• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 6
  • Tagged with
  • 10
  • 10
  • 10
  • 4
  • 4
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

L'impact des organisations sociales de défense des droits des travailleurs migrants en Chine

Billington, Annie 02 1900 (has links) (PDF)
La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.
2

Répression et résistance des mouvements sociaux : regards sur le mouvement étudiant colombien

Dubois, Jacques-André 03 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise tout d'abord à mieux comprendre les dynamiques à l'origine de la violence à laquelle font face les mouvements sociaux colombiens, en nous penchant particulièrement sur le rôle de l'État. En nous concentrant sur le mouvement étudiant colombien comme cas de figure, nous abordons également la résistance de ce mouvement social à la terreur. Cela nous permet de comprendre en partie comment un mouvement social peut persister dans le temps et dans ses luttes malgré un contexte aussi difficile. En partant de réflexions portées par des auteurs structuralistes de la sociologie américaine traitant des mouvements sociaux et de l'action collective, nous considérons en premier lieu l'importance de prendre en compte l'État dans la naissance, le développement et le devenir d'un mouvement social. Nous nous penchons ensuite sur des apports des auteurs de l'approche culturelle des mouvements sociaux, en abordant des éléments centraux dans la mobilisation et la démobilisation des participants des mouvements sociaux, soit l'identité collective et les émotions. Dans le second chapitre, nous visons à expliquer le développement historique du paramilitarisme en Colombie ainsi que l'implication de l'État colombien dans l'apparition et le déploiement de celui-ci. Partant de là, nous décrivons le contexte « sécuritaire » sous le gouvernement d'Alvaro Uribe Vélez avec lequel les mouvements sociaux colombiens ont dû composer durant la décennie passée. Le troisième chapitre représente notre étude de cas du mouvement étudiant colombien. Nous y abordons son organisation, ses luttes de la dernière décennie ainsi que sa répression par les forces de sécurité de l'État et par les organisations paramilitaires, avant de nous pencher sur ses luttes concernant la question des droits humains ainsi que son identité collective et les émotions que celle-ci soulève. Ces derniers éléments nous permettent d'expliquer, en partie, la résistance et la persistance du mouvement étudiant colombien dans un contexte de violence qui nous apparaît extrême. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Répression, État, paramilitarisme, politiques sécuritaires, mouvements sociaux, mouvement étudiant colombien, identité collective.
3

La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres : le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique

Diallo, Mohamadou 18 October 2022 (has links)
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.
4

La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres : le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique

Diallo, Mahamadou 18 October 2022 (has links)
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.
5

Le rôle des organisations non gouvernementales dans la défense des droits de la personne en République populaire de Chine : le cas des organisations de défense des droits des femmes

Larochelle, Dominique 08 1900 (has links) (PDF)
Au cours du dernier siècle, les ONG se sont établies comme des acteurs incontournables des relations internationales telles que nous les connaissons aujourd'hui. Elles se sont implantées dans la majeure partie des pays du globe, y compris dans les régimes autoritaires comme la République populaire de Chine. Toutefois, le cadre dans lequel évoluent ces organisations en Chine demeure compliqué, notamment en raison des diverses mesures d'intimidation pratiquées par les autorités chinoises. Cette ingérence du pouvoir chinois dans les activités de la société civile laisse croire, en Occident, que les ONG chinoises n'exercent pas de véritable influence. Ce mémoire cherche donc à étudier de plus près ce postulat, afin de voir si les ONG jouent un rôle dans la promotion et la protection des droits de la personne en Chine, et, dans l'affirmative, de comprendre de quelle manière ce rôle est joué et d'examiner la portée de leur influence. Ce mémoire montre que le développement d'un régime international de promotion et de protection des droits de la personne a eu un impact sur l'adoption de normes relatives à ces questions en Chine, tout en exposant l'application irrégulière de ces normes au niveau interne. En outre, l'étude des pratiques des ONG, notamment concernant les droits des femmes, a permis d'établir que les ONG chinoises exercent une certaine influence quant à la promotion et à la protection des droits de la personne en Chine. Cette influence repose en partie sur les capacités et habiletés de certaines ONG à développer des stratégies pour tirer profit de leur situation de dépendance envers les autorités chinoises en utilisant leurs relations avec l'État comme levier d'influence. Toutefois, ce mémoire montre également que la portée des actions de ces organisations est limitée, plus particulièrement dans le cadre de certains enjeux sensibles pour le gouvernement chinois. En effet, l'ingérence du pouvoir chinois dans l'administration de la justice limite la portée des actions des ONG, et laisse supposer que l'avenir des ONG en Chine, tout comme celui des réformes juridiques, demeure incertain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : République populaire de Chine, Droits de la personne, Organisations non gouvernementales, Droits des femmes.
6

Résistances et processus de légitimation étatique : le discours des droits humains au Honduras à la suite du coup d'État du 28 juin 2009

Charbonneau-Quintal, Laurence-Guillaume 07 1900 (has links) (PDF)
Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.
7

Les méthodes d'adaptation du Centre des droits de l'homme "Memorial" aux mesures étatiques russes : les principes d'action d'une ONG de défense des droits de l'homme russe

Champagne, Maude 24 April 2018 (has links)
En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action. / The Russian human rights nongovernmental organisations (NGOs) are forced to develop adaptation strategies to cope with the restrictive measures set by the Russian government since Russia turned into a semi-authoritarian state in the early 2000’s. However, the academic literature has not paid attention to this phenomenon. Therefore, this master’s thesis studies the adaptation process of a major Russian NGO, the Human Rights Center Memorial, from 1999 to 2014. This thesis explains that the two approaches used by the NGO are actually the cardinal principles of action adopted at the time of its foundation, in the 1980’s. The first principle of action is based on cooperation and solidarity with other Russian human rights NGOs, international NGOs and international organisations. The Human Rights Center Memorial monitors human rights violations and carries on research and advocacy activities in collaboration with these organisations. By doing so, the Human Rights Center Memorial reinforces its adaptive capacity and acts as a counter-power to the state. The second principle of action is based on the search for constructive collaboration with the state. Thus, the organisation acts as a human rights adviser to administrative bodies and tries to convince the authorities to mitigate the constraints imposed on civil society. Through this approach, the organisation plays two key roles of civil society: it represents citizens’ interests in state institutions and it establishes a partnership with state agencies to turn their antidemocratic practices into democratic and liberal ones. This thesis demonstrates the capacity of the Human Rights Center Memorial to find an equilibrium between its action and the restrictive conditions imposed by the state, by choosing the approach that better serves its interests in a given context.
8

L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières

Angrisani, Roberto 24 February 2021 (has links)
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui. / This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.
9

Les combats des défenseurs des droits en Russie post-soviétique : l'exemple d'une association d'aide aux migrants et aux réfugiés

Blais, Agnès January 2022 (has links)
Le mouvement de défense des droits qui a émergé en URSS dans les années 1960, a contribué à la mise en pratique des droits internationaux inscrits dans des traités. Il a légué une éthique de non-violence, de soutien aux victimes de l'arbitraire, d'action dans les cadres du droit, d'appels au respect de la Constitution russe et de recours aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux institutions transnationales chargées de les garantir. Dans la Russie post-soviétique, cette mémoire de la défense des droits s'actualise et se régénère à travers l'engagement de jeunes défenseurs des droits dans un contexte de forte répression des voix dissidentes et critiques du pouvoir depuis le tournant autoritaire de 2012. Cette thèse aborde l'évolution du mouvement de défense des droits de l'homme et du milieu associatif dans la Russie des années 2010, et celle de la catégorisation des étrangers. Elle s'inscrit dans le questionnement anthropologique sur la concrétisation et la mise en pratique des droits de l'homme. Pour ce faire, elle arrime les combats des défenseurs des droits à l'ethnographie, effectuée entre 2012 et 2016, d'une association russe d'aide aux migrants et aux réfugiés située à Moscou : le Comité « Assistance civique » (CAC). Dans une perspective historique et anthropologique, l'aide octroyée par le CAC est étudiée en suivant, depuis l'éclatement de l'URSS, les vagues d'exilés qui arrivent à Moscou ou les personnes qui deviennent des étrangers, soit parce qu'elles n'arrivent pas à se légaliser, soit parce qu'elles ne peuvent pas accéder à la pleine citoyenneté en raison de la xénophobie, ou d'obstacles bureaucratiques et législatifs. L'objectif est d'analyser, d'un côté, qui est étranger en Russie et comment ces étrangers sont traités par les instances étatiques et, d'un autre côté, de mettre en relief les solidarités qui s'expriment au sein du CAC en lien avec l'accueil des étrangers et les limites de cette aide. Dans les années 1990, le CAC vient en aide essentiellement aux réfugiés de l'ex-URSS, puis aux déplacés intérieurs de la Tchétchénie. À partir de 1998, il devient le principal partenaire du Haut Commissariat aux réfugiés en Russie. Il s'inscrit alors dans un réseau d'aide humanitaire transnationale aux normes juridiques définies et accueille des réfugiés de pays plus éloignés. Outre les arrivées successives des citoyens ex-soviétiques, des Afghans, des Syriens et des Ukrainiens, cette thèse se penche plus spécifiquement sur la « vie sociale des droits » (Goodale 2009) des migrants et des réfugiés de différents pays d'Afrique qui se retrouvent à Moscou dans une situation particulièrement vulnérable et étudie la violence institutionnelle et populaire dont ils peuvent être victimes, ainsi que les violations de leurs droits La réalisation des droits des migrants et des réfugiés est entravée par le contexte de répression des associations et des défenseurs des droits, par un discours étatique qui fait primer la sécurité de l'État sur les droits individuels et en opposition aux valeurs occidentales (dont les droits de l'homme), par la primauté du critère ethnique sur la promotion d'une citoyenneté individuelle, par une approche policière des migrations et par la réduction des migrants et des réfugiés à des travailleurs temporaires. Les membres du CAC se battent pour l'application du droit d'asile et la réalisation des droits civiques et socioéconomiques. Pour ce faire, ils ont recours au discours des droits et aux instances internationales et transnationales qui les soutiennent. Toutefois, afin d'offrir une aide plus efficace et humaine, ils combinent à leur approche juridique dominante, des solidarités plus pragmatiques, un engagement personnel fort et une aide humanitaire et caritative. / The human rights movement that emerged in the USSR in the 1960s has contributed to the implementation of international rights written in treaties. It has transmitted an ethic of non-violence, support for the victims of arbitrariness, action within the framework of law, calls for the respect of the Russian Constitution, and recourse to international treaties on human rights and transnational institutions responsible for guaranteeing them. In post-Soviet Russia, this memory of the defense of rights is being updated and regenerated through the engagement of young human rights defenders in a context of strong repression of dissenting voices and critics of power since the authoritarian turn of 2012. This thesis examines the development of the human rights movement and associations in Russia in the 2010s, and the evolution of foreigners' categorizations. It participates to the anthropological questioning of the realization of human rights. To do this, it links the struggles of human rights defenders to the ethnography, carried out between 2012 and 2016, of a Russian association helping migrants and refugees and located in Moscow: the "Civic Assistance" Committee (CAC). From a historical and anthropological perspective, the help given by the CAC is studied by following, since the breakup of the USSR, the waves of refugees who arrive in Moscow or the people becoming foreigners, either because they fail to legalize, either because they cannot have access to full citizenship due to xenophobia, or bureaucratic and legislative obstacles. The objective is to analyze, on the one hand, who is a foreigner in Russia and how these foreigners are treated by state authorities and, on the other hand, to highlight the solidarities that are expressed within the CAC in connection with the reception of foreigners and the limits of this assistance. In the 1990s, the CAC provided aid primarily to refugees from the former USSR, then to internally displaced persons from Chechnya. In 1998, it became the main partner of the High Commissioner for Refugees in Russia. Therefore, it was further involved in a transnational humanitarian aid network with defined legal standards, and welcomed refugees from more distant countries. In addition to the successive arrivals of ex-Soviet citizens, Afghans, Syrians and Ukrainians, this thesis examines more specifically the "social life of rights" (Goodale 2009) of migrants and refugees from different African countries, who are in a particularly vulnerable situation in Moscow, and studies the institutional and popular violence they may suffer, as well as the violations of their rights The realization of the rights of migrants and refugees is hampered by the context of repression of associations and activists, by a state discourse that prioritizes security over individual rights and in opposition to Western values (including human rights), by the primacy of the ethnic criterion over the promotion of individual citizenship, by a police approach to migration, and by the reduction of migrants and refugees to temporary workers. Activists at the CAC fight for the application of the right of asylum and the realization of civil and socioeconomic rights. To do this, they rely on the discourse of rights and the international and transnational bodies that support them. However, in order to offer an aid that is more effective and humane, they combine their dominant legal approach with more pragmatic solidarity, strong personal commitment and humanitarian and charitable aid.
10

Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Hennebel, Ludovic 13 May 2005 (has links)
Pas de résumé<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Page generated in 0.1349 seconds