Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l’automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d’un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d’un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d’une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d’introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu, de l’individualisation du système socio-fiscal, possibilité d’intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l’allocataire du RSA et l’efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l’intégration par le travail et l’exclusion sociale. / This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion.

Plusieurs cultures se sont mêlées à la conception du système fiscal actuel au Liban. Ce système cédulaire, inchangeable depuis les années cinquante, se caractérise par la prédominance des impôts indirects reflétant une difficulté à atteindre l’assiette des impôts directs.C’est dans cette perspective qu’une révision intégrale du système fiscal Libanais s’avère cruciale. Cette révision doit tenir en compte les spécificités de l’économie libanaise basée sur les secteurs du tourisme et des finances et caractérisée par un secret bancaire très développé, des finances publiques rongées par le poids de la dette publique et du déficit budgétaire, et de la situation géopolitique du Liban, situé dans une région objet de conflits permanents.Dans ce cadre, plusieurs réformes ont déjà été mises en place; l’introduction de la TVA en 2002 constituait la réforme majeure des impôts indirects, la création de la DASS, de la DGE du côté des impôts directs.Toutefois la réforme en cours traite l’unification des impôts cédulaires en un impôt global; cela peut établir une meilleure justice entre les contribuables et engendrer une augmentation des recettes fiscales. Le secret bancaire constitue un important défi à ce type d’imposition. A noter que l’abolition du secret bancaire n’est pas envisageable actuellement considérant son rôle majeur dans l’attraction des capitaux étrangers. Pour cela, la nouvelle loi doit essayer de trouver des solutions pour parvenir à la bonne application de l’imposition globale. A ce niveau, les expériences égyptienne (contrôle fiscal des revenus des capitaux mobiliers, des activités commerciales et industrielles et des professions libérales) et tunisienne (l’application des « acomptes provisionnelles » et de « la retenue à la source ») peuvent constituer des sources d’inspiration. / Many cultures contributed to draw the current Lebanese tax system. This system, where taxes differ according to the source of income, haven’t been reformed since the fifties. The predominance of indirect taxation is the main characteristic reflecting the disability to reach the tax base within the direct taxation.Under this perspective, a full revision of the taxation system seems to be crucial. This revision should take into consideration the specificity of the Lebanese economy based on tourism and financial sectors and where banking secrecy is very developed, the public finance gnaw at by the public debt burden and the budget deficit, and the geopolitical situation where Lebanon is located in the heart of a conflict region.Many reforms had been already undertaken; the VAT implementation in 2002 is the main indirect tax reform; the introduction of DASS and DGE are the reform undertaken on the direct taxes side.Moreover, the current reform aim to unify the different income tax under one global tax; this can lead to a better justice among taxpayers and therefore to an increase in tax revenues.The banking secrecy is an important challenge to this taxation. In fact, due to its major role attracting the foreign capitals, the abolition of this system is not currently considered. For this reason, the new law should figure out the appropriate conducts for a better application of the global tax.At this level, the Egyptian and the Tunisian experiences could be sources of inspiration. The first one regarding the tax audit on the revenues from movable capitals, commercial and industrial activities and the liberal professions. The second one related to the application of the “forecasted installments” and the “stopping at source”.

La thèse revisite les débats sur les conséquences socioéconomiques et le choix des modalités d'une fiscalité carbone. Un diagnostic est d'abord tiré de l'examen d'un échec français (la taxe carbone de N. Sarkozy, 2009-2010). Il distingue les problèmes d'acceptabilité politique, des limites de l'analyse économique pour définir les dispositifs. Il souligne l'importance de la discussion sur l'usage des recettes de la taxe, car ce point cristallise les difficultés politiques et conditionne la cohérence économique et juridique du projet au regard des objectifs recherchés (environnement, équité, compétitivité). Il montre que les outils d'analyse peuvent être améliorés pour accompagner cette discussion. Un outil de simulation numérique est ensuite proposé et construit. Il permet de comparer les performances de dispositifs sur divers indicateurs (émissions de CO2, activité, emploi, inégalités, pauvreté, endettement), de décrire plusieurs points de vue sur le fonctionnement de l'économie (actuelle et future), et de lier dans une démarche prospective le dossier climatique aux autres dossiers de réforme des prélèvements obligatoires (maîtrise des déficits, financement des retraites). L'outil est enfin utilisé pour revisiter les controverses, clarifier les arbitrages et identifier les meilleures pistes de compromis. Il apparaît qu'une fiscalité carbone peut offrir des co-bénéfices socioéconomiques (pour l'activité et l'emploi, la réduction des inégalités, la maîtrise des déficits). Mais cela n'est pas automatique, des choix politiques sensibles doivent être faits ; ces dernier portent, au-delà du seul dossier 'climat', sur la gestion d'une réforme générale des finances publiques.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Ce mémoire présente les résultats d'estimation de l'effet d'une réforme fiscale sur l'offre de travail et le bien-être des femmes célibataires. La réforme consiste en l'augmentation des seuils de la table d'imposition au Québec (Canada). Le comportement des femmes est modélisé à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret (fonction d'utilité translog) qui inclut des coûts fixes. Le modèle est estimé à l'aide d'un logit mixte. Les résultats indiquent une faible augmentation globale du nombre d'heures travaillées à la suite de la réforme simulée. Celle-ci a un effet hétérogène selon la présence ou non d'enfants dans le ménage. Suite à l'estimation de la réaction d'offre de travail, le calcul des fonctions de dépenses permet l'évaluation de la variation équivalente dans un contexte de choix discret. Ainsi, il est possible d'affirmer que la réforme améliore l'efficience du marché du travail de manière générale. Une analyse distributive est effectuée à partir des mêmes fonctions de dépenses dans le but d'évaluer les variations dans la répartition du bien-être. Le coefficient de Gini et l'indice d'Atkinson révèlent un accroissement des inégalités.

Vers la fin des années 90, le Sénégal a réformé en profondeur son système de taxation indirecte en appliquant, depuis septembre 2001, un taux unique de TVA de 18% en lieu et place des deux taux (10% pour les produits sociaux et 20% pour tous les autres). Cette réforme a contribué à l’accroissement des recettes budgétaires, mais a été accompagnée d’une hausse des prix, particulièrement ceux des biens de première nécessité, affectant ainsi le niveau de vie des ménages les plus pauvres. Dans ce contexte, il est utile d’identifier des réformes fiscales conciliant à la fois les objectifs d’efficacité et de réduction de la pauvreté. C’est dans cette optique que nous analysons l’impact marginal de réformes de la fiscalité indirecte sur la pauvreté au Sénégal à travers les courbes de dominance normalisées des biens de consommation. Cette approche, appliquée aux données de l’Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal 2005/2006 (ESPS), montre que, dans le cadre d’un budget équilibré, une hausse de 1% des subventions sur le riz devra être compensée par une hausse de 2 % des taxes sur l’électricité, ce qui réduira la pauvreté de 0,0007 % pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur le riz. Les résultats ont également montré qu’une hausse de 1% des subventions sur les biens alimentaires accompagnée d’une augmentation de 1,1 % des taxes sur les biens non alimentaires réduirait également la pauvreté de 0,0004 % pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur les biens alimentaires.

Résumé non disponible / No summary

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs. / This thesis is a collection of three papers in macroeconomics and public finance. It develops Dynamic Stochastic General Equilibrium Models with a special focus on financial frictions to analyze the effects of changes in corporate tax policy on firm level and macroeconomic aggregates. Chapter 1 develops a dynamic general equilibrium model with a representative firm to assess the short-run effects of changes in the timing of corporate profit taxes. First, it extends the Ricardian equivalence result to an environment with production and establishes that a temporary corporate profit tax cut financed by future tax-increase has no real effect when the tax is lump sum and capital markets are perfect. Second, I assess how strong the ricardian forces are in the presence of financing frictions. I find that when equity issuance is costly, and when the firm faces a lower bound on dividend payments, a temporary tax cut reduces temporary the marginal cost of investment and implies positive marginal propensity of investment. Third, I analyze how do the intertemporal substitution effects of tax cuts interact with the stimulative effects when tax is not lump-sum. The results show that when tax is proportional to corporate profit, the expectations of high future tax rates reduce the expected marginal return on investment and mitigate the stimulative effects of tax cuts. The net investment response depends on the relative strength of each effect. Chapter 2 is co-authored with Rui Castro. In this paper, we quantify how effective temporary corporate tax cuts are in stimulating investment and output via relaxation of financing frictions. In fact, policymakers often rely on temporary corporate tax cuts in order to provide incentives for business investment in recession times. A common motivation is that such policies help relax financing frictions, which might bind more during recessions. We assess whether this mechanism is effective. In an industry equilibrium model where some firms are financially constrained, marginal propensities to invest are high. We consider a transitory corporate tax cut, funded by public debt. By increasing current cash flows, corporate tax cuts are effective at stimulating current investment. On impact, aggregate investment increases by 26 cents per dollar of tax stimulus, and aggregate output by 3.5 cents. The stimulative output effects are long-lived, extending past the period the policy is reversed, leading to a cumulative effect multiplier on output of 7.2 cents. A major factor preventing larger effects is that this policy tends to significantly crowd out investment among the larger, unconstrained firms. Chapter 3 studies the effects of the 1992's U.S. Treasury Department proposal of a Comprehensive Business Income Tax (CBIT) reform. According to the U.S. tax code, dividend and capital gain are taxed at the firm level and further taxed when distributed to shareholders. This double taxation may reduce the overall return on investment and induce inefficient capital allocation. Therefore, tax reforms have been at the center of numerous debates among economists and policymakers. As part of this debate, the U.S. Department of Treasury proposed in 1992 to abolish dividend and capital gain taxes, and to use a Comprehensive Business Income Tax (CBIT) to levy tax on corporate income. In this paper, I use an industry equilibrium model where firms are subject to financing frictions, and idiosyncratic productivity and entry/exit shocks to assess the long run effects of the CBIT. I find that the elimination of the capital gain and dividend taxes is not self financing. More precisely, the corporate profit tax rate should be increased from 34\% to 42\% to keep the reform revenue-neutral. Overall, the results show that the CBIT reform reduces capital accumulation and output by 8\% and 1\%, respectively. However, it improves capital allocation by 20\%, resulting in an increase in aggregate productivity by 1.41\% and in a modest welfare gain.