Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ pénal, politique, social et banalise la mise en mouvement du procès pénal au point d’en dénaturer son essence même. La société se judiciarise un peu plus chaque jour et le dépôt de plainte devient un réflexe quasi naturel. Au fil des réformes, le rôle accordé à la victime sur la scène pénale donne l’opportunité de s’interroger sur l’avenir du système pénal français et sur la valeur de la sanction pénale. Avec une sur-pénalisation des conflits intersubjectifs les personnes oscillent entre victime réelle, victime instrumentalisée et victime pathologique. Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit pénal où tous les acteurs de l’infraction seraient restaurés, où les valeurs essentielles du droit pénal seraient préservées est-elle possible ? L’enjeu se résume alors à appréhender différemment la victime d’infraction pénale et l’inscrire dans un nouveau paradigme où l’indemnisation ne représenterait pas toute sa restauration. / The term « victim » throws back to a state of weakness after a felony. It has taken over the criminal, political, social realm and standardized the commencement of the prosecution to a point where it has lost its very nature.Day after day society turns more legalistic and pressing charges against someone has become a natural reflex. The part assigned to the victim on the crime scene by the on-going reforms is the opportunity to reflect on the future of the French criminal system and the value of its criminal penalty. With this over criminalization of subjective conflicts individuals balance between real victim, exploited victim and pathological victim. In this context, is a new approach of the criminal law where all the actors will be restored and its core values preserved still possible ? The stakes boil down to apprehend the victim differently and put it into a brand new paradigm where compensation would not be the sole remedy.

Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale. / A whole set of specific rules has been recorded about sexual assaults and minor's sexual abuses, in the light of two different laws. The first one is dated December 23rd 1980 and redefined the crime of rape. The second one dates back to June 17th 1998 and refers to the prevention and repression of sexual offences as well as to minors' protection. Until today, neither sexual assaults nor sexual abuses have been studied thoroughlly, except for sexual offences or sexual and violent offences committed on minors. Considering the particular penal sentence that both of these categories of incrimations raise, it seemed interesting to carry out a synthetic approach. The following work aims at studying the persistence of these rules which appear to be specific. From a legislative and judicial point of view, the global analysis of these rules showed that this movement of specifity did not last and even moved away from its first objectives which were protecting the victim and preventing from a second offence; the latter being balanced between surveillance and rehabilitation. The initially specific nature of these rules have to be put into perspective regarding the penal understanding of these facts and their penal sanction.

Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées. / In France, the reality of serial crimes and more specifically serial murders has been minimized and even denied for a very long time. Even if serial crimes represent quite a small proportion, they do undeniably occur in our country. It should be logical that French criminal law starts to pay attention to these acts and finally gives them a real legal definition. As a singular criminal in criminology, a murderer of multiple victims deserves an appropriate apprehension. First of all, the act of giving someone death has to be correctly characterized. Then, the repetition of this act has to be taken into account. The series will appear as a new particular way of committing multiple crimes. Indeed, it actually represents a new category in plurality of offences. Thus, we propose in this essay to give it a legal definition. Moreover, the potential repercussions of such definition on criminal procedure and penalty will be envisaged.

La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré. / Today, the penal norm is anymore the traditional sanction against discrimination policy. Its ineptitude to offer an adequate answer has justified this situation; it still has a real function within this policy. The first function of the penal norm is to promote the core values of a society.Discrimination is usually assimilated with breach of equality. In criminal law, discrimination is linked with a rupture of human dignity, but as we know the penal norm is not fully applied.The treatment of discrimination is nowadays numerous (prevention program, criminal sanction, regulation policy) but on the other hand theses measures are not able to deal with criminal deficiencies. The system, today, can be improved, as it is so hard to define a role to each other or alternative processing option. Anyway, it is obvious saying that, in some cases, other sanctions than criminal are necessarily insufficient. The criminal policy has to ensure the balance.

La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n'a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d'atteintes graves, qui ne sauraient se passer d'une sanction pénale, induit l'idée qu'un nouvel équilibre doit être instauré.

La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est ajoutée une intervention intégrée à la sanction puisque le soin psychiatrique est désormais une composante soit de la sanction elle-même, comme l’injonction de soins, soit de ses modalités d’exécution, comme l’obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ensuite, c’est dans un rôle d’expert que le psychiatre est appelé à collaborer au processus de sanction. Mais safonction a amplement dépassé le simple cadre de l’appréciation de l’influence d’un trouble mental sur le passage à l’acte et s’attache désormais à l’évaluation de la dangerosité de l’individu. La résurgence de ce dernier concept en droit positif est toutefois source d’incertitudes. Sa définition est elle-même imprécise et a conduit le législateur à en confier l’estimation principalement au psychiatre au moyende l’expertise, celle-ci présentant des insuffisances tant par son cadre que par sa fiabilité. Par ailleurs, c’est l’objet de cette dangerosité qui soulève la question de la distinction entre peine et mesure de sûreté. Les manifestations des difficultés engendrées par la dangerosité, qui se répercutent sur le psychiatre et la sanction, conduisent à repenser la définition de la sanction pénale pour améliorer la contribution du psychiatre. / The participation of psychiatrist in the penal sanction, relatively old, wasessentially limited to the assessment of the mentally disordered offenders’ liability. The evolution in recent decades makes him a special place and today, the solicitation of this specialist is both dual and separate. On the one hand, he is called in his capacity as doctor in order to provide the mental health care for those who carry an imprisonment. But in addition to this medical mission accessory tocriminal sanction, an intervention integrated to the sanction has added since psychiatric care is now a component of the sanction itself, as the care order, or its implementing rules, as the duty of care under a suspended sentence supervision order. On the other hand, the psychiatrist is called to collaborate in the process of sanction as an expert. But the psychiatrist's function has far exceeded the simpleframework of the assessment of the influence of a mental disorder on the transition to the act and is now focusing on the assessment of the dangerousness of the individual. However, the resurgence of the latter concept in positive law is a source of uncertainty. Its definition is imprecise and led the legislator to entrust the estimate mainly at the psychiatrist with expertise, the latter having deficienciesin both its scope and in its reliability. Moreover, it is the object of this dangerousness which raises the question of the distinction between punishment and safety measures. The expressions of the difficulties posed by the dangerousness, that affect the psychiatrist and the sanction, lead to rethink thedefinition of penal sanction in order to enhance the contribution of the psychiatrist.

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. / Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel que l'on peut synthétiser en deux axiomes : seule la sanction pénale est punitive et toutes les sanctions pénales sont punitives. Cette conception conduit à l'assimilation de la notion de sanction pénale à celle de peine. L'hypothèse de cette réflexion est d'envisager si l'on peut se départir de cette conception en vérifiant si le critère matériel sur lequel elle repose est toujours pertinent. La première partie de la thèse tend à démontrer que le critère fonctionnel traditionnel est remis en cause dès lors que sa confrontation aux données du droit positif contemporain révèle un dualisme de conception de la fonction punitive. En effet, le droit commun interne et le droit des droits de l'homme n'admettent pas une conception unitaire de cette fonction ce qui conduira à un éclatement du jus puniendi qui rend obsolète le critère traditionnel. La seconde partie met en exergue l'admission d'un critère moderne unitaire de la notion de sanction pénale. En effet, le renouvellement du type de sanction à la marge de cette notion, allié à l'établissement d'un critère commun d'exclusion de ces sanctions de la sanction pénale, permettent d'établir que le droit positif contemporain (c'est-à-dire celui ayant pleinement assimilé le dualisme normatif qui prévaut désormais en droit pénal) admet désormais un critère moderne : la nature spécifique de l'intérêt bénéficiaire de la sanction pénale. Le renouvellement du critère permet alors in fine de poser une nouvelle définition de la sanction pénale et de proposer une justification à ses évolutions contemporaines. / The traditional conception of the notion of criminal penalty is based on a functional criterion that can be synthesized in two axioms: only the criminal penalty is punitive and all criminal penalties are punitive. This conception leads to the assimilation of the notion of criminal sanction penalty to that of punishment. The hypothesis of this analysis is to consider whether one can abandon this conception by checking whether the material criterion on which it relies is still relevant. The first part of the thesis tends to demonstrate that the traditional functional criteria is challenged when confronted with contemporary positive law data. It reveals a dualism of conception of the punitive function. Indeed, the internal common law and the law of human rights do not admit a unitary conception of this function which will lead to a split of jus puniendi which obsoletes the traditional criterion. The second part highlights the acceptance of a modern unitary criterion of the criminal penalty notion. Indeed, the renewal of the type of penalty at the edges of this concept, combined with the establishment of a common exclusion criterion of these penalties from the criminal penalty enable to establish that contemporary positive law (that is to say that having fully assimilated the normative dualism that now prevails in criminal law) now admits a modern criterion: the specific nature of the beneficial interest of the criminal penalty. The renewal of the criterion in fine therefore allows to consider a new definition of the criminal sanction and provides a justification for its contemporary developments.

RÉSUMELe Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée. / The punishment in labor lawSUMMARYMy thesis relates to the study of the right Malian compared to the law the labour French. Mali being an old French colony, there are strong resemblances between the two rights to the level of the definition of applicable sanctions. But the application of the sanctions in these two countries is not made same manner. That is explained for corporate names, cultural and economic. To illustrate the points of convergences and divergences between these two rights, it was necessary to us to analyze the civil sanctions, administrative and penal in the two countries on the basis of in entirety of the law the labour French of before the reform of the law of bearing 13 July 1973 on the control of the real and serious cause of the dismissal until our days in particular the law of June 28 2008 studies on the modernization of the labour market with the example of the article L 1237-11 bearing conventional rupture of the contract of employmentOf this comparison, it appeared relevant to me to make suggestions to improve the law the labour Malian to the image of the French right all while adapting it preparatory project single of the O.H.A.D.A on the law the labour African because of the development of the economic and social market of the world and the place that y occupies in West Africa. By what our fair labor standards act goes back to 1992 and which since this date no reforms significant was not operated.