Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement. / Years passed since the first laws on decentralization and environmental concerns as issues of general interest continue to increase as local authorities have to deal with even more intertwined laws and competences, which cause their action in favor of environnemental management to become very complex. The study of local authorities environmental interventions shows how environnemental management is split between them and central state through its decentralized bodies. A kind of partnership between these institutions is then to be for successful environmental management. So after making the distinction between the different areas of environment inviting the intervention of local authorities either solely or with the assistance of the decentralized bodies of the State that it is easier to understand the implementation of policies public local environment, starting from the financing of environmental management mode. To implement environmental protection policies, he mentions several funding sources. The important part is provided by the local authorities (more than 85% of expenditure related to the environment) by the local environmental taxation. We cannot complete the study of local public policies for the environment without focusing on possible difficulties in implementing these policies. It could be related to funding constraints as those of normative order. But in any event, the judge has broad powers to rule in favor of environmental protection.

Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscal. / The role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty.

La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique. / The business exchange dematerialization needs clear tax rules to preserve state tax rights and transactions security for the global business within the framework e-commerce growth. We have to examine domestic law and international tax law for direct or indirect taxes. The dematerialization process leads widely organization and prerogatives tax authorities’ revolution. The tax return, the collection of tax and the tax audit adaptations must be addressed and procedures are deeply changed. Companies and private individuals have to adapt to the new technologies even if they do e-business or not.

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche. / The relevance of the proposed research lies in the following three axes: first, to establish a systematic, precise and legal definition of the concepts of legal certainty and taxation of research; second, to undertake a thorough study of the causes of legal uncertainty in the field of taxation of research; finally, to propose concrete solutions to remedy them.In the first place, the essential work of definition should lead to the clarification of the use of the terms "legal security" and "taxation of research", both for the layman and for the jurist. From the definition, the outline of a legal regime - and therefore a systematization - will certainly emerge from the notion of legal certainty applied to the field of taxation of research.From a university point of view, the concept of legal certainty is still very little studied. To consider such a concept from the point of view of tax law and more particularly in a field applied to research will help to advance the state of existing knowledge on the concept of legal certainty. Research should firstly highlight the existence of a considerable degree of legal uncertainty in the taxation of research and identify its causes and propose systematic solutions based either on the valorisation of devices or on the suggestion of new mechanisms to secure the taxation of research. The thesis arising from such research is intended as a "proposal force" on legal certainty in the field of taxation of research.

Le premier but de cette thèse de doctorat est d’analyser les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes en comparant les règles des pays baltes avec les propositions de l’OCDE, les exigences du droit communautaire ainsi qu’avec les règles des autres pays européens. On analyse si les systèmes de fiscalité directe des pays baltes, qui sont relativement jeunes et n’ont pas de longues traditions, sont compatibles d’un côté avec les standards de la fiscalité internationale des pays membres de l’OCDE et, d’un autre côté, avec les exigences du droit de l’Union Européenne. Le deuxième but de la thèse est de proposer des conseils et recommandations, sur la façon dont la régulation fiscale nationale, européenne et communautaire pourrait être améliorée. A la fin de chaque chapitre ainsi qu’à la fin de chaque grande partie et à la fin de cette thèse, on présente les conseils et les recommandations. La première partie analyse les aspects internationaux de la fiscalité directe des revenus de l’activité des entreprises. La deuxième partie examine les règles concernant la fiscalité des revenus passifs (dividendes, intérêts et redevances). Dans la troisième partie on analyse les principes du droit fiscal des pays baltes concernant la lutte contre les paradis fiscaux ainsi que les principes de la coopération internationale entre les administrations fiscales. / The first objective of this doctoral thesis is to analyze the international aspects of taxation of companies in the Baltic States. The research compares the rules of tax law in the Baltic countries with the OECD proposals and recommendations, EU law requirements as well as with analogical rules in other European countries. It analyzes whether rules of direct taxation of companies in the Baltic countries, which are relatively young and do not have long traditions, follow the international standards proposed by the OECD as well, whether these rules are compatible with EU law requirements and analogical rules of other European states. The second goal of this thesis is to provide advice and recommendations on how national tax law and the provisions of EU law could be improved. Advice and recommendations are being presented at the end of each chapter, then at the end of each major part and finally, at the end of whole thesis. The first part analyses the international aspects of direct taxation of income from business activity. The second part devoted to examining the rules regarding the taxation of passive income (dividends, interest and royalties). Finally, the third part analyses the principles of tax law in the Baltic countries concerning tax havens and the international cooperation between tax administrations.

De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.

Le début de ce siècle a été marqué par un regain d’intérêt pour le développement des biocarburants. L’engagement de la communauté internationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les préoccupations énergétiques et les débouchés agricoles, ont été les principales raisons qui ont motivé ce développement. Dès lors, la production et la consommation de biocarburants ont considérablement augmenté et ont pris une dimension internationale. L’ampleur du phénomène a suscité des préoccupations d’ordres économique, agricole et environnemental. L’objet de la thèse est d’étudier l’ensemble des implications liées au développement des biocarburants – c’est-à-dire économiques, agricoles et environnementales ¬– et de les inscrire dans le contexte économique mondial.Afin de favoriser les biocarburants face à leurs équivalents fossiles, d’importantes mesures de soutien à l’ensemble des filières des biocarburants ont été instaurées dans les différentes régions du monde. Afin d’étudier la portée de ces politiques, nous avons fait une étude comparative entre les mesures des principaux acteurs (Brésil, Union européenne et Etats-Unis) et des nouveaux acteurs des marchés internationaux. Outre la comparaison des performances économiques et environnementales, nous avons analysé l’influence des politiques de soutien des principaux acteurs sur l’orientation des politiques des nouveaux acteurs engagés dans la production des biocarburants (ou de matières premières).Le second axe de la thèse porte sur les implications agricoles du développement des biocarburants. En effet, de nombreux évènements ont marqué les marchés agricoles mondiaux ces vingt dernières années : le changement d’habitudes alimentaires des pays en développement, la rareté des terres agricoles dans les régions historiquement productrices et exportatrices, les catastrophes naturelles, …, constituent un défi pour les besoins alimentaires futurs. Dans ce contexte, l’avènement des biocarburants représente incontestablement un facteur additionnel aux tensions déjà existantes sur les marchés agricoles mondiaux. En plus d’accroitre la tension sur les prix, le développement des biocarburants participe à la réorganisation de l’architecture de l’agriculture mondiale en faveur des pays en développement.Le dernier axe porte sur les impacts environnementaux des biocarburants. L’internationalisation (de manière directe et/ou indirecte) de la production des biocarburants donnent une nouvelle dimension aux implications environnementales des biocarburants. Notre approche consiste à étudier les impacts environnementaux des biocarburants en séparant les étapes de production de matières premières, de celles de transformation et de consommation. Les résultats montrent que les pays en développement s’exposent à des risques environnementaux élevés. Afin d’éviter ces risques, le développement des biocarburants doit se soumettre à certaines conditions qui permettront d’atteindre une viabilité socio-économique et environnementale. / The beginning of this century was marked by a renewed interest in the development of biofuels. The commitment of the international community to reduce greenhouse gas emissions, energy concerns and agricultural markets were the main reasons for this development. Therefore, the production and consumption of biofuels have increased dramatically and took on an international dimension. This phenomenon magnitude has caused agricultural, environmental and economical concerns. The purpose of the thesis is to study all the implications of the development of biofuels - that is to say, economical, agricultural and environmental - in the context of the global economy. To promote biofuels as opposite to their fossil equivalents, important measures to support all sectors of biofuels have been established in different parts of the world. To study the impact of these policies, we conducted a comparative study between the measurements of the main players (Brazil, European Union and United States) and new actors in international markets. In addition to comparing the economic and environmental performance, we analyzed the influence of political support of key players on the political orientation of new actors involved in the production of biofuels (or raw materials). The second axis of the thesis focuses on the agricultural implications of biofuel development. Indeed, many events have marked the global agricultural markets over the past twenty years: the change in eating habits in developing countries, the scarcity of farmland in the historically producing and exporting regions, natural disasters... is a challenge for future food needs. In this context, the advent of biofuels is certainly an additional factor to existing tensions in global agricultural markets. In addition to increasing the pressure on prices, the development of biofuels contributes to the reorganization of the architecture of global agriculture in favor of developing countries. The last axis addresses the environmental impacts of biofuels. Internationalization (direct and / or indirect) of biofuels production gives a new dimension to the environmental implications of biofuels. Our approach is to study the environmental impacts of biofuels by separating the stages of production of raw materials, those of processing and of consumption. The results show that developing countries are exposed to high environmental risks. To mitigate these risks, the development of biofuels should be subject to certain conditions that will achieve a socio-economical and environmental sustainability.

La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet. / The 2008 financial crisis and the resulting significant increase in public debt have put the focus of today's political priorities on the need to tax profits in accordance with value creation. The topicality of this issue must not overshadow the striking similarity of its causes with those that led to the drafting of the first model tax treaties in the 1920s under the aegis of the League of Nations. A study of the organisation's work, built on by the OEEC, and the OECD in the second half of the 20th century, shows that the current international tax system already tends to align jurisdiction to tax with value creation. This observation is surprising when put in perspective with the criticisms of the current international tax order. It invites us more than ever to study the relationship between the international tax system and value creation: their connections, their disconnections, and the attempts to reconnect them.

À partir d’un corpus d’ostraca démotiques largement inédits, cette thèse se propose d’étudier la fiscalité et la société de la ville d’Edfou, Apollonopolis Magna, capitale du IIème nome de Haute-Égypte, aux époques ptolémaïque et romaine (IIIème s. a.C. – Ier s. p.C.). Les documents rassemblés dans le corpus ont été en partie mis au jour lors des fouilles franco-polonaises effectuées sur le Tell Edfou à la fin des années 1930. Ces ostraca sont, pour la majorité d’entre eux, aujourd’hui conservés au service des Archives de l’Ifao, au Caire. Les principaux résultats de cette étude concernent la fiscalité. L’étude de riches dossiers fiscaux associée à certains outils conceptuels de la Nouvelle Histoire Fiscale ont permis de clarifier les modes de perception de certaines taxes (taxe de la nécropole notamment). Les documents étudiés apportent également un nouvel éclairage sur le débat historiographique concernant la capitation romaine comme création ex nihilo ou non d’Auguste. Le chapitre final de la synthèse s’intéresse à la composition de la société à Edfou : les différentes activités économiques dont témoignent les textes, ainsi que les différents groupes ethniques ou encore la place des femmes dans les documents y sont abordés. / This PhD dissertation, based on a corpus of mainly unpublished demotic ostraca, deals with taxes and the society in the town of Edfu, Apollinopolis Magna, capital of the IInd province of Upper Egypt, during Ptolemaic and Roman times (IIIrd c. BC – Ist c. AD). The texts gathered here have been excavated during the french-polish excavations in Tell Edfu at the end of the 1930s. This ostraca are nowadays, for the most part, kept within the Archives department of the Ifao (Cairo). The main results of this work deal with taxation. The study of the fiscal dossiers enriched by some tools of the New Fiscal History lead to a better understanding of the tax collect (concerning the necropolis tax in particular). The texts also bring new arguments in the debate regarding the roman capitation, laographia, and whether or not it was a purely Augustean innovation. The last chapter of the dissertation deals with the composition of the society. Several economic activities mentioned in the ostraca, as well as the different ethnic groups represented and the status of women will be dealt with

Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collection / Actual patrimonial assets, collectible items are hard to recognize and classify. Not possessing a conventional legal definition, collectible items meet on the one hand a list of assets coming from the tax legislation and on the other hand, the various criteria set by the tax instructions. It is clear that the asset management of collectible items is currently excluded from the patrimonial structures. However, owners of collectible items are regularly confronted with problems relating to the transfer of assets. Thus, it is appropriate to consider the various patrimonial techniques that allow one to reduce the tax burden on the transfer of collectible items