Il est une idée généralement admise consistant à dire que la fonction de Compliance officer est conçue autour d'une obligation de moyen, négative pour la fonction. Nos travaux nous ont amenés à conclure de la nécessité de poser une notion d'intégrité financière dont la définition réponde également aux exigences des missions du Compliance officer. il s'agit ainsi d'envisager les outils techniques et juridiques inhérents au poste de Compliance officer. Ces outils trouvent leur fondement logique dans la notion d'intégrité financière, à l'issue d'un examen clinique du poste de Compliance officer. La nécessité d'une notion qui soit fonctionnelle amène à retenir que l'intégrité financière consiste en la protection de la circulation légitime de la monnaie et des obligations monétaires. Les réflexions autour de cette notion d'intégrité financière permettent d'isoler une notion d'intégrité qui est opératoire dans la lutte contre la criminalité financière. Ainsi, au même titre qu'il y a dans les sciences criminelles un champ d'étude consacré à l'intégrité physique ou morale de la personne, il était souhaitable que fût identifié un champ d'étude consacré à la circulation de la monnaie. La conséquence d'une telle approche consiste en la reformulation des besoins des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité financière et à une redéfinition de l'offre de formation universitaire sur cette thématique. / People think that the function of Compliance Officer is conceived on an obligation of means. Then, the Compliance Officer is rather seen as "spoilsport". Therefore, seeking for the element for lack of which the Compliance Officer could not be effective became a necessity. Our thoughts lead us to conclude about the need to put down a financial integrity notion whose definition also answers to the duty of the Compliance Officer. Furthermore, we wanted to have a clinical look on the position of Compliance Officer. The will to have a definition of the financial integrity that can be practical has leaded us to retain that financial integrity was the guarding of the rightful flow of money and monetary debentures. Put in those terms, the definition of the financial integrity firstly required presenting monetary items and their protection system. Then, the operating qualities of such a notion in the achievement of the Compliance Officer duty needed to be presented secondly. Beyond the only purpose of the Compliance Officer, our thoughts about the notion of financial integrity aimed at isolating an integrity notion that could be functional in the fight against financial criminality. In other words, as there is a field dedicated to the study of physical or moral integrity of a person, it was desirable that a field dedicated to the flow of money and monetary items could be identified in criminal sciences. Such an approach could participate to reword the needs of financial institutions involved in the fight against crime, and to redefine the university schedule of training by basing the learning process of financial methods on the circulation of items and the monetary objects.

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.

Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internationaux de fonds par un certain nombre de législations éparses et variées modifie considérablement la notion du secret bancaire. Une des caractéristiques fondamentales de ce bouleversement est qu’il institue des liens entre les différents opérateurs qui interviennent dans le contrat. Le contrôle de cette opération pousse les Etats à mutualiser leurs efforts et à se mettre ensemble en vue de défendre leurs intérêts financiers respectifs à travers la lutte contre les flux de capitaux illicites. Par ailleurs, la défense de ces intérêts financiers entraine incontestablement la redéfinition substantielle des missions du banquier d’une part, notamment sa façon de percevoir la relation avec la clientèle, de recueillir et d’échanger des informations, ainsi que la coopération avec les autorités publiques et de contrôle internes et internationales. D’autre part, on note du fait de cet élargissement de missions du banquier, une extension des risques pénaux à l’égard de ce dernier. Cependant, la dilution du secret bancaire à l’échelle internationale tant pour des nécessités contractuelles, que pour les nécessités de la lutte contre la criminalité entraine des dérives importantes se manifestant à travers le manque de stratégies adaptées permettant d’éviter dangers et de réagir en cas d’atteinte aux droits de l’Homme. D’où la nécessité de redéfinir un nouveau cadre juridique qui permet non seulement de limiter les atteintes au secret bancaire et aux droits de l’Homme, mais aussi, oblige les différents intervenants dans la chaine des transferts internationaux de fonds, «de jouer aux mêmes règles du jeu», d’être tributaires de mêmes droits, et surtout des mêmes obligations. C’est à ce prix et à ce prix seulement, que le secret bancaire pourra être réhabilité en tant qu’institution fondamentale / The regulation of the international flows of fund by a number of scattered and varied legislations modifies considerably the notion of the bank secrecy. One of the fundamental characteristics of this upheaval is that it establishes links between the various operators who intervene in the contract. The control of this operation urges States to mutualize their efforts and to put itself together to defend their respective financial interests through the fight against the illicit capital flows. Besides, the defense of these financial interest conduct unmistakably the substancial redefining of the banker on one hand, in particular the way it perceives the relation with the clientele, of collects and of exchanges information, as well as the cooperation with the public authorities and control internal and international. On the other hand, we note because of this extension of missions of the banker, an extension of the penal risks towards him.