Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine vétérinaire : Toulouse 3 : 2007. / Titre provenant de l'écran titre.

L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle. / The purpose of the study is to explain the discipline punishment on the child from the perspective of cooperation between family and State for the prevention of crimes, and thus to contribute to the debate by current law on the eradication of corporal punishment. Eclipsed in the Napoleonic codification, which organizes this cooperation through the detention of children, corporal punishment will reappear at the turn of the nineteenth century. To realize this change optimally, it was considered important to study the boom period of the correctional detention, from 1804 until the Third Republic, and then to know its period of crisis and decay to its stagnation in the legislation. Around 1880, the legal landscape of the relationship between family and State changes considerably, and cooperation around the correctional detention deteriorates, when one witnesses the emergence of apology for domestic manual correction.

L’objectif de cette thèse est d’étudier, sous un angle sociologique, la nouvelle pratique de mesure de la performance des entreprises en matière de développement durable. Cette pratique émergente constitue un espace social où s’articulent divers jeux de pouvoir, de confrontation et de résistance de nombre d’acteurs engagés dans le domaine du développement durable. Le premier article présume que l’analyse du discours, socialement construit et constitué, entourant les mesures produites et diffusées (souvent très médiatisées), joue un rôle fondamental dans la compréhension de ladite pratique. En particulier, le discours transmis par les organismes de mesure de la performance socio-environnementale des entreprises, aussi bien dans leurs sites web que dans leurs documents publics, se trouve à promouvoir une idéologie du chiffre qui sous-tend l’exercice d’un certain pouvoir de type disciplinaire sur les entreprises évaluées. En dépit de toutes les ambiguïtés et les incertitudes méthodologiques associées à la pratique de la mesure socio-environnementale, les organismes de mesure s’efforcent de développer et de transmettre un discours, relativement réducteur, pour légitimer leur revendication d’expertise en la matière. Le deuxième article de cette thèse fait état des stratégies de légitimation déployées par les organismes de mesure ainsi que leurs effets disciplinaires sur les entreprises évaluées et les parties prenantes. Il s’agit, dans les faits, du pouvoir disciplinaire et de normalisation de l’idéologie des chiffres qui peut induire certains effets d’autodiscipline dans le champ du développement durable en général. Une telle autodiscipline s’observe également dans le monde universitaire lorsque les gardes-frontières des organisations font pression sur les chercheurs à renoncer à la publication de leurs recherches. Prenant la forme d’une étude méthodologique, le troisième article de la thèse cherche à susciter une réflexion sur les entraves que peut poser le pouvoir des gardiens des organisations, notamment lorsque celui-ci prend la forme de menaces de poursuites judiciaires, sur l’indépendance et la liberté des chercheurs et des universités auxquelles ils se rattachent. Mots clés : pouvoir disciplinaire, discours, site web, légitimation, expertise, liberté académique, pouvoir des gardiens. / The objective of this dissertation is to examine, under a sociological lens, the new practice of the corporate sustainability performance measurement. This emerging practice seems to be a social space where are structured various games of power, confrontation and resistance of many actors involved in the field of sustainable development. The first paper assumes that discourse analysis, socially constructed and constituted, surrounding measurements produced and disclosed (often highly popularized through the media), plays a fundamental role in the understanding of the practice of corporate sustainability performance measurement. In particular, the discourse transmitted by the sustainability ratings and rankings agencies (SRRA), both on their websites and in their public documents, tends to promote an ideology of numbers that exerts disciplinary power over companies appraised. Despite all the ambiguities and methodological uncertainties associated with the practice of socio-environmental performance measurement, SRRA strive to develop and transmit discourse, quite reductive, to legitimize their claim to expertise in the field. The second paper of this dissertation outlines the legitimation strategies deployed by SRRA and the disciplinary impacts of these strategies on companies scrutinized and stakeholders. Actually, it is the disciplinary power and the normalization power of the ideology of numbers which can induce some effects of self-discipline in the field of sustainable development in general. Such self-discipline is also observed in the academic world when corporate gate-keepers put pressure on researchers to abandon the publication of their research. As a methodological study, the third paper of the dissertation seeks to stimulate reflection on the impediments that the power of the corporate gate-keepers can pose on the independence and the freedom of the researchers and the universities to which they are attached, especially in the case of threats of lawsuits. Keywords: disciplinary power, discourse, website, legitimation, expertise, academic freedom, gate-keepers power.

L’objectif de cette thèse est d’étudier, sous un angle sociologique, la nouvelle pratique de mesure de la performance des entreprises en matière de développement durable. Cette pratique émergente constitue un espace social où s’articulent divers jeux de pouvoir, de confrontation et de résistance de nombre d’acteurs engagés dans le domaine du développement durable. Le premier article présume que l’analyse du discours, socialement construit et constitué, entourant les mesures produites et diffusées (souvent très médiatisées), joue un rôle fondamental dans la compréhension de ladite pratique. En particulier, le discours transmis par les organismes de mesure de la performance socio-environnementale des entreprises, aussi bien dans leurs sites web que dans leurs documents publics, se trouve à promouvoir une idéologie du chiffre qui sous-tend l’exercice d’un certain pouvoir de type disciplinaire sur les entreprises évaluées. En dépit de toutes les ambiguïtés et les incertitudes méthodologiques associées à la pratique de la mesure socio-environnementale, les organismes de mesure s’efforcent de développer et de transmettre un discours, relativement réducteur, pour légitimer leur revendication d’expertise en la matière. Le deuxième article de cette thèse fait état des stratégies de légitimation déployées par les organismes de mesure ainsi que leurs effets disciplinaires sur les entreprises évaluées et les parties prenantes. Il s’agit, dans les faits, du pouvoir disciplinaire et de normalisation de l’idéologie des chiffres qui peut induire certains effets d’autodiscipline dans le champ du développement durable en général. Une telle autodiscipline s’observe également dans le monde universitaire lorsque les gardes-frontières des organisations font pression sur les chercheurs à renoncer à la publication de leurs recherches. Prenant la forme d’une étude méthodologique, le troisième article de la thèse cherche à susciter une réflexion sur les entraves que peut poser le pouvoir des gardiens des organisations, notamment lorsque celui prend la forme de menaces de poursuites judiciaires, sur l’indépendance et la liberté des chercheurs et des universités auxquelles ils se rattachent. / The objective of this dissertation is to examine, under a sociological lens, the new practice of the corporate sustainability performance measurement. This emerging practice seems to be a social space where are structured various games of power, confrontation and resistance of many actors involved in the field of sustainable development. The first paper assumes that discourse analysis, socially constructed and constituted, surrounding measurements produced and disclosed (often highly popularized through the media), plays a fundamental role in the understanding of the practice of corporate sustainability performance measurement. In particular, the discourse transmitted by the sustainability ratings and rankings agencies (SRRA), both on their websites and in their public documents, tends to promote an ideology of numbers that exerts disciplinary power over companies appraised. Despite all the ambiguities and methodological uncertainties associated with the practice of socio-environmental performance measurement, SRRA strive to develop and transmit discourse, quite reductive, to legitimize their claim to expertise in the field. The second paper of this dissertation outlines the legitimation strategies deployed by SRRA and the disciplinary impacts of these strategies on companies scrutinized and stakeholders. Actually, it is the disciplinary power and the normalization power of the ideology of numbers which can induce some effects of self-discipline in the field of sustainable development in general. Such self-discipline is also observed in the academic world when corporate gate-keepers put pressure on researchers to abandon the publication of their research. As a methodological study, the third paper of the dissertation seeks to stimulate reflection on the impediments that the power of the corporate gate-keepers can pose on the independence and the freedom of the researchers and the universities to which they are attached, especially in the case of threats of lawsuits.

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. / Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur lalibre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaitre / Within companies of social economy, the relationship between the corporation and its members is a special and unique one. This specificity derives its strength from the altruistic and ethical mind of the solidarity sector. It also draws its strength from human and financial principles that prevail in this kind of companies. Therefore, we could confirm that the guidingprinciple that most affects this relationship is that of a dual quality. This latter allows the association of the member to the social affairs of the company making it, in addition to that, actively participating throughout the process. However, this particular relationship is threatened by several factors. Some are internal and related to operating rules as well as the persistent problems in the financing of the abovementioned companies. The other factors are external and more linked to liberalism and to the globalization of trade and particularly the European policy based on free competition in the market versus capitalist societies that keep on attacking the companies of social economy for the sake of trivializing and getting rid of them