Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics. / The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.

Ce mémoire jette un regard critique sur une question aussi intéressante qu’actuelle à savoir, quelles sont les règles juridiques applicables aux traités d’investissement en cas de succession d’États. La gestion du contentieux relatif aux investissements internationaux révèle une Convention de 1978 inadaptée, des décisions jurisprudentielles qui pataugent et une doctrine qui s’interroge. Le présent mémoire qui aborde l’interface entre le droit international général et le droit international de l’investissement a permis de savoir que c’est un ensemble de règles, mettant en bonne place la Convention de 1969 comme adjuvant à celle de 1978, qui régit la problématique fondamentale qui est en fait le sort du consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités de l’État prédécesseur. L’intention explicite ou implicite des parties, la qualification des traités d’investissement à l’aune de la distinction entre traités réels et traités personnels sont autant de pistes explorées pour répondre à la question fondamentale et accessoirement à celle de la responsabilité internationale de l’État sur le fondement des traités d’investissement lorsqu’on aborde la question de la clause de survie. / This study examines critically an interesting and timely issue, namely, the identification of the legal rules applicable to investment treaties in the event of State succession. The application of the Convention of 1978 has proven to be unsuitable, the jurisprudence uncertain and the doctrine hesitating. This paper draws resources from both general international law and international law of investment to argue that only a connection between the Convention of 1969 and the Convention of 1978 can govern satisfactorily the fate of the consent for arbitration from the predecessor State. The study highlights the explicit or implicit intention of the parties and the distinction between real and personal treaties in order to substantiate the solution provided to the main question. Incidentally it makes considerations on the international responsibility of the State when addressing the issue of the survival clause of investment treaties.

Cette thèse s'intéresse à l'évaluation de l'effet à long terme de l'Investissement Direct Etranger (IDE) sur le développement des pays africains pour la période allant de 1990 à 2018. L'IDE peut influencer développement à long terme des pays en développement en élargissant différents horizons d'investissement. Selon les modèles de croissance endogène, l'effet de l'IDE se répand d'une manière assez large à toutes les dimensions de développement, soit en accroissant et en diversifiant le capital, soit en influençant le bien-être social ou l'environnement et la sphère politique des pays d'accueil. Cependant, les études empiriques précédentes dans les pays en développement se sont principalement focalisées sur l'effet de l'IDE sur la dimension économique ou sur un sous-ensemble de dimensions développement et ont donc, et sans surprise, abouties aux résultats mitigés. Ainsi, il est impératif de réévaluer l'effet à long terme de l'IDE sur les pays en développement en utilisant un cadre empirique qui intègre simultanément les effets multidimensionnels de l'IDE ; tout en contournant les problèmes potentiels de multicolinéarité. Ceci pourra fournirait un réel et claire effet à long terme de l'IDE. Cette thèse est motivée par une évidente absence de littérature empirique sur l'effet à long terme de l'IDE sur les économies africaines ; l'effet qui est en fait la principale motivation derrière l'attraction d'IDE par les pays en développement. Pour atteindre son objectif global, cette thèse est divisée en trois principaux chapitres : Le premier chapitre offre une perspective de synthèse de travaux issus d'une revue systématique de la littérature empirique sur l'impact de l'IDE dans les pays d'accueil en développement pour la période allant de 1985 à 2018 afin d'élucider pourquoi les résultats empiriques sont mitigés et moins concluants. Ainsi, les résultats mettent en évidence quatre principaux problèmes méthodologiques dont : (1) le manque d'un cadre empirique inclusif et dynamique, (2) les modèles d'évaluation inappropriés qui ne tiennent pas compte des effets multidimensionnels de l'IDE sur le développement des pays d'accueil en développement, (3) des méthodes d'estimation inappropriées qui ne tiennent pas compte du dynamisme du processus de la croissance et de développement ainsi que le problème d' endogénéité et enfin (4) une unité inexacte de mesure de l'effet de l'IDE. Tous ces problèmes pourraient avoir biaisé le coefficient estimé de l'effet de l'IDE. A cet effet, nous avons proposé un modèle conceptuel qui aiderait à évaluer de manière exhaustive l'effet de l'IDE dans les pays en développement et mener ainsi aux résultats fiables. Dans le deuxième chapitre, il a été question de vérifier si les IDE contribuent ou pas au développement à long terme des pays africains tout en contournant les problèmes méthodologiques soulevés dans le chapitre précédent. Pour y arriver, nous avons opté pour un modèle d'évaluation multidimensionnel qui rassemble les deux visions opposées (Théories néo-classiques et endogènes versus théories de la dépendance). En effet, l'IDE entraîne à la fois des bénéfices et coûts sur les économies d'accueil. Ainsi, le gain net de l'effet de l'IDE proviendrait de la différence entre ses bénéfices et coûts engendrés. Notre étude a utilisé des données panel de 35 pays africains et l'approche PMG/ARDL, pour examiner l'effet des IDE entre 1990-2018 sur le continent. Le résultat confirme que l'effet à long terme de l'IDE sur le PIB réel par habitant est statistiquement minuscule pour l'ensemble des pays en échantillon. Le troisième et dernier chapitre visait à explorer empiriquement et à comparer séparément les effets de développement à long terme des fusions et acquisitions et des investissements de création (greenfield investment) sur les pays africains en échantillon pour la période de 1990 à 2018. En effet, se concentrer sur l'effet à long terme agrégé de l'IDE dans les pays en développement brouillerait le scénario factuel concernant l'effet de développement de l'IDE qui peut produire deux effets conflictuels. En utilisant une méthodologie similaire à celle utilisée dans le chapitre 2, les résultats empiriques sont en contradiction totale de la préférence (greenfield investment) des partenaires au développement et des décideurs politiques des pays en développement. Les résultats montrent spécifiquement que les deux principaux modes d'entrée d'IDE ont exercé des effets bénéfiques à long terme dans les pays pris en échantillon. Cependant, l'effet des fusions et acquisitions est relativement positif que celui de greenfield investment et ceci, que les variables de contrôle soient prises ou pas en compte / This thesis has attempted to evaluate the long-term developmental effect of FDI on the development of host African countries over the period spanning from 1990 to 2018. FDI can affect the long-term development of host developing countries through its effects in expanding investment frontier in host developing countries. According to endogenous growth models, FDI effect spreads to larger development agenda, that is widening and deepening capital, and influencing social, environmental, and political wellbeing of the people of host developing countries. However, past empirical studies focused mainly on the effect of FDI on one dimension of development (mostly economic), or on a subset of FDI effect on development in host developing countries, which, unsurprisingly led to mixed and inconclusive outcomes. For this reason, there was a need to reassess the welfare effect of FDI on host developing countries by using an empirical framework that simultaneously integrates multifold effects of FDI on development of host developing economies, while circumventing potential multicollinearity issues. This would provide clear-cut evidence of FDI effect on the development of developing countries. This study is motivated by an obvious lack of empirical literature concerning the long-term developmental effect of FDI on African economies which effect is the primarily motivation behind the attraction of FDI by developing countries. To achieve the overall objective of this thesis, the latter was divided into the following three main chapters. The first chapter provides an extensive systematic empirical literature review on FDI impact on different measures of welfare in host developing countries over the 1985 to 2018 period to answer methodologically why findings are mixed and inconclusive and therefore suggest the way forward. The evidence from this review highlights four important methodological issues that could have led to mixed and inconclusive outcomes. These issues include (1) lack of a comprehensive and balanced empirical framework, (2) inappropriate model specification that did not account for the multifaceted effects of FDI on development of host developing countries, (3) inappropriate estimation methods, and finally inaccurate measure of FDI impact. All these issues could have biased the estimated coefficient of FDI effect in host developing countries. Therefore, we propose an analytical model that would comprehensively evaluate the welfare effect of FDI in host developing countries and, thus, leading to reliable outcomes. Based on these outcomes, the second chapter of this thesis sought to evaluate whether FDI contributes to long-term development of host developing countries in general and in African countries in particular, while circumventing methodological issues raised in first chapter. To achieve this, we opted for a multidimensional model that brings together the two opposing (liberalism and radical) views. This is because, FDI brings both costs and benefits to host developing countries. Thus, the net welfare gain of FDI hinges on the balance between welfare increasing (benefits) and decreasing (costs) of it. We applied a panel data of 35 African countries to probe FDI effect from 1990 to 2018 and PMG/ARDL approach. The result confirms that, the overall estimated long-term effect of FDI on real GDP per capita is statistically minuscule for the entire sample. The third and last chapter sought to empirically explore and compare separately long-term developmental effects of mergers and acquisitions sales (M&As), and green-field investment on real GDP per capita in the sampled African countries from 1990 to 2018. This is because, scholars view is that, concentrating on the aggregated effect of FDI on development in developing countries would blur the factual scenario regarding the welfare effect of FDI as it may reflect the two opposing effects. Applying similar methodology to the one used in chapter two, our empirical evidence contrasts development partners' first choice and views of policy makers on greenfield investment. The findings specifically show that both M&As and greenfield investment exert similar beneficial long-term developmental effects in the sampled countries. Nevertheless, effect of M&As outstripped that of greenfield investment on real GDP per capita. More specifically, one percent increase in green-field investment has, on average, less long-term developmental effect on real GDP per capita than one per cent invested in M&As irrespective of whether controllable variables were counted in or out.

La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent toutes les activités au sein de l’État. Afin de s’attirer l’investissement étranger, considéré comme un facteur de développement économique, les États se dotent de divers moyens dont les dispositions légales et conventionnelles offrant d’importants droits substantiels aux sujets de droit interne. L’élaboration de normes internes et internationales est désormais conditionnée par la nécessité de réunir les conditions les plus favorables à l’investissement étranger.

Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette recherche ce décline en trois phases : la première présente, d'une manière générale, les conditions d'approche et d'investissement dans un pays émergent, en faisant ressortir les politiques et le rôle joué par les investisseurs étrangers dans de tels pays, mais aussi les perspectives d'avenir tel que le recours à l'offre créatrice sur ces marchés. Une partie bibliographique est consacrée aux divers travaux ayant trait à l'innovation ou encore l'"offre créatrice" (englobant toute forme de création de valeur nouvelle par rapport au contexte considéré), à son management, ainsi qu'au rôle qu'elle joue dans la politique stratégique de l'entreprise. Le dernier volet présente la description, puis l'analyse de la pratique, en matière d'offre créatrice, d'un échantillon de neuf entreprises, prenant appui sur une enquête menée auprès de leurs dirigeants. Les résultats montrent, certes, un intérêt grandissant pour le concept, mais surtout, révèlent un manque de conceptualisation de la manoeuvre, voire l'absence, parfois, de prise de conscience de sa pratique. Ceci a permis, grâce à un examen précis des facteurs entrant dans son élaboration ou sa mise en oeuvre, de proposer un canevas de conceptualisation de l'offre créatrice se fondant sur les principaux facteurs décisionnels internes ou externes. Cette étude conclut, enfin, sur une série de préconisations à l'attention des différents acteurs ayant un rôle par rapport à l'acte d'innover, dans le contexte étudié.

Cette thèse examine la répartition géographique des investissements directs étrangers (IDE) en Chine. Ses objectifs principaux sont de répondre à deux questions complémentaires : 1) celle des déterminants de la répartition géographique des IDE en Chine; 2) celle de l'évolution de cette répartition au cours du temps. Les analyses empiriques ont été menées à deux niveaux géographiques (provincial et départemental. Cette thèse est divisée en cinq chapitres. Le premier chapitre présente le processus de l'ouverture chinoise et les principales caractéristiques des IDE en Chine. Le deuxième chapitre propose une revue des explications théoriques qui ont été apportées à la localisation des IDE. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse empirique des déterminants de la répartition des IDE parmi les régions chinoises. Les résultats ont montré que cette répartition est notamment déterminée par la taille économique et la position géographique de chaque région ainsi que la différence régionale en matière de politique préférentielle. De plus, l'infrastruture et le niveau d'éducation ont aussi un impact important sur la localisation des IDE. Par ailleurs, cette étude a souligné la concentration régionale des avantages (ou désavantages) en Chine, elle suggère donc que le gouvernement doive accorder un soutien vigoureux aux régions arriérées. Le quatrième chapitre examine l'évolution de la répartition des IDE au cours du temps. Il a montré que la concentration provinciale des IDE a connu une baisse pendant 1986-2000, et que cette baisse est principalement due à la réduction de l'inégalité intragroupe. En outre, la dispersion des IDE s'est essentiellement produite avant 1994. Après 1994, le niveau de concentration des IDE est devenu assez stable. Enfin, le cinquième chapitre mène une étude comparée de la localisation des IDE selon leur origine. Il a mis en évidence les similitudes et les différences en matière de localisation des quatre principaux investisseurs en Chine.

L'auteur n'a pas fourni de résumé. / L'auteur n'a pas fourni de résumé.