La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d’actualité en droit positif, peut-Être posée pour l’Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions juridiques d’une péninsule italique fragmentée, constitue un terrain propice à une étude des rapports entre les praticiens du droit et le tissu de normes haut-Médiéval. En effet l’Italie, berceau de la romanité et du notariat public moderne, est le creuset d’un droit atypique où cohabitent et s’entremêlent les substrats législatifs et coutumiers romains et germaniques.Dans ce cadre, la Toscane apparaît comme une région périphérique vierge de toute initiative juridique,réceptionnant simplement les innovations légales lombardes, carolingiennes puis romanistes. Mais au-Delà du respect de textes législatifs peu à peu figés, les notaires doivent composer avec des modèles formulaires, des pratiques coutumières,des besoins sociaux et des volontés individuelles sans cesse en mouvement. L’association de ces règles, régaliennes et coutumières, constitue l’ordre normatif valable au jour de rédaction d’un acte.Au long de ces cinq siècles d’histoire, le notariat doit donc être bien plus souple et inventif que ne le laisse supposer le formalisme a priori rigide des actes haut-Médiévaux, et chaque scribe dispose de son propre savoir-Faire juridique, graphique et linguistique. Dans l’imposante masse documentaire toscane, on distingue des trames formulaires infra-Régionales mais aussi de nettes singularités, au niveau local et à l’échelle même de l’individu, dénotant une véritable culture en symbiose avec son temps, son espace et les hommes. / The question of « the place of the jurist before the norm » a current subject in positive law, can possibly be posed for western Europe in the Early Middle Ages. Tuscany, politically integrated into the Lombard kingdom but situated at the crossroad of the juridical traditions of a fragmented Italian peninsula, constitutes a favorable terrain for the study of the relationship between the practitioners of law and the normative fabric of the early medieval period. In effect, Italy,the cradle of Roman culture and of modern public notaries, was the melting pot for atypical or mixed law and mingledRoman and German legislative foundations and customs.In this framework, Tuscany appears as a peripheral region, devoid of any juridical initiative, simply receiving Lombard, Carolingian, and Roman legal innovations. However, beyond compliance with gradually fixed legislative texts,the notaries had to deal with constantly changing formulary models, customary practices, social needs, and individual desires. The association of these factors, sovereign and customary, constituted the valid normative order of the day in thecreation of legal documents.Throughout these five centuries of history, notaries thus had to be much more flexible and inventive than issuggested by the rigid, a priori formalism of early medieval legal documents, and each scribe disposed of his ownjuridical, graphical, and linguistic expertise. Within the imposing mass of Tuscan documents, one finds sub-Regionalforms but also clear peculiarities, on both the local and individual levels, denoting a culture in symbiosis with time, space,and man. / Il problema del « posto del giurista di fronte alla norma », argomento di attualità in diritto positivo, si può affrontare anche per l'Europa occidentale dell'alto Medioevo. La Toscana, integrata politicamente nel regno longobardo ma situata all'incrocio delle tradizioni giuridiche di una penisola italica frammentata, costituisce un campo favorevole peruno studio dei rapporti tra i tecnici del diritto e il tessuto delle norme alto-medievali. Infatti l'Italia, culla della romanità edel notariato pubblico moderno, è il crogiolo di un diritto atipico in cui coabitano e si intrecciano i fondamenti legislativie consuetudinari romani e germanici.In questo ambito, la Toscana appare come una regione periferica e vergine per ogni iniziativa giuridica, che silimita ad accogliare le novità giuridiche longobarde, carolingie e romaniche. Comunque, al di là del rispetto dei testilegislativi poco a poco fossilizzati, i notai devono misurarsi con i modelli dei formulari, con le pratiche consuetudinarie, ibisogni sociali e le volontà individuali sempre in movimento. Il complesso di queste regole, regie e consuetudinarie,costituisce l'ordine normativo valido nel giorno della redazione di un atto.Quindi, nel corso di questi cinque secoli di storia, il notariato deve essere molto più flessibile e inventivo diquanto lascia supporre il formalismo a priori rigido degli atti alto-medievali, ed ogni scriba utilizza la sua personaleabilità giuridica, grafica e linguistica. Nell'imponente massa documentaria toscana, si distingono delle trame di formulariinfra-regionali ma anche delle chiare peculiarità, a livello locale e a quello dell'individuo singolo, rivelando una veracultura in simbiosi col suo tempo, il suo spazio e gli uomini.

La ville de Manosque en Provence conserve un fonds d'archives judiciaires exceptionnellement rare remontant aux années 1240. Ses registres criminels permettent l'observation de la procédure judiciaire alors en transition, passant d'une procédure accusatoire à un modèle basé sur l'enquête (procédure inquisitoire). Les modalités concrètes de cette transition procédurale et ses implications sur le développement des institutions judiciaires et des conceptions médiévales en matière de justice ne sont pas bien connues. Nos premières recherches ont permis de situer l'implantation de la nouvelle procédure inquisitoire à Manosque à une époque légèrement antérieure à celle des registres étudiés. Ce constat sur la procédure en vigueur à Manosque vient nuancer la thèse généralement admise en histoire qui fixe ce passage pour les justices seigneuriales au tournant du XlVe siècle. Cette étude s'emploie donc à observer la transition procédurale de 1240 à 1320, afin de bien cerner d'une part, l'adoption du nouveau modèle inquisitoire et d'autre part, la modification des institutions et des conceptions médiévales en matière de justice. De plus, cette thèse entend privilégier une approche interdisciplinaire sollicitant l'apport du droit dans l'analyse et la réflexion historiques. Pour ce faire, le support documentaire de la thèse comprend, en plus des registres criminels manosquins, d'autres sources de l'activité juridique de l'époque. Les documents relatifs à la juridiction municipale sont mis à contribution. De plus, des traités de droit écrits à l'intention des praticiens complètent le corpus documentaire en permettant de mieux cerner les relations qui s'établissent entre les modèles juridiques et la pratique d'une cour de justice. L'étude de la justice et de la procédure appliquées à Manosque suggère donc celle du droit médiéval. Contribuer à l'augmentation des connaissances sur la procédure judiciaire du Moyen Age dont les modalités concrètes sont encore mal connues et proposer une analyse historique de la justice médiévale qui n'en néglige pas les aspects juridiques: telles sont les grandes visées de cette thèse. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Malgré les apports de l'anthropologie juridique, l'étude de la norme au travers des sources narratives médiévales est encore de nos jours à l'état embryonnaire. Les historiens du droit restent attachés, très logiquement, à l'étude de la norme formalisée et coercitive, tandis que les historiens des faits sociaux restent circonspects quant à la capacité informative des sources littéraires. Souhaitant dépasser ce clivage culturel, cette thèse renouvelle les sources de l'analyse juridique, en recourant aux fictions médiévales du XIIe-XIIIe siècle. Les processus normatifs étudiés au travers le prisme de la parenté dans la Matière de France et le Roman de Renart révèlent une représentation cohérente de l'organisation sociale, s'appuyant à la fois sur les réalités séculières du système judiciaire des XIIe-XIIIe siècles, mais également sur une anastylose poétique de pratiques et de normes héritées des temps mérovingiens et carolingiens. En fait, le système normatif fictionnel repose sur les normes contemporaines, sur le souvenir imparfait des normes antérieures, mais également sur une pluralité de valeurs et de comportements codifiés. Ainsi, les fictions médiévales ne sont pas seulement des « machines judiciaires », mais bien des « machines normatives », qui englobent non seulement la norme reconnue ou la règle admise, autrement dit la « juridicité » de la pratique judiciaire antérieure et contemporaine aux XIIe-XIIIe siècles, ainsi que ses représentations ou reconstructions, mais également un système de références morales et comportementales. Par ailleurs, si dans les récits, les deux sources matricielles de normativité sont incontestablement la vassalité et la parenté, les règles juridiques qui en découlent, apparaissent bien souvent comme étant supplétives de volonté : leur respect ou leur défiance dépend à la fois des intérêts, des aspirations et des postures d'un individu, mais également des contraintes fictionnelles que les récits déterminent entre eux. / In spite of the contributions of the legal anthropology, the study of the standard through the medieval narrative sources is even nowadays in the embryonic state. The historians of the law remain attached, very logically, to the study of the formalized and coercive standard, whereas the historians of the social facts remain cautious as for the informative capacity of the literary sources. Wishing to overtake this cultural cleavage, this thesis renews the sources of the legal analysis, by resorting to the medieval fictions of the XIIe-XIIIe century. The normative processes studied in the fault the prism of the kinship in the Matière de France and Le Roman de Renart reveal a coherent representation of the social organization, leaning at the same time on the secular realities of the judicial system. of the XIIe-XIIIe centuries, but also on the poetic anastylose of practices and standards inherited from Merovingian and Carolingian times. The fictional normative system thus bases on the contemporary standards, on the imperfect memory of the previous standards, but also on the plurality of values and codified behavior. So, the medieval fictions are not only " judicial machines ", but also many " normative machines ", which include not only the recognized standard or the accepted ruler, in other words the "juridicité" of the previous and contemporary judicial practice in the XIIe-XIIIe centuries, as well as its representations or reconstructions, but also a system of moral and behavioral references. Besides, ff the texts, both matrix sources of normativity are unmistakably the submission and the kinship, the legal rules which ensue from it, appear very often as being auxiliary of will: their respect or their mistrust depends at the same time on interests, on aspiration and on postures of an individual, but also on fictional constraints which narratives determine between them.

Ce travail de thèse a pour ambition d’étudier le statut et la fonction des termes et concepts issus de la tradition juridique antique ainsi que médiévale dans la pensée politique de Machiavel. L’angle d’analyse adopté est celui du « ius non scriptum » et permet de mesurer l’influence des notions latines de « mores » et de « consuetudo » élaborées par le droit romain et le droit canon sur les formes vulgaires de « costumi » et de « consuetudine » que Machiavel mobilise dans l’ensemble de ses écrits. Plus largement, la recherche esquisse une généalogie du lexique politique de la Renaissance italienne à partir de ses antécédents latins pour mieux comprendre la logique de formation des langages politiques modernes. Le travail de recherche consiste à réinterroger la modernité de Machiavel en procédant à une contextualisation historique de sa pensée dans la longue tradition médiévale qui s’achève avec lui. Il s’agissait d’abord de repérer les principales occurrences du terme « costumi » dans les textes de Machiavel afin de mettre en lumière l’importance de cette catégorie non seulement conceptuelle mais aussi pratique dans le système de sa pensée. En s’éloignant momentanément du corpus machiavélien, j’ai cherché à présenter une histoire de la doctrine du « ius non scriptum » à partir des deux sources du droit médiéval que sont le Corpus Iuris Civilis (VIème siècle) et le Decretum Gratiani (XIIème siècle). Au terme de cette enquête, il a fallu revenir au corpus machiavélien pour montrer que la notion de « consuetudine » est l’une des plus importantes de son lexique politique parce qu’elle qualifie la nature des peuples dans leur rapport aux ordres et aux lois et constitue le fondement même de la vie des Républiques. / This work aims at analysing the way Machiavel used words and concepts from the legal tradition of Antiquity and Middle Age in his political thought. Preference was given to the “ius non scriptum” in order to measure the direct influence of Latin categories such as “mores” and “consuetudo” elaborated by the Roman Law and the Canon Law and reemployed by Machiavel in a (much)more common form in all his writings. More broadly, it consists in a genealogy of the political vocabulary of the Italian Renaissance which is born in the Latin language borrowed from its Latin roots to highlight the logic of formation of modern political languages. In our research, we try to reconsider the modernity of Machiavel by contextualizing his thought in the medieval tradition which ends with Machiavel himself. First of all, we had to identify the main uses of the word “costumi” in Machiavel’s writings in order to emphasise its theoretical and major practical meaning in his thinking. By taking a short step back from the Machiavellian corpus, we tried to rebuild a history of the “ius non scriptum” doctrine from two medieval sources: The Corpus Iuris Civilis (VI century) and the Decretum Gratiani (XII century). At this point, we had to go back to the Machiavellian corpus to show the importance of the notion of “consuetudine” in his political vocabulary. It qualifies the people’s identity, the relation to orders, and more than everything it is the basis for the existence of Republics.