De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.

Esta investigación analiza los efectos económicos y sociales de las masivas inversiones multinacionales mineras en la década de los noventa, sobre una región del Norte de Chile llamada Antofagasta. Se propone una visión de desarrollo económico durable a partir un modelo de enclave, adaptado de la escuela latinoamericana del desarrollo (centro periferia). Con este modelo se cuestiona si el enclave tradicional se transforma garantizando su desarrollo económico durable, como resultado del aparente dinamismo económico de la zona receptora. Se comienza presentando una discusión teórica confrontando los enclaves tradicionales y modernos con visiones opuestas, distritos industriales, neoclásica y de clusters industriales. En la primera parte de los resultados se recupera la historia económica social de la región de Antofagasta y las políticas mineras. En la segunda parte se estudian el actual modelo económico neoliberal chileno y las políticas regionales que han favorecido las inversiones extranjeras. En la tercera parte se miden los impactos sobre la Región de Antofagasta, a nivel de desarrollo productivo, social, equidad territorial, medio ambiente, así como la exportación del excedente regional debido a la débil tributación minera y por la lógica de repartición de ingresos y gastos fiscales entre las regiones. Se dedica un capítulo especial a analizar las relaciones de dominación entre las EMN y los proveedores locales, así como las condiciones de vida de los trabajadores, con una gran masa de subcontratados. La tercera parte finaliza investigando de qué manera responden los actores sociales al modelo de desarrollo, al discurso de las EMN y a los mecanismos de control socio-políticos nacional y regional. / Cette recherche analyse les effets économiques, sociaux et environmentales, des investissements massifs de la part des entreprises minières multinationales dans la décennie des années 90, sur une région du nord du Chili appelée Antofagasta. Nous proposons une approche de développement à partir d'un modèle d'enclave, sur base d'une adaptation de l'école latino-américaine du développement. De cette façon, nous demandons si l'enclave traditionnelle se transforme en une enclave moderne qui garantisse son développement économique durable, comme résultat de son dynamisme économique apparent. Nous commençons par une discussion théorique sur le modèle d'enclave, et celui-ci est confronté avec les approches opposées, néo-classique, et de clusters industriels. Dans la première partie des résultats, on récupère l'histoire économique et sociale de la région et les politiques minières de l'État. Ensuite nous étudions le contexte politique institutionnel et les politiques régionales qui ont favorisé les investissements étrangers. Dans la troisième partie, nous mesurons les impacts au niveau productif, fiscal et social, ainsi que l'exportation de l'excédent régional. Dans cette partie nous consacrons une partie à l'analyse des rapports entre les entreprises multinationales et les fournisseurs locaux, ainsi que des conditions de vie des travailleurs, parmi lesquels se trouvent un grand nombre de sous-traitants. Finalement, la troisième partie de la recherche se pose la question : de quelle façon répondent les acteurs sociaux au modèle du développement et au discours des entreprises multinationales.

Dans un contexte de libéralisation globale de l'économie, la majorité des pays en développement ont, à partir des années 1980-1990, réformé leur législation minière dans le but d'attirer les capitaux étrangers. La Guinée, avec des ressources minérales potentielles estimées à plus de 45 milliards de tonnes, est considérée comme l'un des pays disposant du sous-sol le plus riche en Afrique. Conscient d'un tel potentiel pour le développement du pays, le législateur guinéen adopte, en 1995, un nouveau code minier pour rendre le territoire attractif pour les investisseurs privés étrangers. Cependant, avec l'avènement du concept de développement durable, comme l'un des nouveaux défis mondiaux, de nombreuses réglementations minières ont progressivement été modifiées pour s'adapter à ce dernier. La Guinée, une fois de plus, n'a pas échappé à cette tendance, en adoptant un nouveau code minier en 2011. Ce dernier est la conséquence d'une mobilisation sociale sans précédent dans le pays, ayant débutée dans la moitié des années 2000 et visant à dénoncer l'absence de retombées économiques et financières, issues du secteur minier, pour l'État et la population. Néanmoins, peu de temps après sa promulgation, cette nouvelle législation minière a suscité de vives critiques de la part des compagnies minières. Le gouvernement, prenant en compte ces recommandations, s'est donc engagé dans un processus d'amendement de certaines dispositions du code de 2011, qui s'est achevé par l'adoption d'une nouvelle loi minière en avril 2013. Par conséquent, ce travail a pour objectif d'analyser de quelle manière la réglementation minière en Guinée (2011 et 2013) prend en compte les meilleures pratiques internationales actuelles en matière d'attractivité et de développement durable. Pour ce faire, des comparaisons sont réalisées, à la fois avec le code minier de 1995, pour donner une dimension évolutive à cette étude, ainsi qu'avec les législations minières d'autres États dans le monde. / In the context of a general liberalisation of the economy, the majority of developing countries have since the years 1980-1990 reformed their mining legislation in order to attract foreign capital. Guinea, with its potential mineral resources estimated at more than 45 billion tons, is considered to be one of the African countries with the richest subsoil. Conscious of such potential for the development of the country, the legislature in Guinea adopted, in 1995, a new Mining Code in order to make the Guinean territory more attractive to foreign private investors. However, with the arrival of the concept of sustainable development as one of the new global challenges, numerous mining regulations have been progressively modified in order to adapt. Guinea, once again, did not escape this trend and adopted a new Mining Code in 2011. This code is the consequence of a social mobilization without precedent in the country, which started in the first half of the 2000s. Its goal was to denounce the absence of economic and financial repercussions born from the mining sector on the Government and the population. Nevertheless, not long after its promulgation, this new legislation was the subject of harsh criticism from mining companies. The government, taking into account its recommendations, undertook the process of amending certain dispositions of the Mining Code of 2011, which resulted in the passage of a new Mining Law in April of 2013. Consequently, this work will analyze how mining regulation in Guinea (of 2011 and 2013) takes into account current international best practice in terms of attractiveness and sustainable development. In order to do so, comparisons will be made with the Mining Code of 1995 in order to give an evolutionary dimension to this study, as well as with Mining Regulations from other countries in the world.