La codification, qui a plus de 4000 ans d’histoire, vise à assurer la sécurité juridique tout en exigeant une forte volonté politique. Il s’agit d’une technique juridique qui a connu plusieurs âges d’or, et également des périodes moins propices, voire de régression. Elle découle de multiples enjeux techniques, sociaux et politiques. On distingue de nombreux types de codification. Ils mobilisent deux principales méthodes, la codification-modification et la codification-compilation. Les acteurs de la codification, ses étapes ainsi que la composition du code sont des processus importants pour caractériser la technique mobilisée. Cette recherche présente l’expérience française en la matière. Son ambition est de fournir un cadre de référence au législateur vietnamien en vue d’améliorer le système juridique de ce pays. / Codification is a more than 4000-year old process aiming to assure juridical security while requiring strong political back-up. This judicial technique has been through several golden ages as well as periods of less favorable development. Codification has produced numerous technical, social and political outcomes through a large number of different approaches. Codification-modification and codification-compilation are two major methods in codification. Techniques also differ in relation to stakeholders involved, stages in codification as well as code structure. This research is an analysis of France’s experience in those fields. It aims to produce a reference framework to lawmakers in Vietnam in view of improving the national legal framework.

L'uti possidetis a été appliqué, lors de la décolonisation afin de déterminer les frontières des nouveaux Etats, pour ses vertus défensives en Amérique latine, pour ses propriétés stabilisatrices en Afrique. Sa juridicité fut l'objet de contestations avant qu'il ne soit consacré en tant que principe général du droit international en 1986 par la Cour internationale de justice. La question de sa transposition en Europe aux cas de démembrement d'Etats en transformant les frontières des entités fédérés en frontières internationales a été au cœur d'une controverse juridique. Lors de la décommunisation, il a fallu déterminer le territoire – sphère de leur souveraineté – des Etats apparus au sein de la société internationale. De sa nature dispositive ou supplétive nombre d'auteurs y décèlent la source de ses caractéristiques lacunaires ou ambiguës car son application s'effectue à défaut d'accord entre les parties. Ses attributs paraissent surestimés au regard de ses effets pacificateurs.

La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativité, le pointillisme, le manque de clarté des énoncés législatifs. En particulier, la sécurité juridique s’en trouve menacée, l’effectivité de la loi passablement affaiblie et l’égalité des citoyens devant la loi compromise. L’approche comparée, justifiée par l’étroite imbrication du système juridique français et du système juridique de l’Union européenne en matière normative, vise à apporter un éclairage nouveau et plus global sur les moyens de remédier à ce problème récurrent. La première voie d’amélioration est celle de la rénovation de l’ensemble des techniques, des méthodes, des procédures concourant à l’élaboration des textes législatifs. Cette préoccupation trouve d’ailleurs un écho favorable auprès des juges français et européen qui se réservent la possibilité de sanctionner, sur le fondement d’une argumentation juridique similaire, les malfaçons rédactionnelles nuisant à la compréhension des textes. La seconde voie d’amélioration, complémentaire, est celle de la clarification de la législation existante. Parce que l’accès matériel et intellectuel à cette dernière devient de plus en plus complexe, sont envisagées sa codification et, le cas échéant, sa révision selon un processus itératif. Ainsi, l’étude comparée des expériences française et européenne dessine les traits d’un modèle pour mieux rédiger les textes législatifs, lequel se développe bien au-delà des deux systèmes juridiques. Il n’est toutefois pas exempt de certaines contradictions, insuffisances et écueils, si bien qu’une réflexion commune sur les causes profondes de la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes législatifs doit encore être menée. / The criticism of the quality of drafting of legislation has been increasing since the 1980s. In many national legal systems as in the legal order of the European Union, authors and public authorities never stop denouncing the loss of normativity, the punctiliousness and the lack of clarity of legislation statement. In particular, the legal security is threatened, the effectiveness of the law is weakened and the equality of citizens before the law is compromised. The comparative study, justified by the close interlinking of the French legal system and that of the European Union, aims to provide a new and more global perspective on ways to address this recurring problem. The first means of improvement is the reform of all the techniques, methods and procedures that contribute to the preparation of legislation. This approach also finds a favorable response from the French and European judges, who reserve the right to sanction on the basis of similar legal arguments, the writing defects that affect the understanding of texts. The second, complementary, means of improvement is the clarification of existing legislation. As the material and intellectual access to it is becoming more and more complicated, its codification and, if required, its revision within the framework of an iterative process are being contemplated. Thus, the comparative study of French and European Union experiences outlines a model to better draft the legislation, which grows beyond the two legal systems. It is, however, not free of contradictions, deficiencies and pitfalls, therefore a Europe-wide reflexion on the underlying causes of the degradation of the quality of drafting of legislation needs to be undertaken

Le présent travail analyse les dimensions de la sécurité en la Constitution brésiliene bien la relation entre elles. Le thème est lié au Droit Constitutionel, à la Science Politique et à la Theorie de l’État. Les aspects de la sécurité rencontré en la Constitution de la Republique Ferative du Brésil furent les suivants: Sécurité-valeur, Sécurité politique, Sécurité juridique e Sécurité social. En la suite, elle-même, déjà nous démontrons son priorité teleologiquefunctionel de l’État. Le travail a cherché printer une sistematique em le cadre de la sécurité en la Constitutión, bien du indiquer que c’est possible rencontrer une analogie entre elles. Nous observons aussi que la sécurité est élément intrinsèque du État du Droit em toute les modèles. Il’y a cependant configuration divers em le modèle romano-germânico et en common law. Enfin, le travail a démontré que les divers modalités de sécurité impliquent différent necessités institutionels / O presente trabalho analisa as dimensões da segurança na Constituição brasileira, bem como o relacionamento entre elas. O tema está ligado ao Direito Constitucional, à Ciência Política e à Teoria do Estado. Os aspectos da segurança encontrados na Constituição da República Federativa do Brasil foram os seguintes: Segurança-valor, segurança política, segurança jurídica e segurança social. Na própria seqüência das acepções já se demonstra sua ordem de primazia no quadro teleológico-funcional do Estado. O trabalho buscou imprimir uma sistemática no quadro da segurança na Constituição, além de indicar que, nas diversas modalidades, é possível encontrar um fio de analogia. Observou-se também que a segurança é elemento intrínseco do Estado de Direito, em qualquer de seus modelos, tendo, entretanto, sua configuração sensivelmente alterada em se tratando de regime romano-germânico ou de common law. Por fim, o trabalho demonstrou que as diferentes modalidades de segurança implicam diferentes necessidades institucionais.

Le présent travail analyse les dimensions de la sécurité en la Constitution brésiliene bien la relation entre elles. Le thème est lié au Droit Constitutionel, à la Science Politique et à la Theorie de l’État. Les aspects de la sécurité rencontré en la Constitution de la Republique Ferative du Brésil furent les suivants: Sécurité-valeur, Sécurité politique, Sécurité juridique e Sécurité social. En la suite, elle-même, déjà nous démontrons son priorité teleologiquefunctionel de l’État. Le travail a cherché printer une sistematique em le cadre de la sécurité en la Constitutión, bien du indiquer que c’est possible rencontrer une analogie entre elles. Nous observons aussi que la sécurité est élément intrinsèque du État du Droit em toute les modèles. Il’y a cependant configuration divers em le modèle romano-germânico et en common law. Enfin, le travail a démontré que les divers modalités de sécurité impliquent différent necessités institutionels / O presente trabalho analisa as dimensões da segurança na Constituição brasileira, bem como o relacionamento entre elas. O tema está ligado ao Direito Constitucional, à Ciência Política e à Teoria do Estado. Os aspectos da segurança encontrados na Constituição da República Federativa do Brasil foram os seguintes: Segurança-valor, segurança política, segurança jurídica e segurança social. Na própria seqüência das acepções já se demonstra sua ordem de primazia no quadro teleológico-funcional do Estado. O trabalho buscou imprimir uma sistemática no quadro da segurança na Constituição, além de indicar que, nas diversas modalidades, é possível encontrar um fio de analogia. Observou-se também que a segurança é elemento intrínseco do Estado de Direito, em qualquer de seus modelos, tendo, entretanto, sua configuração sensivelmente alterada em se tratando de regime romano-germânico ou de common law. Por fim, o trabalho demonstrou que as diferentes modalidades de segurança implicam diferentes necessidades institucionais.

Le présent travail analyse les dimensions de la sécurité en la Constitution brésiliene bien la relation entre elles. Le thème est lié au Droit Constitutionel, à la Science Politique et à la Theorie de l’État. Les aspects de la sécurité rencontré en la Constitution de la Republique Ferative du Brésil furent les suivants: Sécurité-valeur, Sécurité politique, Sécurité juridique e Sécurité social. En la suite, elle-même, déjà nous démontrons son priorité teleologiquefunctionel de l’État. Le travail a cherché printer une sistematique em le cadre de la sécurité en la Constitutión, bien du indiquer que c’est possible rencontrer une analogie entre elles. Nous observons aussi que la sécurité est élément intrinsèque du État du Droit em toute les modèles. Il’y a cependant configuration divers em le modèle romano-germânico et en common law. Enfin, le travail a démontré que les divers modalités de sécurité impliquent différent necessités institutionels / O presente trabalho analisa as dimensões da segurança na Constituição brasileira, bem como o relacionamento entre elas. O tema está ligado ao Direito Constitucional, à Ciência Política e à Teoria do Estado. Os aspectos da segurança encontrados na Constituição da República Federativa do Brasil foram os seguintes: Segurança-valor, segurança política, segurança jurídica e segurança social. Na própria seqüência das acepções já se demonstra sua ordem de primazia no quadro teleológico-funcional do Estado. O trabalho buscou imprimir uma sistemática no quadro da segurança na Constituição, além de indicar que, nas diversas modalidades, é possível encontrar um fio de analogia. Observou-se também que a segurança é elemento intrínseco do Estado de Direito, em qualquer de seus modelos, tendo, entretanto, sua configuração sensivelmente alterada em se tratando de regime romano-germânico ou de common law. Por fim, o trabalho demonstrou que as diferentes modalidades de segurança implicam diferentes necessidades institucionais.

Le régime des autorisations d’urbanisme était l’objet de nombreuses critiques en raison de sa complexité, de l’incertitude du délai d’instruction et de l’imprévisibilité de la décision administrative. Cette situation résultait de l’accumulation des modifications sans vision d’ensemble. Les acteurs du droit de l’urbanisme n’étaient pas en mesure de prévoir aisément un résultat et de compter sur celui-ci.L’ordonnance du 8 décembre 2005 et la loi du 13 juillet 2006 réforment ce régime afin d’améliorer la sécurité juridique des acteurs du droit de l’urbanisme. Pendant de la loi du 13 décembre 2000 pour les documents d’urbanisme, cette réforme réécrit le Livre IV du Code de l’urbanisme.La réforme a intégré la sécurité juridique dans le droit de l’utilisation et de l’occupation des sols. La réforme a pour objectifs de clarifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme en regroupant les travaux, de simplifier la procédure d’instruction, de garantir la prévisibilité de la décision administrative. Ces objectifs correspondent aux prescriptions techniques de la sécurité juridique, à savoir : la stabilité et la prévisibilité du droit.Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007, le bilan de la réforme peut désormais être établi. Présentée comme un renforcement de la sécurité juridique du constructeur ou de l’aménageur, la réforme améliore l’efficacité de l’action administrative. La sécurité juridique de l’opérateur s’en trouve renforcée par ricochet.Le processus décisionnel a été aménagé pour sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme. La réforme du contentieux de l’urbanisme vise aujourd’hui à renforcer la sécurisation des autorisations et la réalisation des constructions et des opérations d’aménagement. / The system of planning permissions was the subject of a number of criticisms because of its complexity, uncertainty regarding the length of the process and the unpredictability of administrative decisions. This situation was the result of piecemeal amendments being made without being considered as a whole. Those using the planning law were not able to easily foresee the outcome or be able to rely on it.The Ordonnance of 8 December 2005 and the Law of 13 July 2006 reformed this system in order to improve the legal certainty of those using the planning law. Part of the Law of 13 December 2000 relating to planning documents, this reform rewrote Book IV of the Planning Code.The reform integrated legal certainty in the law relating to the use and occupation of land. The aim of the reform is to clarify the circumstances in which planning permission is required by regrouping works, simplifying the application procedure and improving the foreseeability of administrative decisions. These objectives correspond with the technical guidance of legal certainty, namely: stability and predictability of the law.Being in force since 1 October 2007, the impact of the reform can now be assessed. Presented as strengthening the legal certainty of builders and developers, the reform improved efficiency of the administrative process. As a result the legal certainty of users has been strengthened.The decision making process has been set up to bring certainty to the granting of planning provisions. The reform of planning disputes is currently aiming to ease the granting of permissions and carrying out building and development projects.

Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles. / Traditionally, the right is perceived as that must assure the stability of the legal rule and the situations governed to guarantee the legal security of the subjects of right. But this is not the absolute truth; it is only about an appearance established on the classic approach of the theory of the Rule of law. Nevertheless, a temporality was organized to answer this need. It is characterized by perpetuated moment. The legal temporality is a suite of leading juxtaposed immovable sequences drives to arrhythmias during a passage of a state from the right to the other one. So shows itself a fictitious legal time except real time, locked into a bubble of stability between two definite moments. Now this politics turns out ineffective and exceeded in front of carried infringements on the binding effect of the contract, on the durability of the laws, and in front of disorder reigning within the legal system. We think that the changes intervened within the legal mechanisms and within the legal system itself cannot be treated as simple disorders or troubles to be treated. The normative acts by agreeing to take into account evolutions the situations which they govern so changed nature. They became processes integrating within them the uncertainty of time, its creative effects, and thus certain flexibility. The time of the right is not any more one except fictitious time; it is a time "contextualisé ". This new politics of time shows to be outstandingly effective by allowing to re-assure a division of powers by the reorganization of the temporal spheres.

Este trabalho tem por objetivo analisar o instituto da proteção à confiança legítima em diversos de seus aspectos. Por meio de levantamento bibliográfico, que inclui o recurso ao Direito Comparado, busca entender a real posição do instituto na ciência jurídica, promovendo estudo sobre sua interação com os princípios da Segurança Jurídica e da Legalidade, concluindo ser a tutela da confiança a dimensão subjetiva da primeira, bem como constatando a plena harmonia da mesma com os postulados contemporâneos da legalidade. Conclui ainda tratar-se de princípio dotado de status constitucional, derivado do percurso Estado de Direito/ Segurança Jurídica/ Proteção à Confiança Legítima. Por fim, investiga a sua aplicabilidade no exercício das três funções do Estado, constatando a sua plena incidência em todos os atos praticados pelo Poder Público, sejam eles atos administrativos, legislativos ou jurisdicionais. / Cette étude vise à analyser l\'institut de protection de la confiance légitime dans ses nombreux aspects. À travers de la littérature, qui comprend l\'utilisation du droit comparé, cherche à comprendre la position du institut dans les sciences juridiques et promeut l\'étude de son interaction avec les principes de sécurité juridique et de la légalité, conclut que la confiance légitime est la dimension subjective de la securité juridique, ainsi qui note son complete harmonie avec les postulats de la légalité contemporaine. 11 conclut aussi qu\'il est un principe doté de statut constitutionnel, dérivé de l\'itinéraire État de Droit / Sécurité Juridique / Protection de la Confiance Légitime. Enfin, cette étude examine leur applicabilité dans l\'exercice des trois fonctions de l\'Etat, soulignant son impact sur tous les actes administratifs, législatifs ou judiciaires.

L’interprétation des dispositions des accords de l’OMC constitue l’enjeu principal de la phase d’appel du système de règlement des différends. Ce processus intellectuel vise à établir le sens des normes. La compétence d’interprétation procure donc un pouvoir normatif important que l’Organe d’appel est, en pratique, le seul à détenir en dernier ressort à l’OMC. Cependant, elle est encadrée par l’obligation, imposée par le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Or, l’interprétation est une opération, par nature, quasi discrétionnaire. Elle ne peut donc théoriquement pas répondre à l’objectif de sécurité. Cette thèse montre que l’Organe d’appel parvient pourtant à faire face à ce double défi : procurer, par le biais de l’interprétation, un sentiment de sécurité juridique aux membres, et assurer un minimum de sécurité juridique au système. L’Organe d’appel a conscience que l’interprétation est avant tout perçue comme une opération technique et soigne sa mise en œuvre. Sa technique interprétative rationnelle, sans être en mesure de garantir la prévisibilité, lui permet néanmoins de procurer aux membres de l’OMC un sentiment de sécurité juridique. Sa politique interprétative, basée sur l’intégration du droit de l’OMC dans le système juridique international et sur le développement et le maintien de l’unité du système OMC, lui permet, quant à elle, d’instaurer de facto une situation de relative sécurité juridique. L’Organe d’appel parvient ainsi à faire de la sécurité juridique un principe d’interprétation. / The interpretation of WTO rules is the main stake of the appeal stage of the Dispute Settlement System. This intellectual process aims at establishing the meaning of the rules. The Appellate Body has thus a strong normative power. Moreover it is de facto the only one to exercise this competence without appeal. However, this competence is limited by the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes which requires the Appellate Body to provide security and predictability to the multilateral trading system. Yet, interpretation is a near discretionary operation by nature and cannot, in theory, meet the security goal. This study demonstrates that the Appellate Body, though, manages to face this double challenge. It has to bring, thanks to interpretation, a security feeling to the WTO Members and to provide security to the system. The Appellate Body is careful about the implementation of interpretation because it is aware that interpretation is above all understood as a technical operation. Its interpretative technique is rational and, even if it is not able to ensure predictability, it brings the Members a security feeling. Its interpretative policy is based on the integration of WTO law in the international legal system and on the development and preservation of unity of the WTO system. It establishes a situation of relative legal certainty. In this way, the Appellate Body manages to use legal certainty as an interpretative principle.