À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement. / At a time when environmental protection is a major concern, it is particularly interesting to pay attention to the effectiveness of tax instruments for environmental protection. This study examines the impact of taxation on the natural heritage. It analyzes the progressive mobilization of the fiscal tools in favor of environmental protection, the inconsistencies of these instruments in their implementation, the impossibility to remove some tax provisions despite their harmful character to the environment and proposes some ideas to improve the contribution of taxation in the protection of natural heritage. The approach is clearly legal and involves both theoretical elements and practical considerations. As regard the environmental tax system, the author has taken a position in favor of the finalist conception, because it has the advantage of being in coherence with environmental law.

Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique / Always mentioned amongst market based-instruments for cost-effective environmental policy, studied by many economists, environmental taxation is ignored by legal opinion and represent only a small amount of tax revenue. This paradox can mostly be explained by the way environnemental taxation is defined.Most of the time seen as exo-taxes, environmental taxation is tackled analytically, through the criteria established prima facie. Using this way of reasoning is not only insufficient to show all the ways the environment can be protected with environmental taxation, but is also preventing the emergence of a real concept of environmental taxation. This concept, that we are trying to define, is multidimensional ; it can be seen from different angles : legal, economic, political and/or scientific.Questioning the foundations of environmental taxation (principles such as the polluter-pay principle, the prevention principle, the precautionary principle...) and the way professors of law define it, will show that a paradigm shift is needed, to bring a concept of environmental taxation into light. Marked by its environmental efficiency, environmental taxation does not actually include the issues, nor has the beneficial consequences that politicians may imagine

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation. / Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son application. / The environmental law aims to study and to develop legal rules to protect, use, manage, understand or restore the environment. Algeria begins to be interested in degradation of environment since the 80's years. The law No. 83-03 of 5 February 1983 on the protection of the environment based on key principles of protection of environment including protection against various damages and pollution and on integration of environment protection into national planning. After two decades from the enactment of the law of 1983, the result is negative and no significant improvement was recorded in the field of environmental protection. The preparation work for the Law on environment protection enacted in 2003, revealed that Algeria does not have a strategy at both national and global conceming environment protection, such as ensure effective management of natural resources and their protection against all forms of pollution due to economic, natural and human factors. The Law of 2003 was an important legislative development in the field of protection of environment. In this context, was adopted the Law No. 03-10 of 19 July 2003 on protection of environment as part of sustainable development, in an international context characterized by the importance given to global problems of environment. Among the purposes of the law, there is also definition of the role of different stakeholders in the field of environment protection, including public administration and economic operators. The purpose is to define an environmental policy and propose elements and legal and institutional measures to strengthen the capacity of their taking care, then develop a framework of environmental basis, or a notion of shared responsibility, and participation of all economic actors to its application.

Les politiques environnementales, notamment celles recourant aux instruments fiscaux, ont pris une place de plus en plus importante dans un grand nombre de pays durant les trois dernières décennies. Tous les pays de l’OCDE ont introduit des taxes liées à l'environnement et un nombre croissant d'entre eux procèdent à une réforme dite "verte" de leur fiscalité. L’utilisation de la taxe comme un instrument pour la politique environnementale a suscité un large débat parmi les chercheurs sur ses impacts sur la croissance économique, mais sans parvenir à un consensus sur la nature de ces effets. Certains trouvent un effet négatif, alors que d’autres montrent un impact positif. Deux points ont attiré notre attention sur ce sujet. Premièrement, les études empiriques qui vérifient la validité de ces résultats sont très rares. Deuxièmement, la majorité des modèles théoriques qui ont étudié l’effet de la fiscalité environnementale sur la croissance économique supposent que le gouvernement finance ses dépenses uniquement par les taxes et que le budget d’État est équilibré à chaque période, évitant ainsi tout fardeau associé au remboursement de la dette publique. Par conséquent, cette thèse a pour objectif d’abord d’explorer empiriquement la nature de la relation entre la fiscalité environnementale et la croissance économique, et si cette relation est sensible au niveau d'autres variables dans l'économie. Ensuite, nous examinons les canaux par lesquels cette taxe peut affecter la croissance économique, et si l'existence et le niveau de la dette publique peuvent modifier cet effet. / Environmental policies, especially those using fiscal instruments, have become more and more important in a large number of countries over the last three decades. All OECD countries have introduced environmentally related taxes, and a growing number of them are carrying out a so-called "green" reform of their taxation. The use of the tax as an instrument for environmental policy has sparked wide debate among researchers on its impacts on economic growth, but without reaching consensus on the nature of these effects. Some find a negative effect; while others show a positive impact. Two points raised our attention on this subject. First, the empirical studies that verify the validity of these results are very rare. Second, the majority of theoretical models that have studied the effect of environmental taxation on economic growth assume that the government finances its expenditures solely through taxes and that the state budget is balanced each period, thus avoiding any burden associated to repayment of public debt. Therefore, this thesis aims firstly to explore empirically the nature of the relationship between environmental taxation and economic growth, and whether this relationship is sensitive to the level of other variables in the economy. We examine then the channels through which this tax can affect economic growth, and whether the existence and level of public debt can modify this effect.