L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.4360 |
| Date | 10 1900 |
| Creators | King-Ruel, Geneviève |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/4360/ |
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