Le travail présenté ici est avant tout une tentative de faire connaître un problème souvent inconnu, celui de l'exploitation des ressources naturelles des territoires occupés ou non autonomes par l'occupant. En effet, nous essayons de donner un aperçu de ce que peut être l'usurpation de souveraineté sur les ressources naturelles appartenant à des peuples qui ne s'administrent pas encore eux-mêmes. Nous avons en premier lieu tenté de dresser le portrait de cette norme de droit international qu'est la souveraineté sur les ressources naturelles, en analysant tout d'abord son contenu ainsi que ses titulaires. Nous avons ensuite essayé de démontrer que cette titularité s'applique non seulement au peuple palestinien en tant que territoire occupé mais également au peuple sahraoui en tant territoire non autonome. Par l'analyse des comportements des occupants que sont Israël et le Maroc vis-à-vis des ressources naturelles des territoires qu'ils occupent, nous en avons déduit qu'il y avait effectivement une exploitation illégale de leur part. Nous avons donc voulu savoir quelles étaient les réactions sur la scène internationale face à cette spoliation à peine voilée. Nous avons de ce fait analysé non seulement l'attitude des Nations Unies face à ce comportement illicite, mais également celle des États autres que les occupants. Et nous avons découvert que malgré les nombreux rappels de l'existence de la souveraineté sur les ressources naturelles par les Nations Unies ainsi que par les États soutenant la cause des peuples palestinien et sahraoui, les États occupants se jouent de cette norme de droit, forts, certainement, des appuis dont ils peuvent bénéficier de la part de puissances occidentales.

La pauvreté à Madagascar a des implications dans le domaine social, économique, politique et environnemental. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, on observe une immigration interne massive suite à la découverte et à l'exploitation de nouvelles ressources naturelles. Ce phénomène s'est accentué suite, d'une part, à la découverte de certains sites miniers (par exemple Ilakaka en 1998) et, d'autre part, à l'explosion de la demande de bois précieux sur le marché international. Cette thèse porte principalement sur ce deuxième point. Elle essaie d'apporter des informations et une réflexion pertinente sur l'immigration dans les deux communes rurales et la ville d'Antalaha, qui se trouve être la principale zone d'exploitation forestière malgache en terme de bois précieux. Si l'exploitation des bois précieux a engendré un flux migratoire très important dans les zones d'études, ces migrations n'ont pas toujours eu les mêmes caractéristiques à travers le temps. Les phénomènes migratoires constatés dans les différentes zones d'activité présentent en effet une grande variété de cas. Le principal facteur qui les réunit est l'abondance de la ressource disponible dans chaque zone, mais leurs conséquences sur les systèmes socio-économiques et écologiques peuvent être fort différentes. Grâce à une méthodologie de recherche et un travail de terrain couplant une approche méthodologique à la fois quantitative et qualitative, nous poserons comme problématique centrale de cette thèse de savoir si cette immigration apporte ou non un développement local dans la les zones d'études. / Poverty in Madagascar has implications in the field of social, economic, political and environmental. Thereby, over the last around twenty years, massive internal immigration has taken place and been observed due to the discovery and exploitation of new natural resources. This phenomenon spread out with reference to, on the one hand, the discovery of certain mining sites (for example Ilakaka in 1998) and, on the other hand, the explosion of the precious wood demand on the international market. On this second point, this thesis focuses on providing relevant information and reflection on immigration in the two rural communes and the city of Antalaha, which is one of the main areas in Madagascar well-known in owning and logging forest of precious wood. Even if the exploitation of precious woods has caused a very large migratory flow, these migrations have not always had the same characteristics over the time. The migratory phenomena observed in the different zones of activity present a wide variety of cases. The main factor bringing them together is the abundance of available resources, though the impact on socio-economical and ecological systems can be quite different from one area to another. Thanks to a research methodology and a field approach combined with a quantitative and qualitative methodological guidance, we will take as central problem of this thesis whether this immigration does or does not bring a local development in the zones of study.

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.

Cette thèse se compose de trois chapitres ayant trait à l'économie des ressources naturelles et de l'environnement. Elle porte sur l'application de l'approche des options réelles à la gestion et l'exploitation des ressources naturelles. Son principal objectif est d'étudier les décisions d'investissements indéfiniment répétés sous l'incertitude. Dans les deux premiers chapitres, on utilise l'approche des options réelles pour déterminer comment extraire optimalement le bois d'une forêt qui constitue un habitat stochastique pour une espèce menacée d'extinction. Dans le premier chapitre qui s'intitule "A Real options Approach to Forest-Management Decision Making to Protect Caribou under the Threat of Extinction", la politique optimale visant la protection de l'espèce menacée d'extinction consiste à banir définitivement à un moment optimal la coupe forestière sans aucun coût. Le modèle, comportant des aspects économiques, écologiques et sociaux, est calibré afin de déterminer une politique optimale arbitrant entre les revenus économiques de l'exploitation forestière et le risque d'extinction du caribou Rangifer tarandus, une espèce menacée au centre du Labrador, Canada. Le deuxième chapitre fait suite au premier et s'intitule "A Real Options Approach to the Protection of a Habitat Dependent Endangered Species". Dans ce deuxième chapitre, nous utilisons la méthode des options réelles pour déterminer quand un planificateur social doit interrompre ou reprendre l'exploitation d'une telle forêt. Le processus d'interruption et reprise peut cette fois se reproduire indéfiniment. Pour des paramètres correspondant au cas du caribou Rangifer tarandus du Labrador, la politique optimale d'interruption et de reprise de l'exploitation forestière s'avère attractive; elle n'exige pas de longs arrêts de l'exploitation alors qu'elle réduit significativement le risque d'extinction tout en augmentant la valeur de la forêt Le troisième chapitre s'intitule "Alternative and Indefinitely Repeated Investments : Species Choice and Harvest Age in Forestry". Dans ce chapitre, on considère le problème de choisir la date optimale pour couper un arbre comme un problème archétypique d'investissement; en effet, ce problème évoque le temps, l'incertitude et l'irréversibilité de décisions ayant des conséquences dans le futur. L'exercice de l'option de couper donne naissance à l'option de planter un autre arbre ou bien d'utiliser la terre à d'autres fins. On enrichit ce problème en mettant l'accent sur la décision de planter et en supposant l'existence de deux essences alternatives d'arbres. Pour chaque essence, on suppose que la fonction de croissance est déterministe alors que le prix unitaire de la récolte est stochastique. Dans le cas d'une seule rotation (le problème de Wicksel), le manager forestier doit planter immédiatement l'essence dont le prix (actuel) est suffisament élevé par rapport au prix de l'autre essence. Cependant, si les prix des deux essences sont relativement proches, il doit attendre jusqu'à ce que ces prix se distinguent suffisamment pour éviter de choisir la mauvaise essence. En revanche, quand le nombre de rotations est arbitrairement grand (le problème de Faustman), on montre qu'il est toujours optimal de planter l'une des deux essences immédiatement. L'age optimal à la coupe dépend du prix relatif des deux essences d'une façon non monotone; en effet, il varie autour de l'age de faustman correspondant à l'essence plantée et ce tant que le prix relatif est inférieur à un certain niveau seuil indiquant la nécessité de planter l'essence alternative. La valeur du terrain est une fonction croissante du prix relatif de l'essence plantée et croît avec l'incertitude liée aux prix des deux essences. La pente de la fonction est continue même au voisinage du seuil signalant la nécessité de changer l'essence à planter. Par contre, en absence d'incertitude, la pente est généralement discontinue au voisinage de ce seuil. La valeur du terrain est similaire à la valeur d'une option américaine avec une frontière libre, une date d'expiration infinie et une valeur endogène à l'exercice. La détermination de la valeur du terrain est basée sur la méthode de pénalité appliquée simultanément aux valeurs de la forêt constituée par chacune des deux essences d'une part, et d'autre part, par un processus newtonien itératif appliqué à la valeur du terrain.

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

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