La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelle. / The gravity of terrorism and the threat it poses to international peace and security, owing to its cross-border nature, have compelled the international community to adopt guidelines on "best practices" to combat terrorism. This issue is the focus of this thesis, as it highlights respect for the rule of law, enshrines the supremacy of the law in international counter-terrorism efforts, and seeks to grasp the motives of terrorists for embracing violent radicalisation. In this regard, international and European criminal law instruments bring the specificity of international counter-terrorism to the fore. The global and integrated nature of international counter-terrorism has led prosecution authorities to broadly define the scope of offences with a view to pre-empting and responding swiftly to acts of terrorism. Gradually, as a result of the upsurge of attacks worldwide and especially, since 11 September 2001, this proactive tendency has bolstered the criminal justice system that was in place. It is a responsive system characterized by sector-specific conventions and protocols. The transnational scope of acts of terrorism commands multiform and multifaceted cooperation between national and international agencies.

A rebours des idées reçues, nous postulons que l’intervention de l’Élysée en matière de lutte antiterroriste s’avère peu prégnante, le caractère exceptionnel de l’implication mitterrandienne parasitant souvent le jugement. Quels que soient les facteurs et paramètres d’une intervention, la personnalité du Président de la République décide du périmètre de son rôle qui ne saurait empiéter sur les attributions du ministre de l’Intérieur, s’affranchir d’une configuration institutionnelle et politique. En outre, dans le cas de l’ingérence mitterrandienne, si l’entourage a eu une forte incidence sur l’action gouvernementale en matière de lutte antiterroriste, il représente une indéniable exception. D’une manière générale, il apparaît que l’influence des conseillers sur le Président de la République est occasionnelle, discontinue mais réelle. En sus, les conseillers n’exercent ni pouvoir ni autorité en dehors de la volonté du Président de la République et sont privés de tout relais administratif. / Far from common sense, we hypothesize that the intervention of French presidency of Republic in the counter-terrorism policy is very slight. Very often, the example of François Mitterrand’s presidency confuses the judgment, although it turns out to be exceptional (with regard to President’s powers or his entourage’s powers).What ever are the causes or the parameters of an intervention, the President’s personality is decisive; this factor sets the sphere of presidential operation which cannot encroach on the sphere of the Homeland security secretary because of an institutional and politic configuration. Moreover, the presidential entourage’s influence seems to be occasional, intermittent but real. This entourage doesn’t exercise neither power, nor influence outside limits of President’s will, all the more so as it doesn’t have any administration to obey its possible orders.

En 2015, deux lois relatives au renseignement entrent en vigueur simultanément au Canada et en France. Ces deux lois soulignent respectivement les failles des cadres juridiques canadien et français quant à la collecte et à l’analyse des renseignements. Malgré les différences indéniables existant entre les deux pays tant dans la forme d’organisation que dans les pratiques institutionnelles, les manquements relevés sont relativement similaires et soulignent un affaiblissement des principes de l’État de droit au nom de la sécurité et plus particulièrement de la lutte antiterroriste. Les services de renseignement, disposant de pouvoirs plus importants, sont aujourd’hui amenés à contourner les mécanismes en vigueur sur le plan national destinés à protéger les droits fondamentaux des citoyens. Plus encore, dès lors qu’il s’agit d’un partage du renseignement au-delà des frontières, cette liberté, associée à l’absence de réglementation internationale dans ce domaine, conduit les actions des services de renseignement à de graves violations des droits humains. Le présent mémoire a pour but d’étudier l’équilibre entre sécurité et droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Plus précisément, il s'agira de relever les défis existants dans les valeurs de l'État de droit, et ce, eu égard à la collecte et au partage des renseignements. / In 2015, two laws related to intelligence were simultaneously adopted in Canada and France. Both of these laws highlight major faults in Canadian and French legal frameworks regarding the collection and sharing of intelligence. Despite undeniable differences between both countries with regards to organizational frameworks and institutional practices, their legal breaches are relatively similar and emphasise a weakening of the rule of law’s principles in the name of the security and counterterrorism. Intelligence services have greater powers than ever before and are more inclined to bypass national mechanisms designed to protect citizens’ fundamental rights. Moreover, when it comes to the sharing of information, these powers, combined with the lack of intelligence norms on an international scale, lead to numerous human rights violations. This dissertation focuses on the balance between security and human rights in light of counterterrorism. We will outline the existing challenges faced by the principles of the rule of law in relation to the collection and sharing of intelligence.