L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes comptables nationales, un plan comptable de l’État (PCE) et de nouvelles modalités de contrôle et de responsabilité des acteurs. L’analyse de l'état actuel de la réforme, à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, marquée par les exigences de transparence, de performance et de bonne gouvernance, vise à proposer des solutions pour l'amélioration du système national d’une part, et à étudier le rôle de la réforme budgétaire et des normes comptables internationales (IPSAS) dans l’adaptation du nouveau cadre comptable, pour que la comptabilité soit davantage un instrument d'information, de décision et d’appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’État, d’autre part. Vu la complexité des formes et de l’étendue des chantiers de la réforme, la transformation comptable recommandée peut prendre une approche globale, qui sera concentrée non seulement sur l'application du cadre législatif et réglementaire (LOLF), c’est-à-dire sur la mise en place de la nouvelle comptabilité, sur la production de comptes publics sincères, fidèles et réguliers, objet de certification et de valorisation par la Cour des comptes, mais également sur la modernisation de la fonction comptable et l’intégration du cadre de la gestion budgétaire et comptable aux fins de la réforme de l’État. / The initiative which led to drawing up this thesis arises of a wish to explore, in more detail, the content, objectives and scope of the Algerian State accounting reform. The current legal and regulatory framework suffered, since its implementation, from many deficiencies and limits which should be completed by new legal and technical procedures based on standards and international good practices. The new accounting reform aims at establishing a three-dimensional State accounting, realized by new national accounting standards, a State accounting plan (SAP) and new ways of control and players responsibility. The analysis of the current state of reform, proof against the new public financial governance, marked by the requirements of transparency, performance and good governance, aims at proposing solutions for the enhancement of the national system, on the one hand, and to study the role of budget reform and international public sector accounting standards (IPSAS) in adapting the new accounting framework, so that accounting becomes more a tool for information, for decision and assessment of the financial and patrimonial situation of the State, on the other hand. Given the complexity of the forms and extent of reform projects, the recommended accounting transformation can take an overall approach which will be concentrated not only through the enforcement of the legislative and regulatory framework (LOLF), or through the implementation of the new accountancy, or the production of true, correct and regular public accounts, which are subjects of certification and valuation by the Court of Auditors, but also through the modernization of the accounting function and the integration of the budgetary and accounting management framework for the purpose of the State reform.

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Le diocèse de Toulouse, situé à cheval sur le Languedoc et le Gascogne, a subi d'importantes destructions durant les guerres de Religion. Un tiers des édifices religieux ont été détruits en 1596. Inséré dans une région où les protestants ont conquis de nombreuses villes, les Toulousains se sentent littéralement assiégés par le protestantisme, et cette appréhension renforce les ressorts d'une politique religieuse menée par l'archevêque, le puissant parlement de Toulouse et les laïcs. La Réforme catholique débute en 1590, au moment du concile provincial sous l'impulsion du cardinal de Joyeuse (1588-1605). Celui-ci, fortement empreint des idées borroméennes, en pose les cadres durables. Une visite systématique du diocèse est menée, des institutions nouvelles sont mises en place et les fondements du concile de Trente sont publiés par le biais des canons du concile provincial. Ses successeurs, malgré les longues périodes devacance du siège archiépiscopal, poursuivent la politique menée. On observe alors, grâce aux conférences ecclésiastiques notamment, un glissement des institutions, mises au service d'une meilleure connaissance des réalités religieuses et de la réforme des prêtres et des fidèles. Une campagne importante de reconstructions débute aussi de manière assez précoce dans le diocèse et constitue une des réussites les plus remarquables de la Réforme catholique,néanmoins avec une chronologie différenciée. Il en est de même pour la réforme des prêtres, dont nous étudierons les nombreux ressorts. La Réforme catholique implique de nombreux acteurs. Leur multiplicité est liée à la structure sociale de la ville de Toulouse, ville parlementaire par excellence. La politique religieuse connaît alors une articulation constante entre la Réforme catholique, comme réforme in capito et in membris et la Contre-Réforme, c'est-à-dire la volonté d'éradiquer toute présence du protestantisme. Cette politique, menée bien au-delà du cadre administratif du diocèse, constitue une grande réussite de la fin du XVIIe siècle.

Le diocèse de Toulouse, situé à cheval sur le Languedoc et le Gascogne, a subi d’importantes destructions durant les guerres de Religion. Un tiers des édifices religieux ont été détruits en 1596. Inséré dans une région où les protestants ont conquis de nombreuses villes, les Toulousains se sentent littéralement assiégés par le protestantisme, et cette appréhension renforce les ressorts d’une politique religieuse menée par l’archevêque, le puissant parlement de Toulouse et les laïcs. La Réforme catholique débute en 1590, au moment du concile provincial sous l’impulsion du cardinal de Joyeuse (1588-1605). Celui-ci, fortement empreint des idées borroméennes, en pose les cadres durables. Une visite systématique du diocèse est menée, des institutions nouvelles sont mises en place et les fondements du concile de Trente sont publiés par le biais des canons du concile provincial. Ses successeurs, malgré les longues périodes devacance du siège archiépiscopal, poursuivent la politique menée. On observe alors, grâce aux conférences ecclésiastiques notamment, un glissement des institutions, mises au service d’une meilleure connaissance des réalités religieuses et de la réforme des prêtres et des fidèles. Une campagne importante de reconstructions débute aussi de manière assez précoce dans le diocèse et constitue une des réussites les plus remarquables de la Réforme catholique,néanmoins avec une chronologie différenciée. Il en est de même pour la réforme des prêtres, dont nous étudierons les nombreux ressorts. La Réforme catholique implique de nombreux acteurs. Leur multiplicité est liée à la structure sociale de la ville de Toulouse, ville parlementaire par excellence. La politique religieuse connaît alors une articulation constante entre la Réforme catholique, comme réforme in capito et in membris et la Contre-Réforme, c’est-à-dire la volonté d’éradiquer toute présence du protestantisme. Cette politique, menée bien au-delà du cadre administratif du diocèse, constitue une grande réussite de la fin du XVIIe siècle. / The diocese of Toulouse, located in Languedoc and Gascony, suffered significant destruction during the Wars of Religion. One-third of the religious buildings were destroyed in 1596. Inserted in a region where protestants conquered many cities, the Tolosans felt literally besieged by Protestantism, and this anxiety helped to strenghten the religious policy, conducted by the archbishop, the powerful Parliament of Toulouse or the laymen. The Catholic Reformation began in 1590, with the Cardinal de Joyeuse (1588-1605) and his provincial Council. He was strongly influenced by Borromean ideas, and he imposed the Reformation sustainable frameworks. A visit of the diocese was conducted, new institutions were created, and the foundations of the Council of Trent were published through the canons of the provincial Council. His successors, espite long periods of vacancy of the archiepiscopal seat, continued this policy. Through ecclesiastical conferences, we can observe a mutation of the institutions, a better knowledge of religious realities and an important reform of the priests and the faithful. A significant campaign of reconstruction was also started quite early, and became one of the most remarkable successes of the Catholic Reformation. Nevertheless, the chronology is differentiated. We will also study many aspectsof the reform of the clergy. The Catholic Reformation involved many actors. Their diversity was related to the social structure of the city of Toulouse, parliamentary city par excellence. The religious policy was then a constant articulation between the Catholic Reformation as a reform in capito and in membris and the Counter-Reformation, that is to say the eradication of any Protestant. This policy, which was carried out well beyond the geographical boundaries of the diocese, was a success at the end of the 17th century.

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation. / The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.

Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet. / From the tenth century to the year 1648, Alsace remained a part of the Holy Roman Empire, until it cession to France according to the terms of the Peace of Westphalia, following the Thirty Years’ War. Having received a foreign and unwilling province, the Kingdom of France had to find ways to incorporate Alsace into its emerging national community. After having asserted with difficulty it sovereignty over the territory, the monarchy established a progressive integration policy, respectful of regional privileges. From the French Revolution onward, Alsace’s assimilation was greatly accelerated, to such an extent that it had become fully integrated to France until being conceded to the German Empire at the end of th Franco-Prussian War. This thesis reviews the various policies conducted by France toward Alsace’s integration during its rule. It examines particularly the role of specifically created public institutions, and the laws affecting administration, justice, economy, education, religion and language which were enacted and enforced to that end.

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La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de " puissance normative " (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles " solutions " d'action publique.

La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique. / The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions ».

L'éducation à la citoyenneté est une discipline qui a fait son entrée, en 2000, dans le Programme de formation de l'école québécoise, aussi connu sous le nom de Renouveau pédagogique. Il a fallu près de dix ans de réflexion afin de concevoir un programme de formation qui avait le mandat de préparer les élèves québécois à la vie que leur réserverait le vingt-et-unième siècle. Cette réflexion a notamment conduit à inclure la discipline Education à la citoyenneté dans l'enseignement de l'histoire. Au cours de ce mémoire, nous nous intéresserons plus particulièrement à cette décision et nous poserons un regard critique, ancré dans une philosophie politique contextualisée et appliquée, sur la capacité de ce choix pédagogique de préparer adéquatement les futurs citoyens.