Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

Il est reconnu, en criminologie, que la distribution spatiale du crime n'est pas aléatoire et que certains points géographiques sont l'objet d'une grande concentration d'infractions. Selon l'approche de la criminologie environnementale, ce phénomène serait fonction de l'environnement immédiat dans lequel se retrouve un délinquant potentiel. Bien que l'existence de relations entre la répartition du crime et certains facteurs environnementaux a été démontrée à tout niveau d'échelle spatiale, la plupart des études antérieures ont adopté des unités macro-géographiques. Les connaissances quant à l'effet de l'environnement sur la géographie des infractions à une échelle microgéographique sont donc faibles. Pourtant, de telles connaissances sont essentielles en termes d'initiatives de prévention du crime; l'analyse de grandes agrégations peut mener à l'omission de tendances criminelles et de nuances importantes que l'on observe à plus petite échelle. Cela pourrait ainsi éloigner de retombées pratiques efficaces et mieux ciblées en matière de prévention du crime. L'objectif de cette étude est d'examiner l'influence de facteurs environnementaux sur le crime, et ce, à l'échelle des aires de diffusion de la ville de Québec. Il est question de vérifier si les crimes contre les biens et les crimes violents sont associés aux mêmes caractéristiques environnementales, notamment en ce qui concerne les facteurs sociaux, contextuels et physiques. Se basant sur les appels de service faits au Service de police de la Ville de Québec, des analyses de régression binomiale négative ont été réalisées, certaines dites «traditionnelles» et d'autres dites «spatiales». Les résultats proposent que les patrons géographiques du crime varient en fonction de la nature de la criminalité. Malgré la présence de similarités, les crimes contre les biens semblent plus influencés par l'environnement bâti, alors que l'environnement social semble être un meilleur prédicteur des crimes violents. Les conclusions de cette recherche sont finalement abordées dans une optique de prévention du crime. / A recognized fact in criminology is that crime tends to concentrate in space, creating so-called crime hotspots. According to the approach of environmental criminology, this phenomenon would be a function of the environment in which a potential delinquent takes place. Even though crime hotspots exist at any geographical scale, most of the studies conducted so far have adopted macro-units to explain crime patterns. However, microgeographical knowledge is essential in terms of crime prevention initiatives; the use of large-scale units can lead to the omission of criminal tendencies that could be seized at smaller scales, thus leading to inefficient strategies. The current project examines the effect of different environmental factors on crime, at the dissemination area scale in Quebec City. More precisely, it aims to verify if crimes against property and violent crimes are influenced by the same environmental characteristics, particularly regarding social, contextual and physical factors. Using calls for service data from the Service de police de la Ville de Québec, traditional and spatial negative binomial regressions are conducted. The results suggest that the geographic patterns of crime vary according to the nature of the infraction. Despite the presence of similarities, property crimes appear to be more influenced by the built environment, while the social environment appears to be a better predictor of violent crimes. The study results are then addressed in relation to crime prevention strategies.

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.