La régulation des partis politiques au Maroc est inhérente à l'encadrement juridique de la vie politique. Elle est profondément inscrite dans la lutte pour le partage ou la conservation du pouvoir. Ainsi, la codification des partis politiques est un enjeu majeur qui porte sur la fixation des règles du jeu politique et la détermination des acteurs habilités à y participer. Elle a évolué au gré des atermoiements du processus de démocratisation et révèle les mécanismes de contrôle et ceux de libéralisation qu'a alternés le régime selon les contextes et les positionnements de ses opposants, en l'occurrence les formations issues du Mouvement national. Dans le cadre de l'alternance, le processus de production du droit des partis est appréhendé comme le résultat incertain d'un système de transactions oscillant entre la volonté de changement et celle de continuité dudit droit. La réversibilité de cette expérience a impliqué une situation de fluidité à laquelle les pouvoirs publics ont voulu remédier par le biais de la loi 36-04. Ayant comme objectif officiel la réhabilitation des partis politiques, cette législation a placé ces derniers sous la surveillance de l'État (liberté de constitution conditionnée, régime de dissolution flexible). Mais ce dernier l'a produite en connivence avec la coalition partisane majoritaire au Parlement ayant adopté des dispositions cartels qui protègent les positions de ses composantes. Le printemps arabe a ouvert un nouvel épisode dans la codification des partis politiques qui se poursuit et s'intensifie dans le cadre de l'architecture constitutionnelle réformée en 2011. Cette dernière ébauche la parlementarisation du régime en affirmant avec force aussi bien le rôle des partis que les garanties dont ils bénéficient. Cependant, de nombreuses contraintes ont été posées dans le sens de limiter les contours de l'action artisane et réserver le système politique de la subversion. / In Morocco, the regulation of political parties is part of the legal framework of political life. It is deeply rooted and inherent to the question of sharing or conserving power. Therefore, codification of parties is one of the main stakes concerning the setting of the political game's rules and the definition of its actors. This codification evolved quite slowly, following the democratization process. It revealed the controlling and liberalization mechanisms used alternately by the regime according to contexts and political opponents' position, particularly groups coming from the National Movement. During the experience referred to as "alternance", drawing up parties' law is seen as the result of an uncertain system of transactions oscillating between the willing to change and the continuity of the aforesaid law. This reversible experience involved a smooth situation towards which public authorities had to deal with law 36-04. This legislation, which officially aimed at rehabilitating political parties, put the latter under State control (conditioned freedom of political parties' creation, a flexible regime of dissolution). However, the State made up this control in collusion with the majority group coalition at the Parliament which approved cartels measures protecting its components. The "Arab Spring" has opened a new chapter in the parties' codification which goes on and is intensified through the reform of the institutional architecture in 2011. This latter sketches the parliamentary government by reinforcing political parties whether it's for their role or for the guarantees that they enjoy. However, many constraints were imposed, following the will to define contour of the partisans' activities and to preserve the regime from subversion.

À partir d'un corpus composé de la quarantaine de tragédies à sujet vétérotestamentaire de langue française écrites entre 1550 et 1625, ce mémoire de doctorat étudie comment la tragédie a pu être redevable à un certain héritage médiéval, qu'elle a moins renié que réformé. Constatant qu'il n'y a pas de rupture mais bien un passage du mystère à la tragédie, la thèse détaille les différents mouvements qui le composent. Une fois circonscrites et définies la pratique spirituelle protestante, la pratique catholique militante, enfin une période durant laquelle la tragédie vétérotestamentaire n'est plus l'œuvre d'auteurs ayant recours à la matière scripturaire pour convertir ou convaincre, le processus de sécularisation est observé à travers le prisme des évolutions de la piété eucharistique qui leur est contemporaine. / Starting from a corpus composed of the about forty tragedies based on vetero-testamentary subjects, written in French between 1550 and 1625, this doctorate studies what part tragedy owns to medieval inheritance which it has reformed rather than denied. Noting that between mystery and tragedy there is no rupture but a transition, the thesis details the different movements composing the passage. The protestant spiritual practice, the catholic militant practice being established in their boundaries and defined, as well as a period during which the vetero-testamentary tragedy is no longer the work of authors who don’t use the scriptural material to convert or convince any more, the process of secularisation is then observed through the prism of the contemporary evolution of the eucharistic piety.

La réponse efficace à la plupart des menaces contre la paix, qui concernent désormais l’ensemble de la communauté internationale, exige une action collective. C’est dans cet esprit, l’ONU est considérée comme un instrument indispensable pour délibérer et agir sur ces menaces. Dans cet esprit, la réforme des Nations Unies est nécessaire pour permettre à l’Organisation de s’adapter aux évolutions du monde, de tirer les leçons des expériences passées (Rwanda, Srebrenica) et de moderniser l’action internationale. Ces réformes devraient renforcer l’autorité et la légitimité de l’Organisation, et la rendre plus efficace. / Brining an effective response to the majority of the threats against the peace, which concerns from now on the international community, requires a collective action. It is in this spirit, the UN is regarded as an essential instrument to deliberate and act on these threats. In this spirit, the reform of the United Nations is necessary to permit the Organization to adapt to the evolutions of the world, to learn the lessons from the last experiences (Rwanda, Srebrenica) and to modernize the international action etc. So, it is necessary to reinforce the authority and the legitimacy of the Organization, to make it more effective.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de protéger de petits boutiquiers, tels que des artisans, des boulangers, des tailleurs, etc... A cette époque, ces commerçants n’étaient effectivement pas armés face aux bailleurs. C’est ce que le décret-loi de 1953 exposait, invoquant que les commerçants locataires se trouvaient dans une parfaite « ignorance de leurs droits ». Aujourd’hui, cet objectif d'équilibre par le protectionnisme du locataire est-il toujours pertinent ? La nouvelle réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, risque d'impacter sensiblement la pratique des baux commerciaux au travers notamment du déséquilibre significatif. Quel sera l'impact dans la pratique ? Cette thèse est donc une réflexion globale sur l'équilibre de ce contrat si particulier. En dégageant les points sensibles et important, il permettra de revenir sur les méthodes de "ré-équilibrage" adoptées par le législateur de 1953 jusqu'à aujourd'hui. / The main objective of the Pinel law was to restore the balance in relationships between landlords and tenants. The legislature, as suggested Guillaume Buy, has again held that "the lessee was in position vis-à-vis its weakness lessor as the employee would be vis-à-vis his employer." I studied in my research paper the provisions of the law Pinel considering, as legislators, that they had to be rebalanced. But only was this true? When the status of commercial leases was created, it was mainly to protect small shopkeepers, such as craftsmen, bakers, tailors, etc ... At that time, these traders were not actually deal with armed donors. This is what the 1953 Legislative Decree exposed, citing that tenants traders were in a perfect 'ignorance of their rights. "Today, is this objective of balance by tenant protection still relevant? The new reform of contract law, applicable since 1 October 2016, is likely to have a significant impact on the practice of commercial leases, in particular through the significant imbalance. What will be the impact in practice? This thesis is therefore a global reflection on the balance of this particular contract. In disentangling the sensitive and important points, it will return to the methods of "re-balancing" adopted by the legislator from 1953 until today.

Ma recherche sera consacrée au regard que posait Nietzsche (1844-1900) sur, selon ses propres mots, cet « âge d’or », la Renaissance. Il s’agira de traiter de l’évaluation de la Renaissance par Nietzsche. Cette étude portera sur une analyse des auteurs de la Renaissance que Nietzsche a lu, comme par exemple Miguel de Cervantès (1547-1616) et parfois même apprécié tel que Michel de Montaigne (1533-1592) ou encore Nicolas Machiavel (1469- 1527). Elle m’amènera aussi à traiter de l’image de l’artiste et du génie de la Renaissance qu’il soit peintre comme par exemple Raphaël (1483-1520), sculpteur comme Michel-Ange (1475-1564), musicien ou écrivain. Cette lecture nous permettra d’une part d’aborder certaines figures de la Renaissance avec les yeux de Nietzsche, et elle nous donnera alors la possibilité de comprendre pourquoi Nietzsche considère l’époque de la Renaissance comme la « dernière grande époque », et d’autre part de comprendre l’influence sur de la Renaissance sur sa philosophie. Nous tenterons de comprendre pourquoi il pense que la culture de la Renaissance est une « culture noble » et cette époque, « l’âge d’or de ce millénaire ». Comment la Renaissance a-t-elle pu permettre l’épanouissement de grandes individualités et même favoriser l’émergence d’individus d’exception ? Et nous nous demanderons alors pourquoi nous n’avons pas récolté « la dernière grande moisson de culture qu’il était possible de récolter », pourquoi et comment la ruine de cette grande époque, la Renaissance, a-t-elle eu lieu ? Qu’arriva-t-il ? Et qu’est ce que cette époque peut encore nous enseigner ? / My investigations were dedicated to Nietzche (1844-1900) look on, according to his own words, this golden age named La Renaissance. I dealt with La Renaissance assessment according to Nietzche. This study focused on an analysis about La Renaissance authors that Nietzsche read, as for instance Miguel de Cervantès (1547-1616) and even sometimes appreciated.as Michel de Montaigne (1533-1592) or Nicolas Machiavel (1469-1527). It also drove me to deal with La Renaissance artist and genius image whether it’s a painter as Raphaël (1483-1520) for instance or a sculptor as Michelangelo (1475-1564), a musician or a writer. This reading allows us to to talk about some La Renaissance figures through Nietzche eyes and leads then to the possibility to understand why Nietzche considered La Renaissance as the « last important age » and on the other hand, to understand this influence La Renaissance had on his philosophy. I tried to understand why he thought that La Renaissance culture was a « noble » one and this period, « this millenium golden age ». How did La Renaissance lead to important personalities blooming and even contributed to exceptional people emergence And then, I wondered why we didn’t gather « the last culture wealth we were able to amass », why and how this age ruin, La Renaissance one, did take place ? What did happen ? And what does this period can still teach us ?

Ce travail met en évidence trois déterminants qui donnent une compréhension fine et approfondie des phénomènes de blocages sociaux et des échecs de nombreuses réformes. Ceci offre des outils neufs aux différents acteurs influents dans le processus de réforme en vue d'améliorer et faciliter le dialogue entre les différents acteurs de la société. <br />Pourquoi certaines réformes sont-elles acceptées tandis que d'autres sont refusées ? Cette question qui se trouve au cœur de l'action politique est à la base de notre travail en sciences économiques. Pour déterminer les processus d'acceptation ou de rejet des réformes, nous nous sommes appuyés sur les travaux de la « nouvelle économie politique de la réforme », en distinguant trois éléments essentiels qui impactent l'acceptation des réformes. 1er élément : la crise économique. Elle a comme effet de modifier l'environnement et d'amener les agents à changer leurs comportements et donc à réformer. Toutefois, de nombreuses critiques contestent la validité de ce raisonnement : ceci tient en particulier au problème de la définition des baromètres de la crise. Nous présentons un nouveau modèle analytique qui a pour but d'expliciter le rôle de la crise économique en l'appréhendant comme un concept opérationnel.<br />Le deuxième élément est l'impact des institutions sur le processus de réforme. Plus particulièrement nous nous sommes intéressés à la cohérence institutionnelle qui existe tant au sein des institutions formelles que des institutions informelles. La notion de cohérence est fondamentale pour comprendre en quoi le cadre institutionnel est une aide ou un obstacle aux réformes. Cette réflexion nous amène à présenter une contribution analytique qui a pour objet de montrer l'importance de la cohérence institutionnel dans le processus d'acceptation des réformes. Enfin, le troisième élément est le rôle individuel joué par les hommes et femmes dans le processus de réforme à travers le soutien qu'ils peuvent apporter à ces politiques. Nous avons fait le point sur le soutien populaire aux réformes avant de proposer une étude économétrique qui a pour objectif de comprendre les déterminants individuels du soutien aux réformes économiques dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale durant la phase de transition. L'importance du statut professionnel dans les choix des individus est également démontrée.

Le bicentenaire du Code civil était l’occasion du bilan ; la réforme du Code civil ouvre le temps des perspectives. Ou plutôt, d’une perspective : celle des sources d’obligations qui, bien qu’elle fixe la ligne des dispositions du nouveau Titre III du Livre III, n’en reste pas moins à dessiner à leur image. L’affirmation peut surprendre. Il est en effet souvent soutenu que la réforme s’inscrit, à bien des égards, dans la continuité, et qu’il n’est de notions aux contours mieux tracés au cours de l’histoire que celles du contrat, du quasi-contrat, de la responsabilité civile, ou de l’engagement unilatéral de volonté. Qui ne voit, pourtant, que cette impression d’une inébranlable constance pourrait bien tenir de l’indistinction d’un droit nouveau qui se meut encore dans les limbes ?Le présent travail entend profiter de la césure introduite par la réforme pour opérer un retour sur nos doctrines. À l’inverse du praticien, qui en redoute les soubresauts, le théoricien ne craint pas les mouvements du droit, qui lui offrent de contempler les dynamiques de fond à l’œuvre. L’étude des évolutions consommées par la réforme du droit des obligations, menée dans une double optique historique et systématique, laissera ainsi apparaître, tant au plan particulier de chaque source qu’à leur conjonction, d’importants bouleversements qui pourraient bien interdire, dans l’avenir, de penser en théorie l’ouvrage rénové autrement qu’à travers un nouveau paradigme / The bicentenary of the french civil Code was the occasion for an assessment ; with the reform of the french civil Code it’s time to look ahead to the prospects. From that point of view, one of the major preoccupations should be the definition of the sources of obligations, which determines the implementation of the new law of obligations. This assertion can be surprising. It is often suggested that the reform mostly provides continuity and that there are no other notions as known as contract, quasi-contract, civil liability or commitment by unilateral will. Yet, how can we fail to see that this impression of an unwavering consistency could be an effect of the new provisions’ shadows ?This work aims to take advantage of the gap of the reform to come back to our doctrines. Unlike practitioner, who fears instability, theoretician is not afraid by the motions of the law, which provide him to consider their background. The study of the evolutions implied by the law of obligations’ reform, conducted through an historical and systematic lens, will thus reveal, at the level of each source and at the conjunction of all, significant upheavals which would probably require to think about the law of obligations differently that we used to do