Mémoire de DEA--Droit des affaires--Faculté de droit de Sfax. / Bibliogr. p. 131-144.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 1998. / Bibliogr. p. 662-722. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 3, 2002. / Bibliogr. p. 427-465. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Cergy-Pontoise, 2004. / Bibliogr. p. 523-569. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Lille 2, 2005. / Bibliogr. p. 315-350. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Le détournement d'institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l'adoption et du phénomènes des mères porteuses.D'un point de vue chronologique, le détournement d'institution s'est d'abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l'abus de droit, et a d'abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d'être consacré par le droit de la famille. Parce qu'il consiste dans le détournement de la finalité d'une institution juridique, il est souvent confondu avec l'abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l'existence de points de contact entre le détournement d'institution et d'autres instruments de protection de l'ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de " détournement d'institution ", tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable.

Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l’adoption et du phénomènes des mères porteuses.D’un point de vue chronologique, le détournement d’institution s’est d’abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l’abus de droit, et a d’abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d’être consacré par le droit de la famille. Parce qu’il consiste dans le détournement de la finalité d’une institution juridique, il est souvent confondu avec l’abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l’existence de points de contact entre le détournement d’institution et d’autres instruments de protection de l’ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de « détournement d’institution », tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable. / The diversion of an institution is a notion which was established by the jurisprudence of the « French Court of Cassation », in the early 1990s, about adoption and the phenomena of surrogate mothers.From a chronological point of view, the diversion of institution first broke away from the studies of the doctrine dedicated to the abuse of rights , and was first used by the jurisprudence in labour law, before being dedicated to family rights. Because it deals with diversion of the finality of a legal system institution, it is often confused with the abuse of rights, the abuse of power, and fraud of the law or similar. Nevertheless, common points between the diversion of institution and other means of protection of the legal system must not hide a real autonomy of the concept of " diversion of institution ", both from the point of view of the notion and of the legal regime which is applicable.