Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. / In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe capitaliste transnationale (CCT) au détriment des droits des classes subalternes. Cette situation est synchronisée avec l'établissement d'une nouvelle hégémonie en faveur de cette CCT. Les trois principes défendus par le Représentant spécial s'inspirent de cette idéologie et favorisent un rééquilibrage du rôle de la société civile par rapport à la société politique, au sein de la superstructure. L'instauration de cette nouvelle hégémonie est soutenue par le rôle actif des intellectuels organiques de la CCT par le biais des organisations internationales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Classe, Droits humains, Firmes transnationales, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme.

Aux fins de ce mémoire nous avons réalisé une recherche sur le thème de la responsabilité internationale de l'État du fait de ses entreprises transnationales. Les sociétés transnationales font en effet l'objet d'une attention accrue depuis la dernière décennie: les allégations de violations des droits humains à leur encontre se multiplient à mesure qu'est dénoncé leur moindre encadrement juridique à l'échelle internationale. Cette situation est d'autant plus critique dans le secteur de l'industrie extractive - minière et pétrolière - où les conflits entre entreprises et communautés locales tendent à être exacerbés par le potentiel à la fois de pollution et de rivalité pour l'accès aux ressources naturelles qu'implique ce type d'activité. Notre mémoire aura pour particularité de centrer l'analyse, non pas sur la responsabilité de ces sociétés transnationales, mais plutôt sur le rôle que l'État joue, et peut jouer, dans cet état de fait. Il arrive en effet que les États financent, de manière plus ou moins directe, les activités de ces entreprises. C'est notamment la situation au Canada, au travers des activités de deux sociétés d'État: Exportation et Développement Canada - l'agence de crédit à l'exportation officielle du Canada - et l'Office d'Investissement du Régime de Pension Canada. Il s'agit de deux sociétés d'État qui accordent des prêts pour des projets, ou bien investissent directement dans des entreprises transnationales, qui présentent parfois de pauvres records en termes de respect des droits de la personne. En ce sens, nous chercherons, tout au long de ce mémoire, à déterminer si l'État qui finance des activités contraires aux droits humains encourt une responsabilité au niveau international. Notre analyse s'organise par conséquent en trois temps, autour de la relation entre l'État canadien, ses deux sociétés d'État et les STN exclusivement établies sur son territoire. Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les enjeux présentés par les activités des entreprise de l'industrie extractive en matière de respect des droits humains, et d'exposer en parallèle l'influence et le fonctionnement des deux organismes publics visés. Puis, nous exposerons la responsabilité potentielle en deux déclinaisons: la responsabilité de l'État du fait des acteurs privés pour fait internationalement illicite et la responsabilité de l'État du fait de ses propres manquements à ses obligations. Le fait de circonscrire l'étendue de la responsabilité de l'État en la matière, nous permettra en partie de dégager les implications pratiques qui en résultent pour le Canada et, de manière générale, pour l'ensemble des États. Notre travail de réflexion se veut donc appréhender de manière essentiellement théorique, c'est-à-dire en laissant de côté l'aspect pratique de la mise-en-œuvre, le cadre juridique international de la responsabilité des États afin de savoir s'il pourrait s'avérer potentiellement utile dans l'objectif, finalement, d'une responsabilisation commune de l'ensemble des acteurs intervenant dans les violations des droits humains. ______________________________________________________________________________

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

Au cours du dernier siècle, les ONG se sont établies comme des acteurs incontournables des relations internationales telles que nous les connaissons aujourd'hui. Elles se sont implantées dans la majeure partie des pays du globe, y compris dans les régimes autoritaires comme la République populaire de Chine. Toutefois, le cadre dans lequel évoluent ces organisations en Chine demeure compliqué, notamment en raison des diverses mesures d'intimidation pratiquées par les autorités chinoises. Cette ingérence du pouvoir chinois dans les activités de la société civile laisse croire, en Occident, que les ONG chinoises n'exercent pas de véritable influence. Ce mémoire cherche donc à étudier de plus près ce postulat, afin de voir si les ONG jouent un rôle dans la promotion et la protection des droits de la personne en Chine, et, dans l'affirmative, de comprendre de quelle manière ce rôle est joué et d'examiner la portée de leur influence. Ce mémoire montre que le développement d'un régime international de promotion et de protection des droits de la personne a eu un impact sur l'adoption de normes relatives à ces questions en Chine, tout en exposant l'application irrégulière de ces normes au niveau interne. En outre, l'étude des pratiques des ONG, notamment concernant les droits des femmes, a permis d'établir que les ONG chinoises exercent une certaine influence quant à la promotion et à la protection des droits de la personne en Chine. Cette influence repose en partie sur les capacités et habiletés de certaines ONG à développer des stratégies pour tirer profit de leur situation de dépendance envers les autorités chinoises en utilisant leurs relations avec l'État comme levier d'influence. Toutefois, ce mémoire montre également que la portée des actions de ces organisations est limitée, plus particulièrement dans le cadre de certains enjeux sensibles pour le gouvernement chinois. En effet, l'ingérence du pouvoir chinois dans l'administration de la justice limite la portée des actions des ONG, et laisse supposer que l'avenir des ONG en Chine, tout comme celui des réformes juridiques, demeure incertain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : République populaire de Chine, Droits de la personne, Organisations non gouvernementales, Droits des femmes.

Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.

L'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 10 décembre 2008, a marqué une étape importante dans la protection des droits fondamentaux. En effet, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966, suivant la séparation des droits fondamentaux en deux Pactes, était devenu le seul instrument de protection des droits de l'Homme du système onusien, ne disposant pas d'une procédure de plainte pour les particuliers et les groupes. La perspective historique démontre que les débats entourant la décision d'adopter deux Pactes étaient teintés par le clivage idéologique de l'après-guerre, et que la conséquence était un développement asymétrique des DESC et des DCP. Les controverses et défis liés à la nature des DESC n'ont pu cependant empêcher la renaissance des DESC et l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La notion d'interdépendance, d'indivisibilité des droits de l'Homme, ainsi que l'émergence de la jurisprudence internationale, régionale, et nationale sur les DESC ont permis un débat plus constructif tout en contribuant à écarter certains préjugés et critiques envers les DESC. La présente étude tend à démontrer que l'adoption du nouveau protocole est une contribution à la protection des DESC et une reconnaissance de leur justiciabilité. Cette analyse montre également que malgré les faiblesses de certaines dispositions du PF-PIDESC, teintées par les compromis politiques, la simple possibilité d'un recours utile pour les victimes des violations des DESC, constitue une avancée pour les droits humains. La présente réflexion vise à démontrer que malgré les limites du droit international, le nouveau Protocole pourra constituer le prélude à une véritable vision unifiée des droits humains, et devenir le catalyseur d'une mise en œuvre effective des DESC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux, droits humains, Comité des droits économiques sociaux et culturels, droits humains.