Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Le contexte particulier de la pandémie de la COVID-19 a engendré pour tous des bouleversements sociaux et économiques et plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place, dont celle du couvre-feu, imposée au Québec en date du 9 janvier 2021 à 20 h 00. Les politiques adoptées pour atténuer la propagation de la COVID-19 constituent une expérience sociale sans précédent. La théorie des activités routinières prédit que les mesures qui influencent les activités sociales auront un impact certain sur la criminalité. Le couvre-feu a considérablement réduit les probabilités d’un tel regroupement, du moins pendant une période définie (par exemple, de 20 h 00 à 5 h 00). Il est possible que le couvre-feu ait pu avoir un impact sur la délinquance, mais aussi sur son déplacement dans l'espace et dans le temps. L’objectif de cette recherche est d’évaluer l’impact du couvre-feu imposé en janvier 2021 sur la criminalité dans la ville de Montréal. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à évaluer : (1) s’il y a eu une augmentation ou une diminution de la criminalité, tout en examinant l’impact sur les différents types de crimes, (2) les heures de commission des délits et les types de lieux affectés par ces variations. Les analyses de type spatio-temporelles sont basées sur les données officielles de la criminalité du Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Alors que la plupart des études disponibles jusqu'à présent se sont penchées sur l'impact du COVID sur le nombre de crimes (enregistrés), celle-ci recherche spécifiquement l'existence de déplacement dans l'espace et dans le temps. Ce mémoire apporte donc une contribution importante à la littérature sur les impacts d’un couvre-feu sur le crime. En effet, les résultats indiquent que la criminalité diminue initialement à la suite de l’imposition du couvre-feu, cependant cette perturbation est temporaire uniquement. De plus, un déplacement temporel est constaté puisque les taux de crimes sont plus élevés dans les heures où la mesure n’est pas en vigueur. Au niveau géographique, il n’y a pas de déplacement spatial de la criminalité observé à la suite du couvre-feu. Il est intéressant pour les décideurs de connaître les impacts de ce type de mesure sur la criminalité. / The particular context of the COVID-19 pandemic has caused social and economic upheavals for all and several exceptional measures have been put in place, including a curfew, imposed in Quebec on January 9, 2021 at 8:00 p.m. The policies adopted to mitigate the propagation of COVID-19 are an unprecedented social experiment. Routine activity theory predicts that measures that influence social activities will significantly impact crime. The curfew has greatly reduced the likelihood of such a gathering, at least for a defined period (e.g., from 8:00 p.m. to 5:00 a.m.). It is possible that the curfew could have impacted not only crime but also its movement in space and time. This research aims to assess the impact of the curfew on crime in the city of Montreal. More specifically, it aims to assess: (1) whether there has been an increase or a decrease in crime while examining the impact on different types of crime, (2) the times of commission of the offences and the types of locations affected by these variations. Spatio-temporal analyses are based on official crime data from the police department of Montreal. While most studies available so far have looked at the impact of COVID on the number of (recorded) crimes, this one specifically seeks the existence of displacement in space and in time. This dissertation contributes significantly to the literature on the impacts of a curfew on crime. Indeed, the results indicate that crime initially decreases following the imposition of the curfew, but this disruption is only temporary. Additionally, a temporal displacement is observed as crime rates are higher during the hours when the curfew is not in effect. There are no indicators of spatial displacement due to the curfew. Understanding the impacts of such measures on crime is important for policymakers.