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La gestion fiscale de l'entreprise en difficulté

Calmette, Victor 13 December 2018 (has links)
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
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Essays in international finance and macroeconomics / Essais en finance internationale et en macroéconomie

Mengus, Eric 13 May 2014 (has links)
Cette dissertation se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre analyse la soutenabilité de la dette souveraine lorsque le souverain peut compenser ses résidents afin de réduire les possibles effets collatéraux d’un défaut. Il y est montré qu’en l’absence de coûts de réputation, la dette souveraine est soutenable sous la condition que les expositions domestiques ne soient pas observables par le souverain. Le deuxième chapitre étend cette analyse au cas de deux pays où le secteur privé de l’un peut être exposé à la dette souveraine de l’autre. Je montre alors qu’en case de défaut souverain, il peut être optimal de compenser le secteur privé en rachetant la dette souveraine en défaut. Ex ante, il en résulte une garantie implicite sur les dettes souveraines. Le troisième chapitre considère l’interaction entre dette souveraine et politiques fiscales. Il établit que lorsque l’économie domestique est Ricardienne, le gouvernement peut parfaitement compenser ses résidents and, ainsi, il n’y a pas de coûts internes à faire défaut. Il caractérise ensuite les déviations de l’équivalence Ricardienne qui sont à même de soutenir la dette souveraine Le quatrième chapitre, coécrit avec Roberto Pancrazi, étudie l’impact théorique des coûts de participation aux marchés d’assurance sur leur capacité à lisser leur consommation en présence de risques de revenue idiosyncrasiques. Cet impact théorique est ensuite confronté aux données. / This dissertation is made of four distinct chapters. In the first chapter, I investigate sovereign debt repayment incentives when countries can implement domestic transfers to mitigate internal costs of default. I show that, in the absence of reputation costs and international sanctions, sovereign repayment emerges as an equilibrium outcome if and only if individual domestic exposures to the domestic debt are not observable by the government. In the second chapter, I extend this mechanism to a two-country situation where one country's private sector is exposed to the second country's sovereign debt. I show that, in case of the second country's default, the optimal compensation can take the form of a purchase of the defaulting bonds. Ex ante, this leads to the existence of an implicit guarantee on sovereign debts. In the third chapter, I consider the connection between sovereign debt repayment incentives and domestic fiscal and redistributive policies. I establish that when the domestic economy is Ricardian, the government can perfectly compensate domestic agents and, thus, no internal cost of default emerges. Then I characterize deviations from Ricardian equivalence that are able to sustain external debt. In the fourth chapter, coauthored with Roberto Pancrazi, we investigate the impact of participation costs to insurance markets on households' ability to smooth consumption. We build a model where households face idiosyncratic risks against which they can purchase insurance, provided that they pay a fixed participation cost. We then confront our results to households' consumption data.
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Essays on Sovereign Debt and the Macroeconomy / Essais sur la dette souveraine et la macroéconomie

Prosperi, Lorenzo 05 July 2019 (has links)
Dans cette thèse, nous présentons trois articles relatifs à la dette souveraine. Dans les deux premiers chapitres, nous étudions l’importance des frictions politiques pour expliquer les niveaux élevés de dette souveraine par rapport au PIB observés dans les données. Dans le troisième chapitre, nous évaluons les effets de la réglementation bancaire sur les expositions souveraines sur l’activité macroéconomique. Dans le premier chapitre, nous explorons le canal par lequel les frictions politiques génèrent des incitations à épargner ou à emprunter dans un modèle de consommation avec un engagement total en faveur du remboursement de la dette. Nous soutenons en particulier que l’interaction entre les conflits politiques et la transparence des institutions est un facteur important et pas encore analysé de l’hétérogénéité de la dette publique observée entre pays. Lorsque le gouvernement a des préférences sur la répartition des ressources entre différents groupes, dans une économie transparente, l’incertitude politique conduit à une épargne de précaution. Néanmoins, en supposant que dans des économies plus opaques, la probabilité qu’un gouvernement soit réélu dépend de manière plus importante des conditions économiques actuelles, l’incertitude politique conduit alors à des incitations à emprunter. Nous estimons structurellement les deux frictions (conflit politique et opacité) en utilisant leurs implications macroéconomiques, et nous comparons les frictions estimées avec indicateurs similaires provenant de l’ensemble de données ”Quality of Governments”. Dans le deuxième chapitre, nous montrons que l’existence d’une incitation à emprunter générée par des frictions politiques peut être à l’origine des niveaux élevés d’endettement par rapport au PIB, même lorsque les agents sont autorisés à faire défaut sur leur dette. Pour montrer cet argument, nous introduisons l’incertitude politique dans le modèle d’Arellano (2008). Le gouvernement a une probabilité exogène de ne pas ˆêtre réélu au cours de la prochaine période, mais cette probabilité de perdre ses fonctions est plus grande dans les cas où il décide de faire défaut sur sa dette. Le modèle calibré capture les statistiques du cycle économique et génère des niveaux réalistes de dette souveraine en Argentine. Le coût politique du défaut, estimé par le modèle, est cohérent avec la baisse de confiance dans le gouvernement argentin documentée autour de son événement de défaut de 2001. Enfin, dans le troisième chapitre, nous soutenons que la pondération favorable des expositions souveraines dans le calcul du risque induit par la réglementation de Bâle influence la composition des actifs dans les bilans des banques au prix d’une pénalisation de l’activité de crédit. Pour quantifier l’effet de la distorsion induite par ce règlement, nous construisons un modèle standard de RBC calibré pour l’économie de la zone euro. L’augmentation des pondérations des obligations d’état dans le calcul du risque a des effets bénéfiques à long terme ainsi que des propriétés de stabilisation par rapport au cycle économique. Cette politique fait baisser le taux d’intérêt des prêts aux entreprises en état stationnaire, stimulant ainsi les investissements et la production. De plus, elle stabilise l’écart de taux d’intérêt entre l’épargne et le crédit, ce qui a pour effet de réduire la volatilité de l’investissement et de la production. / In this thesis, we present three papers related to sovereign debt. In the first two chapters, we study the importance of political frictions in explaining the large levels of sovereign debt to GDP observed in the data. In the third chapter, we evaluate the effects of banking regulation on sovereign exposures on macroeconomic activity. In the first chapter, we explore the channel through which political frictions generates borrowing or saving incentives in a consumption model with full commitment to debt repayment. In particular, we argue that an important and not-yet analyzed determinant of the observed heterogeneity of government debt across countries is the interaction between political conflicts and transparency of institutions. When the incumbent has preferences over the distribution of resources across different groups, in a transparent economy political uncertainty leads to pre- cautionary savings. Nevertheless, assuming that in more non-transparent economies the probability of an incumbent to be re-elected is more strongly a function of current economic conditions, then political uncertainty leads to borrowing incentives. We structurally estimate the two frictions (political conflict and lack of transparency) by using their macroeconomic implications, and we compare the estimated frictions with their proxies in the data. In the second chapter, we show that the existence of borrowing incentive generated by political frictions can generate large levels of debt to GDP, also when the agent is allowed to default on his debt. In particular, we intro- duce political uncertainty in the standard default model of Arellano2008: the incumbent has an exogenous probability of not being reelected in the next period, but in the cases when she decides to default, there is a larger probability of losing power. The calibrated model matches business cycle moments and generates realistic levels of sovereign debt in Argentina. The estimated political cost of default from the model is shown as being consistent with the decline in confidence in the Argentinian government documented around its 2001 default event. Finally, in the third chapter, we argue that favorable risk weighting on sovereign exposures induced by Basel regulation influences at the margin the composition of assets in banks’ balance sheets at the cost of penalizing lending activity. To quantify the effect of the distortion induced by this regulation, we build a standard RBC model calibrated to the Euro Area economy. Increasing risk weights on government bonds has positive long-run effects and stabilization properties with respect to the business cycle. In particular, this policy makes the steady state lending spread on firm loans decline, stimulating investment and output. Moreover, it stabilizes the lending spread leading to a lower volatility of investment and output.
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La soutenabilité de la dette : un modèle de dynamique de dette appliqué à la Grèce

Adedze, Dina Délali Libérée January 2017 (has links)
La soutenabilité de la dette de la Grèce est un sujet qui secoue et anime plusieurs instances de par le monde. D’ailleurs, le FMI exprime que : « Malgré ses réformes ambitieuses, la Grèce ne peut pas résoudre le problème de sa dette ». Il renchérit en affirmant: « La Grèce ne s’en sortira jamais si une partie de sa dette n’est annulée, et dans ces conditions, le fonds monétaire ne peut être l’un de ses créanciers ». Tout cela étant dit, le but de cette recherche est de poser un diagnostic scientifique à l’aide de méthodes empiriques objectives sur la dynamique de la dette grecque. La trajectoire du ratio de la dette publique au PIB est-elle viable ? Et si elle ne l’était pas, comment pourrait-elle le devenir ? Plusieurs organismes internationaux et analystes ont posé le diagnostic que la dette grecque est sur une trajectoire insoutenable et qu’il faudra adopter plusieurs mesures économiques et fiscales afin que la situation grecque s’améliore au chapitre des finances publiques. Cela est aussi nécessaire à la lumière d’une propagation potentielle en Europe et de la menace d’une sortie de la Grèce de la zone euro. Faudra-t-il réduire l’endettement public à n’importe quel prix ? Où faudrait-il renégocier le pacte fiscal de la Grèce ? Plusieurs interrogations se posent, et pour y répondre, un des instruments les plus pertinents consiste à construire et utiliser un modèle de dynamique de dette publique. En premier lieu, nous énoncerons l’origine de la crise des finances publiques grecques. Ensuite, nous procéderons à un exposé de la méthodologie utilisée dans ce mémoire tout en discutant de sa pertinence. Ce sera le point de départ de l’élaboration d’un modèle théorique. Nous appliquerons par la suite ce modèle de dynamique de dette aux données grecques afin d’évaluer les risques potentiels entourant le cas grec. Cette vue d’ensemble nous permettra finalement d’esquisser des pistes de solutions éventuelles. Une dette viable est un pilier important d’une économie en santé étant donné qu’elle illustre la capacité d’un pays à honorer ses obligations de dette sans avoir recours à un allégement de dette ni une accumulation d’arriérés. Nous nous intéresserons également aux questions suivantes dans le cadre de notre recherche : 1- Quel est l’état de la dynamique de la dette en Grèce ? 2- Quels sont les instruments économiques, financiers et fiscaux envisageables qui contribueraient à stabiliser la dette grecque ? Cette recherche repose sur un modèle standard de dynamique de dette qui a été largement étudié dans la littérature développée en partie par Diamond (1965), Domar (1944), Builter (1965) et Blanchard(1990a). Les données proviennent essentiellement d’une base de données mondiale consolidée et élaborée par le FMI. Ce sujet est particulièrement pertinent à étudier, car il est d’actualité et présente des problématiques que plusieurs pays vivent ou auraient à vivre éventuellement, notamment l’Espagne, le Portugal et l’Italie.
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Les interactions entre la dollarisation et les politiques économiques dans les économies d´Europe Centrale et de l´Est / The interactions between dollarization and economic policies in Central and Eastern European Economies

Bouyon, Sylvain 15 February 2010 (has links)
Notre thèse se concentre sur les déterminants et les conséquences du phénomène de dollarisation. Cette analyse s'effectue en quatre étapes. Tout d'abord, nous déterminons la détention optimale de dollars et d'euros par les agents prives en nous appuyant sur le modèle de portefeuille d'une économie dollarisée de Thomas. Cet optimum est teste empiriquement grâce a une analyse dynamique et en effectuant une étude comparée entre la Pologne et la Roumanie. Durant la deuxième étape nous intégrons directement dans un nouveau modèle théorique des déterminants institutionnels caractérisant le comportement et l'organisation d'une banque centrale. L'optimum obtenu est testé empiriquement pour les onze économies étudiées grâce aux outils de l'économétrie de panel. Lors de la troisième étape nous nous concentrons sur les effets de la dollarisation des agrégats monétaires sur les variations de change. Cette approche essentiellement théorique évalue l'efficacité des différents systèmes de change lorsqu'une économie est partiellement dollarisée. Enfin la dernière partie prend en compte l'ensemble des manifestations de la dollarisation et tente, sur le plan théorique, d'évaluer l'impact de ce phénomène monétaire original sur le bien-être général d'une économie. / Our thesis focuses on the determinants and consequences of dollarization. Our analysis includes four steps. Firstly, we determine optimal holding of dollars and euros for private agents thanks to the model of portfolio in a dollarized economy by Thomas. This optimum is empirically tested with dynamic analysis in Poland and Romania. Secondly, we directly integrate institutional determinants of behavior and organization of a central bank into a new theoretical mode\. The optimum is tested in the eleven studied economies thanks to the tools of panel data. Thirdly, we analyze the impact of dollarization of monetary aggregates on exchange rate variations. This theoretical approach evaluates the efficiency of several exchange rate systems when the economy is partially dollarized. Eventually, the last part considers ail potential forms of dollarization and tries to determine, on a theoretical point of view, the impact of this original monetary phenomenon on the general welfare of an economy .
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L'obligation de paiement de la dette publique française / The obligation of payment of the French public debt

Icher, Liliane 16 September 2016 (has links)
Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et sociale – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant à contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l’instant, les personnes publiques françaises parviennent à s’exécuter. Toutefois, l’étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l’emprunt. Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l’exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes. Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant « odieuse », la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme. / The payment – both the reimbursement of the capital and the disbursement of the interests – of the French public debt is a central political issue. It is seldomly studied in law despite the numerous legal interrogations that emerge from the subject. First of all, is there an obligation to pay? If so, how should it be honored? Could this constraint be legally questioned? The formation of the Maastrichtian public debt – including the State, the local governments and the Social security – is almost always completed correctly. The public persons act on behalf of an autorisation to borrow. Then they respect the contractual and financial rules. Therefore, the debtor has to proceed to the payments. For the moment, the French administrations manage to fulfill these obligations. However, the study has revealed democratic problems that weaken the consent to loan. When the public debt is formed, policies are deceptive, thus the norms based on them are hardly understandable for the citizens. During the execution, the discourses tend to become unequivocal. The payment of public debt is granted priority whatever the economic circumstances and the other prescriptions contained in the hierarchy of norms. The other possible interpretations of law are rarely exposed. Even though the French debt does not qualify as an “odious debt”, it is weakened both by a lack of clarity and of pluralism.
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Impact des évènements de crédit sur le risque pays : une étude empirique des pays émergents / The impacts of credit events on country risk : an empirical study of the emerging countries

Diop, Isseu 20 October 2016 (has links)
Cette thèse contribue à la littérature sur la dette souveraine et le risque pays, en étudiant notamment les impacts des évènements de crédit (défaut et restructuration de dette souveraine) sur le risque souverain, le risque économique et le risque politique. Notre analyse porte sur 42 pays émergents répartis entre l’Afrique, l’Amérique latine et l’Eurasie, sur une période allant de 1995 à 2013. Premièrement, nous trouvons une diminution de la perception négative des créanciers suite à la mise en place d’un processus de restructuration de dette souveraine favorisant l’implantation de politiques structurelles et institutionnelles. Deuxièmement, nous observons un impact positif de la restructuration de dette souveraine sur la croissance économique, notamment lorsqu'elle est enclenchée de manière préventive avant le défaut souverain. Enfin, nos résultats confirment un raccourcissement de la durée de vie d’un régime politique au pouvoir suite à un événement de crédit (particulièrement dans le cas des régimes présidentiels). / This thesis contributes to the literature on sovereign debt and country risk, by studying the impacts of credit events (default and sovereign debt restructuring) on sovereign risk, economical risk and political risk. Our analysis covers 42 emerging countries located in Africa, Latin America and Eurasia, from 1995 to 2013. Firstly, we find a decrease in the negative perception of creditors following the establishment of a sovereign debt restructuring process which favors the implementation of structural and institutional policies. Secondly, we observe a positive impact of a sovereign debt restructuring on economic growth, especially when engaged preventively before a sovereign default. Finally, our results confirm a shortening of the duration of a political regime in power following a credit event (especially in the case of presidential regimes).
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Détermination des coûts liés aux fluctuations du taux de change sur le service de la dette extérieure du Mali

Cissé, Lassana 08 1900 (has links) (PDF)
La question de l'endettement extérieur est devenue un problème majeur pour les économistes lorsqu'un certain nombre de pays en développement ayant largement emprunté sur les marchés de capitaux au début des années 1980 ont vu leur situation financière s'aggraver. Ces pays, le Mexique, l'Argentine et d'autres pays asiatiques, étaient incapables de faire face à leurs obligations financières et ont dû suspendre les paiements de leur dette pendant cette période. Depuis cette époque, la question de l'endettement est devenue un enjeu important pour les décideurs politiques et les recherches ont été multipliées dans le domaine dans l'espoir de trouver les moyens pour diminuer la dette extérieure. Certains résultats ont évoqué que le niveau élevé des taux d'intérêt, la faiblesse des exportations, l'augmentation des dépenses publiques, le taux de change, la non-rentabilité des projets financés, le déficit public, l'indépendance de la banque centrale, etc. sont les causes de l'augmentation de la dette extérieure de ces pays. Dans notre étude, nous nous sommes intéressés aux effets du taux de change sur le service de la dette extérieure d'une petite économie ouverte comme le Mali. Les conséquences des fluctuations du taux de change ont été considérables, puisqu'ils ont provoqué presque 60 % de l'augmentation de la dette. Le Mali dont le portefeuille du service de la dette extérieure est constitué de devises autres que le FCFA et l'euro, a été porté à d'importants risques de fluctuations du taux de change. Cette étude nous a permis de déterminer les coûts liés aux fluctuations du taux de change sur le service de la dette extérieure du Mali. Nos résultats ont montré qu'il y a un coût lorsqu'un pays ne coordonne pas ces facteurs économiques ou n'oriente pas parfaitement son commerce extérieur. ______________________________________________________________________________
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A semiparametric IV estimation of the government debt/GDP-growth relationship for OECD countries.

Barnwell Ménard, Jean-Louis January 2015 (has links)
Abstract : In this study, we use an up-to-date econometric method, namely the semiparametric IV estimator, to investigate the functional form of the government debt/GDP-growth relationship for OECD countries. The relationship, characterizing the effect of government debt/GDP levels on the production growth rate, is estimated through an augmented growth model specification for different sub-groups of OECD countries, over the 1971-2010 period. In accordance with previous empirical studies, we find evidence for strong heterogeneity across the estimated functional forms of the different sub-groups. Complex non-linearities best describe the relationship for the complete sample of OECD countries, while a clear inverted U-shaped functional form is depicted for the PIIGS (Portugal, Italy, Ireland, Greece and Spain) sub-group. Additionally, our results show that most of the non-linear patterns characterizing the functional form for the complete sample can be explained by the PIIGS sub-group. In fact, when we exclude the PIIGS countries from the OECD sample, the estimated debt/GDP-growth relationship becomes almost linear and positive, a result that holds even at high government debt-to-GDP levels. We confirm the suitability of the semiparametric IV estimator, for this specific relationship estimation, with two related specification tests. / Résumé : Dans cette étude, nous utilisons un estimateur semi-paramétrique VI pour décrire la forme fonctionnelle de la relation entre la dette gouvernementale relative au PIB et la croissance économique dans les pays de l'OCDE. Nous estimons cette relation dans le cadre d'un modèle de croissance pour différents sous-ensembles de pays de l'OCDE, entre 1971 et 2010. Nous trouvons, comme plusieurs études préalables, une forte hétérogénéité entre les formes fonctionnelles estimées pour les différents sous-ensembles de pays. Pour l'échantillon complet, nous trouvons une relation non linéaire et complexe, alors que pour l'ensemble de pays PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne), cette relation s'illustre clairement par une forme de U-inverse. De plus, nous trouvons que la forme fonctionnelle estimée du groupe PIIGS explique en grande partie les non-linéarités caractérisant la relation pour l'ensemble de l'échantillon. En effet, lorsque le groupe PIIGS est exclu de l'échantillon, nous trouvons une relation dette/PIB-croissance quasi linéaire et positive. Nous appliquons deux tests de spécification afin de confirmer la pertinence de l'estimateur semi-paramétrique VI dans ce contexte.
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Le cautionnement donné à une société / The caution money given to a company

Ella Andoume, Wenceslas 07 January 2010 (has links)
L'activité d'une société s'articule autour de contrats qu'elle conclut avec ses partenaires. La conclusion de ces contrats est conditionnée par la solvabilité et la crédibilité de cette société. Pour lever cette condition, il est nécessaire qu'une personne s'engage envers le partenaire cocontractant de la société, le créancier, à assumer personnellement la charge du paiement pesant sur cette société, débitrice, au cas où elle défaillirait. Cette personne, la caution, va adjoindre son patrimoine à celui de la société débitrice en mettant le crédit attaché à sa personne au bénéfice de cette dernière. Une relation contractuelle intuitu personae se crée alors entre la caution, la société débitrice dont l'exécution des engagements est garantie et la société créancière, bénéficiaire du cautionnement : la caution s'engage en considération des liens qui l'unissent à la société débitrice et seul son statut est déterminant ; la personne du créancier ne lui est pas non plus indifférente - et réciproquement - et une confiance mutuelle doit exister entre les deux. Pourtant, ce caractère intuitu personae de l'engagement de la caution aura pour effet d'affaiblir la vigueur du lien contractuel alors que, dans le même temps, le cautionnement donné comme sûreté d'exécution des engagements de la société débitrice est un contrat qui doit être exécuté quelles que soient les contraintes de temps. Or, la caution peut voir sa situation évoluer au point de perdre son statut lorsqu'elle s'est engagée. De même, la société - débitrice ou créancière - peut être touchée plus ou moins profondément en cours de vie sociale par différents événements. Ces événements se répercutent nécessairement sur l'engagement de la caution. Les solutions du droit positif, fondées sur la force obligatoire des contrats, ne prennent en compte ni ces événements, ni le caractère intuitu personae du cautionnement ainsi donné, moins encore son affectation comme garantie des engagements d'une société. Ces solutions ne sont pas satisfaisantes et il faut considérer le cautionnement garantissant les engagements d'une société comme un contrat spécifique en vue de pérenniser cette opération tout en respectant la logique du droit des affaires. / The activity of a company (society). involves around contracts it concludes with its partners. The conclusion of these contracts is conditioned under the solvency and the credibility of this company To raise this condition, it is necessary that a person makes a commitment to the partner contracting of the company the creditor, to assume personally the load of the payment pressing on this company, debtor, in case she would weaken. This person, the pledge, is going to add his or her heritage to the debtor company by putting the credit attached to her or him to the advantage of this last one. A contractual relation intuitu personae builds up itself then between the pledge, the debtor company from which the execution of the commitments is guaranteed and the company creditor, beneficiary of the caution money : the pledge makes a commitment considering the links which unite him or her with the debtor company and only her or his status is determining ; the person of the creditor is indifferent to her or him - and mutually - and a mutual confidence has to exist between both. Nevertheless, this character intuitus personae as the commitment of the pledge will have the effect of weakening the vigour of the contractual link while, at the same time, the caution money given as safety of execution of the commitments of the debtor company is a contract which must be executed whatever are the constraints of time. Now, the pledge can see his or her situation evolving in the point to lose his or her status when she or he made a commitment. In addition, the company - debtor or creditor - can be touched more or less profoundly in the course of social life by various events. These events echo inevitably on the commitment of the pledge. The solutions of the substantive law, based on the binding effect of contracts, take into account neither these events, nor the character intuitus personae of the caution money so given, less still its affectation as guarantee of the commitments of a company. These solutions are not satisfactory and it is necessary to consider the caution money guaranteeing the commitments of a company as a specific contract to perpetuate this operation while respecting the logic of the business law.

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