La chute de la monarchie absolue en Thaïlande ne signifie pas l’instauration achevée de la démocratie dans le pays ; depuis la révolution de 1932, la démocratisation ne semble pas encore accomplie malgré plusieurs réformes constitutionnelles. Il est possible d’expliquer cet échec par l’influence excessive de l’armée royale, l’intervention politique de l’ancien pouvoir, les inégalités économiques et le conflit social entre les élites et le peuple, ou encore l’incapacité des représentants parlementaires. Il existe par ailleurs un fait qu’il ne faut pas oublier : le système juridique et le fonctionnement des juridictions font également partie de ces difficultés notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la vie politique. À cet égard, plusieurs questions ont été soulevées par « le contrôle des élections politiques » en Thaïlande : ce contrôle peut-il vraiment assurer la sincérité électorale et les droits et libertés politiques du peuple ? La démocratisation de la Thaïlande peut-elle aller jusqu’au bout avec le système juridique et politique actuel ? Quel sera l’avenir du régime politique thaïlandais ? Les réponses à ces questions sont apportées par l’étude d’une part du régime juridique des élections politiques, et d’autre part du fonctionnement des juridictions en matière d’élections. / The fall of the absolute monarchy in Thailand does not mean the complete establishment of democracy in Thailand. Since the Siamese Revolution of 1932, democratization has not seemingly accomplished despite that fact that the constitution has been continuously revised and the current constitution is the eighteenth one. There are many possible reasons for this failure: the excessive influence of the Royal Thai Army, the political intervention of the former power, the economic and social gap between the elites and the lower-class, and the inability of parliamentary representatives. In addition, the more important fact is that the legal system and the functioning of the courts create these difficulties, in particular, concerning the electoral litigation. As one of reasons for the political failure, the election has also been questioned at the issue of its sincerity and people’s political rights and liberties. Does “the control of the political elections” really keep the electoral sincerity and sufficiently ensure political rights and liberties of the people? How the democratization of Thailand can be carried out under the contemporary legal system and this political context? What will the future of the Thai political system look like? The answers to these questions are in the study of the legal regime of political elections and of the functioning of the courts in electoral system.

Les années 1860-1880 forment une charnière dans l’histoire de la démocratie britannique, car cette période fut celle de la seconde loi de Réforme, qui étendit le droit de vote à de plus larges sections des classes ouvrières. Ce changement politique fut le fruit de nombreuses manifestations nationales dont les syndicats furent les figures de proue. L’engagement en faveur de l’Union au cours de la guerre de Sécession, et en faveur de l’unité nationale italienne et polonaise, fut le vecteur de l’entrée en politique des classes ouvrières. La construction de la citoyenneté ouvrière est étudiée ici au travers des articles du Bee-Hive, journal ouvrier radical et libéral qui fut créé en 1861 pour réclamer en priorité le droit de vote. / The 1860s-1870s form a turning point in the history of British democracy, because these were the years when the second Reform Act was passed, which extended the right to vote to larger sections of the working classes. Such political change was the result of numerous national demonstrations organised by the Trades’ Unions. By showing their strong commitment to the Union during the American Civil War, and to Italian and Polish national unity, the working classes signalled their determination to enter the field of politics. This doctoral thesis studies the construction of working class citizenship through the pages of the Bee-Hive, a radical and liberal working class paper primarily created in 1861 to claim for suffrage.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

En 1918, au terme de quatre années de guerre et après un demi-siècle de lutte suffragiste, 8,5 millions de femmes britanniques obtinrent le droit de vote parlementaire. Le but de cette étude a été d'examiner la perception de la réforme par les suffragistes et féministes, les hommes politiques et la presse et, ce faisant, de rectifier le jugement souvent négatif porté sur ses conséquences politiques, économiques et sociales dans les vingt années qui suivirent. Il apparaît en effet qu'en dépit des progrès qui, 80 ans plus tard, restent à accomplir, les conséquences du droit de vote féminin dans la période de l'entre-deux-guerres ne furent en aucun cas insignifiants : les adhésions massives aux partis politiques, les efforts pour conquérir cette nouvelle force électorale, l'amélioration de la condition féminine grâce à une abondante législation et une plus grande prise en compte des intérêts féminins par le Parlement et les partis sont autant de changements qui, bien que limités dans le temps et dans leur portée --et freinés notamment par un contexte politique, économique et social peu favorable-- procurèrent à celles qui avaient depuis le19ème siècle, participé à la lutte suffragiste, une réelle satisfaction. Non pas que les femmes s'imposèrent en tant qu'électrices ou que les hommes politiques les considérèrent tout à coup comme des citoyennes à part entière --la réticence dont ils firent preuve à l'égard de mesures égalitaires concernant les salaires, l'emploi des femmes mariées ou la contraception interdit de croire à tout changement profond des mentalités-- mais parce que l'ignorance de la façon dont les électrices allaient exercer leur droit agit comme un véritable moteur au sein des pouvoirs politiques et permit l'accomplissement de mesures qui n'auraient jamais été atteintes si les femmes avaient continué à être exclues de l'électorat.

Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.

Dès la fin du dix-huitième siècle, des voix s’élèvent pour défendre la cause des femmes et dénoncer les inégalités dont elles sont victimes par rapport aux hommes au sein de la société britannique. On peut songer, notamment, à Mary Wollstonecraft dont le célèbre pamphlet, très controversé intitulé : A Vindication of the Rights of Woman est publié en 1792. Néanmoins, si les arguments avancés par Mary Wollstonecraft ont eu une influence certaine, on ne saurait parler à la fin du dix-huitième siècle, de naissance du mouvement féministe en Grande-Bretagne. Ainsi, ce n’est que vers les années 1850-1860, dans le contexte de la Révolution Industrielle et des bouleversements qu’elle engendre au niveau de la société, que se constitue, progressivement le mouvement féministe, en tant que tel. Cette thèse a pour objet de retracer et d’analyser le cheminement qui a conduit à l’émergence du mouvement féministe en Grande-Bretagne sachant que le terme féministe appliqué à cette période pose un certain nombre de problèmes. Il s’agira également de mettre en lumière certains aspects du mouvement féministe auxquels la recherche s’est souvent moins intéressée et notamment, la contribution active de certains hommes au combat mené par les féministes pour la reconnaissance des droits des femmes en matière de droit de propriété pour les femmes mariées et de droit de vote, la question de la filiation entre la première génération de militantes féministes et les suffragettes sera aussi l'objet d'une étude approfondie. / In the eighteenth century, certain women took their pen and resolved to expose the inequalities they were confronted with as women, within British society. The most famous one is probably Mary Wollstonecraft whose controversial pamphlet entitled : A Vindication of the Rights of Woman was published in 1792. However, this new awareness did not result at least in the eighteenth century, in the emergence of an organized feminist movement. How did feminist consciousnesss gradually give rise to concrete actions, leading to the emergence of an organized feminist movement? In fact, it was only around 1850-1860, within the context of the Industrial Revolution, and its consequences on British society as a whole, that an organized feminist movement gradually took shape in Great-Britain. We should nevertheless bear in mind the problematic nature of the term feminist as applied to this period.The object of this dissertation will be to identify and examine the various stages that led to the emergence of an organized feminist movement, while enhancing some of its specific aspects such as, partnership between men and women or the issue of the links between suffragists and suffragettes in terms of continuity and discontinuity.

La Women’s Social and Political Union (WSPU), fondée en 1903 par Emmeline Pankhurst, est une organisation suffragiste britannique. Poursuivant son but d’obtenir l’octroi du droit de vote aux femmes, cette organisation élabore une propagande très développée pour faire entendre son message auprès du gouvernement et du public. C’est de cette propagande que nous faisons l’étude à travers l’analyse des trois hebdomadaires successifs que la WSPU a publiés de 1907 à 1917 : Votes for Women, The Suffragette et Britannia. Dans un premier temps, nous montrons que la diffusion du message de la WSPU repose largement sur le périodique. Notre étude nous conduit ensuite à analyser la production et le contenu de ces périodiques, la façon dont ceux-ci rendent compte de l’évolution de la WSPU et de son rôle avant et pendant la Première Guerre mondiale. Enfin, nous analysons la réception de cette propagande par le public, ainsi que l’impact que les actions de la WSPU ont eu sur le mouvement suffragiste et sur la société britannique, jusqu’à ce que les femmes obtiennent le droit de vote en 1918. / The Women’s Social and Political Union (WSPU), founded in 1903 by Emmeline Pankhurst, is a British suffragist organisation. It aims at gaining votes for women and works out highly developed propaganda techniques to convince the government and the population. In this thesis, we study the propaganda of the WSPU through the analysis of the three successive weekly newspapers published by the organisation between 1907 and 1917: Votes for Women, TheSuffragette and Britannia. First, we try to show that the message of the WSPU is largely conveyed through those periodicals. Our study then leads us to analyse the production and the contents of those periodicals, the way they show the evolution of the WSPU and its role before and during the First World War.Finally, we focus on the way the WSPU propaganda was received by the public,and on the impact that the deeds performed by the WSPU had on the suffragist movement and the British society before women got the right to vote in 1918.

Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en ce sens. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique / While the fundamental and universal nature of a citizen’s right to participate in the electoral process through voting is no longer disputed in democracies, the degree of morality required for electoral capacity is still up for debate. Indeed, in many countries, felons are thought unworthy of participation in the democratic process and are thus systematically disenfranchised. However, the Constitutional Court of South Africa, the Supreme Court of Canada and the European Court of Human Rights have all, in recent years, invalidated legislation that provided for general and automatic disqualification of convicted felons. A comparative analysis of these rulings, paired with a study of historical evolution of the right to vote, reveals that what was once designed as a functional right, one primarily aimed at protecting democracy as an institution, is now perceived strictly as an individual right attached to one’s personal dignity. The shift from a right focused on its “subject” rather than its “object” has had unexpected consequences. The sanctification of the individual’s right has not only encroached on the government’s ability to limit the franchise, it has also undermined the collective values that are, as much as is the individual right to participate in the election, at the heart of democracy. This thesis proposes a number of solutions to the current imbalance between the two aspects of the right to vote, all aimed at preserving the individual dignity tied to the right to cast a ballot but also at promoting the electoral function, crucial to the integrity of the democratic process

En décembre 1968, le gouvernement du Québec adopte deux lois implantant le suffrage universel dans toutes les municipalités de la province. Les résidents qui ont vingt et un ans et plus peuvent donc désormais voter aux élections municipales de la ville dans laquelle ils résident s’ils sont citoyens canadiens et s’ils y sont domiciliés depuis au moins un an. C’est également le cas des non-résidents propriétaires ou locataires d’un bloc à logements, d’un commerce ou d’un bureau sur le territoire de la ville. Au départ, la Ville de Montréal refuse de se soumettre aux dispositions de ces lois. Elle maintient sur son territoire une conception du droit de vote municipal qui limite son exercice à certains propriétaires et aux locataires contribuables. Qu’est-ce qui motive la Ville à refuser d’emboîter le pas au gouvernement québécois et d’adopter cette réforme? Mon mémoire vise à mettre au jour les raisons pour lesquelles la municipalité adopte une telle décision, qui suscite à l’époque le mécontentement de plusieurs groupes militants montréalais. Pourquoi avoir décidé de limiter ainsi l’exercice d’un droit aussi fondamental? Pour répondre à cette question, j’ai dépouillé des procès-verbaux de débats parlementaires, des articles de journaux et des textes de loi, en plus de consulter des sources historiographiques. Le mémoire avance que Montréal soutient durant la période étudiée une forme de citoyenneté urbaine qui est de nature méritante et exclusiviste. Elle s’oppose à celle du gouvernement du Québec, qui se veut universelle et inclusive, mais qui reconduit toutefois certaines caractéristiques méritantes. De plus, mon étude affirme que les groupes militants montréalais de l’époque, regroupés au sein du parti politique « Front d’action politique », soutiennent une citoyenneté urbaine qui assure une réelle égalité politique pour les résidents montréalais, et confronte les autorités politiques sur leur définition de la citoyenneté à Montréal. / In December 1968, Quebec’s provincial government passed two laws introducing universal suffrage in all municipalities on its territory. Residents who are twenty-one or older, provided they were Canadian citizens domiciled in the city for at least a year, were now allowed to vote in the municipal elections. This was also the case for non-residents who owned or rented an apartment block, business, or office in the city. Initially, the City of Montreal refused to abide by the provisions of these laws. It maintained a version of the municipal right to vote on its territory which limited its exercise to certain owners or taxpaying tenants. What was the City's motivation for refusing to follow the provincial government's lead and adopt this reform? My thesis aims to uncover the reasons why the municipality embraced such a choice, which was met at the time with discontent by several activist groups in Montreal. Why limit the exercise of such a fundamental right? To answer this question, I examined the minutes of parliamentary debates, newspaper articles and legislative texts, as well as various historiographical sources. My thesis therefore considers that the City of Montreal supports a form of urban citizenship during the period studied that is meritorious and exclusivist in nature. It opposes the Quebec government’s proposed form of citizenship, which is universal and inclusive but retains certain meritorious characteristics. Furthermore, my thesis argues that Montreal activist groups of the time, grouped within the political party « Front d’action politique », supported a form of urban citizenship that ensured real political equality for Montreal residents, and confronted the political authorities on their definition of citizenship in Montreal.