.The Moroccan legislator, considering that the saving of the companies is of the essence, hasdrawn his inspiration from the French Law enacted on March 1st 1984 in order to set up in1996 prevention and amicable settlement procedures.The prevention principle first of all relies on internal and external warnings, allowingdifficulties prediction at an early stage. The purpose is to establish a dialogue betweensupervisory committees and corporate management in order to agree on a concerted step.The amicable settlement, which is a contractual and confidential mechanism, grants the rightto corporate managers to appoint a conciliatory to negotiate an amicable settlement with thecreditors in order to optimize the company recovery.Nevertheless, investigations in Morocco have demonstrated that this prevention mechanism iseither unrecognized or weakly used by corporate managers, mainly because this mechanism isnot in line with the economical, social and cultural context. Between 1994 and 2008, theFrench legislator has amended the bankruptcy proceedings which can be considered as anexample. An in-depth reform of Moroccan laws relating to prevention and amicablesettlement procedure is necessary as well for further efficiency and accessibility.

Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d’un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l’éclipse de l’esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain. / The precautionary and amicable treatment of difficulties of firms is suitable resolution to preserve viable firms, audit debit and safeguard jobs. The French legislator, across the installation of a juridical armory which favours the precocious treatment of difficulties of firms, could make a huge step towards clearing up and eclipse of repressive and criminal mind to the advantage of the measurements of prevention and repairing of successive damage in said difficulties. This new comprehension of prompt reaction against difficulties of firms found a true infatuation to the Moroccan legislator.

Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes etles conduire vers une cessation d'activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s'estinspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légalorganisant des procédures de prévention et du règlement amiable.Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l'alerte interne et externe, permettantainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dialogue entre lesorganes de contrôle et les dirigeants pour mettre en oeuvre une action concertée.Le règlement amiable, mécanisme contractuel et confidentiel, permet aux dirigeants desentreprises de demander la désignation d'un conciliateur afin de négocier avec leurscréanciers un accord amiable en vue d'optimiser le redressement de leurs entreprises.Néanmoins, les enquêtes réalisées au Maroc ont montré la méconnaissance et le faible usagede ces mécanismes préventifs par les dirigeants d'entreprises, car ils sont inadaptés à leurcontexte économique, social et culturel. A l'exemple des réformes des procédures collectivesentreprises par le législateur français entre 1994 et 2008, une réforme approfondie de la loimarocaine relative à la prévention et au règlement amiable est nécessaire afin de les rendreplus efficaces et accessibles.