L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'Etat a véritablement – et valablement – consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. / One might not think that tax disputes should ordinarily be susceptible to resolution through arbitration. However, recent years have seen the unfolding of an arbitral jurisprudence that puts taxation to the test of international investment law. The present thesis seeks to give an account of and evaluate this phenomenon, which raises numerous legally complex and politically delicate issues.These arbitrations consist, fundamentally, in balancing the need to protect investors with the respect for the fiscal sovereignty of the host State. The pursuit of these two competing goals lays the ground for inevitably thorny questions. Thus, arbitrators are called upon to examine the validity and reach of stabilization guarantees or of tax exemptions granted to foreign investors, or even to determine if a tax measure amounts to a disguised expropriation, a prohibited discrimination, or inequitable treatment, in the meaning of an investment treaty.Before resolving these issues, arbitrators must ascertain whether the State has really – and validly – consented to submit the exercise of its taxation powers to the scrutiny of a ‘ private ' legal process, and whether the relevant guarantees enshrined in investment treaties apply to the tax measures in question.An analysis of these matters reveals that arbitrators can address questions of tax law without any particular difficulty and that arbitration is a practical method of dealing with these international tax disputes. Moreover, the solutions reached by international arbitral tribunals are, on the whole, satisfying, as arbitrators take into account the particular needs entailed in balancing the public and private interests at stake.

Hoje em dia, muito se fala sobre a globalização e o aprimoramento das relações comerciais no plano internacional, tanto do ponto de vista econômico quanto do político. No entanto, tais fenômenos carecem de estudos mais aprofundados quanto a alguns dos seus aspectos eminentemente jurídicos. No que se refere à disciplina multilateral de regulação do comércio, o objetivo do sistema GATT/OMC é o de, mediante um contínuo processo de reforma e liberalização das políticas comerciais nacionais, proporcionar melhores condições de competitividade entre os países, especialmente por meio da proibição da edição de normas nacionais discriminatórias que afetem a livre circulação de mercadorias. Todavia, tal proposta não tem alcançado a efetividade que deveria, não só em função da proposital limitação do seu escopo como também por conta da fluidez conceitual que, ainda hoje, ronda alguns de seus institutos basilares. O mesmo pode-se falar a respeito de outros sistemas, tanto regionais, como o da União Europeia, quanto nacionais, em países de forma de estado federalista, como os Estados Unidos. O objetivo da tese é, portanto, após fornecer um levantamento sistemático dos instrumentos mais evoluídos atualmente à disposição dos juristas, apresentar uma proposta de solução para essa fluidez conceitual que, ao mesmo tempo em que faça uso de referencial teórico objetivamente construído, permita que se possa vislumbrar a perspectiva de que o mundo globalizado, no futuro, torne-se mais justo e igual. / Aujourd´hui, on parle beaucoup sur la mondialisation et l´amélioration des relations commerciales internationales, sur les points de vue économique et politique. Malgré cela, ces phenomènes ont besoin d´études plus aprofondis sur ces aspects émminement juridiques. En ce que s´agit du régime commercial multilatéral, l´objectif du système GATT/OMC est, par un processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, pourvoir meilleurs conditions de concurrence entre les pays, surtout par la proibition d´edition des lèges discriminatoires. Néanmoins, cette intention ne reste pas bien heureux, non seulement à cause d´une delibérée limitation de sa extension, comme aussi par compte de la fluidité conceptuelle de quelques de ses institutes fondamentaux. Ça est vrai aussi pour les systèmes regionaux, comme lUnion Européenne, comme pour les systèmes federalistes, comme cet des États Unis de lAmerique. Alors, la proposition de cette thèse est celle de fournir une enquête systématique des plus evolués instruments juridiques presentement disponibles et de presenter une solution pour cette fluidité conceptuelle qui, tandis que sutilise dune theorie objective, permette aussi quon peut entrevoir une mondialisation qui soit vraiment juste et égalitaire.

Les armées romaines républicaines avaient atteint un haut degré d'organisation. Avec l'avènement du Principat, les légions furent établies aux frontières de l'empire, et l'approvisionnement dut se maintenir en période de paix. Cette thèse tente d'expliquer le système logistique des armées romaines sous le Haut-Empire. Pour ce faire, il faut d'abord évaluer les besoins en nourriture, en matériaux et en animaux. Il est également nécessaire de présenter les théories actuellement reçues, et d'expliquer les bases sur lesquelles elles se fondent, afin de comprendre les biais qui auraient pu s'y introduire inconsciemment. Pour la suite, la recherche s'articule autour de deux axes différents, mais complémentaires : d'abord la logistique en période de guerre, puis la fiscalité. La question de la logistique en période de guerre, incluant l'ère républicaine, a été abordée sous trois angles : l'approvisionnement individuel, celui organisé par le général et celui organisé depuis la capitale. La compréhension de ces aspects est primordiale pour évaluer la place qu'occupait chacune des méthodes de ravitaillement dans le tableau de la logistique. Ensuite, elle permet de mettre en évidence les circonstances entourant certaines habitudes, ainsi que les tendances qui se démarquent. La fiscalité, qui n'est trop souvent étudiée qu'en surface par les historiens militaires, est cependant au cœur de la logistique en période de paix. Les réquisitions étaient remboursées par l'argent des impôts, les achats également. La présence d'un impôt en nature pourrait changer la donne. Suit enfin une présentation de l'organisation qui encadrait le service logistique et des infrastructures qu'il employait. / The roman armies of the republican era had reached a high degree of organization. With the coming of the Principate, the legions were sent on the frontiers of the empire, and their supplying had to be maintained during peacetime. This thesis tries to explain the logistical system of the roman armies under the Early Empire. To do so, the needs in food, materials and animals must be assessed. It is equally important to present the theories actually accepted, and to explain the basis on which they stand, in order to understand the biases which may have been introduced unconsciously. For the next part, the research focuses on two very different, yet complementary axes : firstly, the logistics in times of war, and secondly, the tax system. The question of the logistics in times of war, which includes the republican era, has been studied under three angles : individual supplying, supplying organized by the general, and the one organized from the capital. The understanding of these aspects is paramount to assess the importance each of those methods of supplying occupied in the bigger picture of the logistics. It will also allow to underline the circumstances surrounding some habits and the tendencies that emerge. The tax system, which is often studied too briefly by modern military historians, is however at the heart of the logistics in peacetime. Requisitions were reimbursed with tax money, the same is also true for purchases. The presence of a tax in kind could change our understanding of the system. A presentation of the organization that structured the logistics, and the infrastructures it used, follows.

« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ? / « If the Valleys of Andorre enjoy certain privileges, franchises and a judicial system different from that of France, they are neither a state nor a person of international law ». The reading of this decision by Cour de Cassation, January 6th, 1971, shows the many challenges faced by micro-states in claiming their sovereignty and their legal status. Europe is considered to be the oldest continent in the world because of its history. Designed over the centuries, after wars and monarchical alliances, it gathers many people who have both a common heritage and many cultural differences. Fragmented during many centuries into various estates and other entities with official status. At the end of the nineteenth century, Europe was modified. The estates of feudal period disappered and gave birth to large groups which became the states today. The State in international law has a sovereign status, that makes it different from the other public international entities. Moreover, the states has an internal sovereignty that makes it be the autority over its territory and an international soverignty that subordinates any authority from other states. The sovereignty confers legal personality that allows it to be recognized as a matter of right in itself, separate from the people who compose it and benefiting from international legal capacity and heritage. The micro-state has the same characteristics as a state but it has a small territory and low population. There were many writers who tried to give a precise definition of micro-states but they failed because of the different number of the populations and the different areas. For this research work, we will take into account the European states which have less than 500 km2 with a population under 100.000. The question which has never been the matter of doctoral thesis is that : « micro-states, micro-sovereign states ? Are constitutional and institutional garantees developed on national and international stages by micro-states sufficient to ensure their sovereignty, independence and integrity ? How do the european micro-states resist to the european historical developement which led the large states entities to disappear ? » If the protection of large states was necessary for their construction, micro-states had to defend their full sovereignty. In order to assert their existence in a world of globalization, they are guaranteed a sovereignty reinforced by the constitutionalism which is not recognized by the other states. But this was compensated by international agreements and international organisations.

La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, il est impossible d’assurer un développement harmonieux. En effet, le financement du développement d’un État reste tributaire de la performance des ressources fiscales et douanières. La politique fiscale a un rôle important à jouer dans le développement économique d’un pays. En Centrafrique, comme dans les pays en développement, la politique fiscale est la locomotive du développement. Car, l’outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement est la fiscalité, véritable instrument de politique économique et sociale. La fiscalité est à ce titre la carte maîtresse des programmes économiques de ce pays qui, non seulement, est enclavé mais doit relever le défi de la reconstruction à la suite des troubles politiques qui l’ont secoué durant des décades. Ainsi, la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d’assurer le financement du développement / The major concern of every modern State is to ensure its economic and social development. Since living conditions are not the same, each State sets its development strategies according to its realities. This is the case of the Central African Republic (CAR). The economy remains fragile and is marked by a low capacity to generate income. Despite its huge natural potential (dense water network, large forest, vast mineral resources, extensive arable land etc.), CAR suffers from its hemmed-in position which weighs on the country's economic development. Yet, one of the key problems of economic development is endogenous funding. If the contributory capacities of citizens are limited, it is impossible to ensure a harmonious development. Indeed, the funding of any State development remains dependent on the performance of tax and customs resources. Thus, fiscal policy has an important role to play in the economic development of a country. In Central Africa, as in developing countries, fiscal policy is the locomotive of development. Since the essential tool of all resource mobilisation and adequate development funding policy is taxation, which is the real instrument of economic and social policy. Taxation is as such the trump card of economic programs of this country which, not only is landlocked but must face the challenge of rebuilding following the political unrest that shook it for more than two decades. In this sense, the question of endogenous financing of Central Africa’s development lies within a new context and must take into account several factors in order to improve the mobilization of domestic financial resources to ensure development growth

Cette thèse s’inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l’enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement sesont dotés. Certes, nombre d’études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréquence élevée des chocs de grande ampleur. La compréhension du mécanisme de transmission de l’effet de ces chocs est déterminante dans la conduite des politiques budgétaires et dans la projection des politiques de développement des pays en développement. Le caractère capital du sujet de la mobilisation des ressources publiques pour l’économie des pays en développement et la non-Prise en compte parles précédentes études du rôle des chocs dans la conduite de la mobilisation des recettes publiques constituent nos principales motivations pour cette recherche. Ainsi, le chapitre 1 de la thèse analyse les effets des chocs des produits de base sur la mobilisation des recettes publiques des pays d’Afrique subsaharienne. Le deuxième chapitre examine le rôle des chocs des prix des produits de base à l’export comme à l’import dans la conduite des réformes de transition fiscale engagées par les Etats de l’UEMOA. Il revient sur les entraves que posent les chocs exogènes aux possibilités de mobilisation des recettes internes face à la baisse du poids de la fiscalité tarifaire. Le chapitre 3 analyse l’effet des chocs sociopolitiques, notamment celui des guerres civiles ou conflits intra-Étatiques.Enfin, le chapitre 4, prolongement du chapitre 3, porte sur la mobilisation des ressources publiques durant les périodes post-Conflictuelles. Le message central qui se dégage de cette thèse est la nécessité de rigueur des pays en développement dans la gestion des retombées des chocs positifs des produits de base pour faire face aux épisodes de chocs négatifs. Cette rigueur doit être complétée par un soutien extérieur bien adapté à la nature des épisodes de chocs. Concernant le cas des chocs sociopolitiques, l’appui externe doit être non seulement financier mais aussi technique durant les périodes post-Chocs. / This research is in the literature that analyzes the determinants of fiscal performance of developing countries. We are particularly interested in the question of revenue mobilization due to the issue that raises funding for development policies which developing countries have adopted. While many studies have focused on the subject, but few analyzes address the effects of shocks in revenue mobilization in developing countries. However, many developing countries are experiencing large shocks in high frequency. The understanding of the transmission mechanism of the effect of these shocks is crucial in the conduct of fiscal policy and the projection of the development policies of developing countries. The capital character of the mobilization of public resources for the economy of developing countries, and the not taking into account of the role of shocks in the conduct of public revenue mobilization by the previous studies are our main motivations for this research. Thus, the chapter 1 of the thesis analyzes te effects of commodity shocks on revenue mobilization of sub-Saharan Africa. The second chapter examines the role of commodity price shocks in export as in import in the conduct of tax transition reforms initiated by the states of the WAEMU. It highlights the obstacles posed by exogenous shocks to possibilities of domestic revenue mobilization face downward weight of tariff revenue. Chapter 3 analyzes the impact of sociopolitical shocks, especially the civil wars or intra-State conflicts. Finally, Chapter 4, an extension of Chapter 3 focuses on public resource mobilization during post-Conflict periods. The central message that emerges from this research is the need for rigor in developing countries in managing the impact of positive commodity shocks to cope with periods of negative shocks. This rigor must be complemented by external support suited to the nature of the shock episodes. Concerning the case of sociopolitical shocks, external support should not be only financial but also technical during post-Shock periods.

Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l'existence d'un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l'exécutif fortes, permet d'accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l'importance de la lutte contre l'instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l'instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l'investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l'instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l'ayant adoptée. L'incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso.

Le présent mémoire cherche à préciser les contours d'une fiscalité équitable dans le cadre du système économique et politique actuel au Québec et au Canada. Pour ce faire, il commence (chapitre 1) par présenter les objectifs des régimes d'imposition et les moyens dont dispose ici l'État pour les atteindre. Par la suite (chapitre Il), nous exposons quatre théories libérales influentes de la justice reconnaissant toutes d'une part une place centrale à un idéal de la promotion de la liberté individuelle, d'autre part un certain rôle au libre-marché dans l'économie. Ces théories sont les suivantes: l'utilitarisme; la théorie de la justice comme équité; le libertarianisme et la théorie des capabilités. Enfin (chapitre III), après avoir retenu comme modèle la théorie des capabilités de Sen et justifié ce choix, nous esquissons, sur cette base, les contours d'une fiscalité équitable en nous efforçant d'en montrer la désirabilité et la faisabilité. La conclusion de ce mémoire en rappelle les inévitables limites et indique sommairement les avenues de recherche qu'ouvre le présent travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fiscalité, Théorie de la justice, Équité, Éthique, Amartya Sen, John Rawls, Milton Friedman, Robert Nozick, Québec, Canada.

L’impôt joue un rôle important dans les relations de pouvoir en Judée aux époques hellénistiques et romaines, non seulement par son poids économique, mais aussi et surtout par ses aspects idéologiques. Car imposer une population revient à s’en prétendre maître. Or, en Judée, une première lecture des sources laisse croire que beaucoup voyaient d’un mauvais œil le tribut étranger, alors que le temple de Jérusalem prélevait déjà des impôts censés revenir à Dieu, seul véritable maître d’Israël. Un examen plus attentif montre l’aspect polémique de cette déclaration : cette opposition dialectique entre les prélèvements du temple et ceux revenant aux étrangers est une construction idéologique, dont le but est de fournir une légitimation de l’opposition politique. Apparue à l’époque des Maccabées et participant à l’argumentation théologique de leur soulèvement, cette rhétorique se repère, avec quelques variations, dans chaque mouvement contestataire jusqu’à Bar Kokhba. Mais les sources dissimulent quelques indications qui montrent que tous ne partagent pas cette vue, et que dans les faits, l’offrande n’est pas plus joyeusement payée que le tribut. L’objet de cette thèse est de mettre en avant cette construction représentationnelle en la confrontant aux données brutes, et d’en souligner les implications sociales, économiques, financières et politiques, depuis la conquête de la Judée par Antiochos III jusqu’à la disparition de la province de Judée en 135 apr. J. C. / Taxes are important matters for understanding relations of power in Hellenistic and Roman Judaea, not only because of its economic burden, but above all because of its ideological sides: to tax a population means to pretend being its master. In Judaea, a first look to the sources let believe that many saw with a bad eye the foreign tribute, while the temple of Jerusalem exacted some revenues supposed to return to God, the sole proper master of Israel. However, a close examination proves the polemical sides of such a declaration: this dialectical opposition between the revenues of the shrine and the ones returning to foreigners is an ideological construction, whose purpose is to furnish a legitimation to the political opposition. Appeared at the time of the Maccabean uprising and used for theologically founding the war, this rhetorical instrument is visible, with some variations, in each protest movement until Bar Kokhba. But the sources hide some indications that let see that not everyone shared this view, and that, in the facts, the “offering” is not more cheerfully paid that the “tribute”. The purpose of the present dissertation is to underline the social, economical, financial and political implications of this representational construction, since the conquest of Judaea by Antiochos III, until the disappearance of the Judaea in 135 C.E.

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation. / Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.