La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Cette recherche se propose de vérifier si l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales renforce la protection des travailleuses domestiques péruviennes au Chili. La récente convention internationale et sa recommandation sur les travailleuses domestiques ont reconnu la valeur de cette profession et la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger effectivement ces migrantes. Sur le plan national, la migration péruvienne au Chili se démarque par sa concentration dans la modalité résidente du travail domestique et son manque de protection. Afin de déterminer l'encadrement juridique de ces travailleuses domestiques migrantes, il est nécessaire d'analyser l'ensemble des normes en jeu, soit le droit constitutionnel, du travail et de la migration. Dans une perspective de droits humains, nous avons étudié les droits des travailleuses domestiques migrantes, nommément l'interdiction de la discrimination, les droits au travail et les droits des migrants, à l'aide de deux concepts théoriques, l'intersectionnalité et l'internormativité. D'abord, les caractéristiques du travail domestique migrant ont été mises en évidence par leur expérience potentielle de la discrimination fondée sur le sexe, la « race » et la classe. Cette situation intersectionnelle nécessite donc l'adoption de mesures de protection distinctes. Puis, des liens entre les dispositions des différentes catégories et ordres juridiques ont été établis par une approche internormative. Les phénomènes d'internormativité relevés expliquent les lacunes de protection des travailleuses domestiques migrantes, mais proposent aussi des pistes de solutions. Nous démontrons que l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales consolide la protection de jure des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili. Certaines dispositions de la normativité multilatérale permettent de solutionner les conflits dans la législation nationale qui affaiblissent la protection des travailleuses domestiques migrantes. Cependant, la non-application ou la nature non contraignante de plusieurs de ces normes propres aux travailleuses domestiques péruviennes au Chili restreignent leur effet sur la protection effective des droits. Cette situation pourrait être résolue sous peu par l'éventuelle ratification de la C189 par le Chili et l'adoption des projets de loi qui y sont associés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique du Sud, Chili, droits humains, droit international, droit du travail, droit régional, femmes, internormativité, intersectionnalité, Organisation internationale du Travail, Pérou, travailleuse domestique, travailleur migrant.

La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits. / The protection of the migrant workers is at the heart of the international current events. Indeed, the globalization put in perspective the notion of space, and despite the reluctance of states to open their borders to the movement of people, the migrants represent 3% of the world population today, and the migrant workers and members of their families representing 90% of the total number of migrants. The purpose of this study is to wonder about the way the international law protects migrant workers, and the emergence of an international status for their benefit. The treatment of foreign workers remains a politically sensitive question, as evidenced by the low weak success of the United Nations Convention on the Protection of All Migrant Workers and the Members of their Families in 1990. Moreover, the international movement of persons is not, with few exceptions, subject to any international consultation. Nevertheless the rights of migrant workers, traditionally defined from the international obligation of treatment will be considerably expanded through a complementarity of international labor law and the international law of human rights. Such complementarity also offers to migrant workers an increasing number of international legal remedies. But especially the protection of the rights of foreign workers is the object of a dialogue with international particularly dynamic cooperation, key element of the effectiveness of their rights.

La globalisation de l'économie entraîne de nombreuses transformations dont la remise en cause de l'ordre économique et social de l'après-guerre. Ce changement de paradigme s'accompagne d'un nouvel ordre économique auquel il semble difficile d'adjoindre une régulation des questions sociales. Pour faire face à cette difficulté, une des voies envisagées fut l'inclusion de « clauses sociales » dans les accords de libre-échange, et ce, pour porter la régulation des questions sociales au niveau global. Une partie intégrante de ces clauses sociales s'incarne par les accords liant commerce et travail. Or, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), qui fut le premier accord de ce type, offre une expérience assez vaste pour permettre d'évaluer les avantages et les défis liés à cette voie. L'ANACT est un accord à la portée plutôt limitée, car il n'implique pas de mécanisme d'harmonisation vers le haut des normes du travail ni de mécanisme ayant un effet coercitif appréciable et repose sur la volonté de coopération de ses partenaires. Il n'en demeure pas moins que lors d'une première période de mise en application allant de 1994 à la fin de l'an 2000, l'ANACT aura connu une phase ayant permis l'accroissement de la coopération dans le domaine du travail au niveau nord-américain. En ce sens, un approfondissement significatif des relations intersyndicales au niveau nord-américain s'est articulé autour du processus de communication du public de l'ANACT. D'ailleurs, le processus de communication du public aura permis d'accroître la visibilité de certaines causes ouvrières, ce qui aura participé à un exercice de persuasion morale qui a porté certains fruits notamment auprès des travailleurs migrants en sol américain. Toutefois, la forte politisation de l'ANACT, qui fut l'une de ses forces motrices, a mené l'accord à un état de déliquescence lorsque la volonté de coopération a diminué. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Négociations commerciales, Clauses Sociales, Gouvernance Globale du Travail, Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail