[Résumé non disponible]

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques. / This thesis focuses on the limits of the State’s power in restricting prisoners’ rights. In order to explore this issue, the author identifies the specificities of these limitations which can influence the justification of their use. Due to these specificities, it is easier to justify the limitations of prisoners’ rights than to those of free citizens. It is on this basis that the thesis suggests to improve legal barriers against the unjustified limitations of prisoners' rights.The author develops an original theory pertaining to the legal nature of limitations applied to prisoners' rights. Furthermore, he describes the standards developed by the UN and the Council of Europe (the European Court and the Committee for the Prevention of Torture) which apply to these limitations, as well as the relevant national standards defined by legislations and/or jurisprudence. A critical analysis of these standards is conducted with the purpose of understanding their flaws and preventing them in the future.The popular view according to which detainees retain all their rights, with the sole exception of those that are incompatible with imprisonment is rejected as not providing sufficient legal protection. This thesis presents alternative ideas for improving restrictive prison law clauses. Particular attention is paid to the construction of procedural safeguards against the abuse of unjustified limitations, including strengthening the role of judicial review and the principle of proportionality. In a security context, it is more complicated to apply this principle legitimately as it might require not only legal and logical arguments, but also empirical data.

Les personnes incarcérées ainsi que les personnes présentant une problématique de santé mentale sont deux groupes parmi lesquels le taux de suicide est plus élevé comparativement à la population générale. Considérant que ces caractéristiques se retrouvent parmi la clientèle du Centre Régional de Santé Mentale (CRSM), qui est l'un des cinq centres psychiatriques du Service Correctionnel du Canada (SCC), des mesures de dépistage du risque suicidaire avaient été mises en place. Le Suicide Probability Scale (SPS ), test conçu par Cull et Gill (1988), était administré de façon répétitive, soit à un intervalle de trois mois à tous les détenus-patients et après un mois à ceux qui ont obtenu un résultat indiquant un risque sévère . Cette thèse visait à évaluer la valeur prédictive du SPS auprès d'une population à la fois carcérale et psychiatrique et aussi à vérifier si le fait de passer un même test de façon répétitive n'influence pas sa prédictivité.Les dossiers de soixante sujets ont été examinés, dont la moitié ont posé un geste suicidaire lors de leur séjour au CRSM. Ces sujets sont des hommes adultes condamnés à une peine d'incarcération au niveau fédéral, c'est-à-dire une sentence supérieure à deux ans et qui ont présenté des besoins au niveau de la santé mentale justifiant un transfert au centre psychiatrique. Les résultats des analyses ROC confirment la validité prédictive du SPS dans une perspective à court et moyen terme, mais pas à long terme puisque pour les tests administrés à l'admission, les analyses statistiques ne se sont pas révélées significatives. D'autres analyses ROC ainsi que des régressions logistiques n'ont pas permis de confirmer l'hypothèse initiale à savoir que l'utilisation répétitive d'un même instrument nuisait à sa validité prédictive. Toutefois, une prudence est recommandée quant aux interprétations tirées de ces analyses, compte tenu du nombre restreint de participants lorsqu'ils ont été répartis selon le nombre de passations du test.

Cette recherche qualitative utilisant l'analyse par questionnement et l'analyse qualitative de théorisation vise à explorer les difficultés et stratégies qu'utilisent les psychologues qui travaillent auprès des détenus dans les pénitenciers fédéraux. Sept psychologues d'expérience ont été interrogés afin de mieux connaître la façon dont ils adaptent leur pratique à cette clientèle pour le moins particulière. Les psychologues semblent le plus souvent arriver à trouver une façon créative de s'adapter à ce milieu ainsi qu'à créer une alliance thérapeutique avec leurs clients en majorité antisociaux. Toutefois, on constate que ce travail est difficile et complexe en raison de nombreux enjeux liés notamment au double mandat du psychologue, à la méfiance des clients ou à certaines autres caractéristiques particulières du milieu et des clients eux-mêmes. La charge affective avec laquelle doivent composer les psychologues est lourde. Cette recherche permet d'identifier plusieurs stratégies efficaces et utiles aux professionnels dans ce domaine. Une supervision et une bonne formation apparaissent essentielles dans ce contexte pour éviter les dérapages.

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