Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n’est pas reconnue par l’État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l’autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l’État colombien s’est octroyé le droit de contrôler l’exercice de l’autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l’inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.

La participation publique fait partie du décor de la gouvernance des institutions sociosanitaires québécoises depuis plusieurs décennies. Malgré une apparente volonté de la part des élus pour les maintenir et les réinventer, les instruments de participation publique mis en place au sein du système de santé fournissent aux citoyens un pouvoir négligeable sur les décisions majeures qui concernent le système de santé. Nous avons appliqué la grille d’analyse des innovations démocratiques de Graham Smith (2009) à l’étude des choix et du discours en matière de participation publique par les élus et commissaires d’enquête lors des principales réformes des institutions québécoises de santé. Notre analyse a révélé que les élus et commissaires d’enquête arborent des positions paradoxales, se disant généralement favorables à la participation publique, tout en recommandant et adoptant des mesures qui limitent le pouvoir des citoyens. Notre étude nous a aussi permis de faire ressortir que la faible propension des élus et commissaires d’enquête à offrir des espaces de participation publique ne s’appliquerait qu’à propos des instruments de participation publique offrant aux citoyens un rôle direct sur la prise de décision, alors que les élus semblent plus ouverts aux instruments purement consultatifs.

La majorité civile constitue la clé de voûte de la capacité des mineurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1974, toute personne âgé de moins de dix huit ans est incapable juridiquement. Ce régime, résultat d'une évolution perpétuelle de l'époque romaine à la réforme du 5 mars 2007 en passant par la révolution française et la réforme du 4 mars 2002, a toujours été tourné vers la protection inébranlable des enfants. Pourtant, le législateur et la jurisprudence, tout comme la pratique, semblent enclin à offrir aux mineurs une capacité progressive. Aujourd'hui, le mineur n'est plus l'enfant d'hier mais n'est pas encore l'adulte de demain. Ainsi, le régime actuel, jalonné d'imprécisions et de confusions, semble mener inéluctablement vers une réforme en profondeur du droit applicable aux enfants. / Civil majority is the keystone of minor's capacity. Since the law of July 1974 has been enforceable, every people under eighteen is unable to make legal acts. This system, resulted from the Roman period to the reform of march 5, 1974, bringing about the French revolution and the reform of march 4, 2002, has been worried by the protection of children. Even, legislator and case law, and also practical law, agree to offer to miners, a new progressive capacity. Nowadays, miner is not the child of yesterday, but not yet the adult of tomorrow. Thereby, the actual system, composed of imprecisions and confusions, seems to lead unavoidably to a profound reform of the children's law.

L’Augustin de François de Sales est un Augustin « digéré ». A la suite de Montaigne, l’évêque de Genève s’approprie, en effet, l’oeuvre du docteur de la grâce en toute liberté. Il l’intègre, plus précisément, au sein du triple dialogue qu’il entretient avec les protestants, les humanistes et les mystiques, au soir de la Renaissance, en opérant non seulement des rapprochements particulièrement attendus, après un siècle de querelles théologiques, mais aussi des ruptures franches et de multiples dépassements. Pour parvenir à une telle assimilation, l'auteur de l'Introduction à la vie dévote puise abondamment dans la tradition théologique et mystique, qui accorde une place centrale à l’évêque d’Hippone. Il prépare aussi les décennies à venir qui seront marquées par l’augustinisme littéraire des moralistes et la fameuse querelle du pur amour. Il va sans dire que cette proximité de François de Sales avec le pessimiste auteur de La Cité de Dieu renvoie de lui une image qui tranche avec l’optimisme auquel il est généralement associé. / Francis of Sales’ Augustine is a “digested” one. Following Montaigne, the bishop of Geneva freely adopts the Doctor of Grace’s works. More precisely, he integrates it in the threefold dialogue he maintains with Protestants, humanists and mystics at the twilight of the Renaissance, making not only rapprochements, particulary expected after a century of theological quarrels, but also clear-cut breaks and several overruns. To achieve such assimilation, the author of the Introduction to the Devout Life draws on theological and mystical tradition that gives a central place to the bishop of Hippo. He prepares too the coming decades that will be marked by the literary Augustinism of moralists and the famous quarrel of pure love. It goes without saying that this proximity of Francis of Sales with the pessimistic author of The City of God conveys an image that severs with the optimism he is usually associated with.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Montpellier I, Montpellier, France" / Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française. La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle. Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931. Notre thèse s’articule autour de deux parties. La première partie est intitulée « invention du droit coutumier kabyle », dans laquelle nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie intitulée « la réforme des coutumes kabyles », nous nous sommes concentrés sur la façon dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes pendant les années 1871-1930. Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. / The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era. The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 of the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931. Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l’automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d’un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d’un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d’une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d’introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu, de l’individualisation du système socio-fiscal, possibilité d’intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l’allocataire du RSA et l’efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l’intégration par le travail et l’exclusion sociale. / This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion.

Fondée à l’époque carolingienne et supprimée à l’aube de la Révolution française, l’abbaye de Savigny (Rhône) est restée longtemps ignorée des archéologues en raison de son niveau de destruction avancé. L’approche épistémologique des études saviniennes a d’abord révélé le potentiel archéologique du site, en soulignant toute la différence entre les publications officielles et les archives personnelles des savants. La confrontation des résultats de l’analyse des sources d’archives et de l’analyse des vestiges archéologiques a surtout permis de reconstituer l’histoire monumentale des édifices monastiques et de proposer des restitutions en plan du monastère, pour l’époque carolingienne, l’époque romane et la fin du Moyen Âge. De nouvelles conclusions peuvent désormais être proposées en rapport avec l’histoire savinienne. En adoptant vraisemblablement le plan standard des abbayes bénédictines dès sa création, dans le premier tiers du IXe siècle, l’abbaye témoigne d’abord de l’insertion rapide des idéaux carolingiens de vie communautaire dans le diocèse de Lyon. Elle subit ensuite de nombreux remaniements qui ne remettent pas en cause son organisation générale, mais qui adaptent les édifices existants aux exigences d’une liturgie nouvelle. La transformation de la deuxième église aboutit paradoxalement à la création d’une église mariale, à l’intersection de l’infirmerie et du cimetière, mais aussi d’une avant-nef. Ce faisant, elle répond à la fois à la multiplication des messes pour les défunts et à la ritualisation de l’accompagnement des mourants, qui reflètent les coutumes clunisiennes. Aussi faut-il envisager que l’abbaye de Savigny ait été réformée par l’abbaye de Cluny à la charnière du Xe et du XIe siècle, sans pour autant être intégrée à l’Ecclesia cluniacensis. / The abbey of Savigny (Rhône), founded during the Carolingian period and nearly destroyed at the dawn of the French Revolution, has long been ignored by archaeologists due to the extent of its destruction. The epistemological approach of the Savigny studies revealed at first the archaeological potential of this site, emphasizing important differences between the official publications and the personal archives of the scientists. Comparing the results of the analysis of both archival sources and archaeological remains enabled to reconstitute the monumental history of the monastic buildings and to suggest drawing reproductions of the monastery for the Carolingian period, the Romanesque period and the end of the Middle Ages. New lines of thinking can now be put forward with regard to Savigny history. Probably built to the standard plan of benedictin abbeys from its onset during the first third of the IXth century, the abbey mainly reflects the fast integration of the Carolingian values of community life in the diocese of Lyon. It then underwent several changes which do not challenge its general organization but help the existing buildings to adapt to the requirements of a new liturgy. The transformation of the second church paradoxically results in the creation of a marian church at the intersection of the infirmary and the cemetery and, in addition, of a front-nave. Consequently, it is both an answer to the growing number of funeral masses and to the rituals used to accompany the dying that reflect the Cluny traditions. We may then consider that the abbey of Savigny could have been reformed by the abbey of Cluny at the turning from the Xth to the XIth century without being integrated into the Ecclesia cluniacensis.

Cette étude tente de répondre à deux questions majeures. La première question consiste à expliquer pourquoi la Belgique avait décidé, au cours de la législature 1999-2003, de relancer le partenariat militaire avec son ancienne colonie après plus d’une décennie de rupture de la coopération technique militaire datant de l’ère Mobutu. Ensuite, il s'agit de comprendre pourquoi et comment la reprise de cette collaboration militaire entre les deux pays n’a pas permis d’engranger des résultats significatifs dans le cadre de la réforme des FARDC. Par rapport à cette double préoccupation, la présente étude montre clairement que les considérations humanitaires et éthiques ne sauraient, à elles seules, expliquer l’initiative belge en faveur de la réforme des FARDC et suggère d'insister aussi sur d’autres facteurs, notamment la défense des intérêts économiques et géostratégiques, y compris l’espérance de futures opportunités économiques de la Belgique en RDC. Ainsi à cause de ses intérêts et de son « obsession électorale », la Belgique n’aurait pas pris en considération certains facteurs dans son évaluation des besoins de la population congolaise en matière de sécurité d’une part, et aurait, d’autre part, surtout sous-estimé le poids de la vision et des pratiques « néopatrimoniales » des autorités congolaises héritées de précédents régimes. En agissant de la sorte, elle aurait contribué à ce bilan plus ou moins négatif de son PPM avec la RDC. Cette étude montre par ailleurs que l’expérience dans le cadre du présent PPM avec la Belgique confirme effectivement la nécessité qu’il y a, pour la classe politique congolaise, d’opérer une révolution des mentalités afin de relever le défi de la reconstruction du pays. Enfin, elle insiste aussi sur l’utilisation du terme « partenariat » qui, au-delà de l’accent qu’elle met théoriquement sur l’originalité et la nouveauté de la relation entre les deux pays, doit surtout avertir les « ex-warlords » congolais que l’aide extérieure, aussi utile qu’elle soit, ne pourra porter ses fruits que si elle s’intègre dans des structures motivationnelles endogènes et dynamiques. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished