A la rupture de la paix d’Amiens, le Premier Consul retient en otage les Britanniques présents sur le sol de la France en réponse au gouvernement britannique qui détient aussi des Français. Mais la raison est avant tout économique. Les Anglais sont séparés des autres prisonniers de guerre et ne servent que dans les domaines où ils excellent comme les filatures. Leur dénombrement s’avère difficile, à cause de documents incomplets ou de mutations trop fréquentes. Les dépôts, au nombre de quatre en 1803, passent à douze en 1810, puis à quinze à de la fin des hostilités.La vie en société s’organise et les prisonniers ont tendance à recréer la vie « à l’anglaise » particulièrement festive dans divers dépôts. Mais les jeux d’argent sèment la discorde et entraînent les duels et les dettes. Les évasions nombreuses provoquent la colère du Ministère de la guerre. Les échanges sont rares et blessés et invalides font l’objet de tractations pour les échanges.La santé reste un problème majeur, la qualité de la nourriture est douteuse. La mortalité est importante.Hormis les mariages et les naissances, ils ont laissé peu de choses puisqu’ils n’ont rien bâti mais demeure le souvenir. / After the breaking off of the Peace of Amiens, the Premier Consul keeps the British who were present on the French ground as hostages as a reply to the British Government who keeps also French prisoners. But the true reason is more economical. The British prisoners are treated differently from prisoners of war and are only used in what is useful, such as spinning factories.Having a precise census of the British population in the depots was difficult: the documents are incomplete and the transfers from depot to depot too often. There were four depots at the beginning but it went to twelve in 1810 and 15 by the end of the war.Social life is organized and the prisoners tend to recreate the “British way of life” with much rejoicing in the various depots. But money games bring quarrels and debts. Escapes arises hunger in the French War Ministry. Exchanges are seldom and wounded and disabled men are part of these exchanges. Health remains a major problem and food is of poor quality. Death rate is severe. Except weddings and births, they have not left anything as they did not build but remembrance is still there.

Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en ce sens. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique / While the fundamental and universal nature of a citizen’s right to participate in the electoral process through voting is no longer disputed in democracies, the degree of morality required for electoral capacity is still up for debate. Indeed, in many countries, felons are thought unworthy of participation in the democratic process and are thus systematically disenfranchised. However, the Constitutional Court of South Africa, the Supreme Court of Canada and the European Court of Human Rights have all, in recent years, invalidated legislation that provided for general and automatic disqualification of convicted felons. A comparative analysis of these rulings, paired with a study of historical evolution of the right to vote, reveals that what was once designed as a functional right, one primarily aimed at protecting democracy as an institution, is now perceived strictly as an individual right attached to one’s personal dignity. The shift from a right focused on its “subject” rather than its “object” has had unexpected consequences. The sanctification of the individual’s right has not only encroached on the government’s ability to limit the franchise, it has also undermined the collective values that are, as much as is the individual right to participate in the election, at the heart of democracy. This thesis proposes a number of solutions to the current imbalance between the two aspects of the right to vote, all aimed at preserving the individual dignity tied to the right to cast a ballot but also at promoting the electoral function, crucial to the integrity of the democratic process

Présentement, au Canada, environ 75% des délinquants admis dans des établissements correctionnels fédéraux n’ont pas atteint leur cinquième secondaire ou l’équivalent (SCC, 2015). Il semble que suivre un programme d’éducation en détention permette d’éviter la récidive chez un grand nombre de détenus. Très peu d’études se penchent sur ce que ces personnes vivent pendant le suivi de tels programmes. C’est-à-dire, comment composent-ils avec un environnement tel que la prison pour étudier et à quel point doivent-ils travailler fort compte tenu de certaines difficultés dans le contexte carcéral. Ce mémoire propose donc de comprendre l’expérience de l’éducation d’ex-détenus fédéraux canadiens et de faire ressortir le regard qu’ils posent sur celle-ci. Dans le but d’atteindre nos objectifs, nous nous sommes intéressés au vécu de onze hommes ayant purgé une peine fédérale canadienne et ayant suivi un programme d’éducation durant leur incarcération. C’est par l’entremise d’entrevues semi-dirigées que nous avons pu mettre en lumière le fait que le suivi d’un programme d’éducation en détention ne se faisait pas sans difficulté d’ordre personnel, psychologique ou institutionnel. Nous verrons que cette expérience est vécue de manière différente selon les motivations à se prêter à l’exercice de l’éducation en détention, et qu’elle permet d’offrir à ces personnes des avantages sous plusieurs aspects. Ces bénéfices se font ressentir tant en détention qu’au retour dans la communauté. / Nowadays in Canada, approximately 75% of the offenders admitted in federal correctional facilities have not reached the 11th grade or it equivalent (SCC, 2015). Following an education program while in detention seems to contribute to the prevention of crime recidivism for a great number of inmates. Very few studies focus on the experience of inmates while following these programs. Thus, this study aims to understand the education experiences of Canadian federal ex-inmates and to expose their perspective on said education. To achieve our objectives, we explored the experiences of eleven men who served a Canadian federal sentence and who followed an education program during their incarceration. By conducting semi-directed interviews, we could shed light on the fact that following an education program as an inmate was not done without personal, psychological and institutional difficulties. We shall see that this educational experience is lived differently according to the motivation to participate. We shall also see that it offers its participants advantages through many forms. These advantages can be felt both during incarceration and upon return to the community. / Actualmente en Canadá, hay aproximadamente 75% de los delincuentes admitidos en las instituciones correccionales federales que tienen su diploma de quinto grado de secundaria o el equivalente. Ofrecer un programa de educación en detención permite evitar la reincidencia de un gran número de reclusos. Pocos estudios investigan sobre lo que viven los reclusos durante estos programas. Esta tesis ofrece una mejor comprensión de la experiencia de educación de los ex-convictos federales canadienses y permite conocer sus apreciaciones de los programas. Para alcanzar nuestros objetivos, nos hemos centrado sobre la realidad de once hombres que han cumplido una sentencia federal canadiense y que han seguido un programa de educación durante su encarcelamiento. Con entrevistas, en parte dirigidas, podemos destacar que los que hacen un programa de educación durante la detención pueden vivir dificultades personales, psicológicas e institucionales. Veremos que esta experiencia se vive de manera distinta según las motivaciones en relación con la educación en detención. También, esta tesis de maestría expone todos los beneficios que la experiencia de educación en prisión puede darle a los delincuentes. Estos beneficios son provechosos tanto durante la detención que al regresar a la comunidad.

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Ce rapport de stage porte sur l’observance du traitement psychosocial chez des détenus fédéraux présentant un double diagnostic de schizophrénie et de trouble de la personnalité antisociale. Après une recension des écrits, le milieu de stage est présenté, ainsi que la méthodologie, trois études de cas et, enfin, une analyse de celles-ci. L’observance du traitement et les problématiques de santé mentale ici traitées sont exposées de façon descriptive, assez précise et critique. Suite à l’analyse des trois études de cas dans un centre correctionnel communautaire (SCC), il semble que la clientèle judiciarisée, schizophrène et antisociale ne reçoive pas des services entièrement adaptés à ses déficits au niveau des compétences sociales. De même, le personnel du SCC présente certaines lacunes face à l’intervention préconisée avec ces individus. Dans ce sens, il est noté que les intervenants sont généralement insuffisamment disponibles, formés et disposés à réellement envisager la réadaptation sociale du détenu tel que perçue dans ce stage. Souvent, les suivis étant discontinus, l’alliance thérapeutique peine à s’installer. Or ce n’est qu’en instaurant une relation de confiance qu’un travail clinique profitable peut subsister. En somme, avant d’être remis en liberté, il serait souhaitable que ces hommes reçoivent du soutien quant à l’acquisition des savoir-faire et savoir-être nécessaires à toute socialisation. / This report concerns the observance of the psychosocial treatment at federal prisoners presenting a double diagnosis of schizophrenia and antisocial personality disorder. After a literature’s review, the training course’s place is presented, as well as the methodology, three case studies and, finally, an analysis of these. The observance of the treatment and the problems of mental health here treaties are explained in a descriptive, rather precise and critical way. Further to the analysis of three case studies in a community correctional center (CSC), it seems that the delinquent, schizophrenic and antisocial clientele do not receive completely adapted services to its deficits at the level of the social skills. Also, the staff of the CSC presents certain gaps in front of the intervention recommended with these individuals. In this sense, it is noted that the employees are generally insufficiently available, trained and inclined to really envisage the social rehabilitation of the prisoner such as perceived in this training course. Often, follow-ups being intermittent, the therapeutic alliance has difficulty in settling down. Now only while establishing a reliable relation a profitable clinical work can remain. As a matter of fact, before being released, it would be desirable that these people receive from the support as for the acquisition of the know-how and the social skills necessary for any socialization.

Cette thèse pose un premier regard sur l’expérience subjective de la violence manifestée par les individus atteints d’un trouble de santé mentale grave et persistant et d’un trouble lié à une substance. À partir d’une recension des écrits, elle présente, dans le premier chapitre, une adaptation des volets psychopharmacologique et économico-compulsif du modèle tripartite de Goldstein (1985), à la population aux prises avec une telle comorbidité. Dans les deuxième et troisième chapitres, elle présente l’analyse qualitative d’une série d’entrevues effectuées auprès de détenus incarcérés dans une unité de santé mentale d’un pénitencier canadien pour cause de délits violents. Elle explore, dans ces chapitres, les représentations de l’influence de la consommation sur les différentes sphères de la vie de ces détenus ainsi que l’importance qu’ils attribuent à celles-ci quant au passage à l’acte responsable de leur incarcération. L’analyse démontre que presque la moitié des personnes interrogées attribue la responsabilité du délit violent aux effets directs de la substance sur les symptômes liés à la maladie mentale ou aux effets directs de celle-ci sur leur comportement et leurs cognitions. Les autres attribuent plutôt la responsabilité de leur acte violent à la détérioration de leur fonctionnement psychosocial (c’està- dire à leur incapacité graduelle à maintenir un emploi, à se nourrir, se loger et à entretenir des relations sociales, amoureuses ou familiales), qui résulte des conséquences sociales et économiques associées à l’usage répétitif et/ou excessif de substances intoxicantes. À la lumière de ces résultats, le deuxième chapitre vérifie l’applicabilité du volet psychopharmacologique à cette population, et le troisième, celle du volet économico-compulsif. Les trois chapitres de cette thèse sont présentés sous forme d’articles scientifiques. / This thesis offers a first look at the subjective experience of violent behaviour manifested by individuals who present a severe mental disorder and a substance abuse disorder. The first chapter presents an adaptation of Goldstein’s psychopharmacological and economic-compulsive models (1985), based on a literature review. The second and third chapter present a qualitative analysis of a series of interviews conducted with mentally disordered offenders from a Canadian penitentiary who are incarcerated for violent crimes. These chapters explore the inmates’ perceptions of the influence of the substance abuse on the various aspects of their lives and of its contribution in the realization of their crime. The results show that almost half of the subjects were of the opinion that their violent crime resulted from the direct influence of the substance abuse on their mental illness, on their behaviour or on their cognitions. The others attributed the responsibility of their violent crime to the gradual deterioration of their general psychosocial functioning (meaning their gradual inability to hold a job, to feed themselves, to maintain housing accommodations, as well as social, familial and love relationships) that results from the social and economical consequences of substance abuse. Based on these results, the second and third chapter discuss the applicability of the psychopharmacological and economiccompulsive models to this population. All three chapters are presented in the form of a scientific article.

Depuis longtemps, le sentiment d’insécurité suscite l’intérêt des chercheurs en sciences sociales. En milieu carcéral, ce phénomène est encore peu étudié. Les différentes études arrivent à des résultats incohérents par rapport aux facteurs reliés au sentiment d’insécurité des détenus. Les différentes façons de conceptualiser et de mesurer ce phénomène apparaissent souvent comme une des causes de l’incohérence des résultats obtenus. La présente étude a comme objectif général d’approfondir les connaissances sur le sentiment d’insécurité des incarcérés et présente les objectifs spécifiques suivants: (1) dresser un portrait quantitatif du sentiment d'insécurité en tenant compte de ses dimensions affective, cognitive et comportementale; (2) estimer le taux de victimisation dans les pénitenciers canadiens du Québec; (3) analyser les facteurs reliés aux différentes dimensions du sentiment d'insécurité; (4) analyser l’interrelation entre les différentes dimensions du sentiment d’insécurité. Afin d’atteindre ces objectifs, les données recueillies auprès de 293 détenus de dix pénitenciers québécois ont été analysées. Des analyses descriptives ont été utilisées pour documenter le sentiment d’insécurité des détenus en tenant compte de différentes dimensions. Des analyses bi variées et multi variées ont permis d'identifier les facteurs individuels et contextuels en relation significative avec les différentes dimensions du sentiment d’insécurité. Des modèles de régression hiérarchisée ont permis d’analyser l’interrelation entre les différentes dimensions du sentiment d’insécurité, en tenant compte de l’influence de facteurs individuels et contextuels. Les résultats ont révélé un niveau d’insécurité peu élevé et variable parmi la population carcérale et aussi que les différentes dimensions du sentiment d’insécurité étaient affectées par différents facteurs et qu'elles étaient partiellement inter reliées. / For a long time, the feeling of safety has been a subject matter of interest to social scientists. Applied in prisons, this phenomenon is not much studied. Different studies have come to inconsistent results with respect to factors related to insecurity. The different ways of conceptualizing and measuring this phenomenon often appear as a cause of the inconsistency of the results. The present study aims to deepen general knowledge about the insecurity sentiment and present the following specific objectives: (1) provide a quantitative picture of the feeling of safety, taking into account its emotional, cognitive and behavioral dimensions; (2) estimate the victimization rate in Canadian penitentiaries in Quebec; (3) analyse the different factors that are related to the different dimensions of feeling of safety; (4) analyse the interrelation between the different dimensions of the feeling of safety. To achieve these objectives, data from 293 inmates held in ten Quebec prisons were analyzed. Descriptive analyses were used to document the insecurity of prisoners taking into account various dimensions. Bivariate and multivariate analyses have permitted to identify the individual and contextual factors that are significantly associated with the different dimensions of insecurity. Hierarchical regression models were used to verify the interrelation between the different dimensions of feeling of safety, taking into account the influence of other factors. The results showed a level of insecurity that is low and variable among the prison population, and also that the different dimensions of insecurity were affected by various factors and were partially interconnected.

Cette étude a mis en lumière les expériences vécues par les hommes judiciarisés au moment du retour en société. Elle est basée sur un corpus empirique relatant leurs expériences une fois sortis de la prison. À partir de l’examen de vingt-deux entrevues semi-directives menées auprès des ex-détenus vivant dans la région Ottawa-Gatineau, nous avons vérifié s’ils se perçoivent comme stigmatisés et si oui, quel sens ils donnent à leur stigmatisation, leur réaction à ce processus et les stratégies mises en œuvre pour surmonter leurs difficultés. Nous avons tenté de comprendre leur perception sur les différents problèmes qu’ils ont vécus en sortant du pénitencier. En effet, en mobilisant les théories de la subjectivité sous l’angle de la sociologie de l’individu et en particulier dans l’une de ses variantes, la sociologie de l’expérience, en utilisant les théories de Robert Castel sur les « individus par défaut », en déployant les théories de l’identité, de l’intégration et celles de la stigmatisation, en utilisant la méthode qualitative de type inductif et en approchant notre corpus sous un angle phénoménologique, nous avons trouvé des indices qualitatifs mettant en lumière la manière dont les hommes judiciarisés perçoivent et vivent leurs situations. L’examen de leurs propos révèle qu’ils ont le sentiment d’être confrontés à toutes sortes d’embûches : pécuniaires, familiales et relationnelles. De ce fait, certains d’entre eux connaissent un affaissement moral, développent un manque de confiance en soi et vivent difficilement sous le regard stigmatisant de leur entourage. Nous avons observé que ceux d’entre eux qui ont grandi dans des familles caractérisées par le dysfonctionnement, la violence conjugale, la consommation de stupéfiant, la négligence et la démission parentales ont subi, dans leur intégration sociale, les effets négatifs de cette instabilité. À cause de ce déséquilibre familial, ils n’ont pas reçu suffisamment d’encadrement familial et scolaire plus jeune. Nous avons vu que beaucoup d’entre eux, avant leur enfermement, n’ont pas pu terminer leurs études secondaires et accéder à l’emploi. Ainsi, l’abandon scolaire et l’introduction de nos participants dans la criminalité de très bonne heure témoignent une déficience des institutions d’encadrement et de socialisation comme la famille, l’école. À partir de ces constats, nous avons découvert des indices qualitatifs qui nous permettent de comprendre les problèmes confrontés au retour en société à partir de leurs conditions de vie avant l’incarcération. De ce fait, il est possible de percevoir le casier judiciaire non comme la source déterminante de leur problème d’accès à l’emploi, mais comme un motif important parmi tant d’autres. Conséquemment, plusieurs problèmes vécus avant l’incarcération, comme l’instabilité familiale, l’abandon scolaire, le placement en famille d’accueil, les difficultés vécues durant l’enfance, sont des indices clairs et concordants qui peuvent venir en appui d’une meilleure compréhension des embûches rencontrées après la sortie de la prison.

Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l’application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d’équilibre et générateur d’instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l’exercice de ce droit dans le contexte d’une institution totale, là où la liberté n’est pas la règle mais l’exception ? Les spécificités de l’exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l’homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L’effectivité de ce droit, tout comme l’efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu’un perfectionnement des pratiques / The right to health, as an inalienable right, constitutes one of the fundamental rights of all human beings, whatever their race, religion, political opinions, or even their economic and social circumstances. Whether they are in detention or “outside”, society must do its best to protect sick people. As holders of a subjective right but also as public service users, the prisoners must be able to exercise this right and must know how to demand it be respected. By putting the Ministry of health in charge of the health care of prisoners, the 1994 reform raised much hope. Nevertheless, the implementation of the rights of prisoners remains just as complicated as ever. As it brings both balance and instability to prison life, doesn’t the right to health, by nature or by definition, require a free space? How can one envision the recognition and the exercising of this right within the context of a closed-off institution, where freedom is not the rule but the exception? The specificities of exercising one’s right to health while incarcerated are a perfect illustration of this problem. The health care of prisoners necessitates taking into account security, safety and disciplinary requirements. Requirements which can impede human rights concerns and which necessitate a tireless effort to find the best way to reconcile health goals and the many constraints of the prison institution. The effectiveness of prisoners’ right to health, as well as the efficacy of the care they receive, depend on the conditions of their detention and on the scheme being applied to them, thus calling for careful examination of the notions addressed by law, and for an effort to improve practices