L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT. / Competitive and Strategic Intelligence (CST) can it contribute to better anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML / CFT), if so, how ? A diagnosis has helped highlight deficiencies that, institutionally are materialized by insufficient responses not only because of lack of constraints on a global scale, but also because of the primacy of political and economic interests to the detriment of regionalist and corporate dynamics. Operationally, it appeared that the weaknesses are related to the failure to take into account the CST. Placed at the heart of intelligence, this thesis argues that CST can adapt to the context of the fight against financial crime and serve to better the fight against the phenomenon. It sought to show how the methods and tools of investigation, analysis of the environment, anticipation, influence and influence-against CST could meet the needs of stakeholders in the AML/CFT. It also projected on the potential role of CST actors in AML / CFT.

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives. / Among the indicators of globalization, banking secrecy is currently at the centre of a historic and heated debate over the globalization of the economy, growing security requirements, the urgency of the fight against the laundering of funds from criminal activities and the expansive globalization of banking networks. The trend toward strengthening international cooperation calls into question the firm safeguarding of banking secrecy in several countries. The telling question is quite clear: it essentially involves knowing how far secrecy in its most restricted and inflexible form nevertheless becomes a decisive instrument in bypassing common rules, making for unfair competition in the markets and ensuring real crimes: terrorism, for instance . In the development of situations considered problematic, the parallel approach of the three organizations, the Basel Committee, OECD and FATF, is all the more significant for having been inspired by the concerns expressed within the G7 about the dangers to the international economy presented by certain financial activities performed on and from these territories. Public order also justifies the implementation of dedicated measures to curb the laundering, of funds from drug trafficking. Depending on the country, more or less ingenious systems attempt to reconcile the necessary informing of the public authorities and the right to banking secrecy, an advanced element in the protection of private life, the upshot of which are, among others, Articles 7 and 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Article 8 of the European Convention for the Safeguarding of Citizens’ Human Rights and Fundamental Liberties, and the corresponding breach of these liberties. As we shall see, the exorbitant prerogatives the State, the administration or certain third parties enjoy by exercising a right to public performance and information exchange constitute a veritable breach of the hallowed principle of private life and the right to confidentiality. This penetration by the State or the administration into the heart of privileged relations between banks and their customers certainly finds irrefutable justification when protection involves the public interest – the search for a juridical and judicial solution. But this inevitably creates internal pressures and constant controversy, regardless of the abuse of law that can unfortunately be seen in the use and exercise of certain prerogatives.

L’intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l’économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s’agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l’approche extensive adoptée s’est accompagnée de normes tous azimuts de la part d’instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d’Action Financière s’érige, depuis sa création en 1989 à l’initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d’interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. / The increasing interest of countries to combat money laundering has initially been expressed through unilateral actions geared specifically to combatting drug trafficking. The takeover of the fight against money laundering by the international community, otherwise triggered by the disastrous consequences of drug trafficking and the products attained therefrom on the world economy, has imposed at a later stage the conjunction of national initiatives in this area. However, concerning the phenomenon of money laundering lato sensu, the comprehensive approach adopted has generated innumerous norms from international and regional bodies outlining an ambiguous and inapplicable framework.Amid this normative chaos, the Financial Action Task Force stands, since its creation in 1989, as the arena for setting, broadcasting, and ensuring adequate interpretation and implementation of Anti-Money Laundering (AML) international norms. The AML norms include inter alia the UN Conventions and UN Security Council’s resolutions. The effectiveness of the national systems is pursued on the basis of preventive measures in strict proportion to actual risks of money laundering and terrorist financing.

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives. / Among the indicators of globalization, banking secrecy is currently at the centre of a historic and heated debate over the globalization of the economy, growing security requirements, the urgency of the fight against the laundering of funds from criminal activities and the expansive globalization of banking networks. The trend toward strengthening international cooperation calls into question the firm safeguarding of banking secrecy in several countries. The telling question is quite clear: it essentially involves knowing how far secrecy in its most restricted and inflexible form nevertheless becomes a decisive instrument in bypassing common rules, making for unfair competition in the markets and ensuring real crimes: terrorism, for instance . In the development of situations considered problematic, the parallel approach of the three organizations, the Basel Committee, OECD and FATF, is all the more significant for having been inspired by the concerns expressed within the G7 about the dangers to the international economy presented by certain financial activities performed on and from these territories. Public order also justifies the implementation of dedicated measures to curb the laundering, of funds from drug trafficking. Depending on the country, more or less ingenious systems attempt to reconcile the necessary informing of the public authorities and the right to banking secrecy, an advanced element in the protection of private life, the upshot of which are, among others, Articles 7 and 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Article 8 of the European Convention for the Safeguarding of Citizens’ Human Rights and Fundamental Liberties, and the corresponding breach of these liberties. As we shall see, the exorbitant prerogatives the State, the administration or certain third parties enjoy by exercising a right to public performance and information exchange constitute a veritable breach of the hallowed principle of private life and the right to confidentiality. This penetration by the State or the administration into the heart of privileged relations between banks and their customers certainly finds irrefutable justification when protection involves the public interest – the search for a juridical and judicial solution. But this inevitably creates internal pressures and constant controversy, regardless of the abuse of law that can unfortunately be seen in the use and exercise of certain prerogatives.

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre. / Oil, gas and minerals are indispensable resources for our economies and are sought-after. They are particularly prone to illicit financial flows such as corruption, tax avoidance and money laundering. Awareness of the extent of illicit practices in the extractive sector is relatively new. Over the last two decades, various measures have been adopted, forming an ambitious legal framework to combat illicit financial flows in the extractive sector. Despite the existence of this legal framework, illicit practices are still persistent. Stakeholders within the extractive sector such as companies and public officials have been able to adapt and be creative in order to abuse, circumvent and manipulate this legal framework in order to preserve their advantages and perpetuate illicit financial flows. They can also use legal and financial engineering, which provides them with an arsenal of legal tools and mobilizes experts who master the legal, political and financial environment in which companies and public officials evolve. Hence while wanting to combat illicit financial flows, law can find itself propitious to these illicit practices and even to their service.

La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivité. / The international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness.

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.

Depuis le début des années 1970 la communauté internationale, sous l’impulsion des États-Unis, a progressivement abordé le blanchiment d’argent sale comme un nouveau problème de sécurité représentant une menace pour la sécurité intérieure des États et l’équilibre du système financier international. La création, en 1989, du Groupe d’action financière (GAFI) lors du sommet du G7 se tenant à Paris, marquera l’engagement politique international en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux devant constituer « une contribution décisive à la lutte contre les activités criminelles et particulièrement contre le trafic de la drogue et permettre de renforcer la solidité du système financier international » [GAFI, 1991, p. 21]. À travers la publication en 1990, de ses quarante recommandations pour la mise en place d’un régime global de lutte contre le blanchiment de capitaux, les pays membres du GAFI – les membres du G7 auxquels se sont joints, dès la première année, la Commission européenne et huit autres pays dont la Suisse – viennent concrétiser l’« invention d’un nouveau crime » [Amicelle, 2016, p. 37] : le blanchiment d’argent et la nécessité d’une nouvelle forme de réaction sociale contre la criminalité lucrative. Créé au départ pour lutter contre les revenus issus du trafic de drogue, le dispositif englobe aujourd’hui l’ensemble des revenus issus d’une activité criminelle. En 2001, il a été adapté pour lutter contre le financement du terrorisme et en 2012 élargi aux infractions fiscales pénales et au financement de la prolifération des armes de destructions massives. Ainsi, le dispositif anti-blanchiment est aujourd’hui un instrument théoriquement mobilisable pour lutter contre toutes les formes de criminalité et toutes les personnes (physiques ou morales) – « des plus faibles aux plus puissantes » [Amicelle, 2014, p. 88] – associées à des flux financiers illicites. Plus de trente ans après sa création, le GAFI représente un réseau mondial de plus de 190 juridictions ayant adopté ses recommandations, conduisant en 2019 son président à célébrer « trente ans de succès » et à affirmer que la « valeur de l'organisation pour la sécurité de nos nations et l'intégrité du système financier international n'ont jamais été aussi claires » [GAFI, 2019, p. 5]. À travers l’adaptation de leur législation, la plupart des pays, se sont dotés d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) reposant sur des pratiques inédites de coopération et d’échanges d’informations entre des acteurs provenant du monde de la finance et des acteurs publics d’application de la loi [Amicelle, 2018 ; Helgesson et Mörth, 2019 ; Huysmans, 2014 ; Sheptycki, 2002]. S'appuyant sur les travaux de Latour, de Goede [2018] introduit le concept de la « chaîne de sécurité » pour décrire l’architecture générale du dispositif de LBC/FT composée de trois maillons, décrivant la division du travail et les tâches relatives à la mise en œuvre d’un modèle théorique de policing guidé par le renseignement – financier – ou d’« Intelligence-led policing ». Le premier maillon concerne les institutions financières désignées comme entités déclarantes, obligées par la loi d’organiser la traçabilité des opérations financières devant supporter la surveillance, la détection et le signalement des opérations suspectes en matière de BC/FT dans leurs établissements. Le deuxième maillon concerne la cellule de renseignement financier (CRF) désignée dans chaque pays, comme le centre national chargé de la collecte et l’analyse des déclarations d’opérations suspectes et des autres informations concernant le BC/FT et de la production de renseignement financier mobilisable par les acteurs publics d’application de la loi – dernier maillon de la chaîne – devant lutter contre la criminalité en s’attaquant aux flux financiers illicites. À travers le concept de la « chaîne », de Geode [2018] décrit le dispositif anti-blanchiment selon un processus linéaire, suivant le cheminement des transactions suspectes – les traces financières – qui sont successivement « collectées, stockées, transférées et analysées afin d’aboutir à des actes de sécurité (par exemple des avoirs gelés, des comptes fermés, et des condamnations judiciaires) » (p. 27). Dans cette nouvelle configuration du policing – financier – , le processus de « fabrique de la criminalité » ou de « making crime » introduit par Ericson [1981] – pour décrire le processus à travers lequel les acteurs du policing sont confrontés à des problèmes de sécurité qu’ils vont transformer, en fonction de leur réaction, en crime et en criminel – se déplace a priori, dans une logique de « multilatéralisation du policing », des seules organisations policières vers d’autres acteurs devenant de nouveaux « promoteurs » et « prestataires » du policing [Bayley et Shearing, 2001]. Jusqu’ici, de nombreuses études ont été consacrées à l’analyse du premier maillon de la « chaine de sécurité » questionnant l’implication des acteurs financiers dans la mise en œuvre « réticente » des mesures de vigilance, de détection et de signalement des flux financiers illicites au sein de leurs institutions. Cependant, très peu d’études prêtent attention aux autres maillons de la « chaîne de sécurité » et encore moins lorsqu’il s’agit d’analyser la « chaîne de sécurité » dans son ensemble, seul moyen pour saisir empiriquement l’étendue des relations et la diversité des dispositifs de production de sécurité mis en œuvre, supportant dans sa globalité le processus de réaction sociale aux pratiques de BC/FT. Ainsi, c’est ce vide de connaissances académiques que cette recherche vise à combler à travers l’analyse empirique de la mise en œuvre du dispositif de LBC/FT en Suisse et au Canada. Plus de 30 ans après la création du GAFI et la mise en place par les États d’un dispositif de LBC/FT reposant sur un modèle opérant de policing guidé par le renseignement financier, cette recherche vise à comprendre dans sa globalité : « À quoi sert le renseignement financier ? » Répondre à cette question de recherche, c’est contribuer dans une triple dimension à (a) l’analyse de la mise en œuvre empirique d’un modèle opérant de policing guidé par le renseignement dans une environnement particulier : l’environnement financier, (b) dépassant la vision lacuneuse des travaux centrés sur les acteurs financiers de l’anti-blanchiment et (c) saisir la manière dont les pratiques de production et d’utilisation du renseignement financier contribuent à analyser dans son ensemble tout le processus qui détermine la visibilité des cas de BC/FT, leur signalement à une autorité de contrôle et leur éventuelle poursuite et condamnation. Le dispositif anti-blanchiment n’ayant plus vocation à cibler une forme de criminalité lucrative par rapport à une autre, notre étude est aussi une analyse du processus de « fabrique de la criminalité » décrit par Ericson [1981], par lequel les acteurs du policing financier vont désigner, en fonction de leurs intérêts et de leurs règles propres, les comportements criminels portés à leur connaissance qu’ils vont décider de poursuivre, d’ignorer, d’infirmer ou de vérifier. Alors cette recherche soutiendra la thèse que malgré toutes les promesses implicites portées par la reconfiguration des activités de policing dans ses logiques contemporaines de fonctionnement – redéfinissant a priori, la division du travail et la répartition des tâches situées au cœur du processus de « fabrique de la criminalité » –, l’exemple de la lutte anti-blanchiment en Suisse et au Canada, montre comment les acteurs publics d’application de la loi (APAL) ont su conserver la mainmise sur le processus de « making crime » en développant des stratégies pour détourner les normes anti-blanchiment et les dispositifs qu’elles impliquent, à leur avantage dans la poursuite de leurs priorités opérationnelles. Ainsi, les APAL replacent – dans un mouvement contre-intuitif aux reconfigurations contemporaines des activités de policing – les relations de pouvoir, associées au contrôle et au maintien de l’ordre, dans un rapport de verticalité entre l’État et la société et dont les manifestations contribuent à reproduire la « fabrique de la criminalité » selon, comme l’avait noté Manning [2010], « un ensemble d’habitudes et de suppositions axées sur le trope du crime qui envisage uniquement la nécessité de contrôler, de dissuader et de punir les contestataires visibles et connus » – justifiant aussi une analyse en termes de gestion différentielle des illégalismes. À travers l’accès à un matériau empirique – jamais mobilisé auparavant – dans deux pays membres fondateurs du GAFI, cette recherche repose sur une approche comparée à l’échelle internationale et une méthodologie d’analyse mixte, de la base de données, dénominalisées, colligeant l’ensemble des déclarations d’opérations suspectes et des informations associées reçues par la CRF suisse entre 2004 et 2014 – analyse quantitative – et des entretiens auprès d’une quarantaine d’agents au sein de la CRF suisse et d’un panel « représentatif » de l’ensemble des acteurs publics d’application de la loi habilités à mobiliser le renseignement financier en Suisse et au Canada – analyse qualitative. Alors cette recherche contribue empiriquement et conceptuellement à la littérature sur les transformations du policing soutenues par les modèles de policing guidé par le renseignement – ou d’« Intelligence-led policing » –, évitant l’écueil de penser les processus génériques de renseignement comme les manières de les organiser. De plus, cette recherche questionne à nouveaux frais la réaction sociale aux différentes formes de criminalité lucrative, justifiant une analyse en termes de gestion différentielle des illégalismes renvoyant aux diverses modalités pratiques de jeu avec les règles légales tout en situant socialement les groupes qui en usent. / Since the early 1970s, the international community, led by the United States, has progressively addressed money laundering as a new security problem representing a threat to the security of states and financial system. The creation of the Financial Action Task Force (FATF) in 1989 at the G7 summit in Paris marked the international political commitment to combat money laundering as “a decisive contribution to the fight against criminal activities, particularly drug trafficking, and will improve the soundness of the international financial system” [FATF, 1991, p. 20]. The FATF's forty recommendations, published in 1990, for the establishment of a global anti-money laundering regime, embody the “invention of a new crime” [Amicelle, 2016, p. 37]: money laundering and the need for a new form of social reaction against profit-making crime. Initially created to combat drug trafficking, the system now covers all profit from criminal activity. In 2001, it was adapted to combat the financing of terrorism and in 2012 extended to cover criminal tax offences and the financing of the proliferation of weapons of mass destruction. Thus, the anti-money laundering system is today an instrument that can theoretically be mobilised to combat all forms of crime and all persons – “from the weakest to the most powerful” [Amicelle, 2014, p. 88] - associated with illicit financial flows. More than thirty years after its creation, the FATF represents a global network of more than 190 jurisdictions that have adopted its Recommendations, leading its President in 2019 to celebrate “thirty years of success” and to assert that the “value of the organisation to the security of our nations and the integrity of the international financial system has never been clearer” [FATF, 2019, p. 5]. Today, most countries have anti-money laundering and combating the financing of terrorism (AML/CFT) systems based on innovative practices of cooperation and information exchange between financial and public law enforcement actors [Amicelle, 2018; Helgesson and Mörth, 2019; Huysmans, 2014; Sheptycki, 2002]. Building on Latour's work, de Goede [2018] introduces the concept of the “security chain” to describe the general architecture of the AML/CFT system composed of three links, describing the division of labour and tasks related to the implementation of a theoretical model of intelligence-led policing. The first link concerns the financial institutions designated as reporting entities, which are obliged by law to organise the traceability of financial transactions that should support the monitoring, detection and reporting of suspicious ML/FT transactions in their institutions. The second link concerns the financial intelligence unit (FIU) designated in each country as the national centre responsible for collecting and analysing suspicious transaction reports and other ML/FT information and producing financial intelligence that can be mobilised by public law enforcement actors - the last link in the chain - to fight crime by tackling illicit financial flows. Through the concept of the “chain”, de Geode [2018] describes the anti-money laundering system as a linear process, following the path of suspicious transactions - financial traces - which are successively “collected, stored, transferred and analysed in order to lead to security acts (e.g. frozen assets, closed accounts, and judicial convictions)” (p. 27). In this new configuration of financial policing, the process of “making crime” introduced by Ericson [1981] - to describe the process through which policing actors are confronted with security problems which they will transform, according to their reaction, into crime and criminality - is shifted a priori, in a logic of “multilateralization of policing”, from police organisations alone to other actors who become new “promoters” and “providers” of policing [Bayley and Shearing, 2001]. Many studies have been devoted to the analysis of the first link of the “security chain”, questioning the involvement of financial actors in the “reluctant” implementation of vigilance measures, detection and reporting of illicit financial flows within their institutions. However, very few studies pay attention to the other links in the “security chain” and even fewer analyse the “security chain” as a whole, which is the only way to empirically grasp the extent of the relationships and the diversity of the security production mechanisms implemented, which support the whole process of social reaction to ML/FT practices. It is this gap in academic knowledge that this research aims to fill through the empirical analysis of the implementation of the AML/CFT system in Switzerland and Canada. More than 30 years after the creation of the FATF and the implementation by States of an AML/CFT system based on an operational model of policing led by financial intelligence, this research aims to understand in its entirety: “What is financial intelligence used for?” Answering this research question means contributing in a triple dimension to (a) the analysis of the empirical implementation of an operating model of intelligence-led policing in a particular environment: the financial environment, (b) going beyond the flawed vision of work focused on the financial actors of anti-money laundering and (c) grasping the way in which the practices of production and use of financial intelligence contribute to analyse as a whole the process that determines the visibility of ML/FT cases, their reporting to a supervisory authority and their possible prosecution and conviction. As the anti-money laundering system is no longer intended to target one form of lucrative crime over another, our study is also an analysis of the “making crime” process described by Ericson [1981], whereby financial policing actors will designate, according to their own interests and rules, the criminal behaviour brought to their attention that they will decide to pursue, ignore, deny or verify. This research will therefore support the thesis that despite all the implicit promises made by the reconfiguration of policing activities in its contemporary operating logics - redefining a priori the division of labour and the distribution of tasks located at the heart of the “making crime” process –, the example of the fight against money laundering in Switzerland and Canada shows how public law enforcement agencies (APAL) have been able to maintain control over the process of “making crime” by developing strategies to turn anti-money laundering norms and the mechanisms they imply to their advantage in the pursuit of their operational priorities. Thus, public law enforcement actors situate the power relations associated with policing in a vertical relationship between state and society, the manifestations of which help to reproduce the “making crime” according to, as Manning [2010] noted, a set of habits and assumptions that “envisions only the need to control, deter and punish the visible and known contestants”. Through access to empirical material - never before mobilised - in two founding member countries of the FATF, this research is based on a comparative approach on an international scale and a mixed methodology of analysis of the database of all suspicious transaction reports and related information received by the Swiss FIU between 2004 and 2014 - quantitative analysis - and forty interviews with agents within the Swiss FIU and a "representative" panel of all public law enforcement actors empowered to mobilise financial intelligence in Switzerland and Canada - qualitative analysis. Thus, this research contributes empirically and conceptually to the literature on the transformations of policing supported by models of intelligence-led policing, avoiding the pitfall of thinking about generic intelligence processes as well as ways of organizing them. Moreover, this research questions the social reaction to the different forms of lucrative crime, justifying an analysis in terms of differential management of illegalisms referring to the various practical modalities of playing with the legal rules while socially situating the groups that use them.

Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internationaux de fonds par un certain nombre de législations éparses et variées modifie considérablement la notion du secret bancaire. Une des caractéristiques fondamentales de ce bouleversement est qu’il institue des liens entre les différents opérateurs qui interviennent dans le contrat. Le contrôle de cette opération pousse les Etats à mutualiser leurs efforts et à se mettre ensemble en vue de défendre leurs intérêts financiers respectifs à travers la lutte contre les flux de capitaux illicites. Par ailleurs, la défense de ces intérêts financiers entraine incontestablement la redéfinition substantielle des missions du banquier d’une part, notamment sa façon de percevoir la relation avec la clientèle, de recueillir et d’échanger des informations, ainsi que la coopération avec les autorités publiques et de contrôle internes et internationales. D’autre part, on note du fait de cet élargissement de missions du banquier, une extension des risques pénaux à l’égard de ce dernier. Cependant, la dilution du secret bancaire à l’échelle internationale tant pour des nécessités contractuelles, que pour les nécessités de la lutte contre la criminalité entraine des dérives importantes se manifestant à travers le manque de stratégies adaptées permettant d’éviter dangers et de réagir en cas d’atteinte aux droits de l’Homme. D’où la nécessité de redéfinir un nouveau cadre juridique qui permet non seulement de limiter les atteintes au secret bancaire et aux droits de l’Homme, mais aussi, oblige les différents intervenants dans la chaine des transferts internationaux de fonds, «de jouer aux mêmes règles du jeu», d’être tributaires de mêmes droits, et surtout des mêmes obligations. C’est à ce prix et à ce prix seulement, que le secret bancaire pourra être réhabilité en tant qu’institution fondamentale / The regulation of the international flows of fund by a number of scattered and varied legislations modifies considerably the notion of the bank secrecy. One of the fundamental characteristics of this upheaval is that it establishes links between the various operators who intervene in the contract. The control of this operation urges States to mutualize their efforts and to put itself together to defend their respective financial interests through the fight against the illicit capital flows. Besides, the defense of these financial interest conduct unmistakably the substancial redefining of the banker on one hand, in particular the way it perceives the relation with the clientele, of collects and of exchanges information, as well as the cooperation with the public authorities and control internal and international. On the other hand, we note because of this extension of missions of the banker, an extension of the penal risks towards him.